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PROCES VERBAL D INSTALLATION DE M. Matthieu GARRIGUE GUYONNAUD, DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET Autre PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
DECISION PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DISCIPLINAIRE D'APPEL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC MARTINIQUE Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
Arrêté ARS n° 2013-043 du 19 mars 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Décision ARS N° 2013-44 du 21 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-121 du 19 novembre 2012 portant renouvellement d'autorisation de pratiquer certains examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Décision n° ARS-2013-40 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site du MORNE ROUGE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Décision n° ARS/2013-41 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site de DUCOS Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Décision n° ARS-2013-42 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site Clinique Saint Paul Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Décision n° ARS-2013-43 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site de RIVIERE SALEE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
DECISION N° ARS-2013-039 portant modification à la Décision n° ARS-2012-148 du 05 décembre 2012 donnant délégation de signature à Mr Robet RILOS Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
DECISON N° ARS-2013-038 donnant délégation de signature à Mme Geneviève CONNAULT-LEVAÏ Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Délégation de gestion pour l'organisation des examens Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
Délégation de gestion pour l'organisation logistique et la gestion informatique des examens Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
DECISION N° ARS-2013-031 portant délégation de signature par intérim à Monsieur Christian LASSALLE, Directeur de la Performance et de l'Efficience. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Décision ARS/2013/N° 30 du 1er février 2013 portant sur le renouvellement d'autorisation de fonctionnement du dépôt d'urgence de produits sanguins labiles de la Maison de la Femme, de la Mère et de l'Enfant du Centre hospitalier universitaire de Martinique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
Décision n° ARS 2013-019 du 15 janvier 2013 portant autorisation de transfert de la Pharmacie à Usage Intérieur de l'Hôpital local du François Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
Décision portant autorisation de modification de l'autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier universitaire de Fort de France concernant la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches biomédicales y compris la préparation des médicaments expérimentaux Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
Avis de consultation relatif au projet régional de santé de la Région Martinique (articles L. 1434-3 du Code de la Santé Publique Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
Décision portant sur les dates d'ouverture de l'hippodrome Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
Règlement intérieur de la chambre de commerce et industrie de la région martinique Autre Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
Décision n° ARS-125 du 27 novembre 2012 portant modification de la décision ARS n° 13 du 27 septembre 2010 portant modification autorisation de réation de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation "La Valériane" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
Décision n° 2012-79 en date du 21 novembre 2012 rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de l'entreprise JOACHIM René Joël : annulation de décision de suspension d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
Décision n° 2012-120 du 19 novembre 2012 autorisant le renouvellement de l'autorisation de pratiquer des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel "Laboratoire Sainte Rose" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Demande d'enlèvement d'un navire échoué en baie du Marin (Martinique) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - DIRECTEUR DE CABINET ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
Décision ARS/2012/N° 91 du 29 octobre 2012 concernant la STEER relative à sa demande de renouvellement d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale selon la modalité d'hémodialyse Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
Décision portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise CANEVY Antoine Quartier Morne-aux-Boeufs 97221 LE CARBET n° SIREN : 393483615 Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
Décision n° ARS-2012/89 du 12 octobre 2012 portant autorisation de mise en place d'une Pharmacie à Usage Intérieur Centralisé au Centre Hospitalier Nord Caraibes Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
Décision ARS/2012/N° 84 du 10/10/2012 IRMA2 : Renouvellement d'autorisation d'installer un appareil d'imagerie à résonance magnétique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
Avis de consultation des Programmes Régionaux du projet de SANTE Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
Décision n° ARS-83 portant refus d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie sur la commune de SCHOELCHER Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un conducteur ambulancier de 2ème catégorie pour le Centre hospitalier universitaire de Fort de France Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
Décision 2012-50 en date du 21 septembre 2012 rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de l'entreprise JOSEPH GEORGES Stéphane : annulation de décision de suspension d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
Décision 2012 - 53 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise TLM 972 : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
Décision 2012 -58 en date du 21 septembre 2012 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise MSG Transports : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
Décision n° 2012-57 en date du 21 septembre 2012 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise : JOSEPH ANGELIQUE Jean-Charles : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier au Centre hospitalier intercommunal Lorrain/Basse-Pointe Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
Décision du 6 septembre 2012 pour le paiement du PRIX de la Vocation Scientifique et Technique de l'année 2012 d'un montant de 8000 € (Huit Lauréates) Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Avis de concours sur titre en vue de pourvoir 4 postes de sages-femmes au Centre hospitalier Universitaire de Fort de France Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Décision n° 24/08/2012 portant ouverture d'un concours sur titres au centre universitaire de Fort de France en vue de pourvoir quatre postes de sages-femmes Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Décision portant sur la nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'agence nationale de l'habitat dans le département de la Martinique à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Nomination de Monsieur Yves ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de Consul Honoraire du Royaume de DANEMARK à Fort-de-France, avec juridiction sur le département de la Martiniqiue Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
Avis de recrutement par voie d'inscription sur liste d'aptitude d'un adjoint administratif de deuxième classe Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de quatre masseurs-kinésithérapeutes Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de trois aides-soignantes Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de trois infirmiers en soins généraux et spécialisés de 1er grade Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié (ouvrier polyvalent, coursier) Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié (ouvrier polyvalent/electrotechnicien) Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un pédicure-podologue de classe normale Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
Décision donnant délégation de signature à Monsieur François CHERTIER, administrateur des finances publiques Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
Avis de consultation n° 010-02-012 du 9 mars 2012 relatif à la définition des zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, la définition des zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers et infirmières libéraux Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
Décision du 16 janvier 2012 de la Cour d'Appel de Fort-de-France portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Rachel GARDIA, Directrice, Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2013137-0015 - Arrêté portant apoprobation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) de l'Académie de la Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2013133-0026 - Arrêté relatif à l'approbation de l'avenant de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public pour le Développement Social Urbain du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Special n°17 Visualiser l'acte
2013133-0025 - portant subdélégation de signature du directeur du CETE Normandie-Centre. Arrêté CETE Normandie-Centre n°2013-129 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°18 Visualiser l'acte
2013123-0001 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013122-0016 - ALCINDOR Jocelyn : arrêté de congé bonifié pour la période du 29 juin 2013 au 4 août 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013120-0009 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la commission des espaces agricoles de la Martinique (CDCEA) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013120-0003 - Arrêté mettant en demeure la société Héritiers CRASSOUS de MEDEUIL de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°033548 du 23 octobre 2003 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0019 - Arrêté préfectoral de mise en demeure au titre de l'article L216-1 du code de l'environnement de mettre aux normes les rejets d'effluents d'une station de lavage de véhicules Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Fonds Saint Denis Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0008 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Morne-Rouge Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0007 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Morne-vert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0006 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0005 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Gros-Morne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - mai 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°15 Visualiser l'acte
2013116-0007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°07-1990 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013116-0005 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Gervier RAPHA Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0015 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Carbet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0014 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Marigot Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0013 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Macouba Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0012 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0011 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013113-0007 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours (BNMPS) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013113-0006 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013113-0004 - Arrêté portant nomination des membres du jury à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi-session 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0011 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « AGENT DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ANTILLES (A3P) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0009 - arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité de quatre parcelles du lotissement "Soleil levant", situé sur le territoire de la commune du François, en vue d'une expropriation pour risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement des vies humaines Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0008 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "T6" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0003 - Arrêté portant commissionnement de Monsieur ALEXANDRINE Thomas relevant de l'établissement public du parc naturel régional de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0002 - Arrêté portant délégation de signature en matière l'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Christophe MEYRIEU, directeur du pôle pilotage et ressources de la DRFiP de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013109-0001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, sous-préfet du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2013108-0011 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 2013073-0007 en date du 14 mars 2013, portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de la commune de Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013108-0009 - QUETE SUR LA VOIE PUBLIQUE du 2 au 12 mai 2013 ONAG Bleuet de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013108-0008 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0007 - Arrêté portant constitution de la Commission du Titre de Séjour Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0005 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation du DPM à Monsieur Jean-Luc CARON Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0004 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves - VAYABOURI Bernard - TRINITE - "Fond Galion" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0003 - Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2013050-0006 portant autorisation d'Occupation du DPM au Carbet des Sciences Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0021 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N° 2012/105 DU 26 JUIN 2012 COMPOSITION DU PARC DE VEHICULES AUTORISES DE L"'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES "AMBULANCE SAINT-MICHEL" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0020 - ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR LE PERSONNEL DU SERVICE DE DEMOUSTICATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES SITUEES DANS LES ZONES - NORD ATLANTIQUE - CENTRE / NORD CARAIBE - SUD Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0009 - Mettant en demeure la SAEM du Galion de respecter les prescriptions de son arrêté d'autorisation d'exploiter une usine de production de sucre de canne sur la commune de TRINITÉ. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0002 - Arrêté n° ARS/2013/051 du 15 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0001 - Arrêté n° ARS/13/52 du 15 avril 2013 fixant la première dotation (exceptionnelle) MIGAC - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0046 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Jean-Michel CADET-MARTHE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0042 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Madame Kathleen SINOR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0040 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Teddy SIFFLET Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0039 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Pascal GRIFFIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0037 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ garde du Littoral de Monsieur Guy-André GENEVIEVE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0034 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Madame Christine CINNA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0030 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ garde du Littoral de Madame Aude BRADOR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0029 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Madame Marie-Aude BELLAY Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0028 - M. VIANEF Damiens : arrêté d'imputabilité au service à l'accident du 01/12/2012 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0027 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ garde du Littoral de Monsieur Fernand LAGRANDCOURT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0026 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES - FONSAT YVON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0025 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ Garde du Littoral de Monsieur Patrick VOLTINE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0020 - Arrêté portant commissionnement de Monsieur AUGUSTE Christophe relevant de l'établissement public du parc régional de Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0013 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0012 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE GRAND-RIVIERE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0008 - Arrêté n° ARS/2013/49 du 15/04/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier du MARIN au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0006 - ARRETE N° ARS/2013/50 du 15/04/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013102-0006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Jean-Louis. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013102-0005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Eternelle Sérénité. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013102-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013102-0003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013102-0002 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013102-0001 - ARRETE N° 2013102-0001 PORTANT HABILITATION D'UN AGENT DE LA CACEM AFIN DE PROCEDER A LA RECHERCHE ET A LA CONSTATATION D'INFRACTIONS SPECIFIQUES A L'ASSAINISSEMENT. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013101-0009 - Arrêté portant refus de défrichement à l'EARL TIBERAGRI - ANSES d'ARLET - Les Palmistes Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013100-0017 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013093-0012 du 03 avril 2013 portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013100-0001 - Donnant délégation de signature à M. Jean GUINARD, directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Normandie Centre, pour signer les engagements de l'Etat dans le cadre du concours technique que le CETE apporte aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu'aux organismes publics. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013099-0020 - Décision portant agrément de Madame Audrey, Arielle GIRAUD en qualitéde dirigeant de la Sarl dénommée « AGENT DE PROTECTION PHYSIQUES DES PERSONNES ANTILLES (A3P) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0019 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « DISSUASION PREVENTION SECURITE (DPS) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0018 - Décision portant agrément de Madame IMBERT Christelle, Michèle, Marie-Pierre en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « DISSUASION PREVENTION SECURITE (DPS) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0017 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage MONDESIR Camille inscrite sous le nom commercial "MONDESIR Camille" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0016 - Décision portant agrément de M. MONDESIR en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial  "MONDESIR Camille" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0015 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « SERVICE AUDIO VISUEL DES ANTILLES (SAVA) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0014 - Décision portant agrément de Patrick, Louis DE LA HOUSSAYE en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « SERVICE AUDIO VISUEL DES ANTILLES (SAVA) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0013 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage Stéphane, Charles, Albert BOSSON inscrite sous le nom commercial « CDEB GARDIENNAGE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0012 - Décision portant agrément de Monsieur Stéphane, Charles, Albert BOSSON en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial « CDEB GARDIENNAGE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0011 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « GUARDIUM » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0010 - Décision portant agrément de Monsieur Eddy, Michel, Urbain CLOTAIL en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « GUARDIUM » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0009 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la SARL de sécurité privée dénommée « OSTINE GUYANE SECURITE (OGS) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0007 - Décision portant agrément de Monsieur OSTINE Paul en qualité de dirigeant de la SARL dénommée "OSTINE GUYANE SECURITE (OGS) " Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0006 - prescrivant à la société Sablières de Fonds Canonville la réalisation d'une analyse critique par un tiers expert de l'étude réalisée en application de l'arrêté préfectoral n° 11-01782 du 21 mai 2011 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0005 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE ROBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0004 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE TRINITE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0002 - prolongeant la durée d'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Morne Jalouse" sur le territoire de la commune du VAUCLIN accordée à la société SECPA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013098-0013 - arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité des trois parcelles nécessaires à l'aménagement urbain de l'îlot "Au Béro-Nardal", situé sur le territoire de la commune de FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013094-0015 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPSIN'SAS. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013094-0014 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de l'EURL TMJC Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013094-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-France RETAILLE, directrice par interim du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Normandie Centre, pour signer les engagements de l'Etat dans le cadre du concours technique que le CETE apporte aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu'aux organismes publics. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0010 - Arrêté préfectoral portant réglementation des secteurs maritimes de la Pointe Marin lors du Festival Martizik 4ème édition le samedi 6 avril et le dimanche 7 avril 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013094-0008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0005 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0003 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0002 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013094-0001 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Schoelcher Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0023 - ARRETE portant modification de l'arrêté n° 2012/105 du 26 juin 2012 changement de gérance de l'entreprise de transports sanitaires "Ambulance SAINT MICHEL" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0022 - Arrêté portant création d'un comité local pour le fonctionnement à l'échelon régional du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et désignation des membres dudit comité local Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - GRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0021 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE SAINTE-ANNE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0020 - Arrêté portant désignation des correspondants de l'action sociale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0018 - Mettant en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°98-3651 du 26 novembre 1998 de la SARL BERAL AUTO sur la commune du LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0012 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0011 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DES TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0010 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0009 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU MARIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0008 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU FRANCOIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0007 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE RIVIERE-SALEE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0006 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE DUCOS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0005 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0004 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU DIAMANT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0003 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DES ANSES D'ARLET Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0002 - Arrêté portant approbation et mise en vigueur du plan ORSEC maritime des Antilles Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0016 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE BELLEFONTAINE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0015 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE CASE PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0014 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0013 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses D'Arlet , Fort de France , Macouba , Lorrain , etc ... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0012 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Grand'Rivière ROBERT , TRINITE etc ... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0011 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0012 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance des épreuves pour l'accès aux cycles préparatoires au concours interne et pour l'accès au cycle de préparation au 3ème concours d'entrée à l'ENA du mardi 02 avril 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0011 - Arrete portant création d'une zone de protection de biotope sur l'ilet Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0010 - arrêté autorisant la chambre des métiers et de l'artisanat à arrêter un dépassement du produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0002 - Mettant en demeure la Société AZUR-ENVIRONNEMENT CARAÏBES de respecter les dispositions de l'article L.514-2 du Code de l'environnement au droit du local n°119, bâtiment F2 implanté ZAC Rivière Roche à Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°10 Visualiser l'acte
