Tous les actes
- PROCES VERBAL D INSTALLATION DE M. Matthieu GARRIGUE GUYONNAUD, DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET Autre PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Avis d'appel à projet conjoint ARS-Conseil Général / Extension d'un centre d'action médico-sociale précoce Région Martinique Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Fort de France et le secrétariat général du Minitère de la Justice Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Décision attribuant une aide au transport de cannes pour l'année 2013 Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Convention d'attribution du Domaine Public maritime - site de Cap Salomon - commune des Anses d'Arlet Autre DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Avis relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les armateurs à la pêche au profit du CRPMEMM Avis DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- AVENANT N°1 à la Décision n°01-2013 portant sur les dates d'ouverture de l'hippodrome Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2013/66 concernant le docteur Maryse MARCELIN Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°38 Visualiser l'acte
- Décision portant délégation de signature , vu l'article D.6143.34 du code de la santé publique Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-121 du 19 juillet 2013 portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité de soins de longue durée sur 3 sites : au centre Emma Ventura, à Mangot-Vulcin, à Trinité. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-65 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT DES DEPENSES. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-55 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à MADAME PATRICIA VIENNE, DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-56 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE à Madame DOMINIQUE SAVON, DIRECTRICE DE L'ANIMATION TERRITORIALE ET DE LA SANTE PUBLIQUE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-57 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DOMINIQUE HALBWACHS, DIRECTEUR DE L'OFFRE MEDICO-SOCIALE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-59 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTIAN LASSALLE, DIRECTEUR DE LA PEFORMANCE ET DE L'EFFICIENCE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-60 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CLAUDE SYLVIUS, DIRECTEUR DE LA PERMANENCE DES SOINS ET PROFESSIONS DE SANE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N°ARS-2013-61 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GABRIEL LAGRANDCOURT, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES ET SYSTELMES D'INFORMATION Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N°ARS-2013-62 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JOSSELIN VINCENT, DIRECTEUR DE LA VEILLE ET SECURITE SANITAIRE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-63 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SGNATURE A MONSIEUR JOSEPH BALTIDE, CONSEILLER DU DGARS. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-64 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GUY RICHARD, CONSEILLER PHARMACEUTIQUE du DGARS MARTINIQUE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Avis d'appel à projet : création de places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et d'accueil de jour (offres alternatives et de répit) pour les enfants, adolescents et jeunes adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED). Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-054 du 9 juillet 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'autodialyse simple, en unité d'autodialyse assistée, en dialyse péritonéale à domicile. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre le Centre de Pénitentiaire de DUCOS et la Maison d'arrêt de Basse Terre Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre le Centre Pénitentiaire de DUCOS et le Centre Pénitentiaire de Baie - Mahault Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre le Centre Pénitentiaire et le Centre Pénitentiaire de REMIRE-MONTJOLY Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
- CHU de Martinique - Décision ARS-2013-N° 102 : renouvellement d'autorisation d'exercer une activité de prélèvement d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16915 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DE L'A SA M A D - 970202669 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16924 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD HENRI BOURGEOIS DU LAMENTIN - 970203063 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16925 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD DE TERREVILLAGE - 970209029 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16927 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD de Ducos - 970209763 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16928 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD RESIDENCE LE BEAU SEJOUR - 970206140 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16930 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD RESIDENCE L'ORCHIDEE - 970208948 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16931 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Chateauboeuf - 970210738 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16933 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de HOSPICE - 970203519 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16937 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retraite LOGIS SAINT JEAN - 970203022 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16939 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retrtaite Emma Ventura - 970211363 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16941 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD de l'ASADEC - 970203337 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16942 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD de l'ASSCAM- 970209979 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17121 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de RESIDENCE L'OASIS SARL CARIBIS - 970208856 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17143 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD Pierre Blanchard - 90203329 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17155 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retraite du Précheur - 970211181 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17182 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retraite BETHLEEM - 970203030 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire N° 17184 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD Jules Sauphanor - 970205613 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17189 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD de l'OMASS - 970208286 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17197 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD G.Louis.Joseph.Dogue-970203345 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17204 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD Volonterre-970210522 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17214 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite de Saint Joseph - 970204293 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17216 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite du François - 970204202 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17218 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite du Marin - 970203782 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17222 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite des Trois-Ilets - 970204327 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17226 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Le temps de vivre - 970206330 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17232 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite des Anses d'Arlet - 970203048 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17234 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Les Filaos - 970202230 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17237 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite de Saint Esprit - 970204194 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17250 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Foyer Logement Casimir Léotin - 970203360 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17251 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Centre d'Accueil de Jour - 970210662 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17252 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DE L'ASAAD - 970209706 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17253 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DE L'A PRO QUA VIE - 970209680 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17254 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DU CH SAINT ESPRIT - 970209946 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17256 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Les Gliricidias - 970202982 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation logistique et la gestion informatique des examens - DRAAF Haute-Normandie. Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation des examens- DRAAF Languedoc-Roussillon. Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- DECISION ARS/2013/N°046 DU 07 MAI 2013 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATIN D'EXERCER UNE ACTIVITE DE SOINS EN PSYCHIATRIE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- Publication de la décision d'approbation de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation des examens - DRAAF Midi-Pyrénées. Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- DECISION PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DISCIPLINAIRE D'APPEL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC MARTINIQUE Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
- Arrêté ARS n° 2013-043 du 19 mars 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision ARS N° 2013-44 du 21 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-121 du 19 novembre 2012 portant renouvellement d'autorisation de pratiquer certains examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-40 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site du MORNE ROUGE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS/2013-41 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site de DUCOS Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-42 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site Clinique Saint Paul Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-43 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site de RIVIERE SALEE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-039 portant modification à la Décision n° ARS-2012-148 du 05 décembre 2012 donnant délégation de signature à Mr Robet RILOS Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- DECISON N° ARS-2013-038 donnant délégation de signature à Mme Geneviève CONNAULT-LEVAÏ Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation des examens Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation logistique et la gestion informatique des examens Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-031 portant délégation de signature par intérim à Monsieur Christian LASSALLE, Directeur de la Performance et de l'Efficience. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2013/N° 30 du 1er février 2013 portant sur le renouvellement d'autorisation de fonctionnement du dépôt d'urgence de produits sanguins labiles de la Maison de la Femme, de la Mère et de l'Enfant du Centre hospitalier universitaire de Martinique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS 2013-019 du 15 janvier 2013 portant autorisation de transfert de la Pharmacie à Usage Intérieur de l'Hôpital local du François Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Décision portant autorisation de modification de l'autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier universitaire de Fort de France concernant la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches biomédicales y compris la préparation des médicaments expérimentaux Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Avis de consultation relatif au projet régional de santé de la Région Martinique (articles L. 1434-3 du Code de la Santé Publique Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
- Décision portant sur les dates d'ouverture de l'hippodrome Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
- Règlement intérieur de la chambre de commerce et industrie de la région martinique Autre Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-125 du 27 novembre 2012 portant modification de la décision ARS n° 13 du 27 septembre 2010 portant modification autorisation de réation de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation "La Valériane" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision n° 2012-79 en date du 21 novembre 2012 rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de l'entreprise JOACHIM René Joël : annulation de décision de suspension d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision n° 2012-120 du 19 novembre 2012 autorisant le renouvellement de l'autorisation de pratiquer des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel "Laboratoire Sainte Rose" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Demande d'enlèvement d'un navire échoué en baie du Marin (Martinique) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - DIRECTEUR DE CABINET ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2012/N° 91 du 29 octobre 2012 concernant la STEER relative à sa demande de renouvellement d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale selon la modalité d'hémodialyse Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise CANEVY Antoine Quartier Morne-aux-Boeufs 97221 LE CARBET n° SIREN : 393483615 Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2012/89 du 12 octobre 2012 portant autorisation de mise en place d'une Pharmacie à Usage Intérieur Centralisé au Centre Hospitalier Nord Caraibes Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2012/N° 84 du 10/10/2012 IRMA2 : Renouvellement d'autorisation d'installer un appareil d'imagerie à résonance magnétique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Avis de consultation des Programmes Régionaux du projet de SANTE Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-83 portant refus d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie sur la commune de SCHOELCHER Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un conducteur ambulancier de 2ème catégorie pour le Centre hospitalier universitaire de Fort de France Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
- Décision 2012-50 en date du 21 septembre 2012 rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de l'entreprise JOSEPH GEORGES Stéphane : annulation de décision de suspension d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision 2012 - 53 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise TLM 972 : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision 2012 -58 en date du 21 septembre 2012 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise MSG Transports : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision n° 2012-57 en date du 21 septembre 2012 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise : JOSEPH ANGELIQUE Jean-Charles : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier au Centre hospitalier intercommunal Lorrain/Basse-Pointe Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
- Décision du 6 septembre 2012 pour le paiement du PRIX de la Vocation Scientifique et Technique de l'année 2012 d'un montant de 8000 € (Huit Lauréates) Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Avis de concours sur titre en vue de pourvoir 4 postes de sages-femmes au Centre hospitalier Universitaire de Fort de France Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° 24/08/2012 portant ouverture d'un concours sur titres au centre universitaire de Fort de France en vue de pourvoir quatre postes de sages-femmes Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision portant sur la nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'agence nationale de l'habitat dans le département de la Martinique à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Nomination de Monsieur Yves ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de Consul Honoraire du Royaume de DANEMARK à Fort-de-France, avec juridiction sur le département de la Martiniqiue Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
- Avis de recrutement par voie d'inscription sur liste d'aptitude d'un adjoint administratif de deuxième classe Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de quatre masseurs-kinésithérapeutes Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de trois aides-soignantes Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de trois infirmiers en soins généraux et spécialisés de 1er grade Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié (ouvrier polyvalent, coursier) Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié (ouvrier polyvalent/electrotechnicien) Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un pédicure-podologue de classe normale Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Décision donnant délégation de signature à Monsieur François CHERTIER, administrateur des finances publiques Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
- Avis de consultation n° 010-02-012 du 9 mars 2012 relatif à la définition des zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, la définition des zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers et infirmières libéraux Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
- Décision du 16 janvier 2012 de la Cour d'Appel de Fort-de-France portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Rachel GARDIA, Directrice, Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2014247-0010 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Martinique - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014247-0009 - Arrêté portant délégation de signature au Colonel Philippe DEBARGE, Commandant de la Gendarmerie de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014245-0005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrick VIEUX, Directeur zonal de la police aux frontières des Antilles et Directeur départemental de la police aux frontières de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014245-0004 - Arrêté portant délégation de signature aux correspondants de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014245-0003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement eu du Logement de la Martinique, pour la responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d'unité opérationnelle, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014245-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement eu du Logement de la Martinique - Administration générale. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014241-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Septembre 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°45 Visualiser l'acte
2014240-0004 - Centre Hospitalier Nord Caraïbe : arrêté ARS/2014/107 portant modification du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014240-0003 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté n° 2014/106/ARS portant modification du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014240-0002 - Arrêté ARS N° 105/2014 portant délégation relative à la campagne d'évaluation des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière - Corps des Directeurs d'Etablissements Sanitaires, Sociaux et Médico-Sociaux Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014240-0001 - Arrêté ARS N° 104/2014 portant délégation relative à la campagne d'évaluation des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière - Corps des Directeurs d'Hôpital Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014239-0020 - Arrêté ARS N° 103/2014 portant délégation relative à la campagne d'évaluation des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière - Corps des Directeurs d'Etablissements Sanitaires, Sociaux et Médico-sociaux Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014239-0019 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de THEOBALD Luc Boniface. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014239-0017 - Arrêté portant délégation de signature au titre de l'article 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Philippe HUNEL, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie, Pour la répartition des recettes du budget de l'Etat en qualité de responsable des BOP Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0016 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier MORNET Directeur de la Mer de la Martinique - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ronan LEAUSTIC directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique (DIECCTE) * Administration générale * Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0014 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement eu du Logement de la Martinique,en matière de marchés publics et d' accords-cadres et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur et délégant les fonctions de RBOP.. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0013 - Arrêté portant délégation de signature à Fabrice MORIO Directeur des Affaires Culturelles de la Martinique - administration générale - attributions et compétences - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de la Culture et de la Communication Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0012 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jacques HELPIN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques HELPIN, directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique - Administration générale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0010 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Arnaud MORILLON, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014239-0009 - Arrêté portant délégation de signature au colonel Sylvain MONTGENIE, directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0006 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne VERRECCHIA-BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. François de KERÉVER, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014238-0012 - Centre hospitalier de Saint Joseph : arrêté ARS n° 2014-102 du 26 août 2014 portant modification du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014234-0003 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique - Site de Trinité : décision ARS/2014/N°101 portant sur le renouvellement d'autorisation de fonctionnement du dépôt d'urgence de produits sanguins labiles . Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014233-0012 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014233-0010 - arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014232-0013 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2014097-0013 du 7 avril 2014 fixant l'organisation du recrutement de 14 jeunes du département de la Martinique pour exercer les fonctions d'adjoint de sécurité au profit des services de police du SGAP de Paris, du département du Val d'Oise et de la police aux frontières de Roissy-en-France, en collaboration avec l'agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Session 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014231-0009 - portant création d'une zone de protection du biotope et de conservation de l'équilibre biologique des milieux sur la forêt lacustre du Galion (La Trinité) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014231-0007 - Arrêté portant autorisation de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014231-0004 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014231-0002 - Arrêté portant refus de défrichement avec dispense d'autorisation Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014230-0008 - Arrêté de renouvellement d'Autorisation d'Occupation Temporaire du DPMN de Mme RISKWAIT Rosita Roberte parcelle AK148 DP quartier Morne Poirier à Rivière Pilote dans le but de poursuivre l'activité de vente de fruits et légumes. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014230-0007 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance des épreuves pour l'accès au concours interne (1ère et 2ème catégorie), concours externe, troisième concours d'entrée à l'ENA du lundi 25 aout 2014 au vendredi 29 aout 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014225-0002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à ODYSSI Régie communautaire Eau et Assainissement représentée par son Président, Yvon PACQUIT, d'une partie de la parcelle M 647 quartier Anse Gouraud commune de Schoelcher, pour permettre la reconstruction et le changement d'implantation du poste refoulement des eaux usées pour une emprise totale, voie d'accès comprise de 210 m². Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014224-0004 - ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE L'ÉTAT - MINISTRE DES OUTRE MER, REPRÉSENTÉ PAR M. HARISTOY Philippe - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU LOCAL TECHNIQUE DE 14 m² POUR LA CRÉATION D'UNE STATION D'ÉPURATION - LIEU-DIT QUARTIER BRIERE DE L'ISLE - 97232 LE LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014224-0003 - Arrêté portant autorisation de capture du poisson-lion (Pterois Volitans/Pterois miles ) en scaphandre autonome Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0013 - portant création d'une zone de de protection du biotope et de conservation de l'équilibre biologique des milieux sur l'Îlet Loup Garou (Le Robert) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0012 - Arrêté fixant la composition des membres du jury et de la commission de préselection des dossiers du concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et l'outre-mer Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0011 - Arrêté N° ARS/2014-100 Portant composition de la commission de l'activité libérale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du DPM à l'Ets LE TI BATO représenté par Monsieur Franck GUESSARD Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0008 - Arrêté portant autorisation d'occupation Temporaire du DPM au profit de ECOMER Eirl représenté par Monsieur Jean-Michel ROCHER Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0007 - Arrêté portant concession d'utilisation du DPM au profit de l'Observatoire du Milieu Marin Martiniquais pour la mise en place de récifs artificiels Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014 038-0002 du 7 février 2014 portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société 7th Sky Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014156-0001 du 5 juin 2014 portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société Drone Caraïbes Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0029 - Arrêté prescrivant des mesures complémentaires permettant de garantir, pour l'exploitation de la canalisation qui relie le poste de déchargement des navires de la Pointe des Carrières à la raffinerie exploitée par la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles, un niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0028 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) pour la raffinerie et le dépôt de stockage d'hydrocarbures qu'elle exploite sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0027 - Arrêté portant mesures d'urgence qui devront être réalisées par la société Héritiers CRASSOUS de MEDEUIL, pour interdire l'accès au public aux zones non couvertes par les dispositifs de lutte contre l'incendie, pour assurer le contrôle de la qualité de ses rejets de vinasses sur la commune de Macouba Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0007 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N°2014-99 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0006 - Centre hospitalier du MARIN : arrêté ARS N° 2014-98 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0005 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2014-97 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014219-0007 - Arrêté mettant en demeure la société PROCHIMIE INDUSTRIE SAS, de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2012-333-0012 du 28 novembre 2012, autorisant la poursuite de l'exploitation de l'unité de fabrication et de conditionnement de produits d'entretien exploitée sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014218-0005 - Centre hospitalier du Marin : arrêté n° 2014/96/ARS portant modification du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014218-0004 - Changement de la numérotation de la rue du centre de formation BEPECASER dénommé IMPERIAL CONDUITE situé au Lamentin - Marcel JOSEPH-ROSE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014217-0014 - Décision n° 2014217-0014 du 5 août 2014 portant délimitation des quatre sections d'inspection et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de la Martinique Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Special n°42 Visualiser l'acte
2014217-0012 - Centre hospitalier Universitaire de Fort de France = arrêté ARS N° 2014-94 portant troisième allocation de ressources DAF - Exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014217-0011 - Centre hospitalier de Colson - Arrêté ARS N° 2014-95 portant troisième allocation de ressources - Exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014216-0009 - Arrêté portant prolongation du délai d'instruction du dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond-Lahayé sur la commune de Schoelcher. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014213-0003 - Changement numéro de rue auto-école CCAM au Lamentin - Gérard RAMASSAMY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014213-0002 - Changement numéro de rue auto-école A.E.Z. FORMATION au Lamentin - Claude ZENOKI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014213-0001 - Changement numéro de rue auto-école Imperial Conduite au Lamentin - Marcel JOSEPH-ROSE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014212-0006 - Mettant en demeure la société PIVETEAU BOIS de respecter, pour ses installations de DUCOS, certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2013364-0008 du 30 décembre 2013. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014212-0005 - Portant renouvellement de l'agrément en tant que centre VHU et prescriptions complémentaires pour les installations de la société CASSE AUTO NOUVELLE FORMULE situées quartier Sarrault sur la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014212-0004 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif de la commune du Prêcheur Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014212-0003 - Arrêté portant clôture d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Rivière-Pilote Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014212-0001 - Arrete relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2014211-0007 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'état boisé Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014211-0005 - Arrêté portant sur le dossier présage N° 32978 "Evaluation de la biodiversité de la flore diatomique des sources hydrothermales de la Martinique". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014210-0003 - Arrete portant désignation des membres de la formation plénière de la CDCI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014210-0001 - PORTER A CONNAISSANCE DE RISQUES TECHNOLOGIQUES COMMUNE DE FORT DE FRANCE GRAND PORT MARITIME DE FORT DE FRANCE Autre DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0030 - Arrêté conjoint n° AR 28.07.14-02569 constatant la caducité de l'autorisation de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune du Diamant par la SARL "Quietdom" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0029 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0028 - PORTER A CONNAISSANCE DE RISQUES TECHNOLOGIQUES COMMUNE DE SAINTE MARIE DISTILLERIE SAINT JAMES Autre DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0027 - ARRÊTÉ portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association KARISKO pour l'aider à réaliser la production de 1000 boîtes d'un jeu de société culturel, basé sur le patrimoine historique et environnemental martiniquais et caribéen. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0026 - ARRÊTÉ portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association BAY BALAN pour l'aider à la réalisation de « pokage », caisson, réalisé à partir de la récupération de palettes en bois, support pour autosuffisance, permettant de cultiver dans son appartement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0025 - ARRÊTÉ portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association Comité de la Randonnée Pédestre de la Martinique pour réaliser son programme d'éducation à l'environnement de l'année 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0010 - Convention de délégation de gestion Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0007 - Arrêté portant fixation de la tarification du Centre d'Actions Educatives et de Formation Professionnelle " la CLAIRIERE " de DUCOS pour l'année 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0006 - Arrêté Conjoint portant fixation de la tarification du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert " A.E.M.O. " de Fort de France pour l'année 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°11-00685 du 1er Mars 2011 relatif à la désignation des menbres du conseil économique social et environnement régional de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0019 - arrêté portant nomination des représentants des communes et des personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration de l'agence des 50 pas géométriques Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014206-0009 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2014 de la commune de Macouba Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0006 - Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société PIXEO S.A.R.L. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0005 - DECISION N° ARS 2014-029 portant modification de la décision n° 2014-017 du 30 avril 2014 portant délégation de signature pour procéder à l'ordonnancement des dépenses de l'ARS de la Martinique. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0004 - DECISION N° ARS-2014-024 portant modification de la décision n° 2013-55 du 15 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Patricia VIENNE, Directrice Générale Adjointe Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0003 - Décision N° ARS-2014-022 portant nomination et délégation de signature à Monsieur Olivier COUDIN, Directeur de l'Offre Médico-sociale. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0002 - DECISION N° ARS-2014-023 portant nomination et délégation de signature à Monsieur Dominique HALBWACHS Directeur de la Permanence des Soins et des Professions de Santé Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0001 - ARRETE PREFECTORAL COMPLETANT L'ARRETE N° 2013 066-0015 DU 07/03/2013 ET PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE ET IRREMEDIABLE DE CONSTRUCTIONS AU SEIN D'UN PERIMETRE D'INSALUBRITE DEFINI AU QUARTIER FOND BATELIERE A SCHOELCHER -TRANCHE 1 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014205-0031 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "ALEFPA Rosannie Soleil" géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0029 - Arrêté donnant acte de la clôture d'instruction d'une étude de dangers et portant prescriptions complémentaires à la société Rhums Martiniquais Saint James pour son établissement exploité à Sainte-Marie. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0028 - Arrêté portant levée de mesures d'urgence pour la surveillance des émissions atmosphériques du site de production électrique de Bellefontaine exploitée par EDF Martinique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0027 - arrêté portant autorisation temporaire, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant les prélèvements d'eau à usage agricole pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0025 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-90 rectifiant l'arrêté ARS N° 2014-80 fixant le tarif journalier de prestations pour l'exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0024 - Centre hospitalier des Trois Ilets : arrêté n° 2014/86/ARS portant composition du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0023 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté n° 2014/85/ARS portant composition du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0016 - Arrêté portant attribution de l'aide de fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite aus pluies d'avril 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0015 - Arrêté portant attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite à la tempête Chantal du 09 juillet 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0011 - Arrêté clôturant l'instruction de l'étude de dangers du Grand Port Maritime de la Martinique et prescrivant des mesures complémentaires permettant de garantir, pour l'exploitation des installations de déchargement de navire, un niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0010 - ARRETE fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l'association "ALLO HEBERGE MOI" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0008 - ARRETE fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale " LA CASE" géré par l'association "CROIX-ROUGE FRANCAISE" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0007 - ARRETE fixant la dotation globalisée prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association ACISE pour l'exercice 2014. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du DPM à Monsieur Jean-Claude ARNAL Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014204-0005 - Arrêté mettant en demeure M. Freddy CALIFE, au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle Y904 de la commune de Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014204-0003 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État à l'association ECO MOBIL pour l'aider à réaliser le "Madin ' EcoTour 2014 ", premier tour de la Martinique en véhicules hybrides et électriques. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014204-0002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association "ECO MOBIL"pour l'aider à la mise en place d'ateliers de sensibilisation à l'éco-conduite destinés aux agents des administrations et des collectivités territoriales. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014203-0015 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la Sté Hotêlerie du Diamant - Le DIAMANT - "La Cherry" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014203-0014 - Arrêté préfectoral modificatif portant annulation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM n° 2014181-0032 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014203-0013 - Cessation exploitation auto-école Campus Permis à Schoelcher - Roger MOUNIGAN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014203-0009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPES FUNEBRES B. SAINTE-CROIX et FILS SARL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014203-0001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Imed BENTALEB, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014202-0011 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de SARL PERSEE -Du MARIN 6 Quartier Maison Rouge. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014199-0006 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par le 30ème tour de la Martinique des Yoles Rondes Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014198-0007 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-80 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014198-0006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°38 Visualiser l'acte
2014197-0009 - ARRETE n° ARS 2014/93 portant modification de la composition du CONSEIL de SURVEILLANCE du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Lorrain/Basse-Pointe Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014197-0008 - arrêté mettant en demeure Monsieur Gérard Marguerite, au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement, concernant les travaux réalisés sur la rivière Fond Placide au lieu-dit Petit Lézards sur la commune du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014197-0005 - Arrêté préfectoral portant règlement de la navigation aux approches des côtes françaises des Antilles en vue de prévenir les pollutions accidentelles Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014196-0014 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État à l'association "Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes Martinique, CLLAJ", pour aider à la réalisation du projet de transformation de palettes en bois, en mobiliers, à destination des jeunes locataires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014196-0013 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État à l'association" CARBET DES SCIENCES" pour l'aider à organiser la fête de la Science 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014196-0003 - Schéma Régional d'Organisation des Soins : avis de consultation portant sur un projet de révision du SROS destiné à mieux répondre aux besoins de santé de la population martiniquaise. Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014192-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPES FUNEBRES MELT SARL sise au Gros-Morne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014192-0004 - Arrêté portant tarification des prestations du Service d'Investigation Educative Géré par l'Association " SIEM " Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0011 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 11-00685 du 1er Mars 2011 relatif à la désignation des menbres du conseil économique et social environnemental régionall de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0009 - Arrete portant répartition des sièges au Conseil d'Orientation placé auprès du délégué régional du centre National de la fonction publique territoriale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0008 - Arrete portant constitution de la commission chargée du suivi des opérations de vote à l'occasion des élections des représentants des communes au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0007 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement des cadets de la République - Option : "Police nationale" - Session 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0006 - Arrêté portant création d'un comité de pilotage du contrôle interne financier au sein du périmètre police de la région Martinique. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0004 - ARRETE PORTANT AGREMENT RELATIF A L'INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE ENAL HENRI Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014190-0008 - SELARL Pharmacie Siegfried RICHER : arrêté ARS N° 2014-078 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014190-0007 - Arrêté de réquisition du Centre de Valorisation Organique (CVO) du Robert pour la prise en charge des sous produits animaux de catégories 2 et 3 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014190-0006 - Arrêté mettant en demeure le SMTVD de respecter les prescriptions de son arrêté d'autorisation pour les installations de stockage de déchets non dangereux situés au lieu-dit Céron sur la commune de SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014190-0004 - Centre hospitalier universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-79 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MAI 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014189-0005 - arrêté portant agrément de géomètre expert pour l'établissement de documents d'arpentage. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°39 Visualiser l'acte
2014189-0002 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2014-75 fixant les tarifs journaliers de prestations Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014188-0020 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans le département de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014188-0016 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme CLAVEAU Catherine - "Médecin" à RVIERE-SALEE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014188-0003 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable chargé de la gestion du compte annexe constitué auprès du conseil de la formation de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°39 Visualiser l'acte
2014185-0020 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société EDF SEI Pointe des Carrières pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Fort-de-France, en application du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à la constitution des garanties financières et des décrets n°2013-374 et n°2013-375 du 02 mai 2013 relatifs à la mise en application de la directive IED Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0019 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société PROCHIMIE INDUSTRIE SAS pour les installations qu'elle exploite sur la commune du Lamentin, en application du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à la constitution des garanties financières et des décrets n°2013-374 et n°2013-375 du 02 mai 2013 relatifs à la mise en application de la directive IED Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0018 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société EDF SEI Bellefontaine pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Bellefontaine, en application du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à la constitution des garanties financières et des décrets n°2013-374 et n°2013-375 du 02 mai 2013 relatifs à la mise en application de la directive IED Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0017 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société EDF PEI Bellefontaine pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Bellefontaine, en application du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à la constitution des garanties financières et des décrets n°2013-374 et n°2013-375 du 02 mai 2013 relatifs à la mise en application de la directive IED Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0016 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société ALBIOMA GALION pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Trinité, en application du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à la constitution des garanties financières et des décrets n°2013-374 et n°2013-375 du 02 mai 2013 relatifs à la mise en application de la directive IED Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0015 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°201003271 DU 10 OCTOBRE 2010 RENOUVELANT LES MEMBRES DU COMITÉ DE BASSIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0011 - Centre hospitalier de Saint Joseph = arrêté fixant le tarif journalier de prestation. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0010 - Centre hospitalier du Marin = arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0009 - Arrêté portant attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite à la tempête CHANTAL du 09 juillet 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0008 - Arrêté portant attribution de l'aide au fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite aux pluis d'avril 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0022 - Arrêté portant en mise demeure de mettre en conformité le bassin de Radoub de la commune de Fort-de-France - Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM). Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0021 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 4000 € à l'association KONBIT Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0020 - Arrêté portant règlementation des secteurs maritimes concernés par le championnat de scooters de mer organisé par le Club ECHAPPEE SUR LA MER le dimanche 6 juillet 2014 à Sainte-Luce Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0018 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Martinique (U.D.S.P.M) pour les formations aux premiers secours. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0005 - arrêté portant subdélégation de signature Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0003 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cesion sur la commune des ANSES D'ARLETS , DIAMANT , FRANCOIS , TROIS-ILETS , VAUCLIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de BASSE-POINTE , FORT DE FRANCE , ROBERT , SCHOELCHER , SAINTE-MARIE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014183-0013 - Autorisant le Conseil Régional à intervenir sur le domaine public et dans les propriétés privées pour l'enlèvement et le traitement des V.H.U selon les modalités des travaux d'urgence impérieuse. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014183-0011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROROGEANT LES ARRÊTÉS DU 30 MAI 2014 ET 14 AVRIL 2014 PORTANT LA MARTINIQUE EN ZONE D'ALERTE SÉCHERESSE ET LIMITANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014183-0009 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la Mairie du Prêcheur représentée par M. NADEAU Marcelin - "Morne Folie" - Le PRECHEUR Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014182-0014 - portant autorisation de réaliser des prospections archéologiques sur les ilets Thierry, frégate et Long Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014182-0008 - Arrêté ARS N° 2014-70 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la Société d'Exercice Libérale par Actions Simplifiées (SELAS) "Laboratoire Biosanté" et remplaçant les arrêtés préfectoraux n° 2013273-0011, n° 188 et n° 2013357-0023 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014182-0007 - Arrêté préfectoral N° 2014182-0007 du 1er juillet 2014 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE BIOSANTE et remplaçant les arrêtés préfectorau N° 2013273-0011, N° 188 et N° 2013357-0023 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014181-0032 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du DPM au profit de Monsieur MEDLOCK Christophe Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014181-0031 - Arrêté portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions locales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014181-0030 - Arrêté portant modification des limites des lots de chasse sur le Domaine Public Maritime de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014181-0001 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Juillet 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°36 Visualiser l'acte
2014178-0008 - Centre hospitalier de Colson : arrêté ARS/2014/N°66 portant autorisation de lits de pédopsychiatrie à Mangot Vulcin Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014178-0004 - Centre hospitalier des Trois Ilets : arrêté ARS-2014/N° 68 portant autorisation de transformation de lits en place de Soins de Suite et de Réadaptation Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014178-0003 - Clinique Saint-Paul : arrêté ARS N° 2014-67 portant autorisation de transformation de lits en place de Soins de Suite et de Réadaptation Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014178-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M. CELIMENE Simonet - "Habitation Grande Savane" - Le MARIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014177-0008 - Avis d'appel à projet = création d'une structure de répit expérimentale de 30 places pour enfants et adultes handicapés - Clôture de l'appel à projet = 20 octobre 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014177-0007 - Avis d'appel à projet : création d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) de 35 places comprenant des places réservées à des personnes handicapées vieillissantes - Clôture de l'appel à projet = 20 octobre 2014 Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0024 - Arrêté n° 2014-65 portant autorisation d'extension de 7 places de l'établissement d'éducation spécialisé "Les Lucioles" géré par l'Association de Parents et Amis de Personnes Autistes - Martinique Autisme Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0023 - Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain/Basse-Pointe = arrêté ARS N° 2014-64 fixant le tarif journalier de prestations pour l'exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0012 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie CHRISTIAENS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0005 - Arrêté de mise à la retraite de Mme Yvonnette PINTO Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0004 - arrêté de mise à la retraite de M Miguel LAVENTURE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0003 - Arrêté portant agrément départemental attribué à l'association Centre Français de Secourisme Martinique (CFS 972) pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0001 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014174-0014 - Arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014174-0010 - Mettant en demeure le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), de respecter certaines prescriptions administratives et techniques applicables aux installations de l'ISDND du Poteau, sise lieu-dit "Capot" sur la commune de Basse-Pointe. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014174-0008 - Arrêté rapportant la suspension n°2014 041 -0012 au nom de FATNA Jean Claude Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014174-0007 - Arrêté rapportant la suspension n°2014 041-0017 du 10 février 2014 au nom d'AMBULANCE VIE SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014171-0011 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétarie administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2015 - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014171-0008 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mer organisée par le club ECHAPPEE SUR LA MER le dimanche 22 juin 2014 à Bellefontaine Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014171-0002 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014170-0003 - Arrêté modifiant celui du 10 juin 2014 n° 2014161.0001 portant nouvelle composition du jury en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'Infirmier Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014170-0001 - création d'une prise d'eau de mer sur la commune de Schoelcher (Charles SUVELOR/VIVIER DES CARAIBES) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0013 - Arrêté portant clôture d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale du Gros-Morne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0012 - Arrêté portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de Conciliation Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0006 - Arrêté n°2014169-0006 du 17 juin 2014 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0003 - Arrrete portant approbation des statuts du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Bruno GARIN Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0001 - Arrete Portant sur les conditions d'emploi des crédits 2014 de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014168-0032 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de SCCV FILAO (représentée par M. MEZEN Marius) - "Désert" - SAINTE LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014168-0031 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU ROBERT MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014168-0007 - organisation de la journée "POISSON LION" le 5 juillet 2014 par la CAESM Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014168-0004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation départementale attribuée au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014168-0003 - Arrêté fixant la liste des lauréats du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0022 - Arrêté mettant en demeure la société Distillerie du Simon de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°08-0200 du 21 janvier 2008 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0021 - Mettant en demeure la Sté RUBIS ANTILLES-GUYANE de réaliser des études environnementales complémentaires dans le cadre de la cessation d'activité définitive de l'ancienne station-service TEXACO "Route de Balata" occupant la parcelle cadastrale référencée section AX numéro 560 sur la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0020 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur CHASTANET Ludovic - "Habitation Barême" - FORT DE FRANCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0019 - Relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la Société LOCAVET en vue d'exploiter des installations de blanchisserie industrielle situées ZAE de Choco-Choisy sur la commune de Saint-Joseph. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0018 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État à l'association "Regardons Les Autrement" pour la réalisation d'une randonnée pédestre à destination des enfants et des adultes dans un objectif de découverte de la biodiversité. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0017 - Prescrivant l'engagement d'une procédure de consignation à l'encontre de la Sté AZUR ENVIRONNEMENT CARAÏBES Sarl pour la réalisation de dossiers de cessation d'activité et d'études environnementales relatifs aux trois sites illégaux situés sur les communes de Fort-de-France, Le Lamentin et Ducos. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0016 - Suspension de l'activité de négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux n°13-037 du 4 juillet 2013 délivré à la Société AZUR ENVIRONNEMENT CARAÏBES Sarl. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0013 - arrêté portant attribution d'une subvention au secours catholique Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0012 - arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Saint Vincent de Paul Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0011 - arrêté portant attribution d'une subvention à l'association le Fourneau Economique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0010 - portant attribution d'une subvention à l'association des consommateurs du françois Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0008 - arrêté portant attribution d'une subvention à la CROIX ROUGE Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'Association de la Base Sportive à Intérêt Ludique et Educatif (BA.SI.LE) pour assurer les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Antilles Funéraires Services sise à Saint-Joseph. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Antilles Funéraires Services sise à Fort-de-France. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014162-0009 - Arrêté ARS N° 2014-60 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014162-0008 - Arrêté ARS N° 2014-59 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014162-0006 - Arrêté portant nomination des membres du jury chargé de la notation des épreuves sportives du recrutement d'adjoints de sécurité du 27 mai 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014162-0001 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE LAUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOOYAGEURS AU NOMDE EFC TRANS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014161-0008 - Portant renouvellement de l'agrément en tant que centre VHU et actualisation du classement ICPE pour les installations de la SARL BERAL-AUTO situées quartier "VIEUX PONT" sur la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014161-0007 - Arrêté ARS N° 2014-57 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014161-0006 - Arrêté N° ARS/2014/56 fixant le montant de la dotation annuelle et des tarifs journaliers des Unités de Soins de Longue Durée sur les trois sites du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique pour l'exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014161-0005 - Modification arrêté 11-03884 du 10 novembre 2011 désignant les membres du jury de l'examen du BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014161-0004 - Arrêté portant composition de la commission locale de recensement et de dépouillement des votes relative aux élections des membres du Conseil National d'Evaluation des Normes. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014161-0003 - Arrêté portant composition de la commission locale de recensement et de dépouillement des votes relative aux élections des membres du Comité des Finances Locales. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014157-0016 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Hamid ELATIFI pour l'Association LA VILLA DES ARTS Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0015 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Miguel Hugues ELISABETH pour l'Entreprise DON'S MUSIC Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0014 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Stéphanie-Aurélie BIRBA pour l'Association CARIBEEN RECORD FESTIVAL Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0013 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Emmanuel JEAN-BAPTISTE pour l'Eurl XS PRODUCTION Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0012 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère et 3ème à Marguerite BORROMEE pour la Socité ESPACE PERRINE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0011 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Mme Marguerite BORROMEE de la Socité ESPACE PERRINE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0010 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à M. Hugues Boniface JEAN-LOUIS pour la société L'APPALOOSA Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0005 - ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES SECTEURS MARITIMES CONCERNES PAR LA COMPTETITION DE SCOOTER DE MER ORGANISEE PAR LE CLUB JET ATTITUD AU DIAMANT (7, 8, 9 JUIN) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014156-0031 - Création du comité de gouvernance des risques d'inondations, baptisé CGRI Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014156-0001 - Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société Drone Caraïbes Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014154-0013 - portant nomination du comité de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Presqu'île de la Caravelle Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014154-0012 - Arrêté portant mise en demeure de mettre en conformité l'agglomération d'assainissement de la commune des Anses d'Arlets - Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM). Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014154-0011 - arrêté portant mise en demeure de mettre en conformité l'agglomération d'assainissement de la commune des Anses d'Arlets. - Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014154-0010 - arrêté portant nomination du comité de gestion de la réserve Naturelle Nationale des Îlets de Sainte-Anne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014154-0009 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de monsieur FREDERIC Georges - "Ravine Touza" SCHOELCHER Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014153-0055 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes au conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la réserve domaniale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0041 - Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014153-0040 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014153-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0021 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0018 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0008 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0004 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014150-0027 - Mettant en demeure la DISTILLERIE LA FAVORITE de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°01952-bis du 6 avril 2001. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0026 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme ROCHE Yvelle - "Morne Pavillon" - SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0025 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Monsieur AGRICOLE Olivier - "Habitation Bois Carré" - Le LAMENTIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2014104-0008 DU 14 AVRIL 2014 PORTANT LA MARTINIQUE EN ZONE D'ALERTE "SÉCHERESSE" ET LIMITANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0010 - Arrete portant répartition des sièges entre les différents collèges de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et précisant les modalités d'élection de ses membres Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0009 - Arrêté portant création d'un établissement public de coopération culturelle en Martinique se substituant au centre culturel départemental l'Atrium et au Centre Martiniquais d'Action Culturelle (CMAC). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0008 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des ANSES D'ARLET Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014150-0007 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de SAINT-PIERRE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014150-0006 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du ROBERT , Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014150-0005 - Arrete relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Special n°33 Visualiser l'acte
2014148-0007 - Arrêté portant autorisation de pêche électrique à vocation scientifique sur le bassin versant de la rivière du Galion délivrée à la société ASCONIT CONSULTANTS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014148-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres YOLDI SARL. (Autres activités du funéraire). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014148-0003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entrerpise Pompes Funèbres YOLDI SARL. (Thanatopraxie). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014148-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres BORNIL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014148-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Coique SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014147-0019 - Arrêté portant autorisation de défrichement de M. ADRIEN Bertrand - TROIS ILETS "La Ferme" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014147-0018 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M. BEAUSEJOUR Georges - STE-MARIE "Fonds St Jacques" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014147-0003 - Arrêté portant attribution de subvention de 20.000 € pour la lutte contre la prostitution Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0031 - Avis n° 2014146-0031 du 26 mai 2014 d'appel à projet : extension de 20 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes annexé à un centre hospitalier Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°32 Visualiser l'acte
2014146-0030 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM en faveur de Monsieur Thierry CLEMENT Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0029 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le Domaine Public Maritime par France Energies Marines Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0028 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur LUCIATHE Julien Raymond . Annule et remplace l'arrêté n°2014041-0030 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0027 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur CLAIRICIA Raymond Patrice. Annule et remplace l'e précédent arrêté n°2014041-0032 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0026 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur de MOUNIAPIN Daniel Toussaint. Annule et remplace le précédent arrêté N° 2014041-0034 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0025 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de MALDEBAULT Maubert Sylvère Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0024 - Convention de délégation de gestion Autre Partenaires - Centre pénitencier de DUCOS - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0023 - Arrêté portant admission en soins psychiatriques de M. Tony CELESTINE, au centre hospitalier de Colson à Fort de France jusqu'au 21 juin inclus. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la surveillance de l'épreuve écrite du recrutement d'adjoints de sécurité du 27 mai 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0020 - Arrêté rapportant annulation de décision de suspension d'exercer la profession de transporteur ROBERT MARTINIQUE TRANSPORTS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0019 - Arrêté rapportant annulation de décision de suspension d'exercer la profession de transporteur MADININA DEMENAGEMENT SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0018 - Arrêté portant annulation de décision de suspension d'exercer la profession de transporteur CHARLES NICOLAS Georges Edmond Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0015 - Arrêté pour suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur de personnes MERTON Bernard Marie Gabriel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0007 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014146-0006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) - administration générale et discipline - ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014146-0005 - Arrêté portant délégation de signature à M. François de KERÉVER, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014146-0004 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014146-0003 - donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014146-0002 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014141-0014 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours pour le recrutement de techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du Ministère de l'Intérieur - session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014141-0013 - Portant enregistrement d'exploiter des installations de regroupement, transit, traitement de métaux et de VHU, agrément centre VHU n° PR 972 0005 D et agrément broyeur VHU n° PR 972 0005 B. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014141-0012 - Fixant les numéros d'agréments des exploitants des centres de VHU et des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014141-0011 - Arrêté fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, à la définition des surfaces fourragères et à la densité maximale d'arbres d'essence forestière permettant de considérer comme agricole une surface affectée à une culture fourragère du département Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014141-0007 - Arrêté portant approbation du Plan de Réception et de Traitement des Déchets d'Exploitation des Navires et des Résidus de Cargaison du Grand port maritime de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014141-0003 - Arrêté modificatif portant renouvellement des représentants de l'Association des maires au sein du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0020 - Arrêté portant autorisation de capturer, prélever, détenir, utiliser et transporter des Reptiles protégés sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0019 - Arrêté portant autorisation de capturer, prélever, détenir, utiliser et transporter des Reptiles protégés sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0018 - Arrêté portant autorisation de capturer, prélever, détenir, utiliser, détruire et transporter des chiroptères protégés Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0017 - Arrêté portant habilitation de Monsieur Grégory RANCOU pour l'accès aux traitement des antécédents judiciaires (T.A.J.) et à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (A.G.E.D.R.E.F.2). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0016 - Arrêté portant habilitation de Monsieur Sébastien SYMPHOR pour l'accès aux traitement des antécédents judiciaires (T.A.J.) et à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (A.G.E.D.R.E.F.2). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0013 - Arrêté portant habilitation de Madame Laurence HOMBEL pour l'accès aux traitement des antécédents judiciaires (T.A.J.) et à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (A.G.E.D.R.E.F.2). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°10-03238/PER du 04 octobre 2010 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur de marchandises Antilles Transport Terrassement Assainissement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0018 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours interne de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur - session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0014 - Arrêté portant mesures d'urgence qui devront être réalisées par la Distillerie LA FAVORITE pour ses installations de traitement des effluents aqueux, son réseau d'incendie et les équipements à vapeurs sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0013 - Arrêté portant refus de défrichement - Monsieur Yves LACLEF -"Clouette" TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0012 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur BENETRUY Etienne - "Morne Pavillon" - SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du concours interne d'ingénieur police technique et scientifique de la police nationale des 20 et 21 mai 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0004 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur de personnes à TRANSPORTS ASSOCIES DU FRANCOIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0003 - ARRETE n° ANNULANT ET REMPLAÇANT L' ARRETE n° 2014076-0024 Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0002 - ARRETE n° ANNULANT ET REMPLAÇANT L' ARRETE n° 2014076-007 Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014136-0015 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arrêté ARS N° 051 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014136-0014 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté ARS N° 050 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014136-0013 - CHU de Fort de France = arrêté ARS N° 049 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014136-0011 - Arrêté portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la société SECPA, pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Morne Jalouse" sur la commune de Le VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014136-0010 - Arrêté portant nomination des membres du jury en vue du réexamen des dossiers de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de la Martinique pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014136-0009 - Arrete portant constitution de la commission départementale chargée du recensement et du dépouillement des buletins de vote, ainsi que de la réception des réclamations relatives aux listes électorales, à l'occasion des élections au conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014135-0010 - Arrêté préfectoral portant mesures d'urgence qui devront être réalisées par la Société Anonyme économie Mixte de Production Sucrière et Rhumière de la Martinique (SAEM PSRM), pour ses installations de traitement des fumées exploitées sur la commune de Trinité. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014135-0007 - Arrêté portant attribution d'une subvention de État à l'association SEPANMAR pour la réalisation d'interventions pédagogiques d'éducation à l'environnement avec des supports audiovisuels, auprès de tous publics , notamment les scolaires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014135-0004 - Ärrêté modifiant l'arrêté n°11-03698 du 26 octobre 2011 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité technique départemental Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014134-0013 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour tout le département de la Martinique à l'occasion des élections des représentants au Parlement européen du 24 mai 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014134-0012 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des épreuves d'admission du recrutement de la 10ème promotion de cadets de la République option police nationale au titre de l'année 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014134-0011 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mer organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER le dimanche 18 mai à Saint-Pierre Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014134-0010 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014134-0007 - Arrêté portant désignation d"un jury en vue du réexamen des dossiers de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de la Martinique pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014134-0004 - Convention de délégation de gestion pour le Centre pénitentiaire de Baie Mahault Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014133-0023 - Décision DAAF du 02 Mai 2014 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014133-0022 - Décision DAAF du 02 Mai 2014 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014133-0020 - autorisation de sortir des sentiers et de réaliser des captures d'insectes au sein de la réserve naturelle de la Caravelle Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014133-0005 - Arrêté portant attribution d'une subvention pour soutenir entre les hommes et les femmes par l'action "Egalité F/H dans la vie professionnelle et économique. Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail ARACT. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014133-0003 - Arrete portant delegation de signature à M. Jacques Helpin, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°30 Visualiser l'acte
2014133-0002 - Arrete portant delegation de signature a M. Jacques Helpin, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, pour l'administration générale de la DAAF Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°30 Visualiser l'acte
2014132-0074 - Mettant en demeure le SMTVD (Syndicat Mixte de Traitement Valorisation des Déchets) de respecter, pour ses installations du Vauclin (Déchetterie), certaines prescriptions des arrêtés ministériels du 27 mars 2012. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014132-0073 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS INTERMINISTERIEL DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT AU TITRE DE L'ANNEE 2014- Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014132-0021 - Arrêté portant attribution d'une subvention au club Soroptimist de Fort de France. Prix dela femmen chef d'entreprise Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014132-0015 - Arrêté portant attribution de subvention à l'association Plastik Art Band Expérimental. Action : Exposition "Les fémimnins du sac" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014132-0008 - Arrêté portant sur la clôture de la régie d'avance auprès de la Direction de la mer de la Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014132-0007 - Arrêté portant agrément de l'IFCESS -Institut de Formation Conseil Environnement, Sécurité et Secourisme- pour la formation du personnel permanent de Sécurité Incendie des Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014129-0029 - Mettant en demeure le SMTVD (Syndicat Mixte de Traitement Valorisation des Déchets) de respecter, pour ses installations du François (Déchetterie), certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°042037 du 27/07/2004 et des arrêtés ministériels du 07/09/1999, du 16/10/2010 et du 27/03/2012. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0018 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de libellé et de mise sous pli de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0017 - Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0016 - Arrêté portant installation de la commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0015 - Arrêté déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014127-0012 - arrêté portant répartition des sièges au conseil d'administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0005 - ARRETE n° ANNULANT ET REMPLAÇANT L' ARRETE n° 2014076-0020 Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0004 - ARRETE n° ANNULANT ET REMPLAÇANT L' ARRETE n° 2014076-0023 Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0003 - ARRETE n° ANNULANT ET REMPLAÇANT L' ARRETE n° 2014076-0017 Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0032 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Saint-Joseph Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0031 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0027 - Clinique Sainte Marie = arrêté ARS N° 2014-047 portant allocation annuelle de ressource au titre des Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) et Fonds d'Intervention Régional (FIR) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0026 - Clinique Saint Paul = arrêté ARS N° 2014-048 portant allocation annuelle de ressource au titre des Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) et du Fonds d'Intervention Régional (FIR) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0025 - GCS SIS Martinique = arrêté ARS N° 2014-046 portant allocation annuelle de ressource au titre des Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0024 - Centre hospitalier du François = arrêté ARS N° 2014-045 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0023 - Centre hospitalier de Saint Joseph = arrêté ARS N° 2014-044 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF). Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0022 - Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain/Basse-Pointe = arrêté ARS N° 2014-043 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0021 - Centre hospitalier des Trois-Ilets = arrêté ARS N° 2014-042 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0020 - Centre hospitalier de COLSON = arrêté ARS N° 2014-041 portant deuxième allocation complétant la première dotation de ressource exceptionnelle en Dotation Annuelle de Financement (DAF) - Exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0019 - Centre hospitalier Nord Caraibe = arrêté ARS N° 2014-040 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0018 - Centre hospitalier du Marin = arrêté ARS N° 2014-039 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF), Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) et du Fonds d'Intervention Régional (FIR) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0017 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arrêté ARS N° 2014-038 portant alllocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF), Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) et du Fonds d'Intervention Régional (FIR) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0016 - Centre hospitalier universitaire de Martinique = arrêté ARS N° 2014-037 portant allocation de ressource N° 1 en MIGAC, DAF (complémentaire), FORFAITS ANNUELS et FIR Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0015 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'exploiter la carrière située au lieu-dit " Morne Jalouse" Paquemar au Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0014 - Arrêté portant autorisation la société SNEC MAC à poursuivre l'exploitation de la carrière à ciel ouvert située au lieu-dit "La Reprise" sur le territoire de la commune de Rivière-Salée Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0006 - Arrêté portant attribution d'une subvention contribuant à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action "lutte contre la discrimination sexiste locale". aCTION : SAS Insertion des femmes immigrées Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014126-0005 - Arrêté portant attribution d'une subvention contribuant à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action "Plan lutte violence". Action : mieux connaitre les auteursset victimes de viloence- Capagne de communication contre les violences faites aux femmes Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014126-0004 - Arrêté portant attribution d'une subvention contribuant à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action "lutte cntre les stéréotypes. Action objectif EGALITE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014126-0003 - Arrêté portant attribution d'une subvention contribuant à soutenir l'égalité entre leshommes et les femmes par l'action "contracaption et IVG - ACTION : Cap vers une sexualité responsable. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014125-0029 - Arrêté préfectoral portant fermeture en urgence d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0027 - Arrêté de mise en demeure concernant la Société LOCAGRI de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle S 681 de la commune de Saint Joseph. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0017 - arrêté portant nomination des membres de la commission de surveillance chargée des épreuves écrites d'admissibilité du concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale des 13 et 14 mai 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0016 - Arrêté portant refus de défrichement de Monsieur VALMY Etienne - "Ladour" - SAINTE-LUCE (arrêté n° 2014125-0014 du 05/05/2014 retirant une autorisation tacite de défrichement) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0014 - Arrêté retirant une autorisation tacite de défrichement de Monsieur VALMY Etienne - "Ladour" - SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0004 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique du 24 mai 2014 au 01 juin 2014 Croix-Rouge française - Délégation Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0001 - Arrêté portant délégation de signature au colonel Sylvain MONTGENIE, directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°31 Visualiser l'acte
2014120-0008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013170-0013 du 19 juin 2013 relatif au renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014120-0006 - Arrêté ARS N° 35 fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2014 des appels à projets pour la création d'établissements et de services médico-sociaux de l'Agence Régionale de Santé. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014120-0002 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - mai 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°28 Visualiser l'acte
2014120-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement eu du Logement de la Martinique,en matière de marchés publics et d' accords-cadres et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°31 Visualiser l'acte