2013085-0010 - Mettant en demeure la MARTINIQUAISE DE VALORISATION de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un incinérateur d'ordures ménagères sur la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0009 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°041-0001 DU 10FEVRIER 2012 RELATIF A L'AUTORISATION DE CAPTURER - MARQUER - RELÂCHER DES IGUANES DES PETITES ANTILLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0008 - Mettant en demeure la Société METALCARAIB de respecter les dispositions de l'article L.541-40 du Code de l'environnement en régularisant la situation de transfert de déchets. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0007 - Mettant en demeure la Compagnie de Cogénération du Galion de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 063054 du 05 septembre 2006 et des arrêtés ministériels des 3 et 4 octobre 2010. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0003 - Arrêté préfectoral fixant les délais pour la reconnaissance comme Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) ou Organisation Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013085-0001 - Arrêté autorisant le laboratoire Biogéosciences, unité mixte de recherche du C.N.R.S. de l'Université de Bourgogne, à effectuer des prélèvements d'échantillons de tilapias du Mozambique du 15 Avril au 4 Mai 2013 dans les rivières de la Martinique, par dérogation à l'arrêté n° 2012325-0006 du 20 Novembre 2012 interdisant la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés en eau douce. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013084-0026 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société Domaines THIEUBERT pour son site Distillerie NEISSON situé sur la commune du Carbet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013084-0019 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société SOPROGLACES pour son site situé sur la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013084-0001 - ARRETE N° 2013084-0001 PORTANT HABILITATION D'UN AGENT DE LA CACEM AFIN DE PROCEDER A LA RECHERCHE ET A LA CONSTATATION D'INFRACTIONS SPECIFIQUES A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013081-0008 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation de construire, au titre de la loi sur l'eau, un centre commercial au quartier "Basse-Gondeau", situé sur le territoire de la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013081-0007 - Arrêté portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt, broussailles et savanes Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013081-0003 - Arrêté portant annulation de l'arrêté n° 2013039-0002 du 8 février 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013081-0002 - M. COTOR Joseph : arrêté de blessure en service du 15/02/2012. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013080-0004 - arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes suppléant à la sous-préfecture du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013080-0001 - autorisation pour la mise en commun des effectifs et des moyens des polices municipales pour la foire agricole de Rivière-Pilote - 21e édition des 23 et 24 mars 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0011 - Arrêté portant la Martinique en zone d'alerte sécheresse et limitant les usages de l'eau. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0010 - Arrêté portant convocation des electeurs du morne-vert Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0006 - Arrêté ARS n° 2013-043 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0001 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0013 - Arrêté n° ARS/2013/38 du 13/03/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0012 - Arrête portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves d'admissibilité Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0005 - M. VALENCE Arnold : arrêté de congé de maladie à demi traitement pour la période du 20 mars au 18 avril 2013 inclus. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Charlotte REGNIER Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
Porter à connaissance des risques présentés par le fonctionnement des installations de fabrication et de conditionnement de produits d'entretien situées au quartier Palmiste sur le territoire de la commune du Lamentin Autre DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013077-0005 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission chargée de la surveillance de l'épreuve écrite d'adminissibilité du recrutement. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0008 - Arreté portant annulation d'AOT du DPM à la S.A. BALINEAU (Agence Antilles) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0007 - Arrêté n° ARS/2013/042 du 15/03/2013 portant nomination au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0005 - Arrêté n° ARS/2013/40 du 15/03/2013 portant ressources complémentaires à l'arrêté n° ARS/2013/035 du 4 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0004 - Arrêté n° ARS/2013/39 du 15/03/2013 portant ressources complémentaires à l'arrêté n° ARS/2013/036 du 4 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013073-0009 - Arrêté portant réorganisation des services du secrétariat général de la préfecture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013073-0008 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection des membres du collège 3b "salariés des groupements professionnels agricoles" de la chambre d'agriculture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013073-0007 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de la commune du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013072-0012 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves - Mme THEODOSE Rose - "Le Cap" à CASE-PILOTE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013072-0008 - Arrêté n° ARS/2013/037 du 12 mars 2013 portant d'une part, ressources complémentaires à l'arrêté n° ARS/2013/31 du 20 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Trinité au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012, d'autre part, soldant la somme restant due pour l'activité du mois de NOVEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013071-0008 - Mme VERTUEUX Manuella : Arrêté d'ASA; Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013071-0007 - Mme MARIE-SAINTE épouse DEAU Rose : Arrêté d'ASA. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013071-0002 - Arrêté portant engagement de Monsieur Thierry Jean Jacques AYLIES en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013070-0012 - Autorisation d'exécution des travaux de création d'une ligne souterraine HTA entre les communes du Marin et de Sainte Luce Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013070-0011 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013067-0002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 15.000 € à l'association KARISKO pour le "8ème jeux kali'Na Martinique 2012" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013066-0006 - Arrêté n° ARS/2013/036 du 4 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013066-0005 - Arrêté n° ARS/2013/035 du 04 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0012 - Autorisation à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière par l'association Objectif Prévention Martinique présidée par M. Jean-Philippe MAREL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0011 - Autorisation exploiter auto-école ACAJOU CONDUITE au Lamentin - M. Jean-Marc MAIZEROI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0010 - Autorisation exploiter auto-école RAMASSAMY FORMATION 2 à Ducos - M. Frantz RAMASSAMY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0009 - Cessation exploitation auto-école FORMAT°ROUTE à Ducos - M. Louis-Félix IDEA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0007 - Arrêté réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0006 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ATTESSA IV" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013065-0004 - ARRETE PREFECTORAL déclarant insalubre et portant interdiction d'habiter la maison Localisée sise Impasse Luçon Quartier Reculé 97230 SAINTE MARIE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0003 - ARRETE PREFECTORAL Déclarant insalubre et portant interdiction d'habiter Le logement sis 11 rue Lucie au Morne Rouge Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013064-0006 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la foret "départementale de la Martinique" pour la période 2012-2031 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement de la CCI Martinique - SCHOELCHER Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0004 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de SCI - NEPTUNE 2 - MARIN "habitation Montgérald" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0002 - Arrêté portant liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0001 - Arrêté portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu à l'article L.212-23 du Code de l'Environnement. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0020 - arrêté modifiant l'arrêté n°093857 du 15 octobre 2009 instituant la commission départementale d'aménagement commercial de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0019 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M ROSELIE - FRANCOIS Gabourin Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0018 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Madame DORWLING-CARTER Benoît Raoule - SCHOELCHER Ravine Touza Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0012 - Arrêté n°2013063-0012 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2013283-0005 du 9 octobre 2012 portant fermeture administrative de la boulangerie pâtisserie entreprise personnelle de Monsieur CABIT Michel Elie sur la commune de Sainte Anne Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0010 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle LALOUETTE Eric inscrite sous le nom commercial VIP PROTECTION PRIVEE Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0007 - Décision portant agrément de M. Eric LALOUETTE en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle LALOUETTE Eric inscrite sous le nom commercial VIP PROTECTION PRIVEE Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013060-0005 - Arrêté prononçant la fermeture administrative d'un débit de boissons LE NEW CORNER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013060-0004 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation de construire une station d'épuration au quartier "Pontaléry", situé sur le territoire de la commune du Robert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013060-0003 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la "compétition de scooters des mers organisée par le Club JET ATTITUD au Vauclin le dimanche 03 mars 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013060-0002 - Arrêté portant modification et extension des compétences exercées par la Communauté de Communes du Nord de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0013 - arrêté portant désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0012 - Mettant en demeure la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM) de respecter les prescriptions applicables au Centre de stockage de déchets non dangereux de Céron sur la commune de SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0011 - Mettant en demeure de respecter les dispositions de l'article L.514-2 du Code de l'environnement sur la parcelle cadastrale C373 de la commune du Diamant à Fond Manoël. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0010 - Arrêté de protection de biotope de l'ilet Sainte-Marie (Sainte-Marie) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0006 - relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour l'année 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
2013059-0005 - Arrêté préfectoral portant habilitation à exercer des missions du contrpole sanitaire aux frontières Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0004 - Arrêté préfectoral portant habilitation à exercer des missions du contrôle sanitaire aux frontières Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°5 Visualiser l'acte
2013058-0038 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissment COMADI BUT (Dépôt) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement HOTEL LA BATELIERE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection en zone urbaine pour la VILLE DU LAMENTIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013058-0033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique -Ancienne Route de Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique "LES CASCADES" de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0029 - Arrêté portant autorisationd'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique à Trinité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Sarl Mendonca pour le magasin HIMALAYA BOUTIQUE au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la PHARMACIE DU PANORAMA à Sainte-Anne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin d'optique CHEZ ALEXANDRE à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COMADI BUT (Magasin) au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0023 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection existant dans la station-service ETOILE GALLERIA au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0022 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection existant dans la station-service ETOILE CLUNY à Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Sainte-Marie Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vvidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopotection dans la station-service VITO POINTE DES SABLES à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0013 - Arrêté portant autorisation d'uns sytème de vidéoprotection dans la station-service "VITO SAINTE-THERESE à Fort-de-Fance Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BOOSTE AUTO du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BOOSTER AUTO à Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LEVAVOIS RACING à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection en zone urbaine pour la VILLE DE SAINT-JOSEPH Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013058-0008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant MC DONALD'S Texaco au Robert Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant MC DONALD'S Quartier Bac à Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant MC DONALD'S CLUNY à Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PROMATEST SARL au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie ECLAT DE SANTE à Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidoprotection dans l'établissement O'TREMENT FASHION au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013057-0011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'épandage des produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°7 Visualiser l'acte
2013057-0007 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'exercer quelque fonction que se soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des articles L227-4 et suivant du code de l'Action sociale et des familles, d'exploiter des locaux les accueillant et de participer à l'organisation des accueils Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013057-0004 - Arrêté portant modification de l'arrêté de nomination d'un régissseur de recettes à la Péfecture de la MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013057-0003 - Arrêté d'avancement d'échelon de Mme BARBOT Francoise. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013057-0001 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du CARBET , DIAMANT , FRANÇOIS , ROBERT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013056-0028 - Arrêté de protection de biotope de Bois la Charles (Sainte-Esprit) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0019 - AOT délivrée à l'Association De Seniors Les Lilas représentée par M. CORBIN Guy - parcelles situées au quartier "Trou au Diable" - SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0017 - Arrêté autorisant la mise en service de l'hélistation provisoire du Centre Hospitalier Universitaire La Meynard à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0016 - Arrêté portant modification de l'arrêté de création d'une hélistation provisoire au CHU de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0014 - Arrêté portant agrément pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0006 - Arrêté fixant la composition du conseil départemental consultatif des personnes handicapées de la Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013056-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013056-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013056-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délég Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013056-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale- Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013053-0004 - Arrêté modifiant pour compter du 1er janvier 2013 les tarifs du pilotage maritime annexés à l'arrêté préfectoral n° 053115 modifié du 7 octobre 2005 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0038 - Arrêté renouvellement agrément AUTO-ECOLE OLIVE à Saint-Esprit - M. Olive OZIER-LAFONTAINE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0037 - Arrêté obrogeant un arrêté autorisant l'utilisation à la formation à la conduite et à la sécurité routière par une association -OBJECTIF PREVENTION MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0036 - Mettant en demeure la Société METAL DOM S.A. de régulariser la situation administrative de l'exploitation non autorisée d'une installation soumise à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement au lieu-dit ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France, au droit de la parcelle cadastrale W106. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0011 - Mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements de la station dépuration du lotissement de Morne La Valeur commune du Saint-Esprit Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0010 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de l'entreprise individuelle MORNET Médéric René Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0009 - Arrêté n° ARS-2013-32 fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Martinique, par activité de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, et par équipements matériels lourds au 15 février 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0003 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°10-04193 du 20 décembre 2010 portant DUP du projet d'aménagement de la ZAC Bon Air Eco-quartier Caribéen sur le territoire de la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0002 - Mise en demeure de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées de Fond Henry (Bourg) en application de l'article L 216-1 du code de l'environnement commune de Sainte-Luce. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0015 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2013 - Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0008 - Arrêté n° ARS/2013/31 du 20 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de TRINITE au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0007 - Portant le renouvellement d'un agrément pour l'exploitation d'un etablissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière MARTINIQUE FORMATION SECURITE ROUTIERE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0006 - Portant le renouvellement d'un agrément pour l'exploitation d'un etablissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ICOM INSER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0005 - Portant le renouvellement d'un agrément pour l'exploitation d'un etablissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière AEZ FORMATION Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0004 - Arrêté n° ARS/2013/29 du 18 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du MARIN au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0003 - Arrêté n° ARS/2013/28 du 18/02/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0002 - Arrêté portant modification d'agrément SELARL BIOLAB MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0001 - Arrêté portant composition de la commission départementale désignant les examinateurs et notateurs des unités de valeur de l'examen prof pour grade brigadier chef session 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013050-0006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du DPM au Carbet des Sciences, CCSTI Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013050-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 96-2615 du 02 Décembre 1996 portant autorisation au titre de l'article L 214-1 du Code de l'Environnement, du système d'assainissement de la Ville de Fort de France, pour la création d'une unité de traitement des matières de vidange en amont de la STEP de Dillon 2. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013050-0003 - Mise en demeure concernant M. Pierre RHINAN de procéder à la remise à l' état initial du lit mineur de la rivière Ribodeau au titre de l'article L 216-1 du Code de l'Environnement sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013046-0010 - Arrêté portant création de la cellule de veille des risques psychosociaux à la préfecture de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013046-0009 - Arrêté préfectoral portant agrément des installations du laboratoire départemental d'analyses - LDA 972 au confinement selon les exigences de la directive 2008-61/CE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013046-0008 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours des IRA (IRA Généralistes externe, interne et 3ème concours) du mardi 19 février 2013 - session 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013046-0006 - Arrêté nommant M. Nicolas Sulpice HODEBOURG, Major Honoraire de Sapeurs-Pompiers Volontaires Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013046-0005 - Arrêté portant nomination du Caporal Chef Isabelle Joëlle GODY au grade de Lieutenant de Sapeurs-Pompiers Volontaires Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013045-0007 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0010 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2013 du centre d'hébergement et réinsertion sociale de l'association ACISE au titre des mois de janvier à mars 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0009 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2013 du centre d'hébergement et réinsertion sociale de l'association "ROSANNIE SOSEIL" gérée par l'association laïque pour l'éducation la formation la prévention et l'autonomie au titre des mois de janvier à mars 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0008 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2013 du centre d'hébergement et réinsertion sociale de l'association CROIX ROUGE au titre des mois de janvier à mars 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0007 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2013 du centre d'hébergement et réinsertion sociale de l'établissement public départemental de santé mentale de colson au titre des mois de janvier à mars 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0006 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2013 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association "Allo Héberge-Moi" au titre des mois de janvier à mars 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0005 - portant nomination des membres ayant voix délibérative à l'Assemblée Commerciale du Pilotage de Fort de France Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0002 - Arrêté prononçant la fermeture administrative d'un débit de boissons LE NEW CORNER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013038-0008 - Autorisation d'exploiter auto-école dénommée Bel'CONDUITE à Bellefontaine - Mme Nelly DOHAM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013038-0007 - Autorisation d'exploiter auto-école dénommée A.K.D.My... à Ducos - M. Jacques MATHURIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013038-0006 - AP. mise en demeure à la Casa Frédonia de cesser la diffusion de musique amplifiée. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013038-0003 - Portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013038-0002 - Arrêté portant abrogation de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Régiment du Service Militaire Adapté de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013036-0010 - Arrêté portant autorisation de prélèvements sur l'ensemble du trait de côte de la Martinique à des fins scientifiques Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013036-0005 - Arrêté relatif aux palpations de sécurité lors du Carnaval de Fort-de-France 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013036-0001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, sous-préfet du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013035-0010 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement "Association Pour la Protection de la Nature et de l'Environnement " (APNE) à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives relevant du cadre territorial de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013035-0009 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement "Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Martiniquais" (ASSAUPAMAR)à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives relevant du cadre territorial de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013035-0008 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement "Société Étude Protection et Aménagement de la Nature à la Martinique (SEPANMAR) à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives relevant du cadre territorial de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013035-0005 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013032-0002 - arrêté portant autorisant d'emploi des dispositifs spéciaux de signalisation aux véhicules de service de la base hélicoptère de la sécurité civile de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013032-0001 - Arrêté portant extension du périmètre du SMITOM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013031-0015 - Arrêté portant promotion de Monsieur RYFER Jean-Guy au grade de lieutenant de 1ere classe de sapeurs-pompiers Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013031-0014 - Arrêté portant tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant de 1ere classe de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013031-0012 - Arrêté portant promotion de Monsieur LACLEF Jean-Pierre au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013031-0009 - Arrêté portant tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs - pompiers professionnels Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013031-0002 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de l'entreprise individuelle HENRIOL Yvert Maurice Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013031-0001 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2013030-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2013030-0004 - ARRETE portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2013030-0003 - ARRETE donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2013030-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2013030-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2013029-0006 - Retrait agrément AUTO-ECOLE ZENOKI à Ajoupa-Bouillon - M. Claude ZENOKI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013029-0005 - Retrait agrément MORNE DES ESSES AUTO-ECOLE à Sainte-Marie - M. Lucien MARIE-SAINTE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013029-0004 - Retrait autorisation enseigner Joël PRIAM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013029-0003 - Renouvellement agrément AUTO-ECOLE JOUBERT à Trinité - M. Georges JOUBERT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013028-0013 - arrêté portant modification des statuts de l'Etablissement Public Foncier Local. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013028-0012 - Arrêté fixant la tarification applicable aux transports par taxi. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013028-0011 - arrêté portant autorisation de défrichement avec mesures compensatoires - CACEM La Trompeuse- Fort-de-France Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013028-0010 - Arrêté portant refus de défrichement - M. GIORDANA - STE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013028-0008 - Arrêté portant refus de défrichement - Mme PORCHERIE Emilie - Anses-d'Arlet Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013028-0001 - Arrêté du 2 janvier 2013 mettant en demeure le syndicat intercommunal du Centre et Sud de la Martinique de déposer un dossier de demande d'autorisation de traitement d'eau aux fins de consommation humaine par la station de directoire sise au Robert et de distribution de l'eau produite à la population Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013024-0010 - Arrêté changement directeur pédagogique centre de formation BEPECASER IMPERIAL CONDUITE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013024-0009 - ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE L'ÉTAT - MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - DID - REPRÉSENTÉ PAR LE COLONEL SIMON Patrick - CONSTRUCTION DE DEUX COMPAGNIES AU PROFIT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE LA MARTINIQUE - GONDEAU - LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0008 - ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE L'ÉTAT - DOSSIER N° DP 972 209 12 BV 328 - REMPLACEMENT DE LA CLÔTURE ET REMISE EN PEINTURE DES FAÇADES - 37 ROUTE DE DIDIER A FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0007 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites d'admissibilité des concours nationaux de gardien de la paix du 29 janvier 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0006 - Arrêté ARS N° 2013/21 du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté ARS N° 2012/205 du 22 octobre 2012 portant habilitation des techniciens sanitaires à rechercher et à constater les infractions au code de la santé publique, au code de l'environnement Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0005 - ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE L'ÉTAT - DOSSIER N° DP 972 209 12 BV 329-PRÉFECTURE - PROJET DE RAVALEMENT DES FAÇADES DES BÂTIMENTS B ET C DE LA PRÉFECTURE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0004 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique (journées mondiales pour les lépreux). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0003 - arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves - M. CALIXTE Bruno - Rivière-Salée Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0002 - Arrêté ARS n° 2013-006 du 15 janvier 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELAS ALPHA LAB Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0001 - Arrêté ARS n° 2013-005 du 15 janvier 2013 portant modification d'autorisation de fonctionnement de la société d'exercice libérale à Responsabilité Limitée - Laboratoire de Biologie Médicale CHERCHEL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0011 - ARRETE PORTANT DECISION AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION ADHOC Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0010 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0009 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0005 - Arrêté portant désignation d'un préposé de l'établissement public départemental de santé publique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0004 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de la SARL MANITRANS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0003 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de la SARL LE TRANSPORTEUR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0002 - Arrêté ARS/2013/n° 17 portant dissolution du Syndicat Interhospitalier de secteur de la Martinique annulant et remplaçant l'arrêté ARS/2013/017 validé sous le n° 2013021-0001 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0001 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de l'entreprise RIBAL Georges Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013022-0015 - Arrêté portant délégation de signature aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des particuliers de Fort-de-France Extérieur Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013022-0014 - Arrêté portant délégation de signature aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises de Fort-de-France VILLE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013022-0011 - Arrêté portant radiation au registre de transports publics routiers de marchandises de la SOCIETE DE MANUTENTION DE TRANSPORT DE CONTENEURS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013022-0010 - Arrêté préfectoral portant réglementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mer organisée par le Club JET ATTITU'D au CARBET le dimanche 27 JANVIER 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013022-0009 - Arrêté portant modification d'agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux - La SELAS ALPHA LAB Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013022-0008 - Arrêté portant modification de l'arrêté portant agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013022-0001 - Arrêté n° ARS/2013/020 du 21/01/2013 annulant et remplaçant l'arrêté n° ARS/2013/013 du 16/01/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de NOVEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013021-0012 - Arrêté portant organisation d'un examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013021-0001 - Arrêté ARS/2013/017 du 18 janvier 2013 portant dissolution du Syndicat Interhospitalier de secteur de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013018-0010 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013018-0001 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire " KATARA" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013017-0013 - Composition du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013017-0012 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du DPM à M. Louis AUTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013017-0011 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisses Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013017-0009 - arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L 216-1 du Code de l'Environnement de remettre en état la rive droite de la Ravine Blanche sur la commune de Fort de France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013016-0005 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013016-0004 - Arrêté modifiant l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2012346-0013 du 11 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'Association Pour la Sauvegarde du Patrimoine Martinique ( ASSAUPAMAR) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013016-0002 - Mettant en demeure la Société E-COMPAGNIE de respecter certaines prescriptions des arrêtés préfectoraux n°09-02618 du 4 août 2009 et n° 10-03232 du 4 octobre 2010, ainsi que l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013015-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Lumière d'Iris. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013015-0002 - Arrêté n° 004 du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté ARS-2012-266 portant transfert des budgets annexes du centre hospitalier universitaire de Fort de France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier de Trinité, au centre hospitalier régional de Martinique. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013015-0001 - Arrêté n° 003 du 10 janvier 2013 portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire IRM Trinité-Lamentin eu égard à la fusion du centre hospitalier universitaire de Fort de France et des centres hospitaliers du Lamentin et de Trinité Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013011-0009 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ACE " Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013011-0007 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ICE" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013011-0006 - A.O.T. délivrée au nom du CONSERVATOIRE DU LITTORAL pour occupation du D.P.M Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013010-0025 - ARRÊTÉ DP 972 209 12 BV 276 DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ANTILLES GUYANE (DID) POUR LA RÉFECTION DE LA COUVERTURE DU BÂTIMENT PRINCIPAL DE LA DID Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013010-0023 - portant attribution du label orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers prévu a l'article R.6111 1 du code du travail au groupement régional lié par convention partenariat et coordonné par le Pôle emploi pour la RÉGION MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013010-0012 - Arrêté portant fermeture administrative du restaurant de la plage le Mini Golt - Anse l'Etang - TRINITE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013010-0005 - Arrêté fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013010-0003 - Arrêté portant mise en demeure de procéder aux travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Chazeau en application de l'article L 216-1 du Code de l'Environnement. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013009-0003 - Arrêté modifiant pour compter du 1er janvier 2013 les tarifs du pilotage maritime annexés à l'arrêté préfectoral n°053115 modifié du 7 octobre 2005. Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013009-0001 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES PRÉLEVEMENTS D'EAU A USAGE AGRICOLE POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER 2013 AU 30 JUIN 2013 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013008-0012 - Cessation exploitation COSMOS AUTO-ECOLE à Morne-Rouge - M. Jean-Alain GERCE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013008-0010 - Liste des candidats aux élections des membres de la chambre d'agriculture de la Martinique du 31 janvier 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013008-0008 - Arrêté mettant en demeure la CACEM de respecter de son arrêté préfectoral d'autorisation n°063019 du 1er septembre 2006 pour son installation de stockage de déchets non-dangereux au lieu-dit « La Trompeuse » sur la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013008-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Caraîbe Hygiène Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013008-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise ACF SUD. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013007-0008 - annulant et remplaçant l'arrêté n°2012353-0009 du 18 décembre 2012 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière La Pointe, au lieu-dit "Poterie",sur le territoire de la commune des Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013007-0007 - Arrêté n° 2013007-0007 ordonnant à titre l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'état boisé. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013004-0004 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Marigot , Prêcheur , Robert , Sainte-Marie , Trinité Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013004-0003 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses- d'Arlet , Diamant , Trois-Ilets et Vauclin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013004-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013004-0001 - Arrêté portant déclassement de terrain du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Rivière -Pilote et la commune du Vauclin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013003-0002 - ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE L'ÉTAT A FRANCE TÉLÉVISIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION DE RADIO ET TÉLÉVISION MARTINIQUE 1ère LIEUDIT ÉTANG Z'ABRICOT A FORT -DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013003-0001 - Arrêté mettant en demeure la société METALCARAÏB de respecter les dispositions de l'article L.514-2 du Code de l'environnement sur la commune de Rivière-Salée à Petit Bourg. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013002-0004 - Arrêté donnant acte du déplacement de certaines installations de la société Antilles gaz dans le périmètre grisé de la raffinerie SARA du PPRT_SARA_AG Etablissements Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) et Antilles Gaz, sur la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013002-0003 - ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE L'ÉTAT - EDF MARTINIQUE POUR LA CRÉATION D'UNE BORNE DE PAIEMENT - PLACE François MITTERRAND A FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013002-0002 - ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE L'ÉTAT - MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ÉTABLISSEMENT DE PLACEMENT ÉDUCATIF, STRUCTURE DESTINÉ A RECEVOIR 12 MINEURS DÉLINQUANTS EN PENSION - LIEU-DIT QUARTIER MIGNOT - COMMUNE DU ROBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013002-0001 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU PORT DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0009 - arrêté portant refus de défrichement - Mme ERIN Nathalie - Case-Pilote Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0008 - Arrêté portant autorisation de défrichement au SMITOM (syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0007 - Arrêté ARS n° 268 du 28 décembre 2012 portant fin du placement sous administration provisoire de l'Etablissement Public Départemental de Santé Mentale (EPDSM) COLSON de Fort de France Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0006 - Arrêté ARS n° 269 du 28 décembre 2012 nommant Madame Jacqueline ADIN directrice par intérim du Centre hospitalier de Colson à Fort de France Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0005 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°26 Visualiser l'acte
2012363-0004 - Arrêté ARS n° 267 du 26 décembre 2012 nommant Monsieur Daniel RIAM, Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0002 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation de reconstruire un ouvrage hydraulique sur la rivière blanche à coeur bouliki, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0001 - arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité de la parcelle nécessaire à la constitution d'une réserve foncière pour la construction d'une bibliothèque/médiathèque à Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012362-0007 - Arrêté prorogeant l'autorisation de l'arrêté préfectoral n°04-3954 du 31 décembre 2004 sur la commune de Sainte-Luce Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012362-0006 - Arrêté portant publication des listes des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la la taxe d'apprentissage Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012362-0005 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'éléments d'armes et munitions des 5ème et 7ème catégories et des armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012362-0004 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de la profession d'armurier Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012362-0002 - Création d'une ZAR au port de Fort de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012361-0001 - arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter à la société CENTRALE DES CARRIERES une carrière et une installation de premier traitement des matériaux au lieu-dit "Long-Pré" au LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012359-0001 - Arrêté mettant en demeure la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) de respecter certaines exigences réglementaires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012356-0008 - arrêté relatif aux conditions d'attribution des aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans le 972 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012356-0007 - Arrêté portant modification des membres du comité régional de l'enseignement agricole Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012356-0001 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2012332-0050 du 27 novembre 2012 portant suspension d'activité de la boucherie DALMAT - Fond Lahaye à SCHOELCHER Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012355-0017 - Arrêté portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'aménagement urbain, par voie d'expropriation, de "l'îlot au béro nardal", situé sur le territoire de la commune de Fort-de-France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0015 - Arrêté n° ARS/2012/262 du 17/12/2012 modifiant le montant de la dotation annuelle et des tarifs journaliers de l'Unité de Soins de Longue Durée du Centre hospitalier de Trinité pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0014 - Arrêté n° ARS/2012/261 du 17/12/2012 modifiant le montant de la dotation annuelle et des tarifs journaliers de l'Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier du Lamentin pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0013 - Arrêté n° ARS/2012/260 du 17/12/2012 modifiant le montant de l dotation annuelle et des tarifs journaliers de l'Unité de Soins de Longue Durée du Centre Emma Ventura pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0012 - Arrêté n° ARS/2012/263 du 19 décembre 2012 relatif à la Dotation DAF et MIGAC 2013 pour le Centre Hospitalier Régional de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0011 - Arrêté portant engagement de Madame Charley Caren ROUVEL au grade d'Experte Psychologue de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0010 - Arrêté portant engagement de Madame Nathalie Raymonde Andrée PINARD au grade d'Experte Psychologue de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0009 - Arrêté portant engagement de Madame Christine Claire VALENTE au grade d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0008 - Arrêté portant engagement de Madame Patricia Michelle TOUSSAINT épouse TOM au grade d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0007 - Arrêté portant engagement de Madame Nathalie Gladis RANGOLY au grande d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0006 - Arrêté portant engagement de Madame Valérie Christel PELLAPRAT au grade d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0005 - Arrêté portant engagement de Madame Marie-Geneviève Amélie PINTO épouse MARIE-SAINTE au grade d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0003 - Arrêté portant engagement de Madame Stéphanie Gisèle Ginette BELL épse GILLES au grade d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012354-0015 - Arrêté donnant délégation de signature aux agents exerçant leurs fonctions à la TP du Saint-Esprit Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012354-0014 - Arrêté Relatif à l'agrément d'une structure collective pour l'accès aux aides POSEI Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012354-0012 - Portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes - entreprise BABIN Josian Florent Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012354-0011 - Portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes - Entreprise MENCE Valère Symphorien Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012354-0009 - Portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes - Entreprise RAGOO Philippe Donatien Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012354-0002 - Arrêté Préfectoral modifiant l'arrêté d'autorisation du 9 octobre 2003 d'exploiter un élevage de volailles de 86 100 poules pondeuses au quartier Jonction -SAINT-JOSEPH Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012354-0001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter un élevage de 83 000 poulettes au quartier La Maugée - LAMENTIN (MAVIC) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012353-0011 - Arrêté mettant en demeure la société Nouvelle Métal Dom de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°08-0480 du 19 février 2008 sur la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012353-0009 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER LA CARRIÈRE "LA POINTE",AU LIEU-DIT "POTERIE",SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012353-0007 - portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes pour la Société Coopérative COMATRANS en date du 15 juillet 2012 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012353-0006 - arrêté portant fermeture administrative du Manoir les Primevères à Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012353-0005 - Arrêté fixant le règlement d'exécution du Programme de pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012353-0003 - Portant ouverture d'une enquête publique unique relative au projet de construction d'une nouvelle station d'épuration à Fond Brulé au Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012352-0012 - Arrêté portant délégation de signature aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises et du service des impôts des particuliers du Centre des Finances Publiques de Sainrt-Pierre Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012352-0010 - Arrêté désigant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2013 en Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012352-0009 - Arrêté portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire du DPM au profit des Héritiers FERJUL Carmélien Judes Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012352-0007 - Arrêté portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire du DPM au profit des Héritiers JEAN-PHILIPPE Michel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012352-0005 - AOT délivrée à ELECTRICITE DE FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0015 - mettant en demeure la Société SOPROGLACES de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 99-934 du 5 mai 1999 et de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0013 - Arrêté n° ARS/12/257 du 13 décembre 2012 relatif à la 1ère révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier Nord Caraibe Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0012 - Arrêté n° ARS/12/258 du 13 décembre 2012 relatif à la 3ème révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier de COLSON Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0011 - Arrêté n° ARS/12/259 du 13 décembre 2012 relatif à la 2ème révision de ma dotation MIGAC versée au GCS SIS de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0010 - Arrêté n° ARS/12/252 du 13 décembre 2012 relatif à la 2ème révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier du François Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0009 - Arrêté n° ARS/12/255 du 13 décembre 2012 relatif à la 1ère révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier de Saint Joseph Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0008 - Arrêté n° ARS/12/256 du 13 décembre 2012 relatif à la 1ère révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier des Trois-Ilets Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0007 - Arrêté n° ARS/12/251 du 13 décembre 2012 relatif à la 2ème dotation DAF versée au centre hospitalier intercommunal de Lorrain/Basse-Pointe Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0006 - Arrêté n° ARS/12/253 du 13 décembre 2012 relatif à la 1ère révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier du MARIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0005 - Arrêté n° ARS/12/254 du 13 décembre 2012 relatif à la 1ère révision des dotations MIGAC et DAF versée au centre hospitalier du Saint Esprit Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0004 - Arrêté n° ARS/12/249 du 13 décembre 2012 relatif à la cinquième dotation MIGAC versée au centre hospitalier du LAMENTIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0003 - Arrêté n° ARS/12/250 du 13 décembre 2012 relatif à la cinquième dotation MIGAC versée au centre hospitalier de TRINITE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0002 - Arrêté n° 248 du 13 décembre 2012 relatif à la cinquième dotation DAF et MIGAC versée au centre hospitalier universitaire de Fort de France Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0013 - Arrêté portant désignation des correcteurs des épreuves écrites de l'examen de brigadier 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012348-0007 - Arrêté n° 239 du 12 décembre 2012 portant transfert d'activités de soins et d'équipements de matériels lourds, des reconnaissances tarifaires et des autorisations médico-sociales, du centre hospitalier universitaire de Fort de France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier de Trinité, au centre hospitalier régional de Martinique. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0006 - Arrêté n° 234 du 12 décembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du MARIN au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0005 - Arrêté n° 235 du 12 décembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0004 - Arrêté n° 238 du 12 décembre 2012 fixant le montant des ressoures de l'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0003 - Arrêté n° 237 du 12 décembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de TRINITE au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0002 - Arrêté n° 236 du 12 décembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0001 - Arrêté portant AOT au profit de Mme SAINTE-LUCE Francelyne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0029 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la navigation et du mouillage des navires lors du spectacle pyrotechnique le 31 décembre 2012 devant l'hôtel Bakoua Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0028 - Arrêté instituant la commission d'organisation des opérations électorales de la chambre d'agricole Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0025 - Arrêté prononçant un avertissement à l'encontre d'un débit de boissons LE NEW CORNER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0024 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du DPM au profit de Mme RISKWAIT Rosita Roberte Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0023 - ARRETE MODIFICATIF portant désignation des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0022 - Arrêté préfectoral autorisant l'établissement "L'ANIMALERIE DU SUD" pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0021 - Arrêté préfectoral autorisant l'établissement "FISH PARADISE" pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0013 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'Association Pour la Sauvegarde du Patrimoine Martiniquais (ASSAUPAMAR) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0012 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association Société Étude Protection et Aménagement de la Nature à la Martinique (SEPANMAR) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'Association Pour la Protection de la Nature et de l'Environnement (APNE) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au collège Hubert NERO - Lorrain - N° Siret 199724451999188531 Z représenté par Mr Marie-François JEANNY sur le Fonds d'Echange à but, culturel et sportif 2012 - Volet Educatif - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012345-0014 - Arrêté portant désignation des membres de la formation plénière de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012345-0008 - Arrêté portant nomination des membres ayant voix délibérative à l'assemblée commerciale du pilotage de Fort-de-France Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012342-0006 - arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant l'aire de carenage de S.A.S.U CARENANTILLES - Commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012342-0005 - Arrêté préfectoral portant délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation du port de Fort de France. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012342-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2012321-0010 fixant les critères d'attribution et les modalités de calcul de l'aide aux producteurs de canne à sucre Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012342-0002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours, accordé au Président de la délégation départementale de la Croix-Rouge Française Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012342-0001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours, accordé au Président de l'Association des secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et de France Télécom Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012341-0013 - ARRÊTÉ PORTANT MESURES D'URGENCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION D'UNE TURBINE A COMBUSTION DANS LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE DU SITE DE LA POINTE DES CARRIERES SUR LA COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012341-0010 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2012 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'Union Départementale des Associationss Familiales de Martinique (UDAF) Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012340-0005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise L'ALLIANCE FUNERAIRE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012340-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres ATHANASE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012340-0003 - Arrêté préfectoral portant AOT du DPM en faveur de M. Xavier BOUVARD Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012340-0002 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes : l'entreprise PATRON Roland Alphonse Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012340-0001 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes - entreprise LAURENCIN Jean-Baptiste Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012338-0013 - Arrêté modifiant les statuts de la Fondation d'entreprise CLEMENT et autorisant la majoration de son programme d'action pluriannuel Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012338-0007 - Arrêté portant autorisation de défrichement à la Société Hôtelière du Diamant sur la parcelle cadastrée E N° 1422 au lieu-dit "La Chery" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012338-0006 - Arrêté n° ARS/12/233 du 29 novembre 2012 concernant le CHU de Fort de France et relatif à la 4ème Dotation MIGAC - Exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012338-0001 - Arrêté Délégation de signature à Monsieur Léandra BEAUROY Directeur des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Martinique ( DIECCTE) Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012335-0004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2012 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012335-0002 - portant ouverture d'une campagne de pêche des oursins blancs (Tripneustes ventricosus) en Martinique au profit des marins pêcheurs professionnels Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0011 - Agrément d'un centre en vue d'éffectuer des tests psychotechniques pour les conducteurs dont le permis de conduire a été invalidé ou annulé. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0010 - Arrêté portant réglementation de l'usage des pétards ou artifices de divertissement Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0009 - MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS POMPIERS PROMOTION JANVIER 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012334-0008 - Arrêté portant autorisation de régulation de la population des chiens errants en Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012334-0007 - Arrêté d'abrogation des arrêtés préfectoraux n°040333 du 9 février 2004 et n°040281 du 4 février 2004 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012334-0006 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de prolongation et de modification de l'arrêté d'autorisation d'exploiter le centre d'enfouissement technique de la Trompeuse, sur le territoire de la ville de Fort-de-France, déposée par la CACEM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0005 - Arrêté n° ARS/12/231 du 29 novembre 2012 relatif à la 4ème Dotation MIGAC de l'Exercice 2012 du centre hospitalier de TRINITE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0004 - Arrêté n° ARS/12/232 du 29 novembre 2012 relatif à la 4ème Dotation MIGAC de l'Exercice 2012 du centre hospitalier du LAMENTIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire accordée à Mme TOULLEC Véronique pour l'installation d'un snack ambulant ainsi que des tables et des chaises sur le domaine public maritime au quartier Anse Turin au Carbet Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012334-0002 - ARRÊTÉ PORTANT MISE EN DEMEURE DE PROCÉDER A LA MISE EN PLACE A PARTIR DE 2013 D'UNE SURVEILLANCE DES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX REJETÉES PAR LA STATION D'ÉPURATION DE GAIGNERON SUR LA COMMUNE DU LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0001 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2012333-0012 - Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation de l'unité de fabrication et de conditionnement de produits d'entretien exploitée sur le territoire de la commune du Lamentin par la société PROCHIMIE INDUSTRIE SAS. Arrêté - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012333-0011 - Arrêté préfectoral donnant acte de l'actualisation d'une étude de dangers et portant prescriptions complémentaires Société Antilles Gaz Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012333-0010 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation temporaire d'exploiter une turbine à combustion de secours dans les installations de production électrique de l'établissement exploité par EDF Martinique sur la commune de Bellefontaine. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012333-0009 - Arrêté portant agrément de convoyeur de fonds et autorisation de port d'arme de 4ème catégorie en faveur de M. SERRATAN Roland Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012333-0008 - Arrêté déterminant les secteurs d'activité éligibles aux emplois d'avenir dans le secteur marchand Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012333-0007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation du domaine public maritime au BRGM Martinique pour installer deux lignes de type capteur pression sur les plages de la commune de Schoelcher Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012333-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres VIGNE HERVE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012333-0005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Arsénius SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0050 - Arrêté portant suspension d'activité de la boucherie DALMAT, Fond Lahaye à Schoelcher. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0014 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité RHI Ravine Bouillé, acquisition par la ville de Fort de France des immeubles sis quartier Ravine Bouillé Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0013 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°23 Visualiser l'acte
2012332-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) - administration générale et discipline - ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°23 Visualiser l'acte
2012332-0010 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°23 Visualiser l'acte
2012332-0004 - Arrêté n° ARS/12/226 du 26 novembre 2012 relatif au GCS SIS Martinique et concernant la 1ère révision de la Dotation MIGAC - Exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0003 - Arrêté n° ARS/12/0225 du 22 novembre 2012 relatif au centre hospitalier du François et concernant la 1ère révision de la Dotation DAF - Exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0002 - Arrêté n° ARS/12/0224 du 22 novembre 2012 relatif au centre hospitalier de COLSON et concernant la 2ème révision de la Dotation DAF - Exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0001 - MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012331-0010 - Arrêté portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012331-0009 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant de la carrière sise "moulin à vent" à Saint Esprit, au profit la Société Martiniquaise de Granulats (SMDG) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012331-0006 - arrêté portant composition de la commission de de suveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012328-0008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) administration générale et discipline ; ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2012328-0007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2012328-0006 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2012328-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2012328-0004 - Autorisation d'Occupation Temporaire accordée à T.N.M. SARL (Nestor MOUTOUSSAMY) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012328-0003 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2012328-0002 - Arrêté préfectoral règlementant les secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mers organisée par le Club "ECHAPPEE SUR LA MER" le dimanche 25 novembre 2012 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012327-0017 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes auprès de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012327-0014 - arrêté portant autorisation au titre de l'article L214-3 du Code de l'Environnement concernant l'aménagement de la RD 15 entre les carrefours Mahault et Petit Pré sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012327-0011 - arrêté portant autorisation temporaire de rejet dans les eaux de surface, au titre de l'article L.214.3 du Code de l'Environnement, concernant la station d'épuration d'Anses Marettes à Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012327-0006 - Arrêté prolongeant le délai nécessaire à l'approbation du plan de prévention des risques technologiques dit de la zone Californie pour la Raffinerie Antilles (SARA) et Antilles Gaz sur la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012325-0012 - Arrêté portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la société CENTRALE DES CARRIERES pour l'exploitation de la carrière au lieu-dit "Long Pré" sur la commune du LE LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012325-0007 - arrêté portant attribution de la dotation générale de décentralisation destinée à compenser les accroissements des charges résultant pour les communes et leurs groupements de la souscription des contrats d'assurance destinés à les garantir contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol - exercice 2012. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012325-0006 - ARRÊTÉ RECONDUISANT L'ARRÊTÉ N°09-03540 DU 25 SEPTEMBRE 2009 ET L'ARRÊTÉ N°11-04051 DU 28 NOVEMBRE 2011 PORTANT INTERDICTION DE LA PÊCHE ET DE LA COMMERCIALISATION DES POISSONS ET CRUSTACÉS PÊCHÉS DANS LES RIVIERES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012325-0004 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de l'entreprise MALSA Claude en date du 8 Octobre 2012 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012325-0002 - Arrêté portant prorogation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire Manmandlo à Monsieur Laurent Valère Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012324-0013 - arrêté portant modification de l'arrêté n°11-04086 renouvelant la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012324-0012 - MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012324-0007 - Arrêté relatif au recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de M. CABRIMOL Dumerville Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0012 - arrêté portant règlement de police de la zone de mouillage et d'équipements légers sur la commune des Anses d'Arlet Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0011 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°21 Visualiser l'acte
2012321-0010 - Arrêté fixant les critères d'attribution et les modalités de calcul de l'aide aux producteurs de canne à sucre en Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0009 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHOT SOLOFO, Secrétaire Général de la Préfecture par interim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°21 Visualiser l'acte
2012321-0008 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par interim -Administration générale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°21 Visualiser l'acte
2012321-0007 - Arrêté portant dénomination de la commune de SAINTE-ANNE en commune touristique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0006 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune de CASE-PILOTE , cadastrées A 847 ET 850, lieudit le Bourg " en vue de leur cession gratuite à la Commune, afin de régulariser la situation foncière du bâtiment Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0005 - Arrêté portant intérim du secrétaire général de la préfecture de la Martinique par Mme Corinne BALNCHOT-SOLOFO, Sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°21 Visualiser l'acte
2012321-0004 - Arrêté n° ARS/2012/223 du 15 novembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0003 - Arrêté n° ARS/2012/222 du 15/11/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du MARIN au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0001 - Arrêté n° ARS-221 du 14 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° ARS2012-86 du 15 mai 2012 portant autorisation de fonctionnement de la Société d'Exercice Libérale A Responsabilité Limitée (SELARL) "Laboratoire BIO SANTE C.G.N" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012320-0006 - Arrêté prononçant la fermeture administrative d'un débit de boissons, le Festival Bar Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012320-0005 - Portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Exceptionnel d'Investissement (FEI) à la commune du Saint Esprit Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012320-0004 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012320-0002 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la police municipale du Marigot Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012319-0028 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au BRGM pour déposer trois courantomètres au large de la baie de Schoelcher Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0024 - Arrêté n° ARS/219 du 13 novembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0023 - Arrêté n° ARS/2012/218 du 13/11/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de TRINITE au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le centre de disciplines sportives nautiques et aquatiques Antilles Sub Diamond Rock situé au Diamant Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le temple évangéliqué Mission du Plein Evangile situé route de TSF à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le Centre Commercial Place d'Armes situé au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie Les Flamboyants située à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique située à Kerlys à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique située à Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique située à la ZA Artimer au Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique située au Centre Commercial La Batelière à Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidoprotection dans la bijouterie Gold Center West Indies à Trinité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la bijouterie Gold Center West Indies à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la bijouterie Folies Créoles Elin'or située à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la station service Vito Lareinty située au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel de ville de la commune de Sainte-Marie Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin La Vie Claire à Génipa - Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin La Vie Claire à Dillon - Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0006 - Arrêté portant modification du système d'exploitation de vidéoprotection sur la RD 10 - Pont de la Rivière du Prêcheur Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0005 - Arreté portant autorisation d'un système de vidoprotection dans l'agence immobilière Orpi Alternatives Immobilières située à ZI Californie au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0004 - Arrêté n° ARS/2012/217 du 13 NOVEMBRE 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0002 - Arrêté n° ARS/2012/216 du 13/11/2012 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier du LAMENTIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0052 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles concernant Monsieur Christophe DENISE pour la licence du 2ème catégorie Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012318-0049 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 5000 € à l'AMREC Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012318-0038 - Arrêté portant refus de licence d'entrepreneur de spectacles "catégorie 2 et 3" Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0037 - Arrêté portant refus de licences d'entrepreneur de spectacles de "catégories 2" Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0035 - Arrêté portant renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Joseph CLOVIS Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0029 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Jean François BENETO Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0023 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Harold ANDRIVON Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0020 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Madame Estella DELOR Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0014 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Jacques FSE-FSAN Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0013 - arrêté portant autorisation avec réserve et refus de défrichement pour parties - SEMAFF Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012318-0010 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Jean-Marc VILOCY Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012318-0008 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Madame Karell SABINE-LOSAT Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012318-0007 - Arrêté portant renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Thierry de CRESCENZO Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0005 - Arrêté portant renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Roland SESOSTRIS Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0004 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée Monsieur Christophe DENISE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012317-0012 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2012317-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN, Secrétaire Général de la Préfecture par interim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2012317-0010 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par interim -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2012317-0009 - autorisation de sortir des sentiers et réaliser un survol par drone au sein de la Réserve Naturelle Nationale de la Caravelle Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012317-0008 - Arrêté portant intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2012314-0025 - mise en demeure de procéder à la mise en place à partir de 2013 d'une surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées par les stations dépuration de pays Noyé à DUCOS, de Desmarinières à TRINITE, des Anses Marettes aux TROIS ILETS et de la commune du Marin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012314-0013 - Arrêté n° ARS-2012-214 portant transfert des budgets annexes des centre hospitalier universitaire "Pierre Zobda Quitman", centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier de Trinité au centre hospitalier régional de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012313-0029 - Arrêté portant sur les conditions d'emploi des crédits 2012 de l'APRE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012313-0028 - Arrêté portant attribution au Comité Régional Cycliste Avenue Salvador ALLENDE - Cité Dillon - Fort de France - Représenté par Mr DEFONTIS Alfred sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif 2012. Volet sportif - N° de programme 123 Actions N° sous action 03. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012313-0027 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité de Rugby, Maison de Sports à Fort de France - Représenté par Monsieur Franck PIAULT sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif 2012. Volet sportif N° de programme 123 Actions N° 3 sous actions 03. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012313-0026 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue de Tennis de Table, Maison des Sports à Fort de France représentée par par Mr Jean Michel TALBA sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif 2012 - Volet sportif N° de programme 123 - Actions N °3 sous actions 03. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012313-0025 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Racing Club de Rivière Pilote - Bourg de Rivière Pilote - Représenté par Mr Marcel PUJAR sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif - Volet sportif - N° de programme 123-Actions N° 3 sous actions 03. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012313-0024 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Schoelcher Vélo Sport de 3000 €. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012313-0023 - Arrêté de subvention pour le Diam's Karaté du quartier Toraille de Rivière-Salée Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012313-0022 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 1 500 € au Rapid Club du Lorrain Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012313-0021 - Arrêté portant attribution de 2000 € au Tennis Club du François Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012313-0017 - Arrêté attributif de subvention accordé à l'Institut de Recherche pour le Développement. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012313-0016 - Arrêté de subvention accordé à l'UAG pour la somme de 44 560 € Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012313-0009 - Institution d'une régie de recettes auprès de la DEAL de Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012312-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres THEODORE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012312-0004 - Arrêté déclarant un danger sanitaire imminent et portant injonction de rénovation d'urgence (logement situé 57 Fond Basil 97220 TRINITE) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012312-0001 - Arrêté portant renouvellement du Conseil d'Administration de l'EPLEFPA de CROIX-RIVAIL DUCOS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012311-0008 - Arrêté portant création, composition et fonctionnement du Conseil Départemental et des Risques Sanitaires et Technologiques Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012311-0006 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A M. André JEAN-GILLES - BAIE DES MULETS - COMMUNE DU VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012311-0005 - Autorisant une quête sur la voie publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012311-0004 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A M. Léon LOUVEAU de la GUIGNERAYE - COMMUNE DE SAINTE-ANNE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012311-0003 - Arrêté portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012310-0002 - Arrêté modificatif n° 169bis du 17 septembre 2012 portant modification de la composition des membres de la commission régionale d'inscription des psychothérapeutes Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012305-0015 - Décision de subdélégation de signature du directeur de l'administration pénitentiaire dans le cadre de chorus formulaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2012305-0014 - Décision de subdélégation de signature du directeur de l'administration pénitentiaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2012305-0013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à Basse Pointe de Mme ESCAVOCAF Véronique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012305-0011 - Portant agrément d'un centre de formation specifique des conducteurs responsables d'infractions Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012305-0010 - Portant agrément d'un centre en vue d'effectuer des tests psychotechniques pour les conducteurs dont le permis de conduire à été invalidé ou annulé Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012305-0004 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par interim -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°16 Visualiser l'acte
2012305-0003 - Arrêté portant intérim du secrétaire général de la préfecture de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°16 Visualiser l'acte
2012305-0002 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°16 Visualiser l'acte
2012305-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN, Secrétaire Général de la Préfecture par interim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°16 Visualiser l'acte
2012304-0007 - Arrêté déclarant d'utilité publique, le projet d'aménagement de la RD15 sur la portion comprise entre les carrefours Mahault et Petit Pré sur le territoire de la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012304-0006 - Arrêté portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'expropriation de quatre propriétaires de biens non assurés au lotissement "soleil levant" sur le territoire de la commune du François Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012304-0004 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°17 Visualiser l'acte
2012304-0001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la police municipale du Gros-Morne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0015 - Arrêté portant constitution au sein du Comité de Coordination Régionale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP)de la commission Obligations Réglementaires Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0014 - Arrêté portant constitution au sein du Comité de Coordination Régionale de l'emploi et de Formation Professionnelle (CCREFP) de la Commission Accueil, Information Orientation Tout au Long de la Vie (AIOTLV) Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0013 - Arrêté Préfectoral portant création au sein du (CCREFP) de la Commission Évaluation de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0005 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - Mme LUPTER Yvel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0004 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 46-2010 - VILLE DU VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0003 - Arrêté de signature aux collaborateurs du Directeur de la Jeunesse des Sports et de la cohésion Sociale Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012299-0007 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire accordée à M. Maurice JEAN-BAPTISTE pour l'exploitation d'une activité de location d'engins de moto-nautisme et de buvette de restauration au Carbet. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012299-0005 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE PÊCHES ÉLECTRIQUES DANS LE CADRE DES MISSIONS DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0017 - ARRÊTÉ METTANT EN DEMEURE LA SOCIÉTÉ FAC-ROCHAMBEAU DE RÉGULARISER SON ACTIVITÉ DE STOCKAGE DE PRODUITS EXPLOSIFS SUR LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0016 - ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE-PROJET D'INSTITUTION DE PÉRIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGES DE FONDS DES SOURCES ET OUVRAGES DE TRAITEMENT DE L'EAU AUX FINS DE CONSOMMATION HUMAINE POUR LA FILIERE AJOUPA-BOUILLON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0014 - Arrêté n° ARS/2012/210 du 24 octobre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0013 - Arrêté fixant une dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association"Allo Héberge-moi" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0010 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0009 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise SOCIETE GENERALE DE POMPES FUNEBRES MAX ROSET Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012296-0026 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par interim -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°15 Visualiser l'acte