2014119-0021 - DECISION N° ARS 2014-016 PORTANT PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N° 2014-011 DU 07 MARS 2014 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A Mme LAURENCE JEHEL, DIRECTRICE DES RESSOURDES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES ET SYSTEMES D'INFORMATION. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014119-0020 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État : DIRECTION DE LA MER représenté par M. Olivier MORNET pour la création d'un accueil pour personnes à mobilité réduite au rez-de chaussée du bâtiment existant sis Boulevard du Chevalier Sainte-Marthe - Ville de FORT-DE-FRANCE (97200) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0019 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'État : EDF MARTINIQUE représenté par M. CLIO Alain pour le Génie Civil d'un poste de transformation électrique sis Rue des Maraichers Lieu-dit La Démarche - Ville de SCHOELCHER (97233) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0018 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes de la Pointe du Marin lors du festival Martizik 5ème édition l Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0015 - Arrêté portant autorisation de défrichement de M. MURAT Lionel - M n° 434 - "Morne Courbaril" LE MARIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0002 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique du 2 au 11 mai 2014 ONAC Bleuet de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0001 - Arrêtén° 2014119-0001 du 29 avril 2014 donnant délégation de signature à Madame Lucie DABON, Inspectrice des Finances Publiques et à ses collaborateurs désignés Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°26 Visualiser l'acte
2014118-0025 - DECISION N° ARS 2014-017 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N° 2014-012 DU 07 MARS 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR PROCEDER A L'ORDONNANCEMENT DES DEPENSES DE LARS DE LA MARTINIQUE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014118-0024 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'État : EDF MARTINIQUE représenté par M. CHARRON Michel pour l'implantation d'un poste de transformation électrique - Route Départementale n° 28 Lieu-dit Roches Carrées au LAMENTIN (97232) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014118-0023 - Arrêté accordant un permis de démolir au nom de l'État : RSMA de MARTINIQUE représenté par M. HARISTOY Philippe pour la démolition totale de deux bâtiments : Bâtiment 130 de 1968 et bâtiment 131 de 1967, lieu-dit Quartier Brière de l'Isle au LAMENTIN (97232) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014118-0022 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'État : EDF MARTINIQUE, représenté par M. CLIO Alain pour le génie Civil d'un poste de transformation électrique Chemin Fond Lada Lieu-dit Ravine Touza à SCHOELCHER (97233) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014118-0015 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le club JET ATTIT'UD à Schoelcher les 10 et 11 mai 2014 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014118-0014 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club JET ATTITU'D au Vauclin le dimanche 04 mai 2014 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014118-0001 - Arrêté portant intérim des fonctions de directeur de cabinet du Préfet de la Martinique par M. Philippe MAFFRE, secrétaire général de la Préfecture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°29 Visualiser l'acte
2014115-0006 - Arrêté portant agrément des candidats admis au concours pour le recrutement d'adjoints de sécurité du 7 novembre 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014114-0010 - Arrêté portant autorisation de défrichement de la Mairie des ANSES d'ARLET (M. Eugène LARCHER) - D n° 163 "La Sucrerie" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014113-0002 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une société de domiciliation d'entreprise (SOCAGE) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014112-0014 - Arrêté préfectoral portant réglementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club ÉCHAPPÉE SUR LA MER à Saint-Pierre le 27 avril 2014 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014112-0004 - Agrément pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière chargé d'organiser des stages de récupération de points. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014106-0005 - arrêté portant fixation du montant de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs au titre de l'année 2012 et de l'année 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014106-0004 - Arrêté rapportant sanction administrative prise à l'encontre de BUTAV Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014106-0003 - Arrêté rapportant sanction administrative prise à l'encontre de MARIE LUCE Laurent Christian Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014106-0002 - Arrêté rapportant sanction administrative à l'encontre de MONOTUKA Christian Pierre Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANSPORT MA&HA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur VILLON Thierry Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur YERRO Eddy Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANSPORT GRIVALLIERS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANSPORT BRAY Patrice Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANS DDP Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANSCAF Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur SOCIETE TRANSPORT PLISSONNEAU Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0017 - Arrêté accordant un permis de démolir au nom de l'État : DEAL MARTINIQUE représenté par M. Éric LEGRIGEOIS pour démolir un bâtiment sis 4 LOT La Capoul lieu-dit Morne Vent Ville du SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0016 - Arrêté mettant en demeure le Syndicat des Communes du Nord Atlantique de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées de Case Paul sur la commune de Macouba. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0015 - Arrêté portant annulation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime n°10-906 du 09 juin 2010 accordée au Conseil Général pour la mise en place d'un appontement fllottant sur le site de l'APID de Fond Lahaye - commune de Schoelcher. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT LA MARTINIQUE EN ZONE D'ALERTE "SÉCHERESSE" ET LIMITANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Special n°25 Visualiser l'acte
2014104-0007 - Centre hospitalier universitaire de Martinique = arrêté n° ARS/2014-29 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0006 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arrêté n° ARS/2014-30 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0005 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté n° ARS/2014-31 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres JEAN-LOUIS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Maurice CERTAIN et fils Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0002 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de Monsieur AYMABLE Albert. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014101-0010 - Arrêté portant subdélégation de signature aux collaborateurs du Directeur de la jeunesse des Sports et de la cohésion Sociale de Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014101-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la Mairie de CASE-PILOTE - Case-Pilote "Petit Fourneau" - H 207 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014101-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme TURINAY Maguy - TROIS-ILETS "La Wallon" - C 2037. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0021 - Arrêté rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de BERNARD David Hubert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0020 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANSCOM SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0019 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANS ADINET Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0018 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TATLOT Victor Théodore Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0017 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur SOTRANSNORD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0015 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur SARL NEW LAND Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0014 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur LOUPEC TRANSPORT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0013 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur RENGASSAMY Patrick Mathias Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0012 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur REMI ARCOL Christian Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0011 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur PINVILLE Helier Edouard Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0010 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur OREVE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0009 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur MILTONIA SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0008 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur MELOT TRANSPORT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur MADININA FRET INTERNATIONAL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0006 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur MADININA Déménagement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0005 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur VALLIE Jean-Baptiste Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0004 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur RHINAN Jean-Marc Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0003 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur Transport Maingé Père et fils Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014099-0006 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours interne et externe d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière - 3ème classe session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014099-0004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 09-03566 du 29 septembre 2009 Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0033 - Arrêté n° 025-ARS portant autorisation de transformation du Service d'Aide à la Prise en Charge des personnes autistes et de soutien aux familles en Service d'Accompagnement Socio-Educatif et d'Accompagnement à l'autonomie des personnes autistes par l'Association Martinique Autisme. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0032 - Arrêté n° 026-ARS portant autorisation d'extension de la capacité de la Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) gérée par le Centre hospitalier de Colson et délocalisation de l'antenne "Les Palourdes" sur le territoire de la commune de Sainte-Anne Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0030 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2012 108-0006 du 17 février 2012 relatif à l'autorisation de capturer-marquer-relâcher des Oiseaux sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0028 - Arrêté à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0025 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaines public maritime sur la commune de SCHOELCHER , sis Lieudit " Le Bourg " , en vue de leur cession gratuite à la Commune , et destiner à régulariser la situation froncière de l'hôtel de ville implanté sur la zone dite des cinquantes pas Géométriques Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0024 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune de SCHOELCHER , sis lieudit " Le Bourg " , en vue de leur cession gratuite à la Commune , et destiner à régulariser la situation foncière d'une Aire de stationnement public implantée sur la zone dite des cinquante pas géométriques Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0022 - arrêté autorisant la chambre de métriers et de l'artisanat à arrêter un dépassement du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0020 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune de SCHOELCHER , sis lieudit " Anse Madame " , en vue de leur cession gratuite à la Commune , et destiner à régulariser la situation foncière des bâtiments communaux Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0018 - Arrêté n° 028-ARS portant approbation de la convention constitutive et création du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Addictologie et Comorbidités de la Martinique" - abroge et remplace l'arrêté 2014-016 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014097-0022 - Arrêté portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt, broussailles et savanes. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014097-0013 - Arrêté portant l'organisation du recrutement de 14 jeunes du département de la Martinique pour exercer les fonctions d'A.D.S au profit des services de police du SGAP de Paris, du département du Val d'Oise et de la police aux frontières de Roissy en France, en collaboration avec l'agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM) - session 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014094-0009 - CHI Lorrain = arrêté N°ARS 2014/34 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre hospitalier Intercommunal Lorrain/Basse-Pointe Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014094-0008 - portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014094-0006 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DU CONCOURS INTERNE ET EXTERNE DE DELEGUES AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA SECURITE ROUTIERE - session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014094-0002 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune du FRANCOIS Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014094-0001 - Arrêté Portant délégation de signature à Fabrice MORIO Directeur des Affaires Culturelles de la Martinique: - administration générale - attributions et compétences - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de la Culture et de la Communication Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014093-0007 - Arrêté portant modification de la Commission de Suivi de Site sur les risques technologiques autour des sites de la SARA et Antilles GAZ Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014093-0005 - Arrêté portant création de la Commission de Suivi de Site autour du site du dépôt d'explosifs civils exploité par le GIE Croix-Rivail situé au lieudit LAPALUN sur la commune de Rivière-Salée Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014093-0003 - Arrêté portant délégation de signature à M.Pierre GAUTHIER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par interim, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014093-0002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Martinique : - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014093-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ronan LEAUSTIC directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique (DIECCTE) * Administration générale * Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014092-0008 - CHU de Martinique : Décision ARS/2014/N° 014 portant renouvellement d'autorisation d'installer un scanner. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014092-0007 - Arrêté portant admission pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014092-0006 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) session des 20 et 21 février 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014092-0005 - Arrêté de la commission de Réforme Départementale de la Fonction Publique Hospitalière Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014092-0002 - Arrêté portant engagement national pour l'environnement fixant le montant de la part du coût des travaux mis à la charge des bénéficiaires des cessions pour le quartier MANSARDE RANCEE sur la commune du FRANCOIS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014091-0008 - ARRETE N°ARS 0104.14-00918 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DU CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVESITAIRE DE MARTINIQUE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014091-0007 - Arrêté mettant en demeure la société Antilles Gaz de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2012-333-0011 du 28 novembre 2012, donnant acte de l'actualisation de l'étude de dangers et portant prescriptions complémentaires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014091-0006 - Arrêté mettant en demeure la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral n° 11-04233 du 14 décembre 2011 modifié, portant sur la réalisation d'études parasismiques. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0010 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DES EPREUVES POUR L'ACCES AU CONCOURS INTERNE(1ère et 2ème CATEGORIE), TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ENA DU MARDI 1ER AVRIL 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0008 - Arrêté relatif à la prorogation de la labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé du département de la Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0007 - Arrêté relatif à la prorogation de la labellisation d'un Point Info Installation en Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0006 - Arrêté relatif à la prorogation de la labellisation de la Chambre d'Agriculture en tant qu'organisateur du stage collectif de 21 h en Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0005 - AP portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - avril 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2014087-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme LECURIEUX-LAFAYETTE Marie-Lise - C n° 2274 - TROIS-ILETS "Passe Mon Temps" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014087-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la SCI BALAOU (M. CORDOBA William) - R n° 734 - FORT de FRANCE "Jambette Beauséjour" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014086-0005 - ARRETE ARS N°2014-024 DU 27 MARS 2014 PORTANT HABILITATION DES TECHNICIENS SANITAIRES A RECHERCHER ET A CONSTATER LES INFRACTIONS AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, AU CODE DE LA CONSOMMATION ET AU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014086-0004 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la Commune de Macouba de déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau relatif aux travaux de confortement de berges effectués sur la rivière de Maouba au lieu-dit "Le Verger". Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014085-0006 - arrêtant fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires du 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014084-0013 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique "de commodo et incommodo" relative aux opérations de redélimitation du rivage du rivage de la mer concernant les sites de la "Poterie de la zone Centre bourg à la Pointe du Bout situés sur le territoire de la commune des Trois Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014084-0011 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, portant sur le projet d'aménagement du front de mer du quartier de Fond Lahayé de la ville de Schoelcher Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014080-0010 - Arrêté conjoint n° AR 21.03.14 - 00816 constatant la caducité de l'autorisation de création d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes délivrée à la SARL "Case Pilote" sur la commune de Case Pilote. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014079-0007 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de clôture des bureaux de vote lors des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014079-0005 - Arrêté portant approbation du Plan de Sûreté du Port de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014078-0017 - Arrêté portant modification des membres du conseil d'administration de l'EPLEFPA du Robert. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014078-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres de l'Avenue. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014078-0002 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer de l'entreprise POLYTE Innocent Guy au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0014 - Prolongeant de 2 mois le délai de 5 mois prévu par l'article R.512-46-18 du Code de l'Environnement pour l'instruction de la demande présentée par Société METALCARAÏB en vue d'obtenir l'enregistrement d'installation de regroupement, transit, traitement de métaux et de véhicules hors d'usages sur le territoire de la commune du DIAMANT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0013 - ARRÊTÉ DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE L'ÉTAT - CONSERVATOIRE DU LITTORAL REPRÉSENTÉ PAR Mme Odile GAUTHIER - DOSSIER N° DP 972 217 14 BV001 - TRAVAUX DE CONSOLIDATION, DE STABILISATION ET DE MISE EN SÉCURITÉ DES VESTIGES A LA POINTE PETITE POTERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU MARIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014077-0012 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du terminal a conteneurs de la Pointe des Grives (IP n°2509) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0011 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du Terminal Hydrobase (IP n°2507) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0010 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du quai des Grands Cargos (IP n°2505) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0009 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du terminal croisière du Mole des Tourelles (IP n°2504) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0008 - Arrêté identifiant l'installation portuaire de la gare maritime à passagers du Quai Ouest (IP n°2502) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0007 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du terminal croisière de la Pointe Simon (IP n°2501) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0005 - Diplôme d' Etat d'Infirmiers de Bloc Opératoire Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC - Aérodrome / Accident d"aéronef de l'Aérodrome Martinique Aimé Césaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0050 - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LES PARTENAIRES DU PROTOCOLE FRAFU POUR LA REALISATION DU BILAN-EVALUATION-PERSPECTIVES DU FRAFU DE LA MARTINIQUE Autre DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014076-0036 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur FERRATY Félix Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0034 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur KWF TRANSPORTS MARIMOUTOU Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0033 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur PARADY Evariste Service Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0032 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur LIMOUCIN Maurice Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0031 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur ENA Hilderal Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0030 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur Charles-Nicolas Georges Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0029 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur PARICARD Michel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0028 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur CENTORY TRANSPORTS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0027 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur BOURGADE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0026 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0025 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0024 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0021 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0018 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0008 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0004 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014073-0023 - Arrêté complémentaire autorisant la société des SABLIERES DE FOND CANONVILLE à exécuter des travaux de sécurisation de la falaise surplombant la carrière exploitée au lieu-dit "Fond Canonville" à SAINT PIERRE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014073-0022 - Centre hospitalier de COLSON - Arrêté ARS/2014/N°22 portant sur le renouvellement d'autorisation de psychiatrie en hospitalisation complète et redéfinition des implantations Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0021 - Arrêté complémentaire actualisant le classement des installations classées présentes au sein de la carrière exploitée par la société BLANCHARD au lieu-dit "Croix-Rivail" à DUCOS et imposant des prescriptions réglementant la centrale de production de béton à l'emploi Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014073-0014 - Centre hospitalier de Martinique - arrêté ARS N° 2014-023 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2014. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0013 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté ARS N° 2014-021 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2014. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0012 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arêté ARS N° 2014-020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2014. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0011 - CHU de Martinique = arrêté ARS N° 2014-019 modifiant l'arrêté ARS N° 2014-015 fixant le montant des ressources d'assurane maladie dû au titre de l'actiité déclarée au mois de DECEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0010 - Clinique Saint Paul = Décision n° ARS/2014/N° 013 portant sur le renouvellement d'autorisation de fonctionnement du dépôt d'urgence de produits sanguins labiles Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0006 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves d'admissibilitté du concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale des 18 et 19 mars 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0005 - ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT A TITRE POSTHUME ATTRIBUE AU MAJOR DE POLICE Louis-Philippe HILDERAL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0001 - Arrêté portant délégation de signature aux correspondants de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014072-0011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur BARBA - Habitation Grand Réduit - Morne-Rouge (02ha 00a 00ca - R 620) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014072-0009 - arrêté portant installation des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014071-0002 - ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 972 213 13 BR230 AU NOM DE L'ÉTAT - MINISTÈRE DES OUTRE MER POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENTS SUR UN TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT BRIERE DE L'ISLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0013 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur BUTAV Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0012 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession transporteur BARST William Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0011 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur BARCLAY François Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0010 - Arrêté suspension autorisation exercer la profession de transporteur BABO Fred Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0009 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur ABOULICAM Yves Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0008 - Arrêté suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur ALEXANDRA TRANSPORTS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0007 - Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain/Basse-Pointe : Arrêté n° 018 du 11 mars 2014 portant autorisation de transformation de lits en places de soins de suite et de réadaptation Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014069-0023 - Clôturant l'instruction de l'étude de dangers déposée par le groupement d'exploitation des installations aviation de Fort de France (GEIAF), donnant acte d'une demande de bénéfice du régime de l'antériorité et prescrivant des mesures complémentaires permettant de garantir, pour l'exploitation de la canalisation d'avitaillement des aéronefs en escale à l'aéroport Aimé Césaire, un niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014069-0010 - Arrêté portant declassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Fort de France , Macouba , Robert etc ... Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014069-0008 - Arrêté portant mise en place de la Commission d'Attribution de l'Indemnité de départ à la retraite pour les artisans et les commerçants Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014069-0006 - Arrêté accordant l'agrément d'un contrôleur de la Caisse de Congés du Bâtiment et des Travaux Publics des Antilles et de la Guyane (Mme Djuna PHERON) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014065-0005 - Décision n° ARS-2014-012 portant modification à la Décision N° ARS-2013-65 du 16 juillet 2013 portant délégation de signature pour procéder à l'ordonnancement des dépenses de l'ARS Martinique. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014065-0004 - DECISION N° ARS 2014- 011 portant nomination et délégation de signature à Madame Laurence JEHEL, Directrice des Ressources Humaines, Affaires Générales et Systèmes d'Informaton. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014065-0003 - Arrêté de composition de la commission de surveillance de l'épreuve d'admissiibilité du recrutement de six cadets de la république - session 2014 -10ème promotion Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014065-0001 - Arrêté n° 2014065-0001 du 6 mars 2014 portant délégation de signature à Madame Laurence MAUCHERAT, Directrice fonctionnelle des Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Martinique - Administration générale - Ordonnance secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2014060-0001 - DÉCISION DAAF du 1er Mars 2014 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014059-0005 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2014059-0004 - Arrêté relatif à la palpation de sécurité lors du Carnaval Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014059-0003 - arrêté relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour l'année 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2014059-0001 - ARRETE PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION, DU PRELEVEMENT ET DES FORAGES DU CHAMP CAPTANT DE L'ALLEE PECOUL A SAINT- PIERRE ET AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU AUX FINS DE CONSOMMATION HUMAINE PAR LA STATION DE MORESTIN-PECOUL A SAINT-PIERRE, AU BENEFICE DU SYNDICAT DES COMMUNES DE LA COTE NORD- OUEST. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014058-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêches électriques à vocation scientifique délivrée à la station Marine de Concarneau du Muséum National d'Histoire Naturelle Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014058-0007 - portant sur la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) Fort de France- Le Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014058-0005 - ARRETE CONJOINT N°010 FIXANT LE CALENDRIER PREVISIONNEL INDICATIF 2014 DES APPELS A PROJETS CONJOINTS POUR LA CREATION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE ET DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014058-0004 - arrêté modifiant l'arrêté 2013164-004 du 13 juin 2013 portant sur la composiotion de la commission consultative économique de l'aérodrome "martinique - aimé Césaire" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014057-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique = Renouvellement d'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM sur le site de Trinité. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014057-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la SARL AMAZONIA (Corinne VERMIGNON) - arrêté n° 2013347-0010 du 13/12/2013 est modifié à l'article 2 - "Les Coteaux" Sainte-Luce Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014056-0011 - Portant nominations des agents inspecteurs du travail des carrières. Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014056-0004 - Arrêté portant nomination des membres du jury en vue de l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014056-0003 - Arrêté portant désignation d'un jury en vue de la délivrance du certificat de compétences de "Formateurs en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014055-0018 - portant sur la délimitation d'un périmètre de préemption au bénéfice du conservatoire du littoral sur la commune de la Trinité. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0017 - portant sur la délimitation d'un périmètre de préemption au bénéfice du conservatoire du littoral sur la commune de la Trinité. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0011 - Arrêté n° 2014055-0011 du 24 février 2014 portant organisation de l'élection de 2014 des représentants des communes au Conseil d'admiinistration du Service Départemental d'Incendie et de Secours Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0010 - Arrêté n° 2014055-0010 du 24 février 2014 portant détermination et répartition des sièges du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0006 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 20 février 2014 (maintien des acquis) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014052-0006 - Arrêté relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif -M. LIROY Jean-Pierre. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014052-0005 - arrêté fixant la tarification applicable aux transports par taxis dans le département de la Martinique en 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Special n°18 Visualiser l'acte
2014051-0009 - Arrêté n° 2014-016 portant approbation des modifications de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Réseau Addictions Martinique" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur ALCINDOR Willy - "Belle Ame" au François Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0006 - portant renouvellement d'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Pubic Maritime. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0005 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière "Paquemar" au lieu dit Morne Jalouse au Vauclin déposée par la société SECPA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0004 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours des IRA (IRA généralistes externe, interne et troisième concours du jeudi 20 février 2014 - session 2013) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0021 - AVIS DE LA COMMISSION DE SELECTION D'APPEL A PROJET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE CONJOINTE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014049-0019 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de libellé et de mise sous pli des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0014 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0013 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation de l"épreuve d'entretien à l'admission aux concours nationaux et au titre des emplois résevés pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013093-0022 du 03 avril 2013 portant création d'un comité local pour le fonctionnement à l'échelon régional du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et désignation des membres dudit comité local. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - GRH Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0023 - DÉCISION DAAF du 17 février 2014 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014048-0016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur MONDESIR Raymond - Sainte-Anne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame LUCCIN Caroline - Gros-Morne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur VESIR Fabrice - Gros-Morne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme CRETINOIR Valérie - Saint-Pierre Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur ALONZEAU Emile - Rivière-Salée Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de la société Amaïdes Services et Productions (M. NOLEO - Saint-Joseph et Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0008 - Arrêté n° BAJC C.BL/PF/J.JL/14N°18 du 14 JANVIER 2014 , donnant délégation de signature à Madame Daniele POLENOR ,Iinspectrice d'Accadémiie , Inspectrice pédagogique régionale hors classe en Economie-Gestion , déléguée académique à la formation professionnnellle initiale et continue (DAFPIC) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0003 - Arrêté portant nomination des membres du jury à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014045-0013 - portant délimitation administrative du port de Bellefontaine Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014045-0002 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - février 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°10 Visualiser l'acte
2014045-0001 - Relatif à la mise en oeuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°10 Visualiser l'acte
2014044-0007 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté n° 2014-014 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014044-0006 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arrêté n° 2014-013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014044-0005 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale du 17 février 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014044-0002 - arrêté portant subdélégation de signature Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2014044-0001 - ARRETE PREFECTORAL ORDONNANT L'EXECUTION DES MESURES VISANT A SUPPRIMER UN DANGER PONCTUEL AFFECTANT LE LOGEMENT SIS AU R+1 DE L'IMMEUBLE SIS AU 7, RUE DU PERE LABAT 97231 LE ROBERT REFERENCES CADASTRALES PARCELLE : A281 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014042-0002 - ARRETE N°ARS-2014-009 du 11 février 2014 fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Martinique, par activités de soins, y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation, et par équipements matériels lourds au 15 février 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0047 - ARRETE N° 011 C/2014 PORTANT DESIGNATION du CENTRE de VACCINATION ANTIAMARILE (CONTRE LA FIEVRE JAUNE) du CONSEIL GENERAL de MARTINIQUE, LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0046 - ARRETE N° 011B/2014 du CENTRE de VACCINATION ANTIAMARILE (CONTRE LA FIEVRE JAUNE) du CENTRE de VACCINATIONS INTERNATIONALES "AEROVAC", AEROPORT INTERNATIONAL de FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0045 - ARRETE N° 011A/2014 PORTANT DESIGNATION du CENTRE de VACCINATION ANTIAMARILE (CONTRE LA FIEVRE JAUNE) du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0044 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : RECTORAT - ACADEMIE DE LA MARTINIQUE représenté par M. SIGANOS André pour la reconstruction du Restaurant Universitaire sur le site du Campus de SCHOELCHER, Sise Route de l'Université lieu-dit Campus à SCHOELCHER (97233) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0035 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. MARIE LUCE Laurent Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0034 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. MOUNIAPIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0032 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. CLAIRICIA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0030 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. LUCIATHE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0021 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. MONOTUKA Christian Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0020 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes MADELEINE TRANSPORT SERVICE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0019 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes ROBERT MARTINIQUE TRANSPORT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0018 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. BERNARD David Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0017 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes SARL AMBULANCE VIE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0016 - ARRETE PORTANT SUSPENSION DE L'AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES ANTILLES TRANSPORTS TOURISME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0013 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES NOR@DOM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0012 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES M. FATNA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0011 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES M. JORAME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0010 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES M. LADEON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0001 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS E VOYAGEURS AU NOM DE RENIA PROSPER Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014038-0022 - ARRETE N° ARS/2014/012 du 13 février 2014 AUTORISANT L'APPLICATION EN REGION MARTINIQUE DU PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE INTITULE : "CONSULTATION, DECISION ET PRESCRIPTION DE VACCINATION POUR LES USAGERS PAR UN (E) INFIRMIER (E) EN LIEU ET PLACE D'UN MEDECIN" AUTORISE EN REGION FRANCHE-COMTE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014038-0015 - Abrogation arrêté agrément WILLIAM'S AUTO ECOLE à Bellefontaine - M. Jean-Michel WILLIAM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014038-0013 - Abrogation arrêté agrément AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE à Fort-de-France - M. Fabrice ERDUAL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014038-0008 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014038-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2013 310-0008 du 6 novembre 2013 portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société GEOSCAN3D Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014038-0002 - Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société 7th Sky Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014037-0012 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Communes de : FORT DE FRANCE - FRANCOIS - LORRAIN - PRECHEUR - RIVIERE-PILOTE - ROBERT - SAINT-PIERRE - TRINITE - TROIS-ILETS - VAUCLIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014037-0003 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 17 décembre 2013 (admission et maintien des acquis) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014037-0002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de l'article 100 Du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Philippe HUNEL, Déléguée Régionale à la Recherche et à la Technologie, pour la répartition des recettes du budget de l'Etat en qualité de responsable des BOP Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2014036-0006 - Arrêté modificatif conjoint n° AR 050214-00408 portant transfert d'autorisation de création et révision de capacité d'une maison de retraite pour personnes âgées dépendantes sur le territoire de la commune de Saint Joseph Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014036-0005 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise OUTREMER FUNERAIRE SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014035-0036 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre GAUTHIER Directeur de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt par intérim pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Special n°17 Visualiser l'acte
2014035-0035 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre GAUTHIER Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique, par intérim pour l'administration générale de la DAAF. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Special n°17 Visualiser l'acte
2014035-0034 - Instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale référencée section A numéro 147 sur la commune du MARIGOT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014035-0033 - Autorisant la Société BIOMETAL à exploiter une installation de traitement mécanique des métaux sur le territoire de la commune du ROBERT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014035-0008 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du Préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014034-0008 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du dispositif départemental ORSEC Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014034-0006 - Décision n° 008 du 3 février 2014 autorisant le renouvellement de l'autorisation de pratiquer des activités biologiques de cytogénétique en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014034-0005 - Arrêté préfectoral N° 2014034-005 du 3 février 2014 portant modification d'agrément de la SELARL BIOLAB MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014031-0029 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'Etat - EDF 972, représenté par M. CLIO Alain pour : Génie Civile d'un poste de transformation électrique - Lieu-dit Dit Durocher, au LAMENTIN (97232) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014031-0028 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE STATION SERVICE DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC CARBURANTS - 1ER FEVRIER 2014 - 07 h 00 - 11 h 00 - DUCOS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014031-0027 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE STATION SERVIC DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC CARBURANTS - 1ER FEVRIER 2014 - 07 h 00 - 11 H 00 - ESSO TRINITE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014031-0025 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE STATION SERVICE DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC CARBURANTS - DU 1ER FEVRIER 2014 - 07 H 00 - 11 H 00 - VITO LE LAMENTIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014031-0024 - ARRETE PORTANT REQUISION DE STATION SERVICE DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC CARBURANT DU 1ER FEVRIER 2014 - àè h 00 - 11 h 00 - CASE PILOTE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014031-0018 - Arrêté accordant le renouvellement de l'agrément d'un contrôleur de la caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics des antilles et de la Guyane Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014031-0008 - Arrêté fixant les dates limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote en vue des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014031-0002 - Arrêté autorisant l'ONF à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruits -M. SAINTE-ROSE Bruno Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°3 Visualiser l'acte
2014031-0001 - Arrêté autorisant l'ONF à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruits - M. Gabriel GALY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°3 Visualiser l'acte
2014030-0020 - Mettant en demeure la Société SATEB-Multiservices de régulariser sa situation administrative ainsi que celle de son site de regroupement et de compactage de déchets non dangereux situé sur la parcelle cadastrale référencée section B numéro 82 à RIVIERE-PILOTE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014030-0018 - Arrêté portant réquisition de la société ESSO LOGISTIQUE et TRANSPORTS dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0017 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0016 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0015 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0014 - Arrêté portant réquisition de la société TMDM dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0013 - Arrêté portant réquisition de stations-services dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0012 - Arrêté portant réquisition de la société TOTAL CARAIBES dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0011 - Arrêté portant réquisition de la société RUBIS ANTILLES GUYANE S.A.S. dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0010 - Arrêté portant réquisition de la société ESSO Antilles Guyane SAS dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0009 - Arrêté portant réquisition de la société TRANSHYDRO dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0008 - Arrêté portant réquisition de la société SARA dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0004 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers "GYMKANA" organisée par le club JET ATTITU'D au Vauclin le samedi 1er février et le dimanche 2 février 2014 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014029-0001 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des épreuves sportives et des épreuves de langue étrangère des concours nationaux et au titre des emplois réservés du recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014028-0008 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition des scooters de mer MARTINIQUE JET RACE Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014027-0008 - Arrêté portant composition de la commission départementale désignant les examinateurs et notateurs des unités de valeur de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef - session 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014027-0001 - Arrêté portant nomination des memnres de la commission de réforme départementale de la fonction publique de l'Etat Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014024-0003 - arrêté abrogeant l'arrêté n°93-1911 du 5 août 1993 qui autorisait l'exploitation d'une prise d'eau de mer sur la commune du Robert (ADAM) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014024-0001 - arrêté abrogeant l'arrêté n°103009 du 15 septembre 2010 qui autorisait l'exploitation d'une concession en mer sur la commune du Robert (ADAM) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0008 - Arrêté relatif aux conditions particulières d'attribution des aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans le département de la Martinique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0007 - ARRETE PORTANT SUSPENSION DE L'AUTORISATION D'EXERCER LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES DE L'ENTREPRISE EUPHRASIE JEAN-HUGUES. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0006 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Géraldine ESCOUBAS. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0004 - A.T.I.R : décision n° ARS-2014-007 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'autodialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE CACHACOU LOUIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0002 - Arrêté autorisant le renouvellement d'une concession en mer sur la commune du Robert (Ombrine Aquaculture - M. VILLANOVE) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0001 - arrêté autorisant le renouvellement d'une concession en mer sur la commune du Robert (Madin Aqua Pêche - M. VERDAN) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014022-0006 - Arrêté ARS N° 2014-006 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014022-0004 - Arrêté portant autorisation de l'ouverture d'un recrutement de six cadets de l a République option police nationale au titre de l'année 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014022-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme BELLEMARE Murielle - LAMENTIN "La Treize" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014020-0024 - Mettant en demeure la Société AZUR ENVIRONNEMENT CARAIBES Sarl de régulariser sa situation au titre de la réglementation relative au transport et au négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014020-0023 - Arrêté portant refus de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème à Mme Nora MEDJKA pour l'Association KOUTE SA Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014020-0022 - Arrêté portant refus de renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Marc CONFIANT de la Société Island Production Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014020-0021 - Autorisation de capture et destruction d'espèces exotiques envahissantes sur la zone protégée de l'îlet Sainte-Marie (Sainte-Marie) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0007 - Centre hospitalier du MARIN : arrêté ARS 2014-004 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de NOVEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0006 - Arrêté portant organisation d'un examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur Elie MERAUT - "Escavaille" - RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0004 - Centre hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-003 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de NOVEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014015-0008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Société Nouvelle POLYDORE SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014015-0002 - Arrêté portant autorisation de capture du poisson-lion (Pterois volitans/Pterois miles) en scaphandre autonome Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014014-0005 - Arrêté prescrivant l'engagement d'une procédure de consignation des sommes à l'encontre du SICSM pour les travaux de mise en conformité de l'agglomération d'assainissement de Saint-Esprit. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0027 - Centre Hospitalier de Saint Esprit : Arrêté ARS N° 2014-002 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de NOVEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0025 - Arrêté portant agrément d'un aéro-club affilié à une fédération aéronautique reconnue Association "Horizon Caraïbes" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0024 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique du 24 au 26 janvier 2014 - Fondation Raoul Follereau: Journées mondiales pour les lépreux. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0020 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et è 3ème catégories à Mme Danielle RENE CORAÏL pour l'Associaiton KREOL Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0019 - Arrêté portant renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégories à M. Franck ZAMEO pour l'Association BIGUINE JAZZ Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0018 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégories à M. Franck ZAMEO pour l'Association BIGUINE JAZZ Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0017 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégories à M. Daniel ROBIN pour la Société Palais de Congrès de Madiana - pour le lieu "Salon Caraïbes du Plais des Congrès de Madiana" Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0016 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère et 3ème catégories à M. Daniel ROBIN pour la Société PALAIS DES CONGRES DE MADIANA - lieu Palais des congrès et le restaurant "LE DECK" Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0015 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Rodolphe DELARUE pour l'Association L'AUTRE BORD. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0014 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Nadine RAPON pour l'Association MADINN'YO Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0013 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Guylène JOSEPHE-ANGELIQUE pour l'Association MANZON'O Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0012 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Edmond MONDESIR pour l'Association le TAM THEATRE. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0011 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Claude GUANEL pour la Société CARIBBEAN WAVES. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0010 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Arnaud VALERE pour l'Association CARAÏBE EN LIVE. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0009 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Anne-Sophie COROSINE pour l'Association PANDA 972 PRODUCTIONS. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0008 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Patricia MILOME pour l'association VERSION HIP-HOP. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0007 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories à M. Georges-Louis LEBON pour l'Association CMAC. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0006 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Mme Nicole OZIER-LAFONTAINE pour l'Association ILE AIMEE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0005 - Arrêté portant renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Mme Françoise VALERE pour la société INTERSALON. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0004 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Daniel JANIN pour la société TWA KAT SHOV Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0003 - Arrêté portant renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie à M. Hugues Boniface JEAN-LOUIS pour le lieu l'APPALOOSA Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0002 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Achille Ernest MYRTIL pour l'Association Cie KAMELEONITE. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014010-0004 - Retrait catégorie BE et délivrance catégorie B96 auto-école RAMASSAMY FORMATION S.A. à Fort-de-France - Julienne Murielle RAMASSAMY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014010-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement de la SARL OSIRIS INVEST (M. Thierry NORESKAL) - "Derrière Bois" - SAINT-JOSPEH Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014010-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Caraïbes Hygiène funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014009-0014 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du FRANCOIS , LORRAIN , MACOUBA , PRECHEUR , ROBERT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014009-0013 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du DIAMANT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0015 - Arrêté portant composition des membres du jury chargés de la notation des épreuves d'admission du recrutement d'adjoints de sécurité du 7 novembre 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0013 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'annèe 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0012 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres ACF SUD. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0007 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE LUPON ERICK Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0006 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014007-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY, Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014007-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE PENDANT EMILE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0001 - Arrêté portant approbation du dispositif ORSEC, du département de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014003-0002 - Arrêté conjoint n° AR 030114-00025 portant autorisation de reconstruction de la Maison de Retraite Publique Autonome "Les Madrépores" d'une capacité d'accueil de 42 places sur le territoire de la commune des Anses d'Arlet Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014003-0001 - Arrêté conjoint N° AR 03.01.14 - 00024 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet au titre des activités autorisées conjointement par la Présidente du Conseil Général et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013365-0009 - Arrêté portant modification des statuts de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) avec l'adhésion de la CCNM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013365-0002 - AVIS relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les armateurs à la pêche au profit du Comité régional des pêches et des élevages marins de Martinique Avis DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013365-0001 - AVIS relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les opérateurs de premier achat de la filière des pêches maritimes au profit du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique Avis DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0025 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Sainte-Luce Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0024 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Fort-de-France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0023 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville des Anses-d'Arlet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0022 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune du Prêcheur Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0021 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Saint-Esprit Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0020 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Schoelcher Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0019 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Marin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0018 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville des Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0017 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Case-Pilote Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0016 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Trinité Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0015 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0014 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0013 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Robert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0012 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0011 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 du Code de l'Environnement de la Digue sur la rivière à Petit Bourg commune de Rivière Salee. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0010 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 Code de l'Environnement de la Digue sur la rivière Case Navire commune de Schoelcher. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0009 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 du Code de l'Environnement de la Digue sur la rivière Gondeau commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0008 - Portant mesures de réglementation provisoire pour l'exploitation des installations de traitement et de stockage de bois de la Sté PIVETEAU BOIS sur la Commune de DUCOS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0007 - Portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°013672 du 21 décembre 2001 portant autorisation d'exploiter une unité de préparation et conditionnement de boissons gazeuses et non gazeuses situées ZI "La Lézarde" au LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0006 - Portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°04-3954 du 31 décembre 2004 portant création et autorisation d'exploiter un Centre de stockage de déchets de "Décharge Céron" sur la commune de SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code l'environnement concernant les prélèvements d'eau à usage agricole du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0004 - Convention constitutive du Groupement d'intérêt Public du Développement Social et Urbain de la Ville du LAMENTIN - AVENANT N° 2 Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Special n°59 Visualiser l'acte
2013364-0003 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Janvier 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°58 Visualiser l'acte
2013361-0007 - Arrêté relatif aux délais et lieux de dépôt des candidatures pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013361-0001 - Arrêté relatif aux tarifs du pilotage maritime applicables au 1er janvier 2014 et annexés à l'arrêté préfectoral n° 053115 modifié du 7 octobre 2005 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0014 - Décision portant délégation de signature Décision Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0013 - Arrêté portant réquisition de l'entreprise EVEA pour l'exécution du service public de l'équarrissage. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013360-0012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur ALINGERY Mickaël - "Glotin" au GROS-MORNE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0011 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur BACOUL Théodore - "Les Hauts Etages" à STE-ANNE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0010 - Arrêté portant autorisation de défrichement de la Mairie du DIAMANT - "Habitation St Charles" au DIAMANT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0009 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme DESERT Sabah - "Morne Pavillon" - STE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0008 - Arrêté de mise en demeure de l'agence LAUPA MEDIA ESPACES de supprimer des dispositifs publicitaires en infraction à l'article L.581-7 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0007 - Arrêté de mise en demeure de l'agence IMPACT AFFICHAGE de supprimer des dispositifs publicitaires en infraction à l'article L.581-7 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0006 - Arrêté de mise en demeure de l'agence AVENTI de supprimer des dispositifs publicitaires en infraction à l'article L.581-7 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0005 - Arrêté portant agrément de garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Nicolas BOULARD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0004 - Arrêté portant agrément de garde particulier/garde du Littoral de Madame Marie-Andrée VASTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0003 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral à Monsieur Xavier LIMER Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0001 - Arrêté portant publication de la liste des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013358-0011 - Mettant en demeure la Société Anonyme d'Economie Mixte de Production Sucrière et Rhumière de la Martinique (SAEM-PSRM) de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°09-02558 du 29 juillet 2009 et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2004. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013358-0010 - ARRETE N° ARS 2013-214 MODIFIANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL REGIONAL DE GESTION DU RISQUE 2011-2014 DE LA REGION MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013358-0006 - Arrêté portant incorporation dans le patrimoine de l'Etat de biens sans maître situés sur la commune de Sainte-Marie Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0031 - Arrêté du 26 Septembre 2013 portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0023 - ARRETE N°2013357-0023 PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT DE LA SELAS LABORATOIRE BIOSANTE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0022 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0008 - Arrêté portant modification d'agrément de la SELARL BIOLAB MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013354-0006 - Arrêté relatif à l'approbation de l'état des lieux du bassin de Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013354-0005 - ARRETE ARS N°2013-213 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE LA SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SELAS) "LABORATOIRE BIOSANTE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013354-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ODESSA II" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013354-0002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Maria NORIEGA SANZ Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013353-0015 - Arrêté ARS N° 2013-212 portant 1ère dotation MIGAC à l'Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale (A.T.I.R) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0014 - Arrêté ARS N° 2013-211 portant 1ère révision de la dotation MIGAC au GCS SIS MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0013 - Arrêté N° 2013-210 portant 1ère révision de la dotation DAF au Centre Hospitalier des TROIS ILETS Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0012 - Arrêté ARS N° 2013-209 portant 1ère révision de la dotation DAF au Centre Hospitalier de SAINT JOSEPH Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0011 - Arrêté N° 2013-208 portant 1ère révision de la dotation MIGAC et DAF au Centre Hospitalier du SAINT ESPRIT Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0010 - Arrêté ARS N° 2013-206 portant 1ère révision de la dotation DAF au Centre Hospitaier du MARIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0009 - Arrêté ARS N°2013-205 portant quatrième révision (bis) de la dotation MIGAC au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0008 - Arrêté ARS N°2013-204 portant dotation annuelle de financement au Centre Hospitalier Nord Caraïbe au titre de l 'année 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0007 - Arrêté ARS N° 2013-203 portant allocation MIGAC à l'HAD les 3 S (Hospitalisation A Domicile) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0006 - Arrêté N° ARS/13/202 portant dotation annuelle de financement au Centre Hospitalier Intercommunal de Lorrain/Bassepointe au titre de l 'année 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0005 - Arrêté ARS/13/201 portant dotation annuelle de financement au Centre Hospitalier du François pour l'année 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0004 - Arrêté portant désignation du représentant public compétent au Conseil de Centre du CFPPA du LORRAIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0003 - Mettant en demeure la Société BRASSERIE LORRAINE de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°042072 du 27 juillet 2004. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0010 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté n° 06-2966 du 29 Août 2006 autorisant le réaménagement de l'échangeur du canal du Lamentin, au titre de l'article L214-1 du code de l'environnement, pour permettre la réalisation du pôle d'échange de Mahault. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0009 - Arrêté préfectoral autorisant la Région Martinique au titre de l'article L214-1 du Code de l'Environnement, à réaliser un aménagement de la section Pont de la Lézarde/Échangeur de Carrère sur l'A1 et la RN5 pour le passage du TCSP Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0008 - Arrêté préfectoral portant règlementation des activités nautiques sur le plan d'eau de la baie des Flamands à Fort de France pendant le spectacle pyrotechnique "des BOUCANS de la BAIE" organisé le lundi 30 décembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0007 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves du SCCNO - "Fonds Corrée" à SAINT-PIERRE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur EDMOND Gilbert - "Cap Beauchêne" au MARIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserve de Monsieur GLOMBARD Gérard à "Ravine Plate" au VAUCLIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Européen de Coopération Régionale à la Ville du Lamentin - SELA biodiversité. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2013352-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "DILBAR" abrogeant l'arrêté préfectoral N° 2013-318-0004 Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "KATARA" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "SERENE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0012 - Arrêté autorisant la Société POTERIE des TROIS-ILETS à exploiter une carrière à ciel ouvert d'argiles au lieu-dit « Sarcelle » sur le territoire de la commune Les TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013351-0011 - Portant renouvellement des agréments en tant que Centre VHU et en tant que Centre de regroupement et tri de pneumatiques usagés, pour les installations de la Société Nouvelle METALDOM S.A.S. situées à la ZIP de la Pointe des Grive à FORT-DE-FRANCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DU CHAMP CAPTANT DE PÉCOUL - COMMUNE DE SAINT-PIERRE - SYNDICAT DES COMMUNES DE LA CÔTE CARAÏBES NORD OUEST Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2013351-0009 - Arrêté désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2014 en Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0008 - complétant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2013 relatif à la transformation de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique en Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0007 - Arrêté relative à Mme Valérie AGUERA, adjoint administratif de 1ère classe IOM qui est placée en congé sans solde pour convenance personnelle le 30/08/2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0005 - portant sur l'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Coopération Régionale au GIP FCIP (Groupement d'intérêt public, formation continue et insertion professionnelle). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2013351-0002 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury compétents pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0054 - ARRETE ARS N°2013-198 porant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multisites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0053 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant l'agglomération d'assainissement de Saint-Esprit - SCISM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0052 - ARRETE N°ARS/2013/194 PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE T2A. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0050 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2013-199 du 16 décembre 2013 annulant et remplaçant l'arrêté ARS N° 195 du 16 décembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0049 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 195 du 13 décembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre du mois d'octobre 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0044 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune du ROBERT , "Pont Doré" , en vue de leur cession gratuite à la Commune , afin d'y aménager un espace public comprenant un local associatif Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0043 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du phare du PRECHEUR Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0042 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du phare de la pointe des Nègres à FORT DE FRANCE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0041 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du phare de la Caravelle à la TRINITE (MARTINIQUE) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0040 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du feu à secteurs du Fort Saint - Louis à FORT DE FRANCE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0039 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la Maison Didier à FORT DE FRANCE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0038 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison d'Aimé Césaire à FORT DE FRANCE (Martinique) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0031 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013 350 0031 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE D'UN LOGEMENT SIS AU 25, IMPASSE BELCOURT 97232 LE LAMENTIN - REFERENCES CADASTRALES PARCELLE : B 76 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0030 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013 0350 0030 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE D'UN LOGEMENT SIS AU 331, CHEMIN RIVIERE BLANCHE - PESQU'ILE 97212 SAINT-JOSEPH - PARCELLE CADASTALE : P 320 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0018 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0008 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013347-0015 - Arrêté du 13/12/2013 portant reconnaissance de l'association Caraïbes Exotiques en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes ( NOR : AGRT1328625A) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013347-0014 - Centre hospitalier du Marin -Arrêté ARS N° 2013-192 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0011 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme COLOT Monica - "La Ferme" Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0010 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de SARL AMAZONIA (Mme VERMIGNON Corinne) - "Les Coteaux" SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0009 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mer organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER à FdeF le dimanche 15 décembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Mornet Charles. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013346-0007 - Arrêté portant nomination des membres ayant voix délibérative à l'Assemblée commerciale du pilotage de Fort-de-France Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013346-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la SCI HAUTS de THALEMONT (Michel MONROUX) - FRANCOIS - "Mansarde Rancée" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013346-0001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION, DU PRELEVEMENT ET DES OUVRAGES DE CAPTAGE DE LA SOURCE FOND LES SOURCES, AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU AUX FINS DE CONSOMMATION HUMAINE PAR LA STATION DE CROIX LAURENCE ET DE EDEN, A L'AJOUPA-BOUILLON AU BENEFICE DU SYNDICAT DES COMMUNES DU NORD ATLANTIQUE (SCNA) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013345-0017 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013-191 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES N° 2013- 57 A 65 DU 03 MAI 2013 ET 2013-167 DU 07 NOVEMBRE 2013 PORTANT DESIGNATION DES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013345-0006 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013345-0005 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013345-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013345-0003 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013344-0023 - Arrêté de subvention portant sur l'attribution d'une subvention pour l'organisation du 44ème colloque du Groupe Français des Pesticides qui aura lieu en Martinique en mai 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013344-0022 - Modifiant l'arrêté n° 00-2669 du 14 novembre 2000 portant création de la régie d'avance et nomination du régisseur auprès de la Trésorerie Générale de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013344-0020 - Arrêté modificatif portant autorisation de défrichement avec réserves de l'Association Ile Bleue des Autistes (Mme Gisèle ARMANGE) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013343-0025 - Arrêté portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes relatives à l'expropriation risque naturel majeur des 53 maisons exposées sur 23 parcelles au quartier "Morne Macroix" sur le territoire de la commune de Sainte Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013343-0022 - ARRETE POTANT MODIFICAIN DE L ARRETE N° 2012 135-0020 DU 14 MAI 2012 RENOUVELANT LES MEMBRES DU COMITE DE BASSIN DE LA MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013343-0008 - portant attribution d'une subvention de 17 000 € au conseil général pour l'opération "Reconstruction de l'observatoire Volcanologique et Sismologique de la Martinique". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2013343-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habiliation dans le domaine funéraire de l'entreprise l'Alliance Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013340-0019 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2013-187 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013340-0018 - SELAS LABORATOIRE BIOSANTE : Arrêté n° 188 portant modification d'agrément Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013340-0017 - Arrêté portant attribution d'un subvention de 15 000 € à la commune du Marin pour l'opération "Biennal du Marché d'QArt contemporain 2013 : présence de l'Afrique dans l'Art des QAmériques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013340-0014 - arrêté fixant la liste des espaces de Rencontre parent- enfant Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0009 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Sainte-Anne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0008 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0007 - Arrêté autorisant le renouvellement de l'autorisation temporaire d'exploiter une Turbine à Combustion de secours dans les installations de production électrique de l'établissement de Pointe des Carrières, sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0005 - Décision ARS/2013/N° 081 / CHUM : autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules souches hématopoïetiques issues de la moelle osseuses sur des donneurs vivants en vue d'une greffe allogénique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0004 - SELAS "LABORATOIRE BIOSANTE" : arrêté ARS N° 2013-186 portant modification de l'autorisation de fonctionnement Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE ELISABETH PHILIPPE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013339-0001 - ARRETE PORTANT RETFAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE HERACLINE ANGELE DE MERICI Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013338-0009 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme PASCALINE Noémie - "Quartier Wallon" - Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013338-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des ANSES-D ' ARLET , CASE-PILOTE , FORT DE FRANCE , FRANCOIS , etc ... Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013338-0001 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de TRINITE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0022 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Saint-Pierre Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0021 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0020 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Carbet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0019 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Rivière-Pilote Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0018 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Macouba Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0017 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Grand-Rivière Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0002 - Arrêté N° 13-431 du 25 Novembre 2013 portant composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013336-0010 - Retrait agrément auto-école FEU VERT à Fort-de-France - Francette CLOTILDE (cessation d'activité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013336-0008 - Arrêté préfectoral relatif à la modification temporaire des limites Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé/Zone Délimitée d'aérodrome du côté piste sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire en vue de permettre la tenue de Travaux d'infrastructure sur l'aire de trafic (Parking n° 7) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013336-0003 - Arrêté portant nomination des membres du jury à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013336-0002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013333-0008 - ARRETE PREFECTORAL N°2013332-0001 DECLARANT INSALUBRE LE LOGEMENT LOCALISE VOIE 1 GRAND FLEUR COMMUNE DE SAINTE-LUCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013333-0005 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER à Sainte-Anne, le dimanche 1er décembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013333-0004 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique dans le cadre du téléthon du 6 au 7 décembre 2013 - Angel' S Team Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013333-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°55 Visualiser l'acte
2013332-0024 - Arrêté mettant en demeure la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles de respecter certaines dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000 modifié, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013332-0007 - portant fixation de la dotation globale de financement 2013 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'association « LA MYRIAM » Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013332-0006 - portant fixation de la dotation globale de financement 2013 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'Union Départementale des Associations Familiales de Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013332-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme PRUD'HOMME Anastasie - "Bas Morne" - ANSES D'ARLET Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013330-0013 - Arrêté portant composition du jury chargé de l'entretien oral des candidats au recrutement d'un psychologue contractuel pour la direction départementale de la sécurité publique de Fort-de-France - session 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0010 - Attribuant une dotation complémentaire de financement au titre de 2013 au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0009 - Attribuant une dotation complémentaire de financement au titre de 2013 au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'UDAF Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0008 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au Centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association ACISE au titre de l'exercice 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0004 - Portant modification de la répartition de la dotation globale de financement 2012 entre les financeurs publics du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0003 - Arrêté portant autorisation à organiser une loterie par la société Saint-Vincent de Paul Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0002 - Modification de la répartition de la dotation globale de financement 2012 entre les financeurs publics du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0019 - arrêté portant autorisation de capturer marquer et relacher des oiseaux sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0015 - Décision portant sur les dates d'ouverture de l'hippodrome Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0014 - Réquisition de la Société Martiniquaise des Eaux (S.M.E) pour la prise en charge des boues des stations d'épuration exploitées par ODYSSI sur le territoire de la CACEM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0012 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative départementale des annonces judiciaires et légales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0002 - arrêté instituant un Comité des usagers de la Préfecture Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0008 - Arrêté portant composition et nomination au conseil de centre du C.F.P.P.A. Centre Atlantique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0007 - Arrêté portant composition et nomination au conseil d'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de CROIX-RIVAIL à DUCOS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0006 - ARRETE MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL N° 2012 102-00007 RELATIF A L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ACCORDEE A EDF (ELECTRICITE DE FRANCE) A BELLEFONTAINE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0005 - ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°1104303 du 22 décembre 2011 fixant la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Arsénius SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013325-0042 - Arrêté ARS N° 180-2013 portant autorisation de création de places de SESSAD et d'accueil de jour pour les enfants, adolescents et jeunes adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) par l'ADAPEI. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013325-0041 - Arrêté complétant l'arrêté n°2013242-0013 du 02 septembre 2013 désignant les délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales de 2013-2014- arrondissement de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013325-0040 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la station de traitement des eaux usées (STEU) de Pontaléry commune du Robert. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013324-0024 - Arrêté relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013323-0018 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013332-0002 DECLARANT INSALUBRE ET PORTANT INTTERDICTION D'HABITER LES LOGEMENTS DE L'IMMEUBLE LOCALISE 37 RUE DES PIPIRITES COMMUNE DU LORRAIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013323-0017 - ARRETE N° 2013332-0001 DECLARANT INSALUBRE LE LOGEMENT LOCALISE VOIE 1 GRAND FLEUR COMMUNE DE SAINTE-LUCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013323-0016 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Special n°53 Visualiser l'acte