2012296-0025 - Arrêté portant interim du secrétaire général de la préfecture de la Martinique par Mme Corinne BLANCHOT-SOLOFO, Sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°15 Visualiser l'acte
2012296-0024 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de la DEAL, aux agents disposant d'une habiltiation CHORUS pour la liquidation des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012296-0005 - Arrêté n° ARS/12/181 du 19 octobre 2012 relatif au Centre Hospitalier de TRINITE, portant sur la 2ème Dotation MIGAC de l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012296-0004 - Arrêté n° ARS/12/180 du 19 octobre 2012 relatif au Centre Hospitalier du LAMENTIN, portant sur la 3ème Dotation MIGAC pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012296-0003 - Arrêté N° ARS/12/179 du 19 octobre 2012 relatif au CHU de Fort de France portant sur la 2ème Dotation MIGAC pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012296-0002 - Arrêté n° ARS/12/182 du 19 octobre 2012 relatif au Centre Hospitalier de COLSON portant sur la 1ère révision de la Dotation DAF pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012293-0005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise ASSISTANCE FUNERAIRE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012293-0002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2012271-0005 du 27 SEPTEMBRE 2012 fixant la liste des métiers en tension ouvrant droit à AFDEF pour 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012292-0010 - Désignation correcteurs et examinateurs épreuves admissibilité BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012292-0009 - Renouvellement agrément école de conduite MASSOLIN à Fort-de-France - M. Germain MASSOLIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012292-0008 - Arrêté relatif à la consultation du public en application de l'article R 212-6 du code de l'environnement portant transposition de la directive du parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 Octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012292-0003 - Arrêté préfectoral portant délimitation de la zone portuaire de sûreté du port de commerce de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012292-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise ADENET Dino. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0018 - Arrêté subdélégation de signature de Monsieur Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0017 - Portant subdélégation de signature de Monsieur Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, au titre de l'article 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0016 - Arrêté fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2012 à l'association SESAME Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0015 - Arrêté fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2012 à l'association ATTRAIT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0014 - Arrêté fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2012 à l'association RAM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0013 - Arrêté fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2012 à l'association OSM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0012 - Arrêté fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2012 à l'association CMPAA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0009 - Arrêté Préfectoral réglementant la plongée, la circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires et engins nautique au large du CARBET, à l'occasion de l'exercice de lutte contre les pollutions CAROUGE 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0008 - Arrêté n° ARS/2012/178 du 17/10/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de TRINITE au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0007 - Arrêté n° ARS/2012/177 du 17/10/2012 fixant le tarif journalier de prestation du Centre Hospitalier du Lamentin pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0006 - Arrêté n° ARS/2012/175 du 17/10/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0005 - Arrêté n° ARS/2012/176 du 17/10/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0003 - Arrêté n° ARS/2012/174 du 17/10/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0002 - ARRËTÉ PORTANT MISE EN DEMEURE DE METTRE EN CONFORMITÉ L'AGGLOMÉRATION D'ASSAINISSEMENT DU LORRAIN - SYNDICAT DES COMMUNES DU NORD ATLANTIQUE -SCNA- Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÊCHE ÉLECTRIQUE POUR LA CENTRALE EDF DANS LA RIVIERE FOND LAILLET - COMMUNE DE BELLEFONTAINE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012290-0020 - Arrêté portant autorisation avec réserve et refus de défrichement pour parties sur la commune de Saint Joseph Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012290-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2012290-0004 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à se prononcer sur la demande déposée par la SAS FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0014 - ORDRE ZONAL D'OPÉRATION HÉLICOPTÈRES DE LA ZONE ANTILLES 2012 (OZOH) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0013 - Arrêté préfectoral déclarant insalubre le logement localisé dans les soubassements-maison Hillion Romaine-97213 Gros Morne Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0012 - Arrêté préfectoral déclarant insalubre le logement localisé au RC de l'immeuble Moussa Farid Anse-Colat Schoelcher Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0011 - Arrêté préfectoral déclarant insalubre le logement localisé dans les soubassements de la maison Clérence Croix Pelage Morne Pitault Le François Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0010 - Arrêté préfectoral déclarant insalubre le logement localisé au RC de l'immeuble sis 11 rue Percin 97233 Schoelcher Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0009 - Arrêté préfectoral déclarant insalubre le logement localisé au 1er niveau de l'immeuble 11 rue Percin 97233 Schoelcher Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0008 - fixation du montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs au titre de l'année 2011 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0007 - Arrêté mettant en demeure la Société Nouvelle des Yaourts Littée (SNYL) de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 012397 du 10 septembre 2001 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0005 - Arrêté modificatif portant sur la compostion administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012286-0004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'insalubrité irrémédiable de la construction sise au quartier Bonny, Maison FELICITE - 97240 Le François Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012286-0003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement sis au 307 quartier Pérou au lieu dit "En françois" 97230 Sainte Marie Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012286-0002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2012286-0001 - Arrêté portant attribution de subvention à l'Associaition ALEFPA - ROSANNIE SOLEIL" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012285-0033 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012285-0032 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIQUE MARITIME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012285-0009 - Modifiant l'arrêté N°35 du 28 septembre 2012 portant fermeture administrative du restaurant denommé "Le Calypso" au Diamant Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres DMG. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise LE FUNERAIRE SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0005 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye Ho Hio Hen automobile" le dimanche 21 octobre 2012. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0004 - ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE R.214-112 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DES DIGUES SUR LA RAVINE BOUILLÉ - COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0003 - ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE R.214-112 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DES DIGUES SUR LA RIVIERE MONSIEUR - COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0002 - ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE R.214-112 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DES DIGUES SUR LA RIVIERE MADAME - COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0001 - Delegation de signature à M. Jean Almazan, sous-prefet de Trinite, chargé d'assurer l'interim du sous-préfet de l'arrondissement de St-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2012283-0005 - Arrêté portant fermeture administrative de la boulangerie pâtisserie, entreprise personnelle en nom propre exploitée par MR Michel Elie CABIT sur la commune de Sainte-Anne Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012283-0003 - arrêté portant nomination de l'agent comptable chargé de la gestion du compte annexe constitué auprès du conseil de la formation de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012282-0012 - Arrêté portant l'intérim de la sous-préfecture de Saint-Pierre par M. Jean ALMAZAN, Sous-préfet de l'arrondissement de Trinité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012282-0001 - Arrêté accordant l'agrément d'un contrôleur de la Caisse de Congé Payés du Bâtiment des Antilles et de la Guyane (M. Michel DEPRE) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012279-0004 - Arrêté portant Renouvellement d'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012279-0002 - Arrêté portant publication en Martinique de la liste des candidatures recevables à l'élection permettant la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012278-0006 - Arrêté Préfectoral portant interdiction du mouillage, de la navigation et de la pêche dans le secteur des ANSES D'ARLET Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012278-0005 - Arrêté portant autorisation avec réserve et refus de défrichement pour parties sur la commune de BELLEFONTAINE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012278-0004 - MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012278-0002 - ARRÊTÉ PORTANT MISE EN DEMEURE DE METTRE EN CONFORMITÉ L'AGGLOMÉRATION D'ASSAINISSEMENT DE DUCOS PAR LE SICSM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012277-0016 - ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITÉS D'APPLICATION AU NIVEAU RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL DE LA CONDITION PRÉVUE AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS SOUHAITANT PARTICIPER AU DÉBAT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE CERTAINES INSTANCES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012277-0012 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012277-0010 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2009-4206 du 12 Novembre 2009 et autorisant l'extension de capacité du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association"'Allo Héberge-Moi Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012277-0001 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012276-0015 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2012261-0005 du 17 septembre 2012 installant la commission d'établissement des listes électorales des élections des membres de la chambre d'agriculture de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012276-0003 - Arrêté n° ARS/2012/171 du 28/09/2012 portant modification de la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier du Saint Esprit Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012272-0003 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2012272-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Prestige Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012271-0013 - Arrêté préfectoral portant projet d'extension du périmètre du Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (SMITOM) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012271-0011 - Arrêté portant création et composition du Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels de la Martinique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012271-0009 - Arrêté mettant en demeure la Chambre de Commerce et de la Martinique (CCIM) de respecter la réglementation en vigueur en matière de prévention des pollutions, des risques et des nuisances pour l'exploitation du terminal à conteneurs de la Pointe des Grives Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012271-0005 - Arrêté fixant la liste des métiers en tension ouvrant droit à AFDEF pour 2012 Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012271-0004 - Arrêté portant réglementation des secteurs maritimes concernés par la "compétition de scooters des mers" organisée par le CLUB ECHAPPEE SUR LA MER à Sainte-Anne le dimanche 30 septembre 2012 Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012271-0003 - Arrêté agrément d'organisme habilité à exercer l'ingénierie sociale, financière et technique pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012270-0006 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012270-0002 - Arrêté modificatif n° 2012200-0010 DU 18/07/12 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2012 du centre d'hébergement et de réinsertion Sociale Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012269-0013 - Renouvellement d'agrément, extension à la mention EB et changement de dénomination de l'auto-école MONDIAL CONDUITE RSTA à Sainte-Marie - M. René ELIAZORD Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012269-0012 - Renouvellement agrément AUTO-ECOLE BOUTRIN au Robert - M. Etienne Raymond BOUTRIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012269-0011 - Cessation activité AUTO-ECOLE LUCE à Fort-de-France. - M. Omer LUCE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012269-0008 - Arrêté attributif de subvention dans le cadre du CPERD 2007-2013 à la CACEM "Actions de conseil en développement technologique auprès des entreprises Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012269-0007 - Arrêté attributif de subvention pour un montant de 15 000 € au Carbet des Sciences pour le financement de la fête des la science 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012269-0005 - Arrêté portant annexion d'office au POS de la commune du GROS-MORNE au titre de l'art L 126-1 DU CODE DE L'urbanisme des servitudes liées au périmètre de protection du CAPTAGE de la Lézarde Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012265-0008 - Arrêté portant une ouverture d'une campagne de pêche des des oursins blancs (Tripneustes ventricosus) en Martinique au profit des marins pêcheurs Professionnels Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012264-0005 - Arrêté portant création pour l'eau de Mer sur la commune de Saint Anne (restaurant la plage) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012264-0004 - Arrêté portant création d'une prise d'eau de mer sur la commune du ROBERT(Madin Aqua Pêche) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012264-0003 - Arrêté portant agrément de l'association des Usagers de l'Eau de la Martinique à agir en justice Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012263-0007 - Arrêté portant révision du plan de prévention des risques Naturels de la ville du GROS MORNE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012262-0008 - Arrêté modificatif portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012262-0004 - Arrêté mettant en demeure la société BANAMART de régulariser son activité de traitement de déchets dangereux sur la commune du MARIGOT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012261-0011 - Arrêté portant nomination de régisseurs de recettes et de régisseurs suppléants auprès de la direction Départementale de la Sécurité Publique de la MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012261-0010 - Renouvellement agrément AUTO-ECOLE AVRILA à Saint-Esprit - M. Rozé AVRILA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012261-0006 - Arrêté n° ARS/2012/169 du 17/09/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Trinité au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012261-0005 - Arrêté instituant la commission d'établissement des listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture du 31 janvier 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012257-0001 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012256-0026 - arrêté de mise à la retraite de M. Bernard NONET Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012256-0020 - Arrêté portant délégation de crédits à l'Établissement de l'Élevage Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012256-0017 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012256-0016 - Arrêté n° ARS/2012/168 du 12/09/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012256-0015 - Arrêté n° ARS/2012/167 du 12/09/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012256-0013 - Arrêté n° ARS/2012/166 du 12/09/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier du LAMENTIN au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012256-0011 - Arrêté n° ARS/2012/165 du 12/09/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du MARIN au titre de l'activité déclarée au mois de Juillet 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012256-0009 - portant autorisation avec réserve et refus de défrichement pour parties sur la commune du MACOUBA Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012256-0001 - PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE REJET DANS LES EAUX DE SURFACE, AU TITRE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, CONCERNANT LES RÉSEAUX ET OUVRAGES DE L'AGGLOMÉRATION D'ASSAINISSEMENT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012254-0018 - Arrêté relatif à la modification temporaire des limites Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé/Zone Délimitée d'aérodrome du côté piste sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire en vue de permettre la tenue de Travaux d'infrastructure sur l'aire de trafic (Parking nr 5) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012254-0017 - Arrêté désignation examinateurs mention "deux-roues" examen BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012254-0016 - Désignation correcteurs épreuve contrôle de niveau examen BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012254-0014 - Arrêté mesure d'urgence qui doivent être réalisées par EDF pour la surveillance des émissions atmosphèriques Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012254-0013 - METTANT EN DEMEURE LA SOCIÉTÉ SIAPOC Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012251-0016 - Arrêté portant autorisation avec réserve et refus de défrichement pour parties l'EARL CCA JEANVILLE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012251-0013 - Arrêté portant autorisation avec réserves , et refus pour partie de défrichement à Mr NOE Inchille Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012251-0012 - Décision N° 1/12 PORTANT OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES AU CENTRE HOSPITALIER DU MARIN EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE CADRE DE SANTE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012251-0006 - Arrêté portant radiation des registres des entreprises de transports publics routiers de personnes au nom de Mr PRIAM praxede Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012251-0005 - Arrêté portant radiation au registres des entreprises de transports publics routiers de personnes au nom de Mr RINNA Christian en date du 10 Juillet 2012 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012251-0004 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°10 Visualiser l'acte
2012251-0003 - Arrêté portant création d'une hélistation en terrasse au Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012251-0002 - Arrêté prononçant la fermeture administrative de l'établissement LITTLE JAZZY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012251-0001 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Coordination Nationale des CHU-CHR en matière de Recherche et d'innovations médicales" GCS CNCR Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012250-0023 - Arrêté relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.II) "Fort-de-France 2020" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SGA et COHESION SOCIALE - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012250-0022 - Remboursement du trop perçu de la particiaption des collectivités de la taxe professionnelle sur le valeur ajoutée - PVA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012250-0021 - Renouvellement agrément auto-école PAVILLA à Sainte-Marie - M. Jean-Louis PAVILLA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012250-0019 - Renouvellemnt agrément auto-école MONDIAL CONDUITE MARTINIQUE à Fort-de-France - M. Evariste ELIAZORD Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012250-0007 - Arrêté pour l'attribution de la somme de 5000 € à la Compagnie Martiniquaise de Transports pour un contrat de Mixité Egalité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012250-0003 - Arrêté portant interdiction du mouillage, de la navigation et de la pêche dans le secteur des ANSES D'ARLET Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012250-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Caraïbes Fossoyages. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012247-0005 - arrêté fixant la date et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et deuxième tours de l'élection d'un juge consulaire au Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012245-0001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises du MARIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012244-0002 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2012 de la commune de Macouba. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012243-0011 - Arrêté désignant les délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales de 2012/2013 - arrondissement de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012243-0010 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2012 de la commune du Prêcheur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012242-0005 - PORTANT AUTORISATION DE CAPTURER RELACHER DES SPECIMENS DE MYGALES DE L ESPECE PROTEGEE AVICULARIA VERSICOLOR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012242-0004 - PORTANT AUTORISATION DE CAPTURER MARQUER TRANSPORTER RELACHER DES SPECIMENS DE L ESPECE PROTEGEE DIDELPHIS MARSUPIALIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012241-0004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Martinique Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012240-0007 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote du département Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012240-0006 - Décision collective d'attribution de Fonds de Secours pour les petites entreprises - Arrêté - Arrondissement de Saint Pierre - Catastrophe du 28 septembre 2011 - commune du Carbet. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012240-0005 - Décision collective d'attribution de Fonds de secours pour les particuliers - Arrondissement de Saint Pierre - Arrêté - Catastrophe du 28 septembre 2011 - Commune de Bellefontaine Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012240-0004 - Recrutement sans concours d'adjoints administratifs de deuxième classe Arrêté Partenaires - CHU Fort de France - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012237-0008 - METTANT FIN A UNE RÉGIE DE RECETTES AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L' ÉQUIPEMENT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012237-0003 - Arrêté de nomination en qualité de représentants de l'administration. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012236-0007 - Agence des 50 pas géométriques : études préalables en vue de la régularisation des occupations foncières au quartier Pointe Lamarre - commune du Prêcheur. ( Arrêté modificatif). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012236-0006 - Agence des 50 pas géométriques : financement d'études pré-opérationnelle à l'aménagement des quartiers Glacy et GALY au Trois Ilets. (arrêté modificatif) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012236-0005 - Agence des 50 pas géométriques: financement d'études préalables à la régularisation des occupations foncières à Fond Lahaye et Fond Bernier à Schoelcher (arrêté modificatif) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012236-0003 - Agence des 50 pas géométriques : financement d'études préalables o la régularisation des occupations foncières à Four à Chaux au Robert. (arrêté modificatif). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012235-0019 - Arrêté portant constituion de la commission chargée de la surveillance des épreuves pour l'accès au concours interne, externe et troisième concours d'entrée à l'ENA du lundi 27 août au vendredi 31 août 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012235-0007 - PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET CESSIBILITE DES PARCELLES NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET D AMENAGEMENT DE L ILOT DE L EGLISE DU VERT PRE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012235-0006 - METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. DE RESPECTER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L EXPLOITATION DE SES INSTALLATIONS DE BELLEFONTAINE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012235-0001 - PORTANT AUTORISATION DE CONSOMMER DES EXPLOSIFS DES RECEPTIONS AU PROFIT DE BLANCHARD Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0039 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de David VILLERONCE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0038 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de BORDEAU Reine Roland Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0037 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de Alexis VIVIES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0036 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de Césaire JALTA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0035 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de DINGEVAL Frantz Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0034 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de Alain CADASSE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0033 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de Patrick VAUBIEN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0032 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de Samuel CRISPIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0030 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de Nicole HAYOT épse ASSIER de POMPIGNAN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0029 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de Valéry anthelme CORIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0028 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de Wiltty Grégoire BORIEL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0026 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de Gérard AUDEL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0025 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de Roger CUPIT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012230-0001 - Recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de Jean-Louis MASSOL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012229-0016 - ARRETE portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012229-0015 - Arrêté portant autorisation avec réserve, et refus pour partie de défrichement à Mme MARIE-SAINTE Marie Michèle sur la parcelle cadastrée n° D 818, au lieu-dit "FONDS ST-JACQUES", commune de SAINTE MARIE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012229-0005 - ARRETE portant autorisation avec réserve, et refus pour partie de défrichement à M. RENE-CORAIL José sur la parcelle cadactrée C n° 1364, au lieu-dit "Passe Mon Temps" - Commune des TROIS-ILETS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012229-0003 - ARRETE portant autorisation avec réserve, et refus pour partie de défrichement à M. MARIE-ANTOINETTE Alfred sur la parcelle cadastrée E n° 270, au lieu-dit "O'MULLANE" commune du DIAMANT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012229-0002 - Arrêté portant refus de défrichement à la SCI COLIBRI sur la parcelle cadastrée I n° 898 au lieu-dit "La Beaufond", commune des TROIS-ILETS. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012227-0012 - PORTANT REGLEMENTATION DES SECTEURS MARITIMES CONCERNES PAR LA COMPETITION DE SCOOTERS DES MERS ORGANISEE PAR LE CLUB ECHAPPEE SUR LA MER A CASE PILOTE LE MERCREDI 15 AOUT 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012227-0011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise "La Dernière Demeure" exploitée par Monsieur Alex Dorville VITALIEN. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012227-0008 - PORTANT NOMINATION DES MENBRES DE LA COMMISSION DE MEDIATION PREVUE PAPR LA LOI N 2007 290 DU 5 MARS 2007 ET DU DECRET N 2007 1677 DU 28 NOVEMBRE 2007 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012227-0007 - PORTANT AUTORISATION AVEC RESERVE ET REFUS DE DEFRICHEMENT POUR PARTIES LE SCI LES HAUTS DE THALEMONT AU FRANCOIS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012227-0006 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012227-0005 - ARRETE PORTANT NOMINATION A LA DELEGATION PERMANENTE DE LA COMMISSION REGIONAL DU PATRIMOINE ET DES SITES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012226-0020 - PORTANT DÉSIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, CYNOTECHNIE, DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012226-0019 - PORTANT DÉSIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, SAUVETAGE AQUATIQUE, DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012226-0018 - PORTANT DÉSIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D'INTERVENTION EN MILIEU PÉRILLEUX, DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012226-0017 - PORTANT DÉSIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, SAUVETEUR DÉBLAYEUR, DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012226-0016 - PORTANT DÉSIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, RISQUES CHIMIQUES, DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012226-0015 - PORTANT DÉSIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, RISQUES RADIOLOGIQUES, DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012223-0007 - Arrêté relatif au recouvrement des frais de réacheminement contre M SAMUEL Irenaeus Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012223-0002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2012222-0003 - PORTANT AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT SUR LA COMMUNE DU LORRAIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012222-0002 - PORTANT AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT SUR LA COMMUNE DU DIAMANT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012220-0021 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012219-0006 - Renouvellement agrément AUTO-ECOLE LAVALEUR à Saint-Esprit - M. Henri VALENTIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012219-0003 - Arrêté donnant délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012216-0001 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux de défrichement sur la commune des ANSES D'ARLET Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012215-0012 - arrêté portant fixation du montant de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs au titre de l'année 2010. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012215-0011 - Abrogation agrément auto-école JEAN-LOUIS au Robert - M. Clotaire Léo JEAN-LOUIS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012215-0010 - Agrément école de conduite Gianny CHATON au Robert Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012215-0009 - Agrément WILLIAM'S AUTO-ECOLE à Bellefontaine - M. Jean-Michel WILLIAM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012215-0008 - Renouvellement agrément auto-école ECSR à Fort-de-France - M. Joseph Alain PIERRE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012215-0007 - Renouvellement agrément auto-école Caraïbe à Schoelcher - M. Jerry JEANNET Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012215-0006 - Renouvellement agrément auto-école CERMAF au François - Frédéric LAGIER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012214-0006 - Arrêté de mise à la retraite de Mme Marie-Eugénie LUCCIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012214-0005 - Arrêté portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements de la station de traitement des eaux usées (STEU) sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012214-0003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Eric LEGRIGEOIS de l'Environnement, de aménagement et du logement de la Martinique, aux agents disposant d'une habilitation CHORUS pour la liquidation des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012214-0002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, au titre de l'Article 100 du décret du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012214-0001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur de l' Aménagement de l'Aménagement de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012213-0002 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels au titre des mois de JUILLET à SEPTEMBRE 2012 sur la dotation globale de financement 2012 applicable u service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'union Départementale des Associations familiales de la Martinique (UDAF) Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012213-0001 - Arrêté portant d'acomptes mensuels au titre des mois de JUILLET à SEPTEMBRE 2012 sur la dotation globale de financement 2012 applicable au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association " LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012212-0004 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux de défrichement sur la commune de Sainte Anne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012212-0003 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux de défrichement sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012212-0002 - Arrêté préfectoral relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012209-0008 - Retrait agément auto-école CENTRE DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE A LA SECURITE ROUTIERE au Robert - M. René ELISABETH Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012209-0007 - Arrêté portant appel à projet dans le cadre du programme Régional d'intégration des populations Immigrées 2011-2013 de la Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012209-0002 - Arrêté réglementant le Mouillage, le stationnement et la circulation des navires, bateaux et engins flottants dans les limites Administratives du port de commerce de Fort de France ainsi que l'accès des personnes sur l'appontement croisière de la pointe Simon durant les étapes du tour des yoles rondes de la Martinique le Mercredi 01 et Jeudi 02 AOUT 2012 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012208-0011 - Décision portant agrément du personnel à procéder à des missions de palpations de sécurité "CYNO GARDE" Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012208-0005 - Arrêté préfectoral portant projet d'extension du périmètre du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMITOM) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012208-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses d'Arlets, Grand' Rivière, Trois-Ilets Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012208-0001 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012207-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 051784 relatif à la procédure d'information et de recommandations ainsi que d'alerte du public en cas de dépassements de seuils de concentration d'ozone, de dioxyde d'azote, de dioxyde de souffre ou de poussières présents dans l'airde l'agglomération de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012207-0003 - arrêté portant autorisation de défrichement au nom de Madame BUJAT ETNA sur la commune de TRINITE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012205-0002 - Arrêté relatif à la fixation des taux de subvention de l'État pour le financement des opérations éligibles au fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain(FRAFU) dans le département de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012202-0005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012202-0003 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports public routiers de marchandises au nom de Monsieur VALOISE Félix Antoine Richard Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012201-0012 - Cessation d'activité AZUR AUTO-ECOLE - M. Bruno DANIEL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012201-0011 - Arrêté portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes relatives au projet de construction d'une bibliothèque médiathèque à SAINT-JOSEPH Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012201-0010 - Désignation correcteurs et examinateurs épreuves rattrapage examen BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012201-0009 - Arrêté mettant en demeure la société Distillerie du Simon de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°08-200 du 21 Janvier 2008 et de l'arrêté ministériel du 13 Décembre 2004 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012201-0008 - Décision portant autorisation et fonctionnemen de l'entreprise dénommée ATLANTIS SECURITE Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012201-0007 - Décision portant agrément de M. Stélian REIX de l'entreprise dénommée ATLANTIS SECURITE Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012201-0006 - Décision portant autorisation et fonctionnement de la Sté CARAVELLE GROUPEMENT INTERVENTION PROTECTION RAPPROCHEE Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012201-0005 - Décision portant agrément de M. Alain CHAMBERTIN en qualité de gérant de la Sté CARAVELLE GROUPEMENT INTERVENTION PROTECTION RAPPROCHEE Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012201-0004 - Décision portant autorisation et de fonctionnement de l'entreprise ACTION SECURITE ET INCENDIE (A.S.I) Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012201-0001 - Arrêté portant composition du Jury du rattrapage du BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEUR-POMPIERS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012200-0014 - Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2011 aux dépens de la commune de SCHOELCHER Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012200-0013 - Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2011 aux dépens de la commune de SAINT-JOSEPH Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012200-0010 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2012 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'Etablissement Public Départemental de Santé Mentale de Colson Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012200-0009 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2012 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Rosannie Soleil" géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012200-0008 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2012 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "LA CASE" géré par la CROIX ROUGE Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012200-0007 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2012 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association "Héberge-Moi" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012200-0005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°11-01150 du 07 Avril 2011 portant création d'une commission consultative Régionale pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012200-0004 - Arrêté fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels(ICHN) au titre de la campagne 2012 dans le département de la Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012200-0003 - Arrêté fixant les montants des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels(ICHN) au titre de la campagne 2012 dans le départemental de la Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012200-0001 - Arrêté fixant de nouvelles règles de Bonnes Conditions Agricoles et Environnement et des Sols à la Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012199-0001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Bruno FEUARDANT directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France en matière de marchés publics et d'accords-cadres de travaux, fournitures ou services et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012198-0037 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise "GROUPEMENT INTERVENTION CYNOPHILE SECURITE"GICS) Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012198-0036 - Arrêté portant agrément de M. Willy CHEROD en qualité de gérant "GROUPE INTERVENTION CYNOPHILE DE SECURITE" (GICS) Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012198-0035 - Arrêté portant agrément de M. Rony LEMAR en qualité de gérant de l'entreprise "LEMAR SECURITE" Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012198-0034 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise "LEMAR SECURITE" Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012198-0033 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise "LYNCEE SERVICE PRIVEE" '(LSP) Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012198-0032 - Arrêté portant agrément de M. Wilfrid LYNCEE en qualité de gérant de l'entreprise "Lyncee sécurité Privée (LSP) Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012198-0031 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2012184-0007 du 2 juillet 2012 portant autorisation de fonctionnement de la Sté BRINK'S ANTILLES Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012198-0030 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement de la Sté BRINK'S SECURITY SAS Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012198-0029 - Arrêté portant agrément de M. Pascal BREDIF en qualité de gérant de la Sté BRINK'S SECURITY SAS Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012198-0028 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, au titre de l'article 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012198-0027 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012198-0012 - Arrêté portant mise en demeure de Monsieur KARL ARMED et Madame Guinette JEAN-BART de cesser la diffusion de musique amplifiée et l'organisation de soirées musicales, au quartier Sarrault, le LAMENTIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012198-0011 - Arrêté portant classement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession. Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012198-0004 - Arrêté à titre conservatoire l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'état boisé sur la commune de CASE-PILOTE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012198-0003 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'état boisé sur la commune du FRANCOIS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012198-0001 - Arrêté à titre conservatoire l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'état boisé (sur la commune du MARIN) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012195-0002 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2012-2013 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012194-0014 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection d'un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012193-0015 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée dans le cadre d'un durcissement du dépôt de munitions de la Pointe des Sables sur la commune de Fort-de-France, déposée par le Ministère de la Défense Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012193-0014 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation d'exploiter une unité de production de jus de fruits et de confitures située sur le territoire de la commune du Gros-Morne déposée par la Société DENEL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012192-0013 - Arrêté portant autorisation de défrichement ua nom de Madame CIDALISE Montaise sur la commune de TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012192-0012 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative au projet d'aménagement d'un quartier de ville au lieu- dit Morne Coco-Didier, sur le territoire de la ville de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012192-0011 - Arrêté portant tarification de prestation d'action éducative pour l'année 2012 AAE-SIEM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012192-0010 - Arrêté portant classement du meublé de Monsieur Cédric CHEMIN en catégorie tourisme 3 étoiles Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012192-0009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de modification de l'arrêté d'autorisation d'exploiter les installations de la Société Nouvelle Établissements Modernes de boissons Gazeuse(SNEMBG), sur le territoire de la ville du Lamentin, déposée par la "SNEMBG" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012192-0005 - Arrêté de Subvention pour une étude sur l'écologie et la restauration du Puffin d'Audubon sur la réserve naturelle des Ilets de Sainte-Anne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012191-0015 - Arrêté portant approbation d'une délibération du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique et portant interdiction de la pêche dans la baie de Trinité/Sainte-Marie dans les eaux du département de la Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012191-0014 - Arrêté portant approbation d'une délibération du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique et portant interdiction de la pêche dans la partie occidentale de la baie du Robert dans les eaux du département de la Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012191-0013 - Arrêté portant approbation d'une délibération du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique et portant interdiction de la pêche dans la baie du François dans les eaux du département de la Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012191-0012 - Arrêté portant approbation d'une délibération du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique et portant interdiction de la pêche dans le secteur de Case-Pilote dans les eaux du département de la Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012191-0011 - Arrêté portant autorisation de réaliser des prospections archéologiques sur l'îlet Madame, protégé par arrêté de protection de biotope Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012191-0009 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 12290£ au conseil général de Martinique pour l'acquisition d'équipements affectés à l'unité pesticides du laboratoire départemental, dans le cadre du PITE Clordécone-année 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCI Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012191-0003 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre de l'art L 214-3 du code de l'environnement concernant les prélèvements d'eau à usage agricole pour la période du 1er JUILLET 2012 au 31 JUILLET 2012 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0017 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles à Madame Géraldine O'NEILL en tant que Diffuseur de Spectacles Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0016 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles à Madame Géraldiine O'NEILL en tant que Producteur de Spectacles et entrepreneur de tournées Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0015 - Arrêté portant renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles à M. Bernard PIGOT en tant que Producteur de Spectacles Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0014 - Arrêté portant refus de licence d'entrepreneur de spectacles à M. Jean-Daniel CIRIL Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0013 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles à M. Jean-Daniel CIRIL en tant que diffuseur de spectacles Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0012 - Arrêté portant renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles à M. Daniel GRENAT en tant qu'exploitant de lieu de spectacles aménagé pour les représentations publiques "Restaurant Ti-Sable" Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0011 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles à M. Jean-Daniel CIRIL en tant qu'exploitant d'un lieu de spectacle aménagé pour les représentations publiques "Plein Sud" à Sainte-Luce Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0009 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles à M. Jean-Daniel CIRIL en tant qu'exploitant d'un lieu de spectacle aménagé pour les représentations publiques "Le Vétiver" à Case-Pilote Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0008 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles à M. Thierry MONTLOUIS-FELICITE en tant que Diffuseur de Spectacles Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0007 - Arrêté portant attribution de l'icence d'entrepreneur de spectacles à M. Thierry MONTLOUIS-FELICITE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0006 - Arrêté portant renouvellement de licence d'entrepreneur de transport à M. Alexandre THOBOR en tant que Producteur de Spectacles et Entrepreneur de tournées Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-00284 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC BON AIR ECO-QUARTIER CARIBEEN de la Ville de Fort-de-France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012188-0001 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution d'une réserve foncière pour l'aggrandissement de la mairie des Anses d'Arlet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012187-0006 - Arrêté portant réglementation des secteurs maritimes concernés par la "compétition de scooter des mers" organisée par le club JET ATTITUD au Vauclin le dimanche 8 juillet 2012 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012187-0003 - Arrêté de radiation de cadres de M. André JACQUES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012187-0001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles de la Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012186-0001 - Arrêté modificatif portant nomination de régisseur de recettes et de régisseur de recettes suppléants auprés de la Direction Départementale de la police aux frontières Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012185-0008 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Péléennes Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012185-0006 - Arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de transport collectif en site propre section 2 "avenue Maurice Bishop" sur le territoire de la ville de Fort-de-France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012185-0003 - Arrêté portant composition du Conseil Départemental et des Risques Sanitaires et Technologiques pour la formation spécialisée en insalubrité Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012184-0025 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique. -Administration générale et discipline -Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012184-0024 - Arrêté préfectoral portant, auprès de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, : - création d'une régie d'avances - nomination du régisseur de recettes. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012184-0023 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean ALMAZAN sous-préfet de l'arrondissement de la Trinité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012184-0022 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou jours fériés Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012184-0021 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012184-0012 - Arrêté portant agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée "UNITE MOBILE D'INTERVENTION" Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012184-0011 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement "UNITE MOBILE D'INTERVENTION Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012184-0007 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'une société de sécurité privée "BRINK'S ANTILLES"' Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012184-0004 - Arrêté portant agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée (BRINK'S ANTILLES) Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0041 - Arrêté portant renouvellement d'exploitation d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie Edmond - Grand Village Terreville à Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0039 - Arrêté portant réglementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le club échappé sur la mer aux anses d'arlets le dimanche 1er juillet 2012 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection sur les zones à risques : "RN5- Plaine de Rivière-Salée Lafayette" à Rivière Salée et "Autoroute A1 Gaigneron" au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection sur la "RD 10- Pont de la Rivière du Prêcheur" au Prêcheur Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection sur la "RD 10-Surveillance côtière au niveau du Port de Grand-Rivière" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0034 - Arrêté portant renouvellement d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur la "RD 41- La Rocade" à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0033 - Arrêté portant renouvellement d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur la "RD 3- Rivière Lézarde-Pont Spitz" au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0032 - Arrêté portant renouvellement d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur les routes départementales : "RD 10- Gué de la Rivière des Pères" à Saint-Pierre ; "RD 15 - Giratoire Mahault-Giratoire Petit Pré" au Lamentin ; "RD 27 - Gué de la Rivière Lézarde - au Lamentin ; "RD 27 - Gué de la Rivère Blanche" à Saint-Joseph. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0031 - Arrêté portant renouvellement d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur la "RD 10- Pont de la Rivière du Prêcheur" au Prêcheur Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire "Caisse de crédit mutuel - agence fédérale" ZI les Mangles Acajou au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le l'agence bancaire "Caisse de Crédit Mutuel Les Mangles" ZI Les Mangles Acajou au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant "CROC'IN PIZZA" 131 rue Abbé Lavigne-Terresainville à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant "FAN DE PIZZA" Place de la Savane à FDF Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant "FAN DE PIZZA" 11 rue du Bord de Mer à Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant "O'KEBAP" 135 rue Abbé Lavigne à Fort- de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection embarqué dans les bus circulant sur le réseau CACEM "bus de la CFTU" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans "l'agence CFTU" Gare de la Pointe Simon à Fort-de -France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans "l'agence CFTU" Place Paulette Nardal à Fort- de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans "l'agence CFTU" boulevard général de de Gaulle à Fort- de --France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement "Plomberie Dom" les Hauts de Californie au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement "boulangerie bas mission" 113 rue Ernest André au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement "boulangerie bas mission" 38 rue Pierre Zobda Quitman au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement "boulangerie bas mission" 19 rue Pierre Zobda Quitman au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'Etablissement "Habitation Clément" au François Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le centre de formation professionnelle "AFPA MARTINIQUE" à Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012181-0005 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012180-0008 - Arrêté constatant le périmètre de transports urbains (PTU) de la commune de CASE-PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012180-0006 - Approbation du projet d'arrêté portant délimitation administrative du port de Fort-de-France du côté mer et des plans d'eau exclusivement réservés à l'usage de la Marine Nationale Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012179-0006 - Arrêté portant création de la Commission de Suivi de Site sur les risques technologiques autour des sites de la SARA et Antilles-Gaz Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012179-0004 - portant dérogation de survol à basse altitude des agglomérations et des rassemblements de personnes et d'animaux Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012178-0012 - Arrêté interruptif des travaux ordonnant à monsieur BARREL Luc et monsieur HURIEZ Philippe l'interruption des travaux de défrichement sur les parcelles cadastrées E n° 262, 263, 975 et 976, sises au lieu-dit "Val d'Or" - commune de Sainte-Anne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012178-0011 - Arrêté portant agrément de l'opérateur BANAMART (Union des producteurs de banane de la Martinique) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012178-0010 - Arrêté ordonnant à monsieur LECURIEUX LAFAYETTE Emmanuel et à madame ALEXANDRE Renée l'interruption des travaux de défrichement sur la parcelle I n° 132 au lieu-dit "Sainte-Philomène" - commune de Saint-Pierre Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012178-0009 - Arrêté portant validation du cahier des charges de "la BANANE" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultra périphériques Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012177-0013 - Arrêté portant déclassement de terrains du Domaine Publique Maritime en vue de leur cession - Communes : MARIN - ROBERT - RIVIERE-PILOTE - SCHOELCHER Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012177-0011 - Arrêté portant classement du meublé de Madame CUISSARD en catégorie tourisme 3 étoiles Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012177-0010 - Arrêté portant autorisation de récolte et de transport d'espèces végétales du Département de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012177-0009 - Arrêté portant autorisation de Capturer-Marquer- Relâcher des oiseaux sur le territoire de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012177-0008 - Arrêté fixant la nouvelle composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'État du Départemental de la Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012177-0006 - Arrêté fixant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'État du Département de la Martinique(Représentant des Familles Adoptives) Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012177-0004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l'art L 214-3 du code de l'environnement concernant la station d'épuration au quartier Dizac sur la commune du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012174-0005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Art Céleste SARL pour l'exercice sur l'ensemble du territoire les soins de conservation. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012174-0003 - modification dans la nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012173-0010 - Arrêté portant déclassement de terrain du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012173-0009 - Arrêté portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012173-0008 - Arrêté portant application du régime forestier sur des propriétés départementales sises sur le territoire de la commune de CASE PILOTE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012173-0006 - Arrêté portant délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cade de ses attributions et compétences Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012172-0006 - Arrêté portant nomination Régionale de la Jeunesse des sports et de la vie Associative Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012172-0005 - Arrêté portant nomination du conseil Départemental de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012172-0004 - Arrêté portant désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à deux enquêtes conjointes relatives à la demande de "constitution d'une réserve foncière pour agrandir l'assiette du projet de médiathèque"-sur le territoire de la ville de Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012171-0003 - Arrêté portant prolongation de la mandature du Conseil Portuaire du Port de commerce de Fort-de-France et mise à jour de sa composition Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012171-0002 - Mise en application de l'avenant n° 17 au cahier des charges de la concession d'outillages publics portuaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012170-0011 - Arrêté portant classement de l'hôtel BAMBOU dans la catégorie "hôtel de tourisme 2 étoiles" Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012167-0008 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'ART L-216-1 du code de l'Environnement de DÉMANTELER LE MUR DE PROTECTION EN PNEUMATIQUES SUR LA BERGE RIVE DROITE DE LA RAVINE MANSARDE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012167-0005 - MME BILON Maryse : arrêté de position en congé de longue maladie fractionné. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012167-0002 - Arrêté mettant en demeure Monsieur CLEM Yves de cesser toute activité de stockage et de démontage de véhicule hors d'usage au quartier Poirier sur la commune de RIVIÈRE-PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012167-0001 - Arrêté portant désignation de membres pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012166-0003 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille de la famille au titre de l'année 2012 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012165-0005 - fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 16 juin 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012164-0017 - ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT : LETTRE DE FELICITATIONS AUX MILITAIRES ROIMARMIER Cyrille et SALOU Philippe Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012164-0013 - Arrêté portant d'occupation temporaire du domaine public portuaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012164-0001 - Arrêté portant création de la réserve Biologique Intégrale de PRÊCHEUR - GRAND'RIVIERE (972) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012163-0008 - Arrêtés modifiant l'arrêté n°011-01928 du 09/06/2011 relatif à la désignation de représentants de l'administration et du personnel au sein des commission administratives paritaires locales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012160-0014 - Modification de l'arrêté 2012139-0001 fixant les dates limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012160-0009 - Arrêté portant constitution du comité de pilotage et nomination des membres du comité technique pour l'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012159-0042 - MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE PROMOTION DE JUILLET 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012159-0039 - portant installation de la commission de recensement des votes des élections législatives des 09 et 16 juin 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012159-0033 - portant installation des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20000 habitants et plus pour les élections législatives des 9 et 16 juin 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012158-0024 - Arrêté relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012158-0023 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de libellé et de mise sous pli des élections législatives des 9 et 16 juin 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012158-0022 - Arrêté Autorisant SABLIM à augmenter la capacité de production et étendre la durée de l'exploitation de la carrière située-dit"Coulée Rivière-Blanche" Commune de SAINT-PIERRE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012158-0016 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012158-0011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la surveillance des épreuves du recrutement des adjoints de sécurité DU 11 JUIN 2012. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012158-0002 - Arrêté portant autorisation de capture du poisson -Lion (Pterois volitans/miles)en scaphandre Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012157-0015 - Arrêté modificatif désignation correcteurs et examinateurs jury BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012157-0013 - Arrêté relatif au recouvrement des frais de réacheminement contre M. MARTIN Jean Michel Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012157-0012 - Arrêté relatif au recouvrement des frais de réacheminement contre M. CAYOL Sylvain Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012157-0011 - Arrêté relatif au recouvrement des frais de réacheminement contre M. TROUDARD Victor Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012157-0010 - MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE (promotion Juillet 2012) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012157-0009 - Arrêté relatif au recouvrement des frais de réacheminement contre M. JANVIER Alain Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012157-0008 - Arrêté relatif au recouvrement de la contribution forfaitaire contre M. EXANTUS Kenel Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012156-0012 - Arrêté portant classement de l'hôtel BAKOUA dans la catégorie "Hôtel de tourisme 4 étoiles" Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012156-0009 - Arrêté portant intégration des MAJORS et LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012152-0004 - Arrêté autorisant le renouvellement de l'autorisation temporaire d'exploiter une TURBINE A COMBUSTION DE SECOURS dans les installation de production électrique de l'établissement de pointe des carrières, sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012152-0002 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique (Croix-rouge française) du 02 au 09 juin 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012152-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique pour le mois de juin 2012 Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012151-0008 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE-MER - SESSION 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012151-0001 - Arrêté portant classement du meublé de monsieur Franck GUESSARD en catégorie tourisme 2 étoiles Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012150-0023 - MEDAILLE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT AU GENDARME Benoît THALMENSY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012150-0022 - Arrêté portant création et composition de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (commission Régionale de la jeunesse des sports) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012150-0021 - Arrêté portant création et composition du conseil Départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative(conseil Départemental de la jeunesse des sports) Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012150-0005 - Arrêté relatif aux conditions de délivrance en Martinique des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier aux personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012150-0004 - Arrêté portant attribution à titre provisoire du mandat sanitaire pour le Départemental de la Martinique au docteur vétérinaire DURAND Richard Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012150-0003 - Arrêté portant attribution à titre provisoire du mandat sanitaire pour le Départemental de la Martinique au docteur vétérinaire SOLACROUP Thierry Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012150-0002 - Arrêté complémentaire mettant à jour les prescriptions applicables à installation de stockage de déchets non dangereux sis lieu dit"LA TROMPEUSE" à Fort de France , exploitée par la CACEM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012146-0011 - Arrêté portant subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND, secrétaire général de l'académie, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétence, les actes mentionnés sur l'arrêté préfectoral n°2012114-0002/DALI/P.A.J.C du 23 Avril 2012 susvisé Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012146-0010 - arrêté portant constitution de la commission de surveillance concours externe, interne et 3ème concours d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur du mardi 05 juin 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012146-0009 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE L'ANNEE 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012145-0010 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012145-0009 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012145-0008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de sécurité, de protection incendie, de prescriptions sanitaires et de salubrité applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé CESAIRE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012144-0008 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote à l'occasion des élections législatives des 09 et 16 juin 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012144-0007 - Arrêté fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 09 et 16 juin 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012144-0006 - Arrêté portant installation de la commission de propagande des élections législatives des 09 et 16 juin 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012144-0001 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter un deuxième bâtiment d'élevage de poulettes-Site de la Maugée-Sur le territoire de la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012142-0009 - Arrêté portant Subdélégation de signature est donnée à Monsieur PHILIPPE REYMOND, secrétaire général de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de , en cas d'absences ou d'empêchement du recteur responsable des budgets opérationnels de programmes académiques (B.O.P.A), signer en ce qui concerne CHORUS :- la validation des demandes de paiement,-la validation des engagements juridiques. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012142-0007 - ARRETE CONFERANT L'HONORARIAT A QUINZE ANCIENS MAIRES DE LA MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012139-0001 - Arrêté fixant les date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote en vue des élections législatives des 09 et 16 juin 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012137-0021 - Arrêté portant mise en demeure la CENTRALE DES CARRIÈRES dont le siège social est situé su r la commune du LAMENTIN de respecter les conditions d'exploitation imposées pour l'exploitation de la carrière située au lieu- dit"Habitation Desportes" sur la commune de SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012137-0013 - Arrêté préfectoral portant réglementation des secteurs maritimes concernés par la "compétition de scooter des mers" organisée par le club JET ATTITUD les samedi 26 mai, dimanche 27 mai et lundi 28 mai 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012137-0010 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation et du mouillage lors du spectacle pyrotechnique du mardi 22 mai 2012 à Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012137-0008 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée 32ème Rallye Madinina les samedi 19 et dimanche 20 mai 2012. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012136-0021 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jean-Michel BOIVIN directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane - administration générale- Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012135-0020 - Arrêté portant modification de l'arrêté N°11-04123 du 02 Décembre 2011 renouvelant les membres du comité de Bassin de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012135-0018 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Ultim'Repos. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012135-0017 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Eternelle Sérénité. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012135-0013 - Arrêté portant agrément de la société E-COMPAGNIE pour l'exercice de l'activité de massage des huiles usagées Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012132-0019 - Retrait agrément AUTO-ECOLE RAMPHORT au Gros-Morne - Denis RAMPHORT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012132-0009 - M. VANPEE : demande de congés bonifiés. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012132-0001 - MEDAILLE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012131-0022 - Arrêté portant désignation des correspondants de l'action sociale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012131-0021 - MEDAILLES POUR ACTES DE COURAGE ET DEVOUEMENT A TITRE POSTHUME Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012131-0018 - ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DE TOUS NAVIRES ET ENGINS NAUTIQUES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - DIRECTEUR DE CABINET ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012131-0015 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'art-126-1 du code de l'urbanisme d'annexer au POS LES SERVITUDES liées au périmètre de protection du captage de la LEZARDE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012131-0009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête parcellaire relative au projet de "transport collectif en site propre(TCSP)-section 4--pôle d'échange de Mahault-sur le territoire de la Ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012131-0008 - Arrêté portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'acquisition par la ville du ROBERT, de parcelles situées au Vert-Pré, dans le cadre du projet d'aménagement de l'îlot de l'Église du Vert-Pré Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012131-0005 - Arrêté portant classement du meublé de Mme Anne DEBROISE en catégorie tourisme 2 étoiles Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012131-0004 - Arrêté portant classement du meublé de Mme Annie RANLIN en catégorie tourisme 3 étoiles Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012131-0003 - Arrêté portant classement du meublé de Monsieur Franck GUESSARD en catégorie tourisme 2 étoiles Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012131-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres B. Sainte-Croix & Fils. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012130-0018 - Arrêté portant ouverture d'un concours sur titres en vue du recrutement de neuf ouvriers professionnels qualifiés au Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012128-0036 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Reine PRAT, directrice des affaires culturelles de la Martinique : Administration générale, attributions et compétences, ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de la culture et de la communication Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012128-0001 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L-216-1 du code de l'environnement concernant les travaux réalisés sur le littoral à fonds bellemare(Commune de CASE-PILOTE) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012125-0012 - agrément d'un centre en vue d'effectuer des tests psychotechniques pour les conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé - AEZ FORMATION - Thierry ZENOKI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012125-0010 - Arrêté modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection présidentielle de 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012125-0006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2012-096-0008 du 5 avril 2012 portant installatin de la commission de recensement des votes de l'élection du Président de la République des 21 avril et 05 mai 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0024 - JOSEPH-JULIEN Christiane : arrêté de blessure en service du 31/01/2012. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0018 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Monsieur Christian VALEJO pour le compte de l'Association SAKITANOU (WAPA) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0017 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Madame Danielle VENDE pour le compte de l'Association ETC CARAÏBES Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0016 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à Monsieur Gilles WAN AJOUHU pour le compte de la Société GIL & WAN'S MAXIMUS Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0015 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie à Monsieur Gilles WAN-AJOUHU pour le compte de la Société GIL & WAN'S MAXIMUS Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0014 - Arrêté attribuant à Madame Ina CESAIRE la licence (temporaire) d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie en qualité de Producteur de Spectacles Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0012 - Arrêté portant renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Monsieur Guillaume LALUBIE en qualité de Producteur de spectacles et Entrepreneur de tournées Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0011 - Arrêté refusant à Monsieur Daniel GRENAT l'attribution des licences (temporaire) d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0010 - Arrêté refusant à Madame Jenny Marcelle DULYS-PETIT la licence (temporaire) d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégorie Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0008 - Arrêté refusant à Madame Jenny Marcelle DULYS-PETIT la licence (temporaire) d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie pour les représentations publiques "Salle Le Millénium" dont le siège social est situé Avenue Edgard Nestoret - 97260 LE MORNE-ROUGE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0007 - Arrêté portant composition du comité technique départemental des services de police nationale Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0006 - Arrêté attribuant à Monsieur Michel BEGON la licence (temporaire) d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie pour le compte de la Société CASINO des TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0005 - Arrêté refusant à Madame Aurélie DALMAT l'attribution des licences (temporaires) d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie pour le compte de l'Association TAM THEATRE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0004 - Arrêté refusant à Monsieur Marcellin BERTRAND la licence (temporaire) d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0003 - Arrêté refusant à Monsieur Marcellin BERTRAND l'attribution des licences (temporaire) d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégorie Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012124-0002 - Arrêté refusant à Madame Sarah BOUTIERE l'attribution des licences (temporaire) d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie pour le compte de l'entreprise WEST INDIES PRODUCTIONS Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012121-0010 - Arrêté N°2012121-0010 du 30/04/12 portant mise en demeure la société NORCA.BAT de régulariser sa situation administrative relative à l'exploitation d'une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune du Prêcheur Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012121-0009 - Arrêté N°2012121-0009 du 30/04/12 portant suspension de l'exploitant par la société mise NORCA BAT d'une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012121-0008 - Arrêté N°2012121-0008 portant nomination du Commissaire du gouvernement pour le conseil de la Formation Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012121-0004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012121-0001 - Arrêté portant composition de la surveillance de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours de gardien de la paix de la police nationale - session nationale - au titre des emplois réservés du 4 avril 2012. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012118-0006 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012118-0003 - Arrêté n°2012 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation de réaliser des travaux de rempiétement du quai des Avisos Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012118-0001 - Arrêté N°2012118-0001 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012117-0019 - Arrêté portant désignation des membres du CHSCT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012117-0017 - Composition du Comité d'Hygiène , de Sécurité et des conditions de travail de proximité de la préfecture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012117-0016 - Création du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail de proximité de la préfecture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2012117-0013 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels au titre des mois de janvier à juin 2012 sur la dotation globale de financement 2012 applicable au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012117-0012 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels au titre des mois de janvier à juin 2012 sur la dotation globale de financement 2012 applicable au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs gérés par l'Union Départementale des Associations Familiales de la Martinique (UDAF) Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012116-0010 - Arrêté réglementant les activités nautiques, le mouillage et la circulation des navires sur le plan d'eau de la baie des flamands à Fort de France pendant la compétition des scooters des mers "première manche du championnat de la Martinique de scooter de mer" le dimanche 29 avril 2012 de 10h00 à 17h00 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012116-0009 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession. Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012116-0008 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession. Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012116-0007 - Arrêté portant déclassement de terrains du public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012116-0006 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison Charlery au VAUCLIN (MARTINIQUE) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012116-0005 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du fort d' Alet aux TROIS-ILETS (MARTINIQUE) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012116-0004 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la poudrière Trouvaillant à SAINT-PIERRE (MARTINIQUE) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012116-0003 - Arrêté portant inscription au titre des mouvements historiques de l' Église Saint-Joseph au PRECHEUR ( MARTINIQUE) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012116-0001 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la Résidence"LES TOURELLES" dite résidence du Gouverneur à Fort de France(MARTINIQUE) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012115-0008 - Arrêté potant agrément de convoyeur de fonds et autorisation de port d'armes Sté TRANSFOM au profit de M. MAFOULA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012115-0007 - Arrêté portant agrément et autorisation de port d'armes de 4ème catégorie M. DANIEL Didier Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012115-0006 - Arrêté portant agrément de convoyeur de fonds et autorisation de port d'armes de 4ème catégorie pour la Sté TRANSFOM au profit de M. HILDERAL Christophe. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012115-0005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de convoyeur de fonds et autorisation de port d'armes de 4ème catégorie concernant la Sté TRANSFORM au profit de M. Patrick Sylvère JEAN DENIS. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012114-0006 - Arrêté N°2012114-0006 du 23AVRIL 2012 portant décision du comité médical sur la demande de congé de longue durée du Dr GUILLOT Benoit Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012114-0005 - Arrêté N° 2012114-0005 du 23/04/12 du 23 AVRIL 2012 portant décision du comité médical sur la demande de reprise à plein temps du DR Lionel DAVID Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012114-0004 - Arrêté portant décision du comité médical sur la demande de prolongation du congé de longue maladie du Dr Lionel DAVID Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012114-0002 - Arrêté portant délégation de signature à M. André SIGANOS recteur de l'académie de Martinique pour les actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012111-0006 - Relatif à la modification temporaire des limites côté ville/côté piste sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire en vue de permettre la tenue d'une manifestation aérienne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012111-0003 - Arrêté de radiation au registre des transports de marchandises Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012111-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune du DIAMANT concernant Mme VAILLANT Ignace Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012110-0002 - Arrêté portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale de l'Association Rosannie Soleil au bénéfice de l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012109-0010 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012109-0002 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité Régional des pêches Maritimes et des élevages Marins de Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012109-0001 - Arrêté Réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires et engins nautiques Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012108-0029 - JEAN-JOSEPH : congé de maternité de 16 semaines à plein traitement accordé pour la période du 22 avril 2012 au 12 août 2012 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012108-0028 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la surveillance du recrutement des cadets de la République "option police nationale session 2012-2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012108-0006 - Arrêté portant autorisation de Capturer-Marquer-Relâcher des oiseaux sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012108-0005 - Arrêté autorisation de Capturer-Marquer-Relâcher des Tortues Marines sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012108-0004 - Arrêté N°2012108-0004 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012108-0003 - Arrêté N°2012108-0003 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012107-0016 - -Clôture de la régie de recette de la DECCTEM régisseur Mme Sandrine SERENUS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012107-0001 - Arrêté portant les conditions d'ouverture d'une campagne de pêche scientifique et technique de la senne de la commune de Sainte -Marie Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012103-0004 - Election présidentielle - commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012103-0003 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012101-0003 - Arrêté rapportant l'arrêté n° 2012093-0002/DALI/P.A.J.C. du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 11-01085/DALI/PC du 1er avril 2011 portant délégation de signature au secrétaire général de la Préfecture - Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012096-0009 - Horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012096-0008 - Installation de la commission de recensement des votes de l'élection du Président de la République des 21 avril et 05 mai 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012096-0007 - Arrêté préfectoral portant réglementation des secteurs maritimes de la Pointe Marin lors du Martizik electropical festival le samedi 28 avril et le dimanche 29 avril 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012095-0010 - arrêté autorisant la chambre de métiers et de l'artisanat a arrêter un dépassement du produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012095-0008 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DES CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET TROISIEME CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION SESSION 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012095-0007 - Arrêté portant réglementation en vue du prévenir les incendies de forêt, broussailles et savanes Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012094-0013 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DES EPREUVES POUR L'ACCES AUX CYCLES PREPARATOIRES AU CONCOURS INTERNE ET POUR L'ACCES AU CYCLE DE PREPARATION AU TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ENA DU MARDI 3 AVRIL 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012094-0010 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'art L216-1 du code de l'environnement concernant le barrage de la BOUTAUD sur la commune du ROBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012094-0008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques de la Martinique Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012094-0007 - Arrêté portant attribution du solde de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite à l'ouragan TOMAS des 30 et 31 OCTOBRE 2010 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012094-0006 - Arrêté autorisant la société Distillerie Dillon à poursuive l'exploitation sur la commune de Saint Pierre d'une distillerie de rhum agricole et ses équipements annexes Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012094-0002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication et de conditionnement de produits d'entretien située au quartier "Palmiste" sur le territoire de la commune du Lamentin déposée par la société PROCHIMIE INDUSTRIE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012093-0012 - Arrêté de désignation du Président de la SRIAS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012093-0011 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves écrites d'admissibilité des concours nationaux de gardien de la paix du 4 avril 2012. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012093-0010 - Arrêté complétant l'arrêté n° 12-027/DALI/P.A.J.C. du 25 janvier 2012 de délégation de signature à M. Patrick NAUDIN sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012093-0009 - Arrêté portant mise en demeure d'enlever un VHU de la rivière du Carbet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012093-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean ALMAZAN sous préfet de l'arrondissement de la Trinité. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012093-0003 - Arrêté donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-end ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012093-0002 - Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 11-01085/DALI/PC du 1er avril 2011 de délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -administration générale- Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012093-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Georges FRIESS, directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane - administration générale - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012090-0006 - Arrêté d'ouverture des travaux de la conservation du cadastre Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012090-0005 - Arrêté portant versement anticipé d'une attribution mensuelle sur le produit des impositions revenant à la Ville de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012090-0001 - Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012089-0008 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'Outre-mer - Session 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012089-0006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Antilles Funéraires Services. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012089-0005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPSIN' SAS. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012088-0010 - Arrêté autorisant la Société LARAWAKS SUNSHINE GRILL, représentée par M. Steeve MONNEL, à occuper une partie du domaine public maritime naturel, dans la Baie des Flammands, commune de Fort-de-France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012088-0009 - Arrêté autorisant la caserne de la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Saint-Joseph à porter le nom de " caserne adjudant KLEIN " Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012087-0030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'hotel de ville de Fort-de-France située à la rue Victor Sévère Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012087-0029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le Centre Hospitalier Intercommunal de Lorrain Basse-Pointe Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012087-0028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la société CFTU située n° 44 rue Garnier Pagès à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012087-0027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCI de la Lézarde situé ZI les Mangles Acajou au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012087-0026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie de l'Union - Centre Commercial Rubinel - quartier Union à Sainte-Marie Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012087-0025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Sarl Robag Baguet Shop située au Centre Commercial Océanis au Robert Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012087-0024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Sarl Sogesarm Baguet Shop située au Centre Commercial Place d'Armes au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012087-0023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Sogesiles Sarl Baguet Shop située à la Marina Pointe du Bout aux Trois Ilets Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012087-0022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Sarl Sogestri Délifrance située n° 15 de la rue Victor Hugo à Trinité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012087-0021 - Arrêté portant autorisation d'uns sytème de vidéoprotection dans la Sarl Resto Délifrance - Carrefour Mangot Vulcin au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2012087-0020 - portant modification de l'arrêté de création de l'établissement public foncier local. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012086-0009 - arrêté autorisant une quête sur la voie publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012086-0003 - Arrêté portant fermeture d'un établissement non autorisé situé à Redoute (Fort de France) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012086-0002 - Arrêté du 26/03/2012 N°2012 086-0002 portant modification des membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012086-0001 - Arrêté du 26/03/2012 N°2012 086-0001 portant modification des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations FAMILIALES DE LA MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012083-0004 - MEDAILLE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2012082-0006 - Arrêté portant création du Comité Opérationnel Départemental ANTI -Fraude (CODAF) de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012082-0005 - Arrêté portant renouvellement agrément pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012082-0002 - Arrêté de radiation de cadres de M. Gérald BIELAWSKI à compter du 28/08/2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012081-0002 - Arrêté relatif à l'interdiction d'introduire de ruminants en Martinique au vu de l'extension du virus de Schmallenderg en Europe Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012080-0021 - Fixant les dates limites de dépôt des déclarations en vue de l'élection présidentielle. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012080-0020 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de libellé et de mise sous pli de la propagande relatif à l'élection du Président de la Répuglique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012080-0009 - Arrêté préfectoral N°2012080-0009 du 20 Mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012080-0004 - Arrêté relatif à la composition aux attributions et au fonctionnement de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012079-0013 - Arrêté portant classement du meublé de Monsieur Marcel Aimé ETINOF en catégorie tourisme 3 étoiles "F3 HORIZON" Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012079-0012 - Arrêté portant classement du meublé de Monsieur Marcel Aimé ETINOF ,"F3 CITRON" Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012079-0010 - Arrêté portant classement du meublé de Monsieur Marcel Aimé ETINOF en catégorie 3 étoiles , le meublé"F3 GAZON" Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012079-0008 - Arrêté portant classement du meublé de Monsieur Marcel Aimé ETINOF en catégorie tourisme 2 étoiles , le meublé"F2 HORIZON" Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012079-0007 - Arrêté PORTANT classement du meublé de Monsieur Marcel Aimé ETINOF en catégorie tourisme 2 étoiles le meublé "F2 CITRON " Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012079-0006 - Arrêté portant classement du meublé de Monsieur Marcel Aimé ETINOF en catégorie tourisme 2 étoiles Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012079-0003 - Arrêté portant création d'une hélistation provisoire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012076-0007 - Arrêté N°2012 076-0007 portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises concernant la société caraïbe transports et terrassement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012076-0006 - Arrête N°2012 076-0006 portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises concernant MR CONSOL jean Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012076-0005 - Arrêté N°2012 076-0005 portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises concernant l'entreprise MARIGNAN LOUIS6 GEORGES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012076-0004 - Arrêté N°2012 076-0004 portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012076-0003 - Arrêté portant délégation de signature à M. André SIGANOS, recteur de l'académie de Martinique pour les actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux (E.P.L.) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012075-0013 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves d'admissibilité du concours pour le recrutement d'officiers de police des 20-21 et 22 mars 2012. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012075-0011 - Arrêté portant classement au titre de L' ART R214-112 du code de l'Environnement du barrage de SIGY sur la commune du VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012075-0010 - Arrêté portant classement au titre de L'ART R214-112 du code de l'Environnement du barrage de la POTERIE sur la commune des TROIS ILETS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012075-0008 - Arrêté portant classement au titre de L'ART R214-112 du code de l'Environnement du barrage de Perriolat sur la commune du FRANCOIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012075-0005 - Arrêté portant classement au titre de L'ART-R 214-112 du code de l'Environnement du barrage de Gondeau sur la commune du LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012075-0004 - Arrêté portant classement au titre de L-214-112 du code de l'environnement du barrage de MONT-VERT sur la commune du ROBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012074-0015 - Arrêté n° ARS-2012-036 du 14 mars 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012074-0014 - Arrêté n° ARS-2012-035 du 14 mars 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012074-0013 - Arrêté n° ARS-2012-034 du 14 mars 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de TRINITE au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012074-0012 - Arrêté n° ARS-2012-032 du 14 mars 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012074-0011 - Arrêté n° ARS-2012-33 du 14 mars 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012074-0010 - arrêté portant modification de l'arrêté N°11-00685 du 1er mars 2011 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social environnemental régional de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012074-0009 - portant installation de la commission locale de contrôle de l'élection présidentielle des 21 avril et 05 mai 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012074-0003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Martinique Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012072-0001 - Arrêté n°20120072-0001 du 12 /03/2012 prescrivant la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012069-0004 - Arrêté portant déclaration au titre de l'art L214-3 du code de l'environnement concernant la station d'épuration de Taupinière- COMMUNE DU DIAMANT- Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012069-0001 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012068-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPES FUNEBRES POLYDORE SARL pour une durée de 6 ans. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012066-0016 - Arrêté ARS-2012-028 du 6 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° ARS-2011-192 du 1er août 2011 relative à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012066-0015 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux de défrichement . Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012066-0014 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire à l'interruption des travaux de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012066-0013 - Arrêté relatif aux conditions particulières d'attribution des aides de l'État pour l'amélioration des logements existants dans le département de Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012066-0008 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012066-0003 - Arrêté de délégation de signature donnée à M. DESRUMAUX pour engagement juridique des dépenses réalisées par son service. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012066-0002 - Arrêté de délégation de signature donnée à M. DESRUMAUX à effet de signer les ordres de mission et etats de frais. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012065-0008 - Arrêté portant composition de la commission départementale désignant les correcteurs et examinateurs des unités de valeur de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier chef session 2012. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012065-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune du LAMENTIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012061-0014 - Arrêté de désignation en qualité de représentants de l'administration pour la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012061-0012 - Arrêté de délagation de signature à Mme BLANC HARD CORINNE chef du S.A.T.P.N. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012061-0009 - Arrêté portant autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine public Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012061-0006 - Arrêté portant d'occupation temporaire du domaine public maritime Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012060-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Special n°1 Visualiser l'acte
2012059-0017 - Arrêté portant réglementation des secteurs maritimes concernés par la "compétention de scooter des mers" organisée par le club JET ATTIDUDE au Carbet le dimanche 4 mars 2012 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012058-0019 - Arrêté portant désignation à titre provisoire d'un préposé de l' établissement Public Départemental de santé publique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012058-0015 - Arrêté portant déclassement de terrains public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012058-0014 - Arrêté portant autorisation pour le personnel du démoustication de pénétrer sur les propriétés publiques et privées situées dans les zones -Nord Atlantique-Centre/Nord Caraïbe-Sud Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012058-0005 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2012 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association "Allo Héberge-Moi" au titre des mois de janvier à mars 2012 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012058-0002 - Arrêté portant modificatif de l'arrêté N°11-00685 du 1er Mars 2011 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social environnement régional de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012058-0001 - Arrêté portant nomination du président et des vices- présidents du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012055-0007 - Arrêté n°2012/25 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier Universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de DÉCEMBRE 2011 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012055-0005 - arrêté portant modification des statuts du SMITOM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012055-0004 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du Centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012055-0003 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, Secrétaire général de la préfecture en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012054-0012 - relatif à la constitution de la commission tripartite chargée d'examiner les questions relatives à la mise en place de la collectivité unique en Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012048-0004 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre L 214-3 du code de l'environnement concernant les prélèvement d'eau à usage agricole pour la période du 1er Janvier 2012 au 30 Juin 2012 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012048-0003 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'art- L 216-1 du code de l'environnement concernant le barrage de la BOUTAUD sur la commune du ROBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012047-0009 - Arrêté portant commissionnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012047-0008 - Arrêté portant commissionnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012047-0006 - Arrêté portant autorisation de capturer - relâcher des tortures marines sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012047-0002 - Arrêté portant classement de l'hôtel la GALLERIA dans la catégorie"hôtel de tourisme 3 étoiles" Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012046-0007 - Arrêté portant fermeture administrative pâtisserie , entreprise personnelle en nom propre exploitée MR Guy Alfred SORBE. SISE Quartier la pointe- rue des Palétuviers Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012046-0005 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire, de l'entreprise SN Maison Milienne SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012045-0011 - Arrêté portant dénomination de la commune du MARIN en commune touristique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012045-0010 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012045-0009 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012045-0002 - Renouvellement agrément auto-école CAMBRAY - Désiré CAMBRAY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012041-0006 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrains du domaine public maritime sur la commune du DIAMANT , cadastrées C740-D 288 , lieudit " Fond Manoêl " en vue de la réalisation de 12 logements sociaux Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012041-0005 - Arrêté portant de parcelles de terrains du domaine public maritime sur la commune du FRANCOIS cadastrées C 1592-1608-1623-1627-1629-1635-1639-1661-1680-1724 , lieudit "Mansarde Rancée" , en vue de la réalisation de 161 logements ss Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012041-0004 - Arrêté portant déclassement d'une d'une parcelle de terrain du domaine public maritime sur la commune du ROBERT , lieudit "pointe lynch" en vue de la réalisation de 4 logements sociaux et 2 locaux d'activités. Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012041-0003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Maritime Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012041-0002 - Arrêté portant autorisation de CAPTURER-MARQUER-Relâcher des Iguanes des petites Antilles sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012041-0001 - Arrêté portant autorisation de CAPTURER-MARQUER -RELÂCHER des Iguanes des Antilles sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012040-0010 - Arrêté portant distraction du régime forestier d'une partie de la parcelle cadastrée section AN n° 112 sise en forêt départementalo-domaniale - lieu-dit Pointe Savane sur le territoire de la commune du Robert Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012040-0009 - Arrêté préfectoral portant création d 'hydrosurfaces en mer Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012040-0008 - Arrêté portant classement du meublé de monsieur K.P en catégorie 2 étoiles Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012040-0006 - Arrêté complétant l'arrêté n°12-0228 du 25 janvier 2012 de délégation de signature à l'occasion des permanences de week-end ou jours fériés Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012040-0005 - Arrêté modifiant et complémentant l'arrêté n°11-01085/DALI/PC du 1er avril 2011 de délégation de signature au secrétaire générale de la préfecture Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - POLE JURIDIQUE Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012040-0003 - Arrêté portant sur le produit des impositions revenant aux collectivités , établissements publics et organismes divers Compte 46132 spécification 0833-10 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012040-0002 - Arrêté de subdélégation de signature pour le centre du service partage de la zone océan atlantique Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012038-0002 - Arrêté portant agrément pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
2012037-0001 - Arrêté mettant en demeure la CMA-CGM de respecter la règlementation en vigueur en matière de prévention des pollutions , des risques et des nuisances pour l'exploitation du terminal à conteneurs de la pointe des grives Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°2 Visualiser l'acte
Décision n° 202-121 du 19 novembre 2012 accordant le renouvellement de l'autorisation de pratiquer certains examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales - "Laboratoire LEBEL-ROY-CAMILLE" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
Décision relative à la participation à la commission régionale des opérations de vote concernant MME Sylvie BERNOT, inspectrice du travail et Madame Danielle RUDEL, Contrôleur du travail . Décision DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
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