2013323-0013 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de FORT DE FRANCE , LORRAIN , PRECHEUR , TRINITE , etc .... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013323-0011 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du DIAMANT , ROBERT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013323-0006 - Arrêté du 4 Novembre 2013 , Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND ? secrétaire général de l'académie de la Martinique , dans le cadre de ses attributions et compétences , à l'effet de en cas d'absence de la rectrice , responsable des budgets opérationnels de programmes académiie ( B.O.P.A) Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0021 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Gros-Morne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0020 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Fonds-Saint-Denis Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0019 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Ducos Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0018 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Bellefontaine Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0017 - Arrete portant subdelegation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Special n°54 Visualiser l'acte
2013322-0016 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L 216-1 du Code de l'Environnement concernant les remblais et dépôts divers en zone inondable au quartier Pays Noyé sur commune de Ducos. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0015 - Relative à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société METALCARAÏB en vue d'exploiter des installations de regroupement, transit, traitement de métaux et de Véhicules Hors d'Usage, situées "Fond Manoël" sur la commune du DIAMANT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0014 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0013 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0012 - Arrêté portant modification des membres du Comité Régional de l'Enseignement Agricole Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0011 - Centre hospitalier universitaire de Martinique = arrêté ARS N° 2013-179 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0010 - Arrêté fixant une dotation complémentaire allouée au Centre d'Hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association "Allo Héberge Moi" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0009 - Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des établissements Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) et Antilles Gaz implantés sur la commune du Lamentin « Zone Californie». Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0008 - Arrêté portant agrément d'un espace de rencontre géré par l'association ALEFPA Rosannie Soleil Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0045 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Marigot Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0044 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du François Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0043 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0042 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Basse-Pointe Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0041 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune d'Ajoupa-Bouillon Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0040 - Centre hospitalier du Marin = arrêté ARS N° 2013-178 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0034 - Arrêté portant délégation de signature à M. PARKOUDA Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0031 - arrêté portant autorisation de prélèvements d'organismes marins non protégés par l'Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie marine et continentale (IMBE) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0027 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0026 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0021 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0008 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013319-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0004 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013318-0013 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES AU NOM DE : JOSEPH ANGELIQUE Jean Charles Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013318-0010 - Arrêté préfectoral portant autorisation des recherches scientifiques en mer "Antithésis" menées dans les eaux territoriales et la zone économique des Antilles françaises Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ECLIPSE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "LUNA" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "MEDUSE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "OCTOPUS" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "TATOOSH" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "DILBAR" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ICE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "AIR" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0001 - Arrêté préfectoral réglementant les conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de rente des espèces bovines, ovines et caprines en Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0005 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2013-177 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0004 - Arrêté portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER à Sainte Anne le dimanche 17 novembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme COLLAT Monique - "Cap Beauchene" - Marin Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0002 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'herbergement et de réinsertion sociale ALEFPA Rosannie Soleil géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0001 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'herbergement et de réinsertion sociale "LA CASE" géré par l'association Croix Rouge Française au titre de l'exercice 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0011 - E.T.E.E.R - Arrêté ARS N° 2013-176 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0010 - H.A.D Les 3S (Hospitalisation à domicile) - Arrêté ARS N° 2013-175 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0009 - Clinique Sainte-Marie - Arrêté ARS N° 2013-174 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) - Arrêté ARS N° 2013-173 portant fixation du montant alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0007 - Centre hospitalier du Marin - Arrêté ARS N° 2013-172 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0005 - S.T.E.E.R - Arrêté ARS N° 2013-171 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0004 - A.T.I.R - Arrêté ARS N° 2013-170 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0003 - Clinique Saint-Paul - Arrêté ARS N° 169 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0002 - Centre hospitalier de Saint-Esprit - Arrêté ARS N° 2013-168 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013311-0008 - Arrêté portant ouverture d'une campagne de pêche des oursins blancs (tripneustes ventricosus) en Martinique au profit des marins pêcheurs professionnels. Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013310-0008 - Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société GEOSCAN3D Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013309-0007 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Morne-Vert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013309-0006 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Morne-Rouge Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013309-0004 - Portant des prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation des installations classées du Centre de Valorisation Organique (C.V.O) de la Pointe Jean-Claude sur la commune du ROBERT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013308-0018 - Modification composition jury admissibilité BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0017 - Autorisation exploiter auto-école dénommé LEADER CONDUITE EJ PLUS à Fort-de-France - M. Joël ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0016 - Autorisation exploiter auto-école dénommé CENTRE DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE A LA SECURITE ROUTIERE à Fort-de-France - M. René ELISABETH Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0015 - Renouvellement agrément ECOLE DE CONDUITE VERT PRE au Robert - M. Norbert Alain ELIMA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0007 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0006 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : MESONE SERVICES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : SOTRANORD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : DIEGO TRANSPORT SERVICES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : MARTINIQUE EVASION TRANSPORT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013305-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Claire Dubernard, directrice des affaires culturelles de la Martinique par interim Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2013304-0008 - Commission de sélection d'appel à projet du 31 octobre 2013 placée auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°50 Visualiser l'acte
2013304-0007 - Composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique - CAESM. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013304-0005 - arrêté autorisant une quête sur la voie publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013304-0001 - Arrete relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Special n°48 Visualiser l'acte
2013303-0018 - Portant modification de la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique - CAPNM. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0017 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2013274-0022 relatif à la réorganisation des services du secrétariat géréral de la Préfecture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0008 - Composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique - CACEM. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0006 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0004 - Arrêté déterminant les secteurs d'activité éligibles aux emplois d'avenir dans le secteur marchand Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0018 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0008 - Arrêté portant extension de la capacité de 6 places de stabilisation et de 8 places d'hébergement d'urgence au Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l'Association Citoyenne d'Insertion Sociale et Economique "ACISE" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0005 - Portant attribution d'une subvention d'un montant de 4000 € à l'association KONBIT dans le cadre de la campagne 2013 pour l'élimination des violences envers les femmes. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0001 - Arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de transport collectif en site propre acquisition de 38 parcelles complémentaires sur le territoire de la ville de Fort-de-France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0020 - Arrêté reconduisant l'arrêté n°09-03540 du 25 septembre 2009 et l'arrêté n° 2012325-0006 du 20 novembre 2012 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés situées sur le territoire de la Martinique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0019 - CHU de Martinique : Décision ARS/2013/N° 071 portant autorisation d'exercer l'activité optionnelle de radiopharmacie pour le service de médecine nucléaire de Pierre Zobda Quitman et de Clarac Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0018 - Arrete portant delegation de competence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2013301-0017 - Arrete portant subdelegation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2013301-0016 - Arrêté fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites d'admissibilité du recrutement d'adjoints de sécurité du 7 novembre 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0015 - Décision ARS/2013/N° 069 / CHUM / Site de Pierre Zobda-Quitman relative à l'autorisation de remplacement d'un scanographe à utilisation médicale Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0014 - Centre hospitalier universitaire de Martinique : Décision ARS/2013/N° 70 - Site de Mangot Vulcin - relative à la demande d'autorisation de remplacement d'un scanographe à utilisation médicale Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0013 - Centre hospitalier universitaire de Martinique / Site de Pierre Zobda Quitman : Décision ARS/2013/N° 68 relative à l'autorisation de remplacement d'une GAMMA CAMERA Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0012 - GIE CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE : Décision ARS/2013/N° 67 relative à l'autorisation d'installer un scanner Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0011 - Arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de transport collectif en site propre acquisition de 52 parcelles complémentaires sur le territoire de la ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0010 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2013109-0009 du 19 avril 2013 portant déclaration d'utilité publique et cessibilité de quatre parcelles du lotissement "Soleil levant", situé sur le territoire de la commune du François, en vue d'une expropriation pour risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement des vies humaines Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de DRANE Francis Luc. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0008 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité d'une parcelle nécessaire à la construction d'une nouvelle station d'épuration à Fond Brûlé située sur le territoire de la commune du Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de TINAS Lucien Lucile. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de THOMIS Michel Saturnin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de THEOBALD Hervé Bruno. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche d'hydraires dans les eaux autour de la Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de SOLYTRANS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de MAVOUNZA Jean-Prince. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013299-0001 - Arrete portant delegation de competence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale - mission services pénitentiaires outre-mer Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013298-0005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de CELESTINE Hippolyte Emmanuel. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013298-0004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de BOULARD Yoann (YB TRANSPORT) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013298-0003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de BAVIER Julot Constant. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013298-0001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de Monsieur ALTENOR Fred Sabin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0018 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0017 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de la Défense, représenté par M. FEUARDANT Bruno - Réhabilitation de deux villas 22-1 et 22-2 - Sise Avenue Saint John de Perse à Fort-de-France (97200) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0016 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de la Défense, représenté par M. FEUARDANT Bruno pour la réalisation d'un nouveau quai aux normes parasismiques - Boulevard Chevalier Sainte-Marthe Lieu-dit Fort Saint-Louis, à Fort-de-France (97200) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0012 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de ADIN Césaire. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0008 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Bernard VALLE Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0006 - PORTANT MISE EN DEMEURE de régulariser la situation administrative d'une porcherie soumise à déclaration au titre des I.C.P.E. de monsieur THIANT Alain situé à Puyferrat au Vauclin Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013297-0005 - Arrêté portant déclaration de sinistre du Département de la Martinique en raison des calamités agricoles liées au passage de la tempête tropicale Chantal le 09 juillet 2013 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0004 - Arrêté portant déclaration de sinistre du Département de la Martinique en raison des calamités agricoles liées aux pluies d'avril 2013 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur HUET Patrick - "La Ferme" aux Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013297-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur REGIS Gentilien - "Ancinel" au Diamant Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013297-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de l'Agence des 50 Pas - "Pointe Rouge" au Robert Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013296-0012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission consultative régionale pour la délivrance, le renouvellement ou le retrait de la licence d'entrepreneurs de spectacles vivants Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013296-0004 - Arrêté portant attribution d'une subvention DE 15 960 € au titre du Fonds de Cooération Régionale SARL CUBE CONSULT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013296-0002 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "ALEFPA Rosannie Soleil" géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0029 - ARRETE N° 2013277-0001 METTANT EN DEMEURE LE CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D'INSITUTION DES PEIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013295-0028 - Arrêté portant modification de l'AOT du DPM Portuaire N°2012088-0010 du 28/03/2012. Autorisation de dégrèvement de la redevance 2012 à la SARL LARAWAKS SUNSHINE GRILL représentée par Monsieur Steeve MONNEL. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0027 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°99-2710 DU 12 NOVEMBRE 1999 PORTANT AUTORISATION D'OUTILLAGE PRIVÉ AVEC OBLIGATION DU SERVICE PUBLIC CONSENTIE A LA SOCIÉTÉ CARAÏBE D'INDUSTRIE CHIMIQUE (SCIC) - POINTE DES CARRIÈRES - FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0026 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°99-156 DU 26 JANVIER 1999 PORTANT PORTANT AUTORISATION D'OUTILLAGE PRIVÉ AVEC OBLIGATION DU SERVICE PUBLIC CONSENTIE A LA SOCIÉTÉ ANONYME DE RAFFINAGE DES ANTILLES ( SARA) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0025 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°002802 DU 30 NOVEMBRE 2000 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ D'OUTILLAGE PRIVÉ AVEC OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CIMENTS ANTILLAIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0024 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°10-02752 DU 25 AOÛT 2010 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0023 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°99-2681 DU 09 NOVEMBRE 1999 PORTANT PROROGATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR FAIRE PASSER UN RÉSEAU DE PIPE-LINE DE LA SARA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0022 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°11-04052 DU 28 NOVEMBRE 2011 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0021 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°10-01195 DU 07 AVRIL 2010 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0019 - Arrêté portant refus de défrichement de Madame JURAD Manuella - "Bord de Mer" - Le ROBERT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0018 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la CACEM "La Trompeuse" - FORT de FRANCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0017 - Arrêté portant refus de défrichement à Monsieur DUVAL J-François - "Beauséjour" - SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0016 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la manifestation de scooters des mers organisée par le club ECHAPPEE SUR LA MER Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2013295-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2013295-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY, sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°46 Visualiser l'acte
2013294-0057 - ARRETE N° 2013277-0001 METTANT EN DEMEURE LE CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D'INSITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2013294-0038 - Arrêté autorisant la SCI de Construction Vente Basse Gondeau, au titre de l'article L 214-1 du Code de l'Environnement à construire un centre commercial au quartier Basse Gondeau sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013294-0037 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à FRANCE ENERGIES MARINES Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013294-0031 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0030 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0029 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0028 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0027 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0026 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0024 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0021 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0018 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013290-0006 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale " LA CASE" géré par l'association CROIX ROUGE FRANCAISE au titre de l'exercice 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013290-0005 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association ACISE au titre de l'exercice 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013290-0002 - Arrêté fixant une dotation complémentaire allouée au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l'Association "ALLO HEBERGE MOI" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013289-0006 - Réquisition de l'entreprise M D L BTP Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013289-0005 - Réquisition de l'entreprise SDTP Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013289-0002 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique du 4 au 11 novembre 2013 ONAC Bleuet de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0030 - Arrêté portant nomination de Madame Catherine BERTHO LAVENIR dans l'emploi de rectrice de l'académie de la Martinique , Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie CABORD et de Madame Maryse MESSAGER la subdélégation de signature qui lui est donnée par l'art 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur MARTIAL BOUILLIN Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0029 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Philippe REYMOND , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , délégation de signature lui est donné par l'art premier du présent arrêté sera exercée : par Madame Valérie CABORD , administratrice de l'education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche etc... Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0028 - Délégation de signature est donné à Monsieur Phillippe REYMOND secrétaire général de l'académie Martinique , à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0027 - Portant prescriptions complémentaires à la Société SCIC pour son site de production et de conditionnement d'engrais et ses activités de collecte de PPNU (Produits Phytosanitaires Non Utilisés) et EVPP (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires) situé Pointe des Carrières sur la Commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0017 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de l'intérieur, représenté par Mme Corinne BLANCHARD, pour la construction du nouvel hôtel de police de Fort-de-France - Lieu-dit Boulevard du Général de Gaulle - Ville de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0016 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de la Défense représenté par M. Bruno FEUARDANT, pour la réalisation de 36 logements en 3 bâtiments et en 3 tranches de travaux de 12 logements chacune, Lieu-dit Fort Desaix, à FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0015 - CHU de Martinique - Arrêté ARS N° 2013-164 du 15 octobre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0014 - Arrêté portant délégationde signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0012 - Arrêté portant délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0011 - Arrêté portant délégation est donnée à Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attibutions et compétences Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0010 - Arrêté portant délégation de signature est donnée à Monsieur Phillippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0009 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre ZABULON , directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0008 - Arrêté portant délégation de crédits à l'Établissement de l'Élevage Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0007 - Arrêté portant subdelegation de signature est donnée à Monsieur Phillippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , dans le cadre de ses attributions et compétences , à l'effet de , en cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice , responsable des budgets opérationnels de programmes académique (B.O.P.A) Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0006 - Arrêté portant subdelegation de signature au nom de Monsieur Phillippe REYMOND Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires pour l'entretien de son élevage en bâtiment, et de procéder à la régularisation administrative de son élevage en plein air. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0029 - Arrêté portant composition de la commission départementale chargée de la correction des copies de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0027 - Arrêté portant attribution d'un montant de 3000 € à la ligue de Judo de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0026 - Arrêté portant composition et nomination au conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelles agricoles du Robert Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0025 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 2000 € à la ligue d'Aviron de la Martinique pour la MJC de Case Pilote. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0024 - Arrêté portant attribution d'une subventionde 2000 € à la ligue de Karaté de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0023 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 1 500 € à la ligue d'escrime de la Martinique. Arrêté portant attribution d'une subvention à la ligue d'Escrime de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0022 - Mettant en demeure la sté AZUR-ENVIRONNEMENT Sarl de cesser toute activité sur son site de stockage illégal de déchets dangereux situé sur la parcelle cadastrale référencée D32 située à Carrère sur la commune de DUCOS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0021 - Mettant en demeure la Société AZUR-ENVIRONNEMENT-CARAÏBES Sarl de cesser toute activité sur son site de stockage illégal de déchets dangereux situé n°106-Impasse DEBRAILLES, quartier "Jeanne d'Arc" au LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0020 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la ligue de Badminton - 2 lot Choiseul - Case Pilote - Représentée par Monsieur Philippe MILLIOT sur le fonds d'échange à but culturel et sportif 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0019 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée Professionnel lFrantz FANON - Cité scolaire Frantz FANON - représentée par Monsieur Jean - Marc RICHER sur le fonds d'Echange à but culturel et sportif 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0018 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Régionale de Tennis Martinique - Petit Manoir - Lamentin. Représentée par Monsieur Germain SOUMBO sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0017 - Arrêté portant attribution d'une subvention au GOOD LUCK RUGBY - 79 sommet de Terreville - SCHOELCHER - représenté par Mr EDOUARD-EDOUARZI sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0016 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 2000 au Lycée de Bellevue de Fort de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0015 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 2500 € à la ligue de Voile de Fort de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0014 - Arrêté portant attributuion d'une subvention de 9 000€ à l'association Groupe Expérimental de Danse Contemporain( GEDC) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0013 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 2000 € à l'association Tradisyon Pey Nou du François. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0006 - Arrêté portant fermeture de l'accès du public au tunnel sous la Maison Rousse sur le sentier du canal des esclaves, commune de Fond Saint-Denis Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0005 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) de la Martinique. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0004 - Arrêté portant nomination des Présidents de jury Certificat d'aptitude professionnelle agricole pour l'année scolaire 2013-2014 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0003 - Arrêté portant nomination de la présidente et des présidentes adjointes du jury Spécialités du baccalauréat technologique délivré par le ministre chargé de l'agriculture pour l'année scolaire 2013-2014 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0002 - Arrêté portant nomination de la présidente et des présidents adjoints du jury Spécialités du baccalauréat professionnel délivré par le ministre chargé de l'agriculture pour l'année scolaire 2013 -2014 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0001 - Arrêté portant nomination de la présidente et des présidents-adjoints du jury Brevet d'études professionnelles agricoles rénové pour l'année scolaire 2013-2014 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013284-0020 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DES PRATICIENS PSYCHIATRES AUTORISES A FAIRE USAGE POFESSIONNEL DU TITRE DE PSYCHOTHERAPEUTE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013284-0019 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DES PRATICIENS PSYCHIATRES AUTORISES A FAIRE USAGE PROFESSIONNEL DU TITRE DE PSYCHOTERAPEUTE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013284-0018 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 3000 € à Sainte-Anne Cap 110 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0017 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 3000€ au Réveil Sportif du Gros Morne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0016 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 1 136 € à l'association ART & Fact Cité Dillon Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0015 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 5 000 € àla ligue de Football de Fort de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0014 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 4 000€ à la ligue de Martinique d'Athlétisme. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0011 - Arrêté n° ARS-2013-162 du 11 octobre 2013 fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Martinique, par activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, et par équipements matériels lourds au 15 octobre 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013284-0008 - Centre hospitalier de Saint-Esprit -Arrêté n° 2013-163 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013284-0002 - Arrêté portant sur la dérogation de démarrage des travaux sur la commune du Carbet à hauteur de 67 488 € et de 97 500 € représentant 40 % du montant hors taxes de la dépense subventionnable de 161 220 € et de 243 750 € retenu par le Ministère de l'Outre-Mer. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0001 - Arrêté attributif de subvention de 22 200 € au Conseil général pour le développement de la culture d'oignon bulbe à la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013283-0011 - Arrêté portant prolongation du délai d'instruction du dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant le prélèvement d'eau souterraine du champ captant de Pécoul commune de Saint-Pierre. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013283-0010 - Centre hospitalier du MARIN - Arrêté n° 2013-160 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013283-0009 - Arrêté portant plafonnement de la prise en charge des dépenses liées à des mesures préventives dʼévacuation temporaire et de relogement de personnes exposées à un risque naturel majeur Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013283-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'Article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l'extension du terminal à container de la Pointe des Grives - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013282-0016 - Arrêté fixant le règlement d'exécution du Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013282-0015 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 3000 € au Lycée Acajou 1. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0014 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée polyvalent Joseph ZOBEL de Rivière-Salée d'un montant de 2000 €. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0013 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 450 € à l'association Familles Rurales de Saint-Joseph. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0012 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la ligue de Savate Boxe Française rue du Petit Pavois Maison des spsorts de Fort de France pour un montant de 1000 € Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0011 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association le Roseau pour un montant de 2 700 €. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0010 - Arrêté portant attribution d'une subvention 2000 € à la Ligue Régionale de Tir de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0009 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional d'Equitation du Vauclin pour un montant de 1000 €. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0008 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Ballet Caraïbean Danc d'un montant de 15 000 € Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0007 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional et Départemental du Golf de la Martinique pour la somme de 2000 €. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0005 - Arrêté de subvention de 20 000 € attribué à la CACEM dans le cadre du CPERD 2007-2013 - contrat Etrat-Région-Département pour le transfert technologique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013281-0010 - Délibération portant rejet de la demande de délivrance d'un agrément de dirigeant et d'une autorisation d'exercice à Monsieur Sylvano SAIBOU Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013281-0005 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses d' Arlets , MACOUBA , etc ... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013281-0004 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du PRECHEUR , et du ROBERT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013280-0005 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : COMPAGNIE COGENERATION DU GALION, représenté par M. BLANCHARD Christian - Création d'une unité de production d'électricité et d'une digue - Lieu-dit Usine du Galion, à La TRINITE (97220) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0012 - Delegation de signature en matiere de contentieux et de gracieux fiscal Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°45 Visualiser l'acte
2013277-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0010 - Arrêté attributif d'une subvention de 10 000 € représentant 33,33 % de la dépense éligible de 30 000 au Conseil général de la Martinique pour le développement de la culture d'oignon bulbe à la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013277-0009 - Arrêté modififant l'arrêté n° 2013217-0003 du 05 août 2013 fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote du département Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013277-0008 - Arrêté de délégation de signature de M. Éric LEGRIGEOIS, DEAL de la Martinique, aux agents de la DEAL de Martinique en matière de fiscalité de l'urbanisme. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0007 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE RAVINA DANICK Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0006 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER LA PROFESSION ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE MAGRI HUBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE BERNARD HUBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE MARIAPIN REMI Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE GABIN JEAN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0002 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES AU NOM DE SAINT-PIERRE BERTE ARISTIDE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0001 - ARRETE N° METTANT EN DEMEURE LE CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D'INSTITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE; Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013275-0003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Kenny MAXIMIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013275-0002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sophie LANDRIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013275-0001 - ARRÊTE Complémentaire portant désignation des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013274-0024 - Mettant en demeure M. François SAINTE-LUCE de faire évacuer les déchets et VHU présents sur son terrain et de réaliser une cessation d'activité conforme aux articles R.512-46-25 à R.512-46-28 du Code de l'Environnement. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013274-0023 - Arrete portant delegation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2013274-0022 - Arrêté portant création d'un bureau des relations avec les usagers et d'un pôle "marchés publics et modernisation" au secrétariat général de la Préfecture Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0022 - Arrêté portant nomination du jury des examens par unités capitalisables Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0021 - Arrêté portant nomination du jury des examens par unités capitalisables Brevet Professionnel Agricole Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0020 - Arrêté portant nomination du Jury des examens par unités capitalisables Brevet Professionnel Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0019 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer une mission d'accompagnement social du maître d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0011 - SELAS Laboratoire BIOSANTE-arrêté préfectoral portant modification d'agrément Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013273-0010 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire à Monsieur Jacques-Yves IMBERT Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013273-0008 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Sylvain GARDIN Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013273-0007 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Laurent TEILLET Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013273-0006 - Arrêté fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant des ICHN au titre de la campagne 2013 dans le département de la Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0002 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Octobre 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°42 Visualiser l'acte
2013270-0005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté d'autorisation d'exploiter la porcherie DORMOY Emmanuel Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013270-0004 - Arrêté portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d'exploitations agricoles Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0043 - Arrete portant subdelegation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines - mission des services penitentiaires d'Outre-mer Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0040 - Arrêté modifiant l'arrêté n°11-04303 du 22 décembre 2011 fixant la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0037 - DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX COLLABORATEURS DE L ADMINISTRATEUR GENERAL DES DOUANES CHEF DE L INTERREGION ANTILLES GUYANE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0034 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de SAINT-PIERRE et sur la commune des TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0033 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vu de leur cession sur la commune du LORRAIN , RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0002 - ARRETE PORTANT OUVERTURE D'UNE CAMPAGNE OBLIGATOIRE DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RONGEURS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013269-0001 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0017 - Laboratoire Biosanté-arrêté n° 158 portant modification de l'autorisation de fonctionnement et modifiant les arrêtés ARS/2012-86 et ARS/2013-89 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0008 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à la ville du Lorrain Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0006 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à la ville de Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0005 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à l'association Croix Rouge Française - Délégation territoriale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0004 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à l'association OSM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0003 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à l'association GIP RAM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0002 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à l'association CMPAA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0001 - Arrêté ARS/n° 151 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013267-0005 - modifiant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0014 - arrêté préfectoral autorisant la reconstruction de l'ouvrage hydraulique sur la Rivière Blanche permettant l'accès au site d'accueil de Coeur Bouliki sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0013 - CHUET Maryline, capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Martinique - Arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0012 - RIONDET Simon, commissaire de police, chef de l'antenne OCRTIS Caraïbes à Fort-de-France - Arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0011 - HAMEL Dominique, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Fort-de-France - Arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0010 - VIEUX Patrick, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières à Fort-de-France - Arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0009 - DESRUMAUX Franck, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central de fort-de-france - Arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2013253-0008 du 10 septembre 2013 fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites d'admissibilité des concours nationaux de gardien de la paix du 24 septembre 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013263-0047 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013263-0045 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Martinique Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013263-0042 - ARRETE N° 2013-263-0042 METTANT EN DEMEURE LE PARC AQUATIQUE DU CARBET DE MAITRISER LA QUALITE DE L'EAU DE BAIGNADE ET DE PROCEDER A LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013263-0013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013263-0012 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013263-0011 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013263-0010 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013263-0009 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013263-0006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013262-0011 - Mise en demeure de l'Association pour la Sauvegarde de l'Environnement en Martinique (A.S.E.M) de régulariser son installation de regroupement de déchets dangereux sur la commune du François. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013262-0007 - Arrêté portant recrutement de 16 jeunes Martiniquais pour excercer les fonctions d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013262-0003 - arrêté donnant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. MORNET Directeur de la Mer de Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013262-0001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association départementale des consommateurs de la Martinique (ADCM) Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013261-0010 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Sainte-Anne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013261-0009 - Délégation de signature à M. Ronan LEAUSTIC, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour l'ordonnacement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 3 et 6 du BOP 162 Programme d'interventions territoriales de l'Etat (PITE) "Chlordécone" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCI Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013261-0008 - Délégation de signature à M. Henri FRIGAUX, responsable du laboratoire des Antilles (Guadeloupe) du Service Commun des Laboratoires pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 3 et 6 du BOP 162 Programme d'interventions territoriales de l'Etat (PITE) "Chlordécone" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCI Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013261-0007 - Délégation de signature à Mme Marcelle PIERROT, Préfète de la région Guadeloupe pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 3 et 6 du BOP 162 Programme d'interventions territoriales de l'Etat (PITE) "Chlordécone" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCI Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0017 - Delegation de signature conciliateur fiscal departemental Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013260-0015 - Arrêté portant ouverture, au titre de la loi sur l'eau, d'une enquête publique sur la demande d'aménagement de la section pont de la Lézarde-échangeur de Carrère, sur le territoire de la commune du Lamentin pour le passage du TCSP Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0013 - Arrêté portant indemnisation du Commissaire enquêteur (Guy BOULET-TONGIER) chargé de mener l'enquête parcellaire relative au projet de TCSP - acquisition de 38 parcelles complémentaires sur Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0011 - Retrait agrément AUTO-ECOLE CHARLERY à Rivière-Salée (chagement de local) - M. Morange CHARLERY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0010 - Autorisation exploiter AUTO-ECOLE ZENOKI au Gros-Morne - M. Claude ZENOKI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0008 - Arrêté portant composition des membres du jury chargés de la notation de l'épreuve orale d'admission au recrutement d'adjoints de sécurité du 16 juillet 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0006 - Arrêté Modificatif portant extension de la capacité du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "La case" géré par l'association Croix Rouge Française. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0005 - Arrêté Modificatif portant extension de la capacité de 28 à 33 places de stabilisation au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens géré par l'Association Citoyenne d'insertion Sociale et Economique "ACISE" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0004 - Arrêté Modificatif portant transformation de 7 places d'hébergement d'urgence en 7 places d'hébergement d'urgence accompagnée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "ALEFPA Rosannie Soleil"géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0003 - Arrêté Modificatif portant transformation de 5 places d'hébergement d'urgence en 5 places d'hébergement d'urgence accompagnée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les Figuiers"géré par l'association "Allo Héberge-Moi" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013259-0016 - Delegation de signature - contentieux - gracieux fiscal - CDIF Fort de France Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013259-0014 - désignant le conseil scientifique des réserves naturelles nationales de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013259-0013 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 2012 135-0020 DU 14 MAI 2012 RENOUVELANT LES MEMBRES DU COMITÉ DE BASSIN DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013259-0011 - Arrêté modifiant l'arrêté 2012-283-0004 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013259-0008 - Centre Hospitalier Nord Caraïbe : arrêté ARS/2013/154 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013259-0006 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) des 27 et 28 juin 2013 (admission et maintien des acquis) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013256-0015 - arrêté préfectoral autorisant le laboratoire Biogéosciences, unité mixte de recherche du CNRS de l'Université de Bourgogne, à effectuer des prélèvements d'échantillons de tilapias du Mozambique du 15 Décembre 2013 au 7 Janvier 2014 dans les rivières de la Martinique par dérogation à l'arrêté n° 2012325-0006 du 20 novembre 2012 interdisant la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés en eaux douces. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013256-0008 - Arrêté modificatif portant sur les conditions d'emploi des crédits 2012 de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013256-0007 - Arrêté modificatif portant sur les conditions d'emploi des crédits 2011 de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013256-0003 - ARRETE N° 2013256-0003 METTANT EN DEMEURE LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE DE REALISER UN CONTROLE DE L'ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET UNE EXPERTISE DE LA GESTION DU RISQUE AMIANTE A L'HOPITAL PIERRE ZOBDA QUITMAN SIS A FORT-de-FRANCE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013256-0002 - Arrêté portant intérim des fonctions de sous-préfet de Saint Pierre par Mme Corinne BLANCHOT-SOLOFO, sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de la région Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°39 Visualiser l'acte
2013256-0001 - Arrêté portant intérim des fonctions de sous-préfet de Trinité par M. Patrick NAUDIN, Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°39 Visualiser l'acte
2013255-0038 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, RISQUES RADIOLOGIQUES, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0037 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0036 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D'INTERVENTION EN MILIEU PERILLEUX, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0035 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, SAUVETAGE AQUATIQUE, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0034 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, SAUVETEUR DEBLAYEUR, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0033 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, SCAPHANDRIER AUTONOME LEGER, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0032 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au Groupement d'Exploitation des Installations Aviation de Fort de France (GEIAF) pour son dépôt de liquide inflammable situé dans l'emprise aéroportuaire de l'aérodrome du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0013 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0012 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DE LA ZONE DE DEFENSE ET SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0004 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, RISQUES CHIMIQUES, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrick VIEUX, Directeur zonal de la police aux frontières des Antilles et Directeur départemental de la police aux frontières de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°39 Visualiser l'acte
2013254-0004 - Centre hospitalier de Saint Esprit - arrêté ARS N° 152 du 11 septembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013254-0003 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté n° 2013-153 du 11 septembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013253-0012 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association LA CASE pour l'aider à participer à la fête de la Science 2013, à la semaine de la réduction des déchets et à organiser des animations en milieu scolaire Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013253-0009 - Arrêté de composition de la CAPL de la police nationale. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013253-0008 - Ärrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites d'admissibilité des concours nationaux de gardien de la paix du 24 septembre 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013252-0011 - Delegation de signature - contentieux - gracieux fiscal - SIP - SIE de St-pierre Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013252-0010 - Arrêté portant nomination des membres du jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013249-0029 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer - Session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013249-0028 - Arrêté modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013249-0027 - Arrêté fixant la composition et le mandat du Comité Régional d'Orientation et de Suivi du Plan ECOPHYTO 2018 de Martinique (CROS) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013248-0009 - Mettant en demeure la Société MARTINIQUE RECYCLAGE de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°023459 du 22.11.2002 portant autorisation d'exploiter un centre de tri de déchets ménagers et assimilés à DUCOS et agrément pour la valorisation des déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013248-0008 - Arrete portant delegation de signature à Mme Bertho Lavenir - Rectrice de l'académie de la Martinique - controle de legalite Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013248-0007 - Arrete portant délégation de signature à Mme Bertho Lavenir - rectrice de l'académie de la Martinique - en qualite d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013248-0006 - Arrêté portant attribution d'une subventiuon de 17 417,67 €, au titre du Fonds de coopération régionale à l'Ecole de Gestioin de Commerce Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013247-0008 - Arrêté fixant la date et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et deuxième tours de l'élection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013246-0003 - Arrete portant transformation de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique (CCNM) en Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) et composition du nouveau conseil communautaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013246-0002 - arrêté portant l'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Coopération Régionale au CIRAD. (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0028 - Delegation de signature - contentieux - gracieux fiscal - SIP Fort de France ville Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0027 - Delegation de signature - contentieux - gracieux - SIP Marin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0026 - Delegation de signature contentieux-gracieux fiscal - SIE Marin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0025 - Delegation de signature - contentieux - gracieux fiscal - SIP Fort de France exterieur Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0024 - Delegation de signature - contentieux - gracieux fiscal - SIE Fort de France exterieur Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0023 - Delegation de signature SIE Fort de France ville Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0022 - Arrêté portant nomination des membres du jury chargé de la notation des épreuves sportives du recrutement d'adjoints de sécurité du 16 juillet 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du concours interne d'ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0011 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection des distributeurs automatiques de CHR-SERVICES Cafet'Iles et Cafet'Bord de Mer. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection du magasin ECOMAX DUCOS 2. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0009 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les magasins LAPEYRE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0006 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la station service Vito Morne-Rouge. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0005 - Arrêté portant autorisation d'installation d'n système de vidéoprotection dans les magasins GIE MULTI TV ANTILLES. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0004 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les magasins FRANPRIX. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0003 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les magasins Leader Price. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0002 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les gares routières de la CFTU-MOZAIK. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le réseau routier de la rocade et la zone à risques RN5 aluent rivière longvilliers au Lamentin. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0014 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. JANDIA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0013 - Arrêté désignant les délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales de 2013-2014 - Arrondissement de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0012 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme CERSON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0011 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. VALLEE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0010 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. MARTINON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0009 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de cesser la pollution par porcherie de Monsieur David FARES Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013242-0008 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. LOUIS-MARIE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0007 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme VASTE Marie-André Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0006 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. CADET-MARTHE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Dernier Hommage. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0004 - arrêté portant désignation des délégués de l'administration au sein de la commission de révision des listes électorales, arrondissement de Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0003 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. Xavier LIMER Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0002 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques d'un garde particulier de Mme VASTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°36 Visualiser l'acte
2013241-0008 - portant nomination de régisseurs de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Case-Pilote Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013241-0007 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2013 de la commune de Case-Pilote Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013241-0005 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de ATOUILLANT Rémy Urbain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013241-0003 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de LIMMOIS Gabriel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013241-0002 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandise au nom de MARDE Robin Félix Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013240-0014 - Arrêté préfectoral du 28 août 2013 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association "Entreprises & Environnement" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013240-0013 - Retrait extension formation pratique BSR option cyclomoteur MOTO-AUTO-ECOLE BW à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013240-0010 - Arrêté retrait extension catégorie EB et autorisant formation mention additionnelle B 96 et formation pratique BSR option cyclomoteur MONDIAL CONDUITE RSTA à Sainte-Marie - René ELIAZORD - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2013240-0008 - Cessation exploitation MONDIAL CONDUITE BEZEAUDIN à Sainte-Marie - M. René ELIZAORD Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013239-0003 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013238-0004 - Arrêté portant désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013238-0003 - DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AU LIEUTENANT-COLONEL DENIS LOPEZ Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0012 - Arrêté autorisant le renouvellement de l'autorisation temporaire d'exploiter une Turbine à Combustion de secours dans les installations de production électrique de l'établissement exploité par EDF Martinique sur la commune de Bellefontaine. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0011 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code l'environnement concernant la création de la nouvelle STEU du Lorrain à Fonds Brulé sur la commune du Lorrain (SCNA). Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0010 - portant règlement du budget annexe "Zone d'activités de Plate-forme" 2013 de la commune de Case-Pilote Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0008 - portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget primitif 2013 de la ville de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0007 - portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget primitif 2013 de la ville de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0006 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0005 - Centre Hospitalier Nord Caraïbe - Arrêté ARS N° 2013-150 fixant le tarif journalier de prestations - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0003 - Arrêté concernant l'entreprise LEZIN Erick Eustache portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre électronique national des entreprises de transport par route. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise La Dernière Demeure. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013233-0016 - Mettant en demeure la société HSE de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 030095 du 14 janvier 2003 et de l'arrêté ministériel du 08juillet 2003. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013233-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS (COLIBRI EXPRESS) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013233-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORIATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS (LE COLIBRI VOYAGEUR) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013233-0002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013233-0001 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013228-0004 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013228-0003 - Arrêté ARS N° 146 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013228-0002 - Arrêté ARS N° 2013-145 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013228-0001 - Arrêté ARS N° 2013-146 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0008 - Arrêté mettant en demeure la PROCHIMIE INDUSTRIE SAS, de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2012-333-0012 du 28 novembre 2012, autorisant la poursuite de l'exploitation de l'unité de fabrication et de conditionnement de produits d'entretien exploitée sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0006 - Arrêté de mise en demeure de supprimer des dispositifs illégaux à l'encontre de l'Agence LAUPA MEDIA ESPACES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0005 - Arrêté de mise en demeure de supprimer des dispositifs illégaux à l'encontre de l'Agence SAMSAG AFFICHAGE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0004 - Arrêté de mise en demeure de supprimer des dispositifs publicitaires illégaux à l'encontre de l'agence AFFICHAGE CLG Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0003 - Arrêté de mise en demeure de supprimer des dispositifs publicitaires illégaux à l'encontre de l'Agence AVENTI Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0002 - Arrêté de mise en demeure de supprimer des dispositifs publicitaires illégaux à l'encontre de l'Agence IMPACT AFFICHAGE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013224-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserve Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013221-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013221-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013221-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013220-0012 - Arrêté autorisant l'ONF à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruits à l'encontre de M.Mitram. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2013220-0011 - Arrêté autorisant l'ONF à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruits à l'encontre de M.Couta. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2013220-0010 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime accordée au Syndicat Mixte du Transport Collectif en Site Propre (SMTCSP) pour les parcelles AM 876 - AM 878 - AM 880 - AM 5 situées sur le territoire de la commune de Fort de France, pour permettre la poursuite des démolitions des constructions restantes sur la section 2. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013220-0009 - Arrêté portant annulation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime n°051801 du 15 juin 2005 accordée à la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour la parcelle cadastrée BE 487 située au lieu-dit Pointe la Vierge sur la commune de Fort de France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013220-0005 - Arrêté portant décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur concernant l'entreperise POLYTE Innocent Guy Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013219-0009 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance des épreuves pour l'accès au concours interne, externe et troisième concours d'entrée à l'ENA du lundi 26 août 2013 au vendredi 30 août 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013219-0003 - Arreté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2013 du CHRS ALEFPA Rosannie Soleil géré par l'association laique pour l'éducation , la formation , la prévention et l'autonomie. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013219-0002 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2013 du CHRS géré par Allo Héberge Moi Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013219-0001 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2013 du CHRS "LA CASE" géré par la Croix Rouge Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013218-0004 - Arrêté modificatif portant déclassement de la parcelle C 62 située au lieu dit Château Paille - commune du Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013218-0003 - Arrêté modificatif portant déclassement de la parcelle AB 46 (nouveau n° AB 53) située au lieu dit Pointe Chaudière - commune du Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013218-0002 - ARRETE fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat de la Martinique relatif aux aides de l'ANAH (CLAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0008 - Mettant en demeure la Société CITRADEL-Antilles de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 12/12/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0007 - Arrêté n° ARS/2013/142 portant modification des membres de la commission de contrôle T2A. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0006 - Arrêté n° ARS/2013/141 portant modification des membres de l'Unité de Coordination Régionale du Contrôle externe de la Région Martinique. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0005 - Arrêté portant nomination d'un sous-régisseur de recettes des services de la Police aux Frontières de Martiniques Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0003 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote du département Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0002 - portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Société Martiniquaise de Granulats pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à Vent" sur la commune du SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013214-0021 - Arrêté portant autorisation de capture du poisson-lion (pterois volitans/miles) en scaphandre autonome Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013214-0006 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°102961 du 10 septembre 2010 qui autorisait la création d'une concession en mer sur la commune de Sainte Anne (Mrs BANAL et AULIEN). Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013214-0002 - Autorisation exploiTer AUTO-ECOLE MONGERALD à Fort-de-France - M. Joël ELIZABETH-MARIE-FFANCOISE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013214-0001 - Retrait agrément AUTO-ECOLE MONTGERALD à Fort-de-France (changement de local d'activité) - M. Joël ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013213-0001 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013212-0013 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013212-0012 - portant règlement et exécution du budget primitif 2013 de la commune du Prêcheur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013212-0011 - portant règlement et exécution du budget primitif 2013 de la commune de Macouba. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013212-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Août 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°33 Visualiser l'acte
2013211-0005 - Retrait autorisation d'enseigner la conduite automobile de M. Christian VILLERONCE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013211-0004 - Cessation exploitation ECOLE DE CONDUITE JOUBERT à Fort-de-France - M. Steeve JOUBERT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013211-0003 - Désignation examinateurs épreuves rattrapage BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013211-0002 - Arrêté portant désignation d'intervenants départementaux de la sécurité routière du programme "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" - M. Philippe TORBAL est nommé intervenant IDSR Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - DIRECTEUR DE CABINET ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013211-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013210-0008 - Arrêté mettant en demeure la société Bellonie Bourdillon Successeurs, de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003, modifié sur les captages et créations de puits et de l'arrêté préfectoral n° 002975 du 11 décembre 2000 portant autorisation d'exploiter une distillerie de rhum agricole à Rivière Pilote. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013210-0007 - Arrêté portant agrément de la SARL CENTRAL ASSAINISSEMENT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013210-0006 - Arrêté portant agrément de la société SOS le DEBOUCHEUR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013210-0001 - PETIT Grégory - ANGELIQUE Erika - DIONY Xavier - TANGER Johan - LAGIN Gwénaelle - MANERE Stéphanie -RAYMOND Christelle : Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de Cadets de la République - session 2013-2014 - Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013207-0015 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mer organisée par le Club ÉCHAPPÉE SUR LA MER à Case-Pilote le dimanche 18 août 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013207-0009 - portant ouverture d'une enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la zone Californie et concernant les établissements SARA et Antilles Gaz sis sur les communes de Fort de France et du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013206-0018 - Arrêté conjoint n° 002309 du 25 juilllet 2013 fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2013 des appels à projet conjoints pour la création d'établissements et services médico sociaux de l'Agence Régionale de Santé et du Conseil Général de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013206-0013 - autorisant la société POTERIE des TROIS-ILETS à exploiter une carrière à ciel ouvert d'argiles au lieu-dit "La Pointe" sur le territoire de la commune Les TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013206-0010 - Arrêté donnant acte de l'actualisation d'une étude de dangers et portant prescriptions complémentaires à la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) pour la raffinerie et le dépôt de stockage d'hydrocarbures qu'elle exploite sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013206-0007 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Petit Galion", sur le territoire de la commune du Robert, déposée par la société GRAVILLONORD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013206-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement - M. Jean Marcel MARAN - Rivière Acajou - RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013206-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses d'Arlet , Précheur , Robert , Vauclin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013205-0005 - AOT délivrée à Mme Gisèle GALION pour occupation DPM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013205-0004 - AOT délivrée à Saint-Hilaire FANCHONNA pour occupation DPM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013205-0003 - AOT délivrée à Mme Olga BAPIN pour occupation DPM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013205-0002 - AOT délivrée à Mme Octavia LAGIER pour occupation DPM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0026 - AOT délivrée à Mme Léone THELESTE pour occupation DPM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0024 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la CAESM - Maupeou - Rivière-Salée Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0021 - prescrivant le renouvellement des garanties financières pour la remise en état de la carrière située au lieu-dit "Habitation Desportes" sur le territoire de la commune SAINTE-LUCE. Exploitant: Société CENTRALE DES CARRIÈRES (CDC) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0020 - prescrivant le renouvellement des garanties financières pour la remise en état de la carrière située au lieu-dit "La Reprise" sur le territoire de la commune de RIVIERE-SALEE. Exploitant: Société SNEC MAC Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0019 - prescrivant le renouvellement des garanties financières pour la remise en état de la carrière située au lieur-dit " Petit Galion" sur le territoire de la commune du ROBERT. Exploitant: Société GRAVILLONORD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0018 - prescrivant le renouvellement des garanties financières pour la remise en état de la carrière située au lieu-dit " Sarcelle" sur le territoire de la commune des TROIS-ILETS. Exploitant : Société POTERIE des TROIS-ILETS (PTI) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0017 - prescrivant le renouvellement des garanties financières pour la remise en état de la carrière située au lieu-dit "La Mélisse" sur le territoire de la commune du DIAMANT. Exploitant: Société LAGUERRE Hervé Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0016 - Arrêté mettant en demeure la société EDF SEI Martinique de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 09-02328 du 08 juillet 2009. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0015 - Centre hospitalier de Colson - Arrêté ARS N° 2013-127 du 23 juillet 2013 fixant les tarifs journaliers de prestation. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0014 - Centre hospitalier de Saint Joseph - Arrêté ARS N° 2013-126 du 23 juillet 2013 fixant les tarifs journaliers de prestation. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0013 - Centre hospitalier des Trois-Ilets - Arrêté ARS N° 2013-125 du 23 juillet 2013 fixant les tarifs journaliers de prestation Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0012 - Centre hospitalier du Saint Esprit - Arrêté ARS N° 2013-124 fixant les tarifs journaliers de prestations Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0011 - Centre hospitalier du MARIN - Arrêté ARS n° 2013-123 du 23 juillet 2013 fixant les tarifs journaliers de prestations. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0010 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à la SA BALINEAU Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0009 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013204-0008 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013204-0007 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 2013184-0005 portant règlementation des secteurs maritimes concernés par le 29ème tour de la Martinique des Yoles rondes Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°07-1660 du 31 mai 2007 autorisant la création d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association "Allo Héberge Moi" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0003 - Arrêté portant attribution d'une dotation compensatoire exceptionnelle relative au prix des produits pétroliers au conseil régional de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013203-0017 - Arrêté relatif à la lutte contre la maladie du huanglongbing (citrus greening) dans le département de la MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013203-0016 - Arrêté portant Mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une porcherie soumise à déclaration au titre des I.C.P.E. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013203-0014 - Arrêté portant convocation des électeurs pur l'élection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013203-0013 - arrêté portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnement de la station d'épuration du lotissement les Filaos (Ducos) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013203-0012 - arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant la station d'épuration de Fond-Corré sur la commune de Saint-Pierre Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013203-0010 - Arrêté portant mise en demeure de procéder à l'enlèvement des dispositifs publicitaires illégaux Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013203-0001 - portant autorisation temporaire concernant les prélèvements d'eau à usage agricole pour la période du 1 juillet 2013 au 31 décembre 2013 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013200-0015 - Arrêté portant réquisition du remorqueur MAITO pendant le passage de la tempête CHANTAL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013200-0013 - Portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°06970 autorisant l'usine DENEL à exploiter une usine de fabrication de jus et de confiture sur la commune du GROS-MORNE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013200-0012 - Portant prolongation de la durée d'exploitation et prescriptions complémentaires pour l'installation de stockage de déchets non dangereux sis lieu-dit "La Trompeuse" sur la commune de Fort-de-France, exploitée par la CACEM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013200-0011 - ARRETE PREFECTORAL Portant prescriptions spécifiques au titre de l'Article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant la station d'épuration du Bourg sur la Commune du CARBET -S.C.C.C.N.O - Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013200-0010 - Arrêté ARS-2013-120 du 19 juillet 2013 portant immatriculation au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) des sites rattachés au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013199-0009 - arrêté portant création d'une zone de protection de biotope et de conservation de l'équilibre écologique des milieux sur la zone de Bois-la-Charles (Saint-Esprit) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013198-0013 - Arrêté préfectoral portant interdiction de pêche dans le secteur de Case-Pilote Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013198-0012 - Arrêté portant création du comité local de sûreté de l'aérodrome Martinique Aimé-Césaire et nomination de ses membres Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013198-0011 - Centre hospitalier de COLSON - Arrêté ARS N° 2013-119 portant première révision de la dotation MIGAC Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013198-0010 - Centre hospitalier Universitaire de Martinique - Arrêté ARS N° 2013-118 portant troisième révision de la dotation MIGAC Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013197-0017 - ARRETE accordant un permis d'aménager au nom de l'Etat : RSMA de la MARTINIQUE représenté par M. HARISTOY Philip pour la réhabilitation d'un parking actuel existant : bétonnage et agrandissement de la superficie en prenant sur le terrain actuel des CACES - Lieu-dit Quartier Brière de l'Isle, au Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013197-0015 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée course de côte du Galion le dimanche 21 juillet 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013197-0014 - Arrêté fixant les montants des ICHN au titre de la campagne 2013 de la Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013197-0012 - AOT pour occupation DPM délivrée à "Hôtel Macabou" - Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013197-0010 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SPECIALITE SAUVETAGE DEBLAIEMENT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013197-0009 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LASPECIALITE SECOURS SUBAQUATIQUES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013197-0008 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SPECIALITE RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013197-0007 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SPECIALITE RISQUES RADIOLOGIQUES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013197-0006 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SPECIALITE PREVENTION Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013197-0005 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SEPCIALITE CONDUITE TOUT TERRAIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013197-0004 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPREATIONNELLE DE LA SPECIALITE EDUCATION PHYSIQUEET SPORTIVE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013197-0003 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DAPTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SPECIALITE FEUX DE FORETS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013197-0002 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DU GROUPEDE RECONNAISSANCEET D INTERVENTION EN MILIEU PERILLEUX Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013196-0011 - DECISION N° ARS-2013-58 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ELIE BOURGEOIS, DIRECTEUR DE L'OFFRE DES SOINS Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013193-0009 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°2012-135-0020 DU 14 MAI 2012 RENOUVELANT LES MEMBRES DU COMITÉ DE BASSIN DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013193-0008 - Arrêté portant suspension de licence d'exploitatiohn de transporteur aérien et d'exploitation de service de transport aérien Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013193-0007 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013193-0004 - Arrêté préfectoral règlementant les secteurs maritimes concernés par la course de scooters de mer organisée par le Club ÉCHAPPÉE SUR LA MER le dimanche 14 juillet 2013 à Sainte-Luce Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013193-0003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Art Céleste SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013193-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M. BEAUREGARD Landry - RIVIERE-PILOTE "Desforges" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0020 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune du VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0019 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de SCHOELCHER Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0018 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune du ROBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0017 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de SAINT-JOSEPH Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0016 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0015 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0014 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de SAINTE-ANNE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0013 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0012 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales.Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de Gros-morne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0011 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune du FRANCOIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0010 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% du nombre de résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 au dépens de la commune DUCOS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0009 - Clinique La Valériane = Arrêté ARS N° 2013-116 du 11 juillet 2013 portant dotation du Fonds d'Intervention Régional (FIR) à la Clinique La Valériane Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique = Arrêté ARS N° 2013-115 du 11 juillet 2013 portant dotation du Fonds d'Intervention Régional (FIR) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0006 - Arrêté portant fermeture définitive du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale de l'Etablissement Public Départemental de Santé Mentale de Colson. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté d'approbation de la Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation de la Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013191-0009 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'APPONTEMENT DU ROBERT (SEAR SARL) - DÉNOMMÉ "APPONTEMENT REYNOIRD" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013190-0003 - Centre hospitalier du Saint Esprit : Arrêté n° ARS N° 2013-114 du 9 juillet 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MAI 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013189-0015 - ARRÊTÉ PORTANT SUR LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT DES EAUX DU BASSIN MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013189-0014 - CHU de Martinique : Arrêté n° ARS/2013/113 du 8 juillet 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MAI 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013189-0013 - autorisant la capture et la destruction d'espèces animales exotiques envahissantes en Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013189-0012 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Éric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, aux agents disposant d'une habilitation CHORUS pour la liquidation des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013189-0011 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Éric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, au titre de l'article 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013186-0001 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours (BNMPS) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013185-0061 - Arrêté portant nomination de régisseurs de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Bellefontaine Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013185-0060 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L 216-1 du Code de l'Environnement concernant Monsieur Dumerville CABRIMOL pour l'enlèvement de déchets abandonnés dans la rivière Capot - Commune du Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013185-0053 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" M. VEBOBE SYLVER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0052 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" M. POMET ARIEL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0051 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" M. OVIDE JEAN DANIEL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0050 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" M. GERMANY ALAIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0049 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" M. COPEL CLAUDE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0048 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME SIFFLET PEGGY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0047 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME NUISSIER JOELLE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0046 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME JEAN ALPHONSE JILL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0045 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse en Martinique pour la campagne 2013-2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013185-0044 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME EVELYNE GEROMEY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0043 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MADAME NATHALIE BRUNOIR Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0042 - ARRETE PORTANT DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME MYLIENE ASSOUVIE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013185-0019 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Société Nouvelle Maison Milienne SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013185-0009 - arrêté désignant les délégués de l'administration pour la révision des listes électorales 2013-2014 pour l'arrondissement du Sud Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013184-0005 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par le 29ème tour de la Martinique des yoles rondes Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013184-0004 - Delegation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP-SIE de St-Pierre Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013184-0003 - Arrêté portant habilitation pour la formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013183-0020 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer une mission d'accompagnement social du maître d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) et la construction de Logements Evolutifs Sociaux (LES) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013183-0004 - Arrêté préfectoral pour mouillage d'ancrages sur le DPM et installation d'un bassin flottant en mer au quartier Pointe Faula, commune du Vauclin Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013183-0002 - Arrêté portant mise en demeure à M. Pierre RHINAN concernant les travaux réalisés sur la rivière Ribodeau à Fort de France au droit de la parcelle section K n° 542, en application de l'article L 216-1 du Code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013182-0023 - Decision de delegations de signature speciale - pole gestion publique Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013182-0022 - Delegation de signature SIP Trinité Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°32 Visualiser l'acte
2013182-0021 - Delegation signature SIE Trinité Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°32 Visualiser l'acte
2013182-0020 - Arrêté portant délégation de signature à M. Clovis Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°29 Visualiser l'acte
2013182-0019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Savon Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°29 Visualiser l'acte
2013182-0018 - Arrêté portant délégation de signature au responsable du services des impôts des entreprises de Fort-de-France Ville Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°28 Visualiser l'acte
2013182-0017 - Delegation de signature en matiere en matière de contentieux et de gracieux fiscal - service des impots des entreprises de Fort de France exterieurs Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013182-0016 - Delegation de signature en matière de contentieu et de gracieux fiscal - service des impots des entreprises de Fort de France Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013182-0015 - Delegation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôle du recouvrement spécialisé de la Martinique Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013182-0014 - Delegation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement - service des impots des particuliers du Marin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013182-0013 - Delegation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement - service des impots des entreprises du Marin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013182-0012 - Delegation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - services des impots des particuliers de Fort de france extérieurs Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013182-0011 - Delegation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - service des impôts des entreprises Fort de France extérieurs Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013182-0009 - Arrêté portant agrément de sûreté en qualité d'exploitant de l'aérodrome de Martinique Aimé Césaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013182-0008 - Suspendant le fonctionnement de l'installation de la Société METALDOM S.A. autorisée par arrêté préfectoral n°97-2607 du 07.11.1997 d'exploitation d'une unité de transformation et de valorisation de métaux jusqu'à exécution des conditions imposées et prise des dispositions provisoires nécessaires au lieu-dit ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France au droit de la parcelle cadastrale W107. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013182-0006 - Portant prescriptions complémentaires à la société Production Electricité Insulaire Bellefontaine pour sa centrale thermique diesel de production d'électricité-EDF PEI Bellefontaine B- située sur la commune de Bellefontaine. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0012 - Centre hospitalier universitaire de Martinique - Arrêté ARS/2013/N° 111 relatif à l'autorisation d'installer un appareil d'IRM 3 Teslas Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0011 - Centre hospitalier universitaire de Martinique - Arrêté ARS/2013/N° 110 relatif à l'autorisation d'exercer une activité de réanimation adulte Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0010 - Clinique Saint Paul - Arrêté ARS/2013/N° 109 relatif à l'autorisation d'exercer une activité de chirurgie carcinologique digestive Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0009 - Clinique Sainte Marie - Arrêté ARS/2013/N° 108 relatif à l'autorisation d'exercer une activité de chirurgie carcinologique digestive Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0008 - Arrêté n° ARS-2013-112 fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la Région Martinique, par activité de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, et par équipement matériels lourds au 30 juin 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0005 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENTATION DES SECTEURS MARITIMES CONCERNES PAR LA MANIFESTATION NAUTIQUE ORGANISEE PAR LE CLUB ECHAPEE SUR LA MER LE SAMEDI 29 JUIN 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013179-0002 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - juillet 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°25 Visualiser l'acte
2013179-0001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, Sous-préfet du Marin du 2 au 10 juillet 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2013178-0036 - Autorisation d'exécution des travaux de déplacement d'un réseau BT sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013178-0033 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur la demande d'autorisation d'exploiter une unité de cogénération, par la compagnie de cogénération du Galion, sur le territoire de la commune de la Trinité Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013178-0032 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière et une installation de traitement de matériaux au lieu dit "la Reprise" sur le territoire de la commune de Rivière Salée présentée par la société SNEC MAC Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013178-0024 - Extension à la mention "deux-roues" auto-école EASY CONDUITE au François - Mme Madly EMONIDE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0023 - Agrément auto-école EDUKA-ROUTE à Fort-de-France - M. Emile PERINA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0022 - Agrément auto-école LUNIC au Robert - M. David JEANNE-LOUISE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0021 - Nouvel agrément AUTO ECOLE LOUTOBY au Marigot suite changement de local d'activité - M. Philippe LOUTOBY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0020 - Retrait agrément AUTO ECOLE LOUTOBY au Marigot, suite à changement de local d'activité - M. Philippe LOUTOBY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0018 - Cessation exploitation auto-école LEADER CONDUITE à Fort-de-France - M. Miguel MARCELLIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0017 - Arrêté cessation exploitation ESPACE FORMATION AUTO MOTO à Fort-de-France - M. Laurent MASSOL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0008 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT INSALUBRE ET PORTANT INTERDICTION D'HABITER LE LOGEMENT LOCALISE QUARTIER BOUTEAUD au VERT-PRE 97231 ROBERT Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013178-0007 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT INSALUBRE ET PORTANT INTERDICTION D'HABITER LE LOGEMENT LOCALISE 36 RUE LORSOLD à PLATEAU FOFO COMMUNE de SCHOELCHER Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013178-0006 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT INSALUBRE ET PORTANT INTERDICTION D'HABITER LE LOGEMENT LOCALISE 9 RUE du BORD de MER 97233 SCHOELCHER Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013178-0004 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT INSALUBRE ET PORTANT INTERDICTION D'HABITER LE LOGEMENT LOCALISE QUARTIER BONNY 97240 le FRANCOIS Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013177-0001 - Arrêté préfectoral délimitant les secteurs maritimes concernés par la manifestation MERCURY BEACH 2013 - 3ème édition Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013176-0003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Antilles Funéraires Services sise à Saint-Joseph. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013176-0001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Accompagnement et Assistance Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0016 - Retrait agrément AUTO-ECOLE PASTEL à Rivière-Pilote. M. Georges PASTEL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0015 - Retrait autorisation enseigner conduite automobile Marie-Ange TELCIDE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0014 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association Le Carbet des Sciences pour l'aider à organiser la fête de la science de l'année 2013 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0013 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association Comité de la Randonnée Pédestre de la Martinique pour réaliser son programme d'éducation à l'environnement de l'année 2013. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0012 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association CLLAJ Martinique (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes Martinique) pour organiser des "ateliers éducatifs pour l'autonomie de jeunesse multiples dans la maîtrise des énergies et l'adoption de pratiques responsables dans la gestion de leur logement" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0011 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association Madinina Beach Tennis pour l'organisation d'un tournoi international de beach tennis pendant la semaine du développement durable 2013 dans le respect de l'eco-citoyenneté Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0010 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association Le Carouge pour la création d'outils pédagogiques concernant la faune aviaire de la Martinique (jeux de cartes, jeux de reconnaissance des oiseaux, mallette) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0009 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Denis DAVID pour mouiller un corps mort à l'Anse Caritan, commune de Sainte-Anne Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°2012135-0020 DU14 MAI 2012 RENOUVELANT LES MEMBRES DU COMITÉ DE BASSIN DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0026 - Arrêté n° ARS-2013-107 du 20 juin 2013 portant ouverture d'une fenêtre exceptionnelle de dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellements d'activités de soins en psychiatrie et en hôpital de jour de soins de suite et de réadaption. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0025 - arrêté portant ouverture d'une enquête parcellaire relative au projet de "transport collectif en site propre (TCSP)/acquisition de 38 parcelles complémentaires sur le territoire de la commune de Fort-de-France" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0024 - arrêté portant ouverture d'une enquête parcellaire relative au projet de "transport collectif en site propre (TCSP)/acquisition de 52 parcelles complémentaires sur le territoire de la commune du Lamentin" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0023 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013046-0010 du 15 févrie 2013 portant création de la cellule de veille des risques psychosociaux Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0015 - Arrêté préfectoral portant modification d'agrément de la SELARL LBM CHERCHEL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0012 - Mettant en demeure la société Distillerie La Favorite de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 01-952-bis du 06 avril 2001 et de l'arrêté ministériel du 08 juillet 2003. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013170-0017 - arrêté portant désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête parcellaire relative au projet de "transport collectif en site propre (TCSP)/acquisition de 38 parcelles complémentaires sur le territoire de la commune de Fort-de-France" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013170-0016 - arrêté portant désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête parcellaire relative au projet de "transport collectif en site propre (TSCP)/acquisition de 52 parcelles complémentaires sur le territoire de la commune du Lamentin" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013170-0013 - Arrêté relatif au renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013169-0007 - Arrêté portant approbation du Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Énergie de Martinique, et de son annexe, le Schéma Régional Éolien Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013168-0023 - ARRETE ARS N° 105 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELARL LBM CHERCHEL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013168-0021 - arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la CAESM (M. Eugène LARCHER) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013168-0020 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État : au nom de M. ATINE Mickaël pour la construction d'une maison d'habitation de 2 logements, Lieu-Dit Josseaud - Ville de RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013168-0005 - CH du Saint Esprit - Arrêté ARS N° 2013-104 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013168-0003 - CH du Marin - Arrêté ARS N° 2013-103 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013165-0013 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État : DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ANTILLES GUYANE, représenté par M. FRIESS Georges - Travaux à réaliser sur une friche architecturale - Création d'une salle d'activités et d'entraînement pour le personnel de terrain des Douanes - Lieu-dit Quartier Cluny - Ville de FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013165-0012 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : TDF DTOM, Représenté par M. IAFRATE René - Création d'un local en béton bancher de 30 m² sur dalle béton, destiné à accueillir des chargeurs batteries, sise Route du Vert-Pré - Ville du LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013165-0011 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : TDF DTOM, représenté par M. IAFRATE René-Création d'une extension du local HTA de 15 m², d'une extension de la dalle groupe électrogène et d'une cure 26,26m², sise route du Vert-Pré - Ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013165-0009 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'Etat : Société CARAIB MOTER Représenté par M. HONORE Yann pour la pose d'un local préfabriqué sur radier "ouvrage et accessoires de lignes de distribution d'énergie électrique d'une tension inférieure à 63 000 volts"-2 lieudit ZI de la Lézarde-Ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M. Willy VERRES - MARIGOT - Habitation Durand Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Melle MARVEAUX Martine - SAINTE-MARIE - Eudorçait Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M. Landry BEAUREGARD - RIVIERE-PILOTE -Marianne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0012 - Prolongeant le délai nécessaire à l'application du plan de prévention des risques technologiques dit de la zone Californie, pour les établissements Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) et Antilles Gaz, sur la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0010 - attribution d'une subvention de 58 299,75 € à l'Institut Pasteur de la Guadeloupe pour l'acquisition d'équipements d'analyse dans la cadre du PITE Chlordécone - année 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCI Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013164-0009 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'état boisé Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0005 - Arrêté portant règlement intérieur de la commission consultative économique de l'aérodrome "Martinique - Aimé Cesaire" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0004 - arrêté portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aérodrome "Martinique - Aimé Cesaire" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013163-0006 - Arrêté portant nommination d'un régisseur de recettes de l'Etat après de la police municipale de Trinité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013162-0022 - Arrêté ARS N° 101/2013 fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2013-2014 des appels à projets pour la création d'établissements et de services médico-sociaux de l'Agence Régionale de Santé de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013162-0013 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2013 portant modification d'agrément de la SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CHERCHEL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013162-0012 - Arrêté préfectoral portant modification et remplaçant les arrêtés préfectoraux n° 921366, n° 921728 et n° 2012145-0006 relatifs à l'agrément de LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LABORATOIRE DU COURBARIL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013162-0010 - Arrêté ARS N° 2013-90 du 4 juin 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SARL LABORATOIRE DU COURBARIL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013162-0009 - Arrêté ARS N° 2013-91 du 5 juin 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELARL Laboratoire de biologie médicale CHERCHEL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013162-0005 - Arrêté porant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Péléennes. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0028 - Arrêté portant adaptation des moyens d'effarouchement et de prélèvement requis sur l'aérodrome de Martinique Aimé Césaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0023 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTRE¨PRISE LE TRANSPORTEUR GD SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0022 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE MIRZICA PMICHEL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0021 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE PICARDET EDMOND Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0020 - Arrêté portant organisation et nomination des membres du jury à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0018 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE TLM 972 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0017 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0016 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L'ENTREPRISE STEPHANE VIERSAC TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0015 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTRFEPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE TRANSLOC BTP Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0014 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE APAT MICHEL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0013 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE BOROT RAOUL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0012 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L'ENTREPRISE CHELIM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0010 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L'ENTREPRIS DERUEL HONORE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0009 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE GOVINDOOTAZOO Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0008 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE L2M PARTNERS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0007 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTRFPRISE "LE TRANSPORTEUR SARL" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0006 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS CONCERNANT L ENTREPRISE MENCE VALERE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIER DE VOYAGEURS CONCERNANT "HERMANN TRANSPORTS" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS CONCERNANT "TRANSPORT NARCiSSE" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D E4XERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS CONCERNANT LA SOCIETE NOUVELLE AUGUSTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS (TRANS-SUD) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0001 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS CONCERNANT MR BALMY ALBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013158-0011 - Arrêté N° ARS/2013/098 du 07/06/2013 autorisant l'application en région Martinique du protocole de coopération entre professionnels de santé intitulé : Protocole de coopération entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d'électroradiologie médicale formés à l'échographie, exerçant au minimum 50% de leur temps de travail dans ce domaine Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013158-0010 - Mettant en demeure la Sté MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES Sarl de respecter certaines prescriptions des arrêtés ministériels du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 2661 et 2662. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013158-0009 - arrêté portant autorisation de défrichement du Conseil Général - TROIS-ILETS "Habitation Espérance" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013158-0008 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS/PAE3 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013157-0009 - Portant prescriptions complémentaires à la compagnie de Cogénération du Galion pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Trinité, en application de l'arrêté préfectoral n° 063054 du 05 septembre 2006. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013157-0005 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013157-0003 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013157-0002 - Arrêté portant organisation d"un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013157-0001 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°23 Visualiser l'acte
2013156-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° ARS/13/089 du 29 mai 2013 portant deuxième dotation MIGAC, DAF, FIR et FORFAITS ANNUELS Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013156-0007 - Prescrivant des travaux d'office, aux frais de M. Séverin CITONY en application de l'artice L.514-1-2° du Code de l'environnement sur les sections cadastrales AP351 et AP352 sur LE LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013156-0006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2013035-0011 du 14 février 2013 relatif aux conditions particulières d'attribution des aides de l'Etat pour le LES dans le département de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013155-0018 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation temporaire, pour la société EDF Martinique, d'exploiter une Turbine à Combustion mobile d'une puissance de 65 MWth dans les installations de production électrique de l'établissement de Pointe des Carrières, sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013155-0016 - MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE PROMOTION DE JUILLET 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013155-0015 - MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DE JUILLET 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013155-0002 - Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°12-00284 du 23 février 2012 portant cessibilité des parcelles nécessaires a la réalisation du projet d'aménagement de la Zac Bon Air Eco-quartier caribéen de la ville de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013154-0038 - Arrêté portant autorisation de Capturer-Marquer-Relâcher des Tortues Marines sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0037 - Arrêté portant autorisation de Capturer-Marquer-Relâcher des Tortues Marines sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0036 - Arrêté portant autorisation de Capturer-Marquer-Détenir temporairement-Relâcher des Chiroptères protégés sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0035 - Arrêté portant autorisation de Capturer-Marquer-Détenir temporairement-Relâcher des Chiroptères protégés sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0034 - Arrêté portant refus de défrichement de Mme CALIXTE Monique - Carbet - Morne aux Boeufs Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013154-0033 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M. CALVEZ Paul - Diamant -Jacqua Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013154-0030 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires pour l'entretien son élevage. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0013 - MEDAILLE DE BRONZE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT AU BRIGADIER-CHEF Mohamed EMBAREK Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0011 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2013 portant modification d'agrément de la SELARL Laboratoire Bio Santé CGN désormais devenue SELAS Laboratoire BIOSANTE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013154-0007 - SELAS "Laboratoire Biosanté" - Arrêté n° 089 du 31 mai 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la Société d'Exercice Libérale à Responsabilité Limitée (SELARL) "Laboratoire Bio Santé C.G.N" devenue Société d'Exercice Libérale par Actions Simplifiées (SELAS) "Laboratoire Bio Santé" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013154-0006 - Arrêté portant attribution d'une subvention de Quinze mille euros au Carbet des Sciences pour le financement de la manifestation nationale "Fête de la Science 2013" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013154-0003 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des ANSES D'ARLET , Fort de France , PRECHEUR , TRINITE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013154-0001 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de SAINTE - MARIE , TROIS ILETS , VAUCLIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013151-0017 - Mettant en demeure de régulariser et de surveiller l'installation illégale (parcelle E266) et de respecter les dispositions réglementaires d'exploitations relatives à la dépollution des véhicules hors d'usage (parcelle E57) des installations implantées voie n°1 de "La Lézarde" au LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013151-0016 - Prescrivant l'engagement d'une procédure de consignation à l'encontre de CENTRALE CASS'AUTO pour ses installations implantées ZI "La Lézarde"-Voie n°1 - BP291 au LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013151-0015 - Clinique Sainte Marie : Arrêté n° ARS/13/092 du 29 mai 2013 portant sur la dotation MIGAC et FIR - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013151-0014 - Clinique Saint Paul : Arrêté n° ARS/13/093 du 29 mai 2013 portant sur la dotation : MIGAC et FIR - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013151-0013 - Centre hospitalier du Saint Esprit : Arrêté n° ARS/13/090 du 29 mai 2013 portant sur la 2ème dotation : MIGAC, DAF et FIR - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013151-0012 - Centre hospitalier du Marin : Arrêté n° ARS/13/091 du 29 mai 2013 portant sur la 1ère dotation : MIGAC, DAF et FIR - Exercie 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013151-0011 - CHU de Martinique : Arrêté n° ARS/13/089 du 29 mai 2013 portant sur la 2ème dotation : MIGAC, DAF, FIR et forfaits annuels - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013151-0006 - Arrêté portant autorisation de pêches électriques à vocation scientifique sur la bassin versant de la rivière du Galion délivrée à la Communauté de Communes du Nord Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013151-0005 - Arrêté modoficatif portant nomination à la commission régionale du patrimoine et des sites Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013151-0001 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - juin 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°21 Visualiser l'acte
2013150-0010 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de la SARL CAVEN au St-Esprit Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013150-0007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013136-0009 du 16 mai 2013 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013150-0006 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 du Code de l'Environnement des digues sur la rivière de Case-Pilote - commune de Case-Pilote. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013150-0005 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 du Code de l'Environnement des digues sur la rivière du Carbet - commune du Carbet. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013150-0004 - AOT délivrée à Mairie de Sainte-Anne pour occupation DPM - parcelle E 147 - Belfond Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013150-0003 - portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la société SECPA pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Morne Jalouse" sur la commune de LE VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013150-0002 - Arrêté portant désignation du Représentant de l'organisme public compétent et du Représentant agissant en qualité d'expert au Conseil de Centre du C.F.P.P.A. du Centre Atlantique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013150-0001 - arrêté déterminant les secteurs d'activité éligibles aux emplois d'avenir dans le secteur marchand Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013149-0021 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013127-006 du 07/05/2013 fixant la composition des membres de la commission d'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres du collège 3b "salariés des groupements professionnels agricoles" de la chambre d'agriculture Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013149-0014 - Arrêté prfectoral portant modification d'agrément d'une Société d'Exercice Libéral de Biologistes Médicaux - La SELAS ALPHA LAB Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013149-0011 - Arrêté ARS N° 2013-87 du 23 mai 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELAS ALPHA LAB Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013149-0009 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration IOM au titre de l'année 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013148-0010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "BROADWALK" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0016 - Arrêté préfectoral relatif aux conditions particulières d'attribution des aides de l'Etat pour l'amélioration des logements existants des propriétaires occupants dans le département de la martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013147-0009 - Centre hospitalier de COLSON - Arrêté n° ARS/13/072 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0008 - Centre hospitalier des Trois-Ilets - Arrêté n° ARS/13/075 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0007 - Centre Hospitalier Inter communal Lorrain/Basse-Pointe - Arrêté n° ARS/13/077 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0006 - Centre Hospitalier Nord Caraïbe - Arrêté n° ARS/13/078 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercie 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0005 - CH Saint Joseph - Arrêté n° ARS/13/076 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0004 - Hôpital du François - Arrêté n° ARS/13/073 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0002 - GCS SIS Martinique - Arrêté n° ARS/13/074 du 13 mai 2013 - 1ère dotation MIGAC - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0001 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013144-0008 - Arrêté n° ARS/2013/83 du 14/05/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013144-0007 - Arrêté n° ARS/2013/081 du 13/05/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013144-0006 - Arrêté n° ARS/2013/82 du 14/05/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013144-0002 - Arrêté portant attribution d'une subvention FIDOM de 20 025,65 euros à la SIMAR pour l'opération Présage N° 322473 - Réalisation du réseau d'adduction d'eau potable desservant l'opération Rue Lucie au Morne Rouge. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013143-0018 - Arrêté portant attribution d'une subvention FIDOM de 4 285,20 euros à la ville du Robert pour l'opération Présage N° 32505 "Etude foncière sur l'ilot Gibraltar"' Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013143-0017 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 12 630 ,00 euros à l'Agence des 50 pas géométriques pour l'opération Présage "Etudes foncières et batis au bourg et au vieux bourg à Grand Rivière" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013143-0013 - ARRETE CONFERANT L'HONORARIAT A MONSIEUR Louis LECURIEUX-LAFFERRONNAY, ancien maire du CARBET Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0012 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation de financement 2013 du Centre d'Hebergement et de Réinsertion Sociale de l'Association "Allo Héberge Moi" au titre des mois d'avril à juin 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0011 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation de financement 2013 du Centre d'Hebergement et de Réinsertion Sociale de l'Association ACISE au titre des mois d'avril à juin 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0010 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation de financement 2013 du Centre d'Hebergement et de Réinsertion Sociale de l'Association "Rosannie Soleil" géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie au titre des mois d'avril à juin 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0009 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation de financement 2013 du Centre d'Hebergement et de Réinsertion Sociale de l'Association CROIX ROUGE au titre des mois d'avril à juin 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0008 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation de financement 2013 du Centre d'Hebergement et de Réinsertion Sociale de l'établissement public départemental de santé mental de COLSON au titre du mois d'avril 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0007 - Portant autorisation d'ouverture d' un commerce de détail d'armes, d'éléments d'armes et munitions des 5ème et 7ème catégories et des armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié ( Monsieur Jean Edmée LERIDER ) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013143-0005 - Arrêté n° ARS/2013/86 du 23 mai 2013 fixant le montant de la dotation annuelle et des tarifs journaliers des Unités de Soins de Longue Durée sur les trois sites du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique pour l'exercice 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 0715559 du 23 mai 2007 autorisant au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC de l'Avenir, sur le territoire de la commune du Saint-Esprit. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013137-0034 - Cessation activité AUTO-ECOLE CAMBRAY au Lamentin - M. Désiré CAMBRAY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013137-0033 - Modification composition jury admission BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013137-0022 - Arrete portant délégation de signature à M. Derrey - directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2013137-0021 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013137-0016 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections partielles des membres de la chambre d'agriculture de la Martinique du 14 juin 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013137-0015 - Arrêté portant apoprobation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) de l'Académie de la Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2013137-0007 - Arrêté portant déclassement des parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune de SAINTE - MARIE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013137-0005 - Arrêté portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime sur la commune du FRANCOIS Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013137-0002 - Arrêté portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime sur la commune de Sainte- Marie , cadastrée E 1048 , lieudit " Habitation Union " , en vue de sa cession gratuite à la Commune , afin d'y reconstruire le stade de football Louis Xercès . Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013136-0014 - Arrêté préfectoral portant règlementation de la circulation et du mouillage des navires lors du spectacle pyrotechnique du mercredi 22 mai 2013 à Saint-Pierre Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013136-0009 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2012163-0008 du 11 juin 2012 relatif à la désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires locales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013136-0004 - Arrêté portant nomination des examinateurs et correcteurs à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013136-0002 - Arrêté fixant le programme de l'épreuve locale et de l'épreuve écrite d'orientation et de tarification de l'unité de valeur n° 3 du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013135-0003 - Annulation de l'arrêté N° 05-3527 du 10 novembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM délivrée à la Ville du Vauclin (parcelle C 62 -Chateau Paille) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013134-0004 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013134-0003 - Arrêté autorisant l'Amicale du Personnel du 1er Régiment du Service Militaire Adapté à organiser une loterie dont le tirage s'effectuera le 31 août 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013134-0002 - Arrêté préfectoral relatif à la modification temporaire des limites Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé/Zone Délimitée d'aérodrome du côté piste sur l'aérodrome Martinique Aimé-Césaire en vue de permettre la tenue de Travaux d'infrastructure sur l'aire de trafic (Parking n°8) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013134-0001 - portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière Sarcelle, au lieu-dit « Sarcelle », sur le territoire de la commune des Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013133-0028 - arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur ALINGERY Mickael - SAINT-JOSEPH Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013133-0026 - Arrêté relatif à l'approbation de l'avenant de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public pour le Développement Social Urbain du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Special n°17 Visualiser l'acte
2013133-0025 - portant subdélégation de signature du directeur du CETE Normandie-Centre. Arrêté CETE Normandie-Centre n°2013-129 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°18 Visualiser l'acte
2013130-0001 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'extension, au titre de la loi sur l'eau, du terminal à conteneurs de la pointe des Grives, situé dans la baie de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0028 - Décision portant agrément de M Jean-Luc SILMAR en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial « JLS SECURITE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0027 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage PHILOMENE Salomon inscrite sous le nom commercial "SOLID PROTECTION" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0026 - Décision portant agrément de Monsieur Salomon PHILOMENE en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial « SOLID PROTECTION » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0025 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la SAS de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial "RIFAG SECURITE" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0024 - Décision portant agrément de Monsieur Charles-André LAURENT en qualité de dirigeant de la SAS dénommée « RIFAG SECURITE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0023 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « PREVENTION SECURITE INTERVENTION » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0022 - Décision portant agrément de Monsieur Guy Albert DEFREL en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « PREVENTION SECURITE INTERVENTION » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0021 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « AIR FORCE ONE SECURITE PRIVEE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0020 - Décision portant agrément de Madame Paola FERNANDES en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « AIR FORCE ONE SECURITE PRIVEE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0019 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club JET ATTITUD au Diamant le 18, 19 et 20 mai 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0012 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE D'AJOUPA BOUILLON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013127-0011 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE BASSE-POINTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013127-0010 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013127-0008 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU PRECHEUR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013127-0006 - Election des membres du collège 3b "salariés des groupements professionnels agricoles" de la chambre d'agriculture du 14 juin 2013 - commission d'organisation des opérations électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0004 - arrêté portant refus de défrichement de Mme OLIVE Yvonne - ANSES d'ARLET "Morne Bigot" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0003 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative au projet de prélèvement d'eau, de traitement de l'eau aux fins de consommation humaine et d'institution de périmètres de protection des ouvrages du champ captant de Pécoul, situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0002 - Arrêté fixant le nombre de jurés de la cour d'assises de Martinique pour 2013-214 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0001 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de la société HEL & GIO Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013126-0017 - portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013126-0016 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER le mercredi 8 mai 2013 à Bellefontaine Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013126-0014 - ARRETE ARS N° 2013-068 DU 6 MAI 2013 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013126-0012 - ARRETE ARS N°2013-067 DU 6 MAI 2013 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT D'UNE OFICINE DE PHARMACIE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0017 - ARRETE N° 2013-057 PORTANT DESIGNATION DE MADAME NATHAIE CAIUS EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0016 - ARRETE N° 2013-065 PORTANT DESIGNATION DE MADAME GUETTY SAINTE-ROSE EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0015 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE MADAME SHORA RAPHANEL EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L"'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0014 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE MADAME MARIE-CLAUDE MYRRTIL EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0013 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE GAUTHIER EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L'AGENCE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0012 - ARRETE N°2013-061 PORTANT PORTANT DESIGNATION DE MADAME JESSIE ANGLIO EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0011 - ARRETE N° 2013-060 PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR ALEXIS-ALPHONSE EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0010 - ARRETE N° 2013-058 PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR STEEVE RIMBAUD EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0009 - ARRETE N° 2013-058 PORTANT DESIGNATION DE MADAME VANESSA LORTO EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0007 - Arrêté modificatif désignant les correcteurs et les examinateurs des épreuves d'admission du BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013123-0001 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013122-0032 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013122-0031 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) et la construction de logements évolutifs sociaux (LES) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013122-0030 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013122-0017 - Arrêté préfectoral levant les restrictions des usages de l'eau Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013122-0016 - ALCINDOR Jocelyn : arrêté de congé bonifié pour la période du 29 juin 2013 au 4 août 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013122-0013 - AOT délivrée à MONTEZUME Maurice pour occupation du Domaine Public Maritime. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013122-0012 - AOT délivrée à NUBUL Michel et NUBUL Nadine pour occupation du Domaine Public Maritime Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013122-0010 - AOT délivrée à LAVIOLETTE Jean-Claude pour occupation du Domaine Public Maritime Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013120-0009 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la commission des espaces agricoles de la Martinique (CDCEA) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013120-0006 - Retrait agrément centre de formation BEPECASER espace formation au Lamentin - Mme Sidonie LANDA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013120-0005 - Retrait agrément centre de formation BEPECASER CAAM au Lamentin - M. Gérard RAMASSAMY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013120-0003 - Arrêté mettant en demeure la société Héritiers CRASSOUS de MEDEUIL de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°033548 du 23 octobre 2003 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0019 - Arrêté préfectoral de mise en demeure au titre de l'article L216-1 du code de l'environnement de mettre aux normes les rejets d'effluents d'une station de lavage de véhicules Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Fonds Saint Denis Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0008 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Morne-Rouge Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0007 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Morne-vert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0006 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0005 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Gros-Morne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - mai 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°15 Visualiser l'acte
2013116-0011 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée "DAL SECURITY" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013116-0010 - Décision portant agrément de Madame Sherly ALCIN en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « DAL SECURITY » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013116-0009 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée "EST SECURITE" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013116-0008 - Décision portant agrément de M. Julien, Marcel JANNY EVARISTE en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « EST SECURITE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013116-0007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°07-1990 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013116-0006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire accordée à M. Mickaël DELLON pour l'installation d'une structure démontable destinée à la restauration rapide et d'un point de vente de produits locaux sur le domaine public maritime au quartier Anse Turin au Carbet Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013116-0005 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Gervier RAPHA Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0015 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Carbet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0014 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Marigot Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0013 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Macouba Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0012 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0011 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0009 - MEDAILLE DE BRONZE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT/ GARDIEN DE LA PAIX ERIMEE David Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013113-0007 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours (BNMPS) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013113-0006 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013113-0005 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013094-0002 du 4 avril 2013, portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013113-0004 - Arrêté portant nomination des membres du jury à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi-session 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013113-0003 - Abrogation arrêté autorisant M. Francis FONTENIAUD - Trial Caraïbe à Trois-Ilets - à enseigner la partie pratique du brevet de sécurité routière -BSR) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013112-0011 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013086-0004 du 27/03/2013 - élection partielle des membres de la chambre d'agriculture de la Martinique - scrutin du 14 juin 2013 - commission d'établissement des listes électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013109-0011 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « AGENT DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ANTILLES (A3P) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0009 - arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité de quatre parcelles du lotissement "Soleil levant", situé sur le territoire de la commune du François, en vue d'une expropriation pour risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement des vies humaines Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0008 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "T6" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0007 - Arrêté déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du ROBERT , SAINT-PIERRE , VAUCLIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013109-0006 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession pour la commune du ROBERT , VAUCLIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013109-0003 - Arrêté portant commissionnement de Monsieur ALEXANDRINE Thomas relevant de l'établissement public du parc naturel régional de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0002 - Arrêté portant délégation de signature en matière l'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Christophe MEYRIEU, directeur du pôle pilotage et ressources de la DRFiP de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013109-0001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, sous-préfet du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2013108-0011 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 2013073-0007 en date du 14 mars 2013, portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de la commune de Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013108-0009 - QUETE SUR LA VOIE PUBLIQUE du 2 au 12 mai 2013 ONAG Bleuet de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013108-0008 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0009 - Renouvellement agrément ECOLE DE CONDUITE MARIE-REINE au François - M. Michel MARIE-REINE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013107-0008 - Annulation retrait agrément ECOLE DE CONDUITE MAIRE-REINE au François - M. Michel MARIE-REINE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013107-0007 - Arrêté portant constitution de la Commission du Titre de Séjour Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0005 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation du DPM à Monsieur Jean-Luc CARON Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0004 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves - VAYABOURI Bernard - TRINITE - "Fond Galion" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0003 - Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2013050-0006 portant autorisation d'Occupation du DPM au Carbet des Sciences Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0021 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N° 2012/105 DU 26 JUIN 2012 COMPOSITION DU PARC DE VEHICULES AUTORISES DE L"'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES "AMBULANCE SAINT-MICHEL" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0020 - ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR LE PERSONNEL DU SERVICE DE DEMOUSTICATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES SITUEES DANS LES ZONES - NORD ATLANTIQUE - CENTRE / NORD CARAIBE - SUD Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0009 - Mettant en demeure la SAEM du Galion de respecter les prescriptions de son arrêté d'autorisation d'exploiter une usine de production de sucre de canne sur la commune de TRINITÉ. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0002 - Arrêté n° ARS/2013/051 du 15 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0001 - Arrêté n° ARS/13/52 du 15 avril 2013 fixant la première dotation (exceptionnelle) MIGAC - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0046 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Jean-Michel CADET-MARTHE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0042 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Madame Kathleen SINOR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0040 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Teddy SIFFLET Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0039 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Pascal GRIFFIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0037 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ garde du Littoral de Monsieur Guy-André GENEVIEVE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0034 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Madame Christine CINNA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0030 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ garde du Littoral de Madame Aude BRADOR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0029 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Madame Marie-Aude BELLAY Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0027 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ garde du Littoral de Monsieur Fernand LAGRANDCOURT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0026 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES - FONSAT YVON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0025 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ Garde du Littoral de Monsieur Patrick VOLTINE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0020 - Arrêté portant commissionnement de Monsieur AUGUSTE Christophe relevant de l'établissement public du parc régional de Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0013 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0012 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE GRAND-RIVIERE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0008 - Arrêté n° ARS/2013/49 du 15/04/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier du MARIN au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0006 - ARRETE N° ARS/2013/50 du 15/04/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013102-0006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Jean-Louis. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013102-0005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Eternelle Sérénité. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013102-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013102-0003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013102-0002 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013102-0001 - ARRETE N° 2013102-0001 PORTANT HABILITATION D'UN AGENT DE LA CACEM AFIN DE PROCEDER A LA RECHERCHE ET A LA CONSTATATION D'INFRACTIONS SPECIFIQUES A L'ASSAINISSEMENT. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013101-0009 - Arrêté portant refus de défrichement à l'EARL TIBERAGRI - ANSES d'ARLET - Les Palmistes Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013100-0017 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013093-0012 du 03 avril 2013 portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013100-0001 - Donnant délégation de signature à M. Jean GUINARD, directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Normandie Centre, pour signer les engagements de l'Etat dans le cadre du concours technique que le CETE apporte aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu'aux organismes publics. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013099-0030 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage Jean-Luc SILMAR inscrite sous le nom commercial "JLS SECURITE" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013099-0028 - Arrêté retrait agrément ECOLE DE CONDUITE MARIE-REINE au François - M. Michel MARIE-REINE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013099-0027 - Arrêté renouvellement agrément ECOLE CARIBEENNE DE CONDUITE à Fort-de-France - M. Pierre MARIE-MAGDELEINE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013099-0026 - Arrêté renouvellement agrément AUTO-ECOLE LOUIS-ALEXANDRE à Rivière-Pilote - M. Jules LOUIS-ALEXANDRE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013099-0025 - Arrêté renouvellement agrément ECOLE DE CONDUITE ROME à Rivière-Pilote - M. Roger ROME Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013099-0024 - Retrait agrément auot-école IMPACT CONDUITE à Fort-de-France - Mme Rosemaine ZAPHA-BOUBERT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013099-0023 - Agrément auto-école IMPACT CONDUITE à Fort-de-France - Mme Rosemaine BOUBERT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013099-0022 - Agrément SAINTE LUCE AUTO MOTO ECOLE - M. Thierry DELAPLACE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013099-0020 - Décision portant agrément de Madame Audrey, Arielle GIRAUD en qualitéde dirigeant de la Sarl dénommée « AGENT DE PROTECTION PHYSIQUES DES PERSONNES ANTILLES (A3P) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0019 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « DISSUASION PREVENTION SECURITE (DPS) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0018 - Décision portant agrément de Madame IMBERT Christelle, Michèle, Marie-Pierre en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « DISSUASION PREVENTION SECURITE (DPS) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0017 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage MONDESIR Camille inscrite sous le nom commercial "MONDESIR Camille" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0016 - Décision portant agrément de M. MONDESIR en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial  "MONDESIR Camille" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0015 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « SERVICE AUDIO VISUEL DES ANTILLES (SAVA) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0014 - Décision portant agrément de Patrick, Louis DE LA HOUSSAYE en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « SERVICE AUDIO VISUEL DES ANTILLES (SAVA) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0013 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage Stéphane, Charles, Albert BOSSON inscrite sous le nom commercial « CDEB GARDIENNAGE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0012 - Décision portant agrément de Monsieur Stéphane, Charles, Albert BOSSON en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial « CDEB GARDIENNAGE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0011 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « GUARDIUM » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0010 - Décision portant agrément de Monsieur Eddy, Michel, Urbain CLOTAIL en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « GUARDIUM » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0009 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la SARL de sécurité privée dénommée « OSTINE GUYANE SECURITE (OGS) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0007 - Décision portant agrément de Monsieur OSTINE Paul en qualité de dirigeant de la SARL dénommée "OSTINE GUYANE SECURITE (OGS) " Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0006 - prescrivant à la société Sablières de Fonds Canonville la réalisation d'une analyse critique par un tiers expert de l'étude réalisée en application de l'arrêté préfectoral n° 11-01782 du 21 mai 2011 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0005 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE ROBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0004 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE TRINITE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0002 - prolongeant la durée d'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Morne Jalouse" sur le territoire de la commune du VAUCLIN accordée à la société SECPA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013098-0013 - arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité des trois parcelles nécessaires à l'aménagement urbain de l'îlot "Au Béro-Nardal", situé sur le territoire de la commune de FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013098-0004 - Arrêté portant nomination au comité Régional d'experts en Martinique Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013094-0015 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPSIN'SAS. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013094-0014 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de l'EURL TMJC Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013094-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-France RETAILLE, directrice par interim du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Normandie Centre, pour signer les engagements de l'Etat dans le cadre du concours technique que le CETE apporte aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu'aux organismes publics. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0010 - Arrêté préfectoral portant réglementation des secteurs maritimes de la Pointe Marin lors du Festival Martizik 4ème édition le samedi 6 avril et le dimanche 7 avril 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013094-0009 - Désignation correcteurs et examinateurs jury admission BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013094-0008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0005 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0003 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0002 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013094-0001 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Schoelcher Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0023 - ARRETE portant modification de l'arrêté n° 2012/105 du 26 juin 2012 changement de gérance de l'entreprise de transports sanitaires "Ambulance SAINT MICHEL" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0022 - Arrêté portant création d'un comité local pour le fonctionnement à l'échelon régional du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et désignation des membres dudit comité local Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - GRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0021 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE SAINTE-ANNE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0020 - Arrêté portant désignation des correspondants de l'action sociale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0018 - Mettant en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°98-3651 du 26 novembre 1998 de la SARL BERAL AUTO sur la commune du LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0012 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0011 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DES TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0010 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0009 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU MARIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0008 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU FRANCOIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0007 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE RIVIERE-SALEE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0006 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE DUCOS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0005 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0004 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU DIAMANT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0003 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DES ANSES D'ARLET Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0002 - Arrêté portant approbation et mise en vigueur du plan ORSEC maritime des Antilles Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0016 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE BELLEFONTAINE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0015 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE CASE PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0014 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0013 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses D'Arlet , Fort de France , Macouba , Lorrain , etc ... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0012 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Grand'Rivière ROBERT , TRINITE etc ... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0011 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0012 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance des épreuves pour l'accès aux cycles préparatoires au concours interne et pour l'accès au cycle de préparation au 3ème concours d'entrée à l'ENA du mardi 02 avril 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0011 - Arrete portant création d'une zone de protection de biotope sur l'ilet Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0010 - arrêté autorisant la chambre des métiers et de l'artisanat à arrêter un dépassement du produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0002 - Mettant en demeure la Société AZUR-ENVIRONNEMENT CARAÏBES de respecter les dispositions de l'article L.514-2 du Code de l'environnement au droit du local n°119, bâtiment F2 implanté ZAC Rivière Roche à Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°10 Visualiser l'acte
2013086-0004 - Élection partielle des membres de la chambres d'agriculture de la Martinique - Scrutin du 14 juin 2013 - Commission d'établissement des listes électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013085-0010 - Mettant en demeure la MARTINIQUAISE DE VALORISATION de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un incinérateur d'ordures ménagères sur la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0009 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°041-0001 DU 10FEVRIER 2012 RELATIF A L'AUTORISATION DE CAPTURER - MARQUER - RELÂCHER DES IGUANES DES PETITES ANTILLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0008 - Mettant en demeure la Société METALCARAIB de respecter les dispositions de l'article L.541-40 du Code de l'environnement en régularisant la situation de transfert de déchets. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0007 - Mettant en demeure la Compagnie de Cogénération du Galion de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 063054 du 05 septembre 2006 et des arrêtés ministériels des 3 et 4 octobre 2010. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0003 - Arrêté préfectoral fixant les délais pour la reconnaissance comme Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) ou Organisation Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013085-0001 - Arrêté autorisant le laboratoire Biogéosciences, unité mixte de recherche du C.N.R.S. de l'Université de Bourgogne, à effectuer des prélèvements d'échantillons de tilapias du Mozambique du 15 Avril au 4 Mai 2013 dans les rivières de la Martinique, par dérogation à l'arrêté n° 2012325-0006 du 20 Novembre 2012 interdisant la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés en eau douce. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013084-0026 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société Domaines THIEUBERT pour son site Distillerie NEISSON situé sur la commune du Carbet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013084-0019 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société SOPROGLACES pour son site situé sur la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013084-0001 - ARRETE N° 2013084-0001 PORTANT HABILITATION D'UN AGENT DE LA CACEM AFIN DE PROCEDER A LA RECHERCHE ET A LA CONSTATATION D'INFRACTIONS SPECIFIQUES A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013081-0008 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation de construire, au titre de la loi sur l'eau, un centre commercial au quartier "Basse-Gondeau", situé sur le territoire de la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013081-0007 - Arrêté portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt, broussailles et savanes Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013081-0003 - Arrêté portant annulation de l'arrêté n° 2013039-0002 du 8 février 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013080-0004 - arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes suppléant à la sous-préfecture du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013080-0001 - autorisation pour la mise en commun des effectifs et des moyens des polices municipales pour la foire agricole de Rivière-Pilote - 21e édition des 23 et 24 mars 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0011 - Arrêté portant la Martinique en zone d'alerte sécheresse et limitant les usages de l'eau. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0010 - Arrêté portant convocation des electeurs du morne-vert Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0006 - Arrêté ARS n° 2013-043 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0001 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0013 - Arrêté n° ARS/2013/38 du 13/03/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0012 - Arrête portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves d'admissibilité Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0005 - M. VALENCE Arnold : arrêté de congé de maladie à demi traitement pour la période du 20 mars au 18 avril 2013 inclus. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Charlotte REGNIER Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013077-0006 - Porter à connaissance des risques présentés par le fonctionnement des installations de fabrication et de conditionnement de produits d'entretien situées au quartier Palmiste sur le territoire de la commune du Lamentin Autre DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013077-0005 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission chargée de la surveillance de l'épreuve écrite d'adminissibilité du recrutement. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0008 - Arreté portant annulation d'AOT du DPM à la S.A. BALINEAU (Agence Antilles) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0007 - Arrêté n° ARS/2013/042 du 15/03/2013 portant nomination au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0005 - Arrêté n° ARS/2013/40 du 15/03/2013 portant ressources complémentaires à l'arrêté n° ARS/2013/035 du 4 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0004 - Arrêté n° ARS/2013/39 du 15/03/2013 portant ressources complémentaires à l'arrêté n° ARS/2013/036 du 4 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0003 - ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013073-0009 - Arrêté portant réorganisation des services du secrétariat général de la préfecture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013073-0008 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection des membres du collège 3b "salariés des groupements professionnels agricoles" de la chambre d'agriculture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013073-0007 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de la commune du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013073-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Jacques PAIRRAUD - Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos Arrêté Partenaires - Centre pénitencier de DUCOS - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013072-0012 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves - Mme THEODOSE Rose - "Le Cap" à CASE-PILOTE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013072-0008 - Arrêté n° ARS/2013/037 du 12 mars 2013 portant d'une part, ressources complémentaires à l'arrêté n° ARS/2013/31 du 20 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Trinité au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012, d'autre part, soldant la somme restant due pour l'activité du mois de NOVEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013071-0023 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la SARL dénommée « GROUPEMENT SÉCURITÉ PRIVÉE (GSP) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013071-0022 - Décision portant agrément de Monsieur Yamil KARAM en qualité de dirigeant de la SARL dénommée « GROUPEMENT SÉCURITÉ PRIVÉE (GSP) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013071-0002 - Arrêté portant engagement de Monsieur Thierry Jean Jacques AYLIES en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013070-0012 - Autorisation d'exécution des travaux de création d'une ligne souterraine HTA entre les communes du Marin et de Sainte Luce Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013070-0011 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013067-0002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 15.000 € à l'association KARISKO pour le "8ème jeux kali'Na Martinique 2012" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013066-0013 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement sis au quartier Morne Carette, Impasse COLONNETTE 97224 Ducos , parcelle W 274 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013066-0012 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement sis au 7 rue Schoelcher, voie 6 , 97231 Le Robert Parcelle cadastrale: A 80 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013066-0006 - Arrêté n° ARS/2013/036 du 4 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013066-0005 - Arrêté n° ARS/2013/035 du 04 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0012 - Autorisation à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière par l'association Objectif Prévention Martinique présidée par M. Jean-Philippe MAREL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0011 - Autorisation exploiter auto-école ACAJOU CONDUITE au Lamentin - M. Jean-Marc MAIZEROI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0010 - Autorisation exploiter auto-école RAMASSAMY FORMATION 2 à Ducos - M. Frantz RAMASSAMY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0009 - Cessation exploitation auto-école FORMAT°ROUTE à Ducos - M. Louis-Félix IDEA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0007 - Arrêté réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0006 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ATTESSA IV" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013065-0004 - ARRETE PREFECTORAL déclarant insalubre et portant interdiction d'habiter la maison Localisée sise Impasse Luçon Quartier Reculé 97230 SAINTE MARIE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0003 - ARRETE PREFECTORAL Déclarant insalubre et portant interdiction d'habiter Le logement sis 11 rue Lucie au Morne Rouge Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013064-0006 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la foret "départementale de la Martinique" pour la période 2012-2031 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement de la CCI Martinique - SCHOELCHER Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0004 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de SCI - NEPTUNE 2 - MARIN "habitation Montgérald" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0002 - Arrêté portant liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0001 - Arrêté portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu à l'article L.212-23 du Code de l'Environnement. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0020 - arrêté modifiant l'arrêté n°093857 du 15 octobre 2009 instituant la commission départementale d'aménagement commercial de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0019 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M ROSELIE - FRANCOIS Gabourin Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0018 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Madame DORWLING-CARTER Benoît Raoule - SCHOELCHER Ravine Touza Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0012 - Arrêté n°2013063-0012 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2013283-0005 du 9 octobre 2012 portant fermeture administrative de la boulangerie pâtisserie entreprise personnelle de Monsieur CABIT Michel Elie sur la commune de Sainte Anne Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0010 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle LALOUETTE Eric inscrite sous le nom commercial VIP PROTECTION PRIVEE Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0007 - Décision portant agrément de M. Eric LALOUETTE en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle LALOUETTE Eric inscrite sous le nom commercial VIP PROTECTION PRIVEE Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013060-0005 - Arrêté prononçant la fermeture administrative d'un débit de boissons LE NEW CORNER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013060-0004 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation de construire une station d'épuration au quartier "Pontaléry", situé sur le territoire de la commune du Robert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013060-0003 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la "compétition de scooters des mers organisée par le Club JET ATTITUD au Vauclin le dimanche 03 mars 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013060-0002 - Arrêté portant modification et extension des compétences exercées par la Communauté de Communes du Nord de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0013 - arrêté portant désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0012 - Mettant en demeure la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM) de respecter les prescriptions applicables au Centre de stockage de déchets non dangereux de Céron sur la commune de SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0011 - Mettant en demeure de respecter les dispositions de l'article L.514-2 du Code de l'environnement sur la parcelle cadastrale C373 de la commune du Diamant à Fond Manoël. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0010 - Arrêté de protection de biotope de l'ilet Sainte-Marie (Sainte-Marie) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0006 - relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour l'année 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
2013059-0005 - Arrêté préfectoral portant habilitation à exercer des missions du contrpole sanitaire aux frontières Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0004 - Arrêté préfectoral portant habilitation à exercer des missions du contrôle sanitaire aux frontières Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°5 Visualiser l'acte
2013058-0038 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissment COMADI BUT (Dépôt) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement HOTEL LA BATELIERE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection en zone urbaine pour la VILLE DU LAMENTIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013058-0033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique -Ancienne Route de Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique "LES CASCADES" de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0029 - Arrêté portant autorisationd'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique à Trinité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Sarl Mendonca pour le magasin HIMALAYA BOUTIQUE au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la PHARMACIE DU PANORAMA à Sainte-Anne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin d'optique CHEZ ALEXANDRE à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COMADI BUT (Magasin) au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0023 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection existant dans la station-service ETOILE GALLERIA au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0022 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection existant dans la station-service ETOILE CLUNY à Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Sainte-Marie Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vvidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopotection dans la station-service VITO POINTE DES SABLES à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0013 - Arrêté portant autorisation d'uns sytème de vidéoprotection dans la station-service "VITO SAINTE-THERESE à Fort-de-Fance Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BOOSTE AUTO du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BOOSTER AUTO à Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LEVAVOIS RACING à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection en zone urbaine pour la VILLE DE SAINT-JOSEPH Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013058-0008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant MC DONALD'S Texaco au Robert Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant MC DONALD'S Quartier Bac à Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant MC DONALD'S CLUNY à Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PROMATEST SARL au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte