Tous les actes
- PROCES VERBAL D INSTALLATION DE M. Matthieu GARRIGUE GUYONNAUD, DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET Autre PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Avis d'appel à projet conjoint ARS-Conseil Général / Extension d'un centre d'action médico-sociale précoce Région Martinique Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Fort de France et le secrétariat général du Minitère de la Justice Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Décision attribuant une aide au transport de cannes pour l'année 2013 Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Convention d'attribution du Domaine Public maritime - site de Cap Salomon - commune des Anses d'Arlet Autre DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Avis relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les armateurs à la pêche au profit du CRPMEMM Avis DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- AVENANT N°1 à la Décision n°01-2013 portant sur les dates d'ouverture de l'hippodrome Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2013/66 concernant le docteur Maryse MARCELIN Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°38 Visualiser l'acte
- Décision portant délégation de signature , vu l'article D.6143.34 du code de la santé publique Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-121 du 19 juillet 2013 portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité de soins de longue durée sur 3 sites : au centre Emma Ventura, à Mangot-Vulcin, à Trinité. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-65 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT DES DEPENSES. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-55 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à MADAME PATRICIA VIENNE, DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-56 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE à Madame DOMINIQUE SAVON, DIRECTRICE DE L'ANIMATION TERRITORIALE ET DE LA SANTE PUBLIQUE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-57 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DOMINIQUE HALBWACHS, DIRECTEUR DE L'OFFRE MEDICO-SOCIALE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-59 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTIAN LASSALLE, DIRECTEUR DE LA PEFORMANCE ET DE L'EFFICIENCE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-60 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CLAUDE SYLVIUS, DIRECTEUR DE LA PERMANENCE DES SOINS ET PROFESSIONS DE SANE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N°ARS-2013-61 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GABRIEL LAGRANDCOURT, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES ET SYSTELMES D'INFORMATION Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N°ARS-2013-62 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JOSSELIN VINCENT, DIRECTEUR DE LA VEILLE ET SECURITE SANITAIRE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-63 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SGNATURE A MONSIEUR JOSEPH BALTIDE, CONSEILLER DU DGARS. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-64 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GUY RICHARD, CONSEILLER PHARMACEUTIQUE du DGARS MARTINIQUE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Avis d'appel à projet : création de places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et d'accueil de jour (offres alternatives et de répit) pour les enfants, adolescents et jeunes adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED). Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-054 du 9 juillet 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'autodialyse simple, en unité d'autodialyse assistée, en dialyse péritonéale à domicile. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre le Centre de Pénitentiaire de DUCOS et la Maison d'arrêt de Basse Terre Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre le Centre Pénitentiaire de DUCOS et le Centre Pénitentiaire de Baie - Mahault Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre le Centre Pénitentiaire et le Centre Pénitentiaire de REMIRE-MONTJOLY Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
- CHU de Martinique - Décision ARS-2013-N° 102 : renouvellement d'autorisation d'exercer une activité de prélèvement d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16915 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DE L'A SA M A D - 970202669 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16924 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD HENRI BOURGEOIS DU LAMENTIN - 970203063 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16925 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD DE TERREVILLAGE - 970209029 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16927 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD de Ducos - 970209763 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16928 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD RESIDENCE LE BEAU SEJOUR - 970206140 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16930 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD RESIDENCE L'ORCHIDEE - 970208948 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16931 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Chateauboeuf - 970210738 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16933 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de HOSPICE - 970203519 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16937 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retraite LOGIS SAINT JEAN - 970203022 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16939 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retrtaite Emma Ventura - 970211363 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16941 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD de l'ASADEC - 970203337 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16942 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD de l'ASSCAM- 970209979 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17121 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de RESIDENCE L'OASIS SARL CARIBIS - 970208856 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17143 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD Pierre Blanchard - 90203329 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17155 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retraite du Précheur - 970211181 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17182 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retraite BETHLEEM - 970203030 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire N° 17184 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD Jules Sauphanor - 970205613 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17189 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD de l'OMASS - 970208286 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17197 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD G.Louis.Joseph.Dogue-970203345 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17204 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD Volonterre-970210522 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17214 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite de Saint Joseph - 970204293 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17216 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite du François - 970204202 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17218 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite du Marin - 970203782 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17222 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite des Trois-Ilets - 970204327 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17226 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Le temps de vivre - 970206330 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17232 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite des Anses d'Arlet - 970203048 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17234 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Les Filaos - 970202230 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17237 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite de Saint Esprit - 970204194 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17250 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Foyer Logement Casimir Léotin - 970203360 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17251 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Centre d'Accueil de Jour - 970210662 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17252 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DE L'ASAAD - 970209706 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17253 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DE L'A PRO QUA VIE - 970209680 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17254 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DU CH SAINT ESPRIT - 970209946 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17256 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Les Gliricidias - 970202982 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation logistique et la gestion informatique des examens - DRAAF Haute-Normandie. Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation des examens- DRAAF Languedoc-Roussillon. Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- DECISION ARS/2013/N°046 DU 07 MAI 2013 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATIN D'EXERCER UNE ACTIVITE DE SOINS EN PSYCHIATRIE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- Publication de la décision d'approbation de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation des examens - DRAAF Midi-Pyrénées. Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- DECISION PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DISCIPLINAIRE D'APPEL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC MARTINIQUE Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
- Arrêté ARS n° 2013-043 du 19 mars 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision ARS N° 2013-44 du 21 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-121 du 19 novembre 2012 portant renouvellement d'autorisation de pratiquer certains examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-40 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site du MORNE ROUGE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS/2013-41 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site de DUCOS Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-42 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site Clinique Saint Paul Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-43 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site de RIVIERE SALEE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-039 portant modification à la Décision n° ARS-2012-148 du 05 décembre 2012 donnant délégation de signature à Mr Robet RILOS Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- DECISON N° ARS-2013-038 donnant délégation de signature à Mme Geneviève CONNAULT-LEVAÏ Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation des examens Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation logistique et la gestion informatique des examens Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-031 portant délégation de signature par intérim à Monsieur Christian LASSALLE, Directeur de la Performance et de l'Efficience. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2013/N° 30 du 1er février 2013 portant sur le renouvellement d'autorisation de fonctionnement du dépôt d'urgence de produits sanguins labiles de la Maison de la Femme, de la Mère et de l'Enfant du Centre hospitalier universitaire de Martinique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS 2013-019 du 15 janvier 2013 portant autorisation de transfert de la Pharmacie à Usage Intérieur de l'Hôpital local du François Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Décision portant autorisation de modification de l'autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier universitaire de Fort de France concernant la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches biomédicales y compris la préparation des médicaments expérimentaux Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Avis de consultation relatif au projet régional de santé de la Région Martinique (articles L. 1434-3 du Code de la Santé Publique Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
- Décision portant sur les dates d'ouverture de l'hippodrome Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
- Règlement intérieur de la chambre de commerce et industrie de la région martinique Autre Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-125 du 27 novembre 2012 portant modification de la décision ARS n° 13 du 27 septembre 2010 portant modification autorisation de réation de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation "La Valériane" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision n° 2012-79 en date du 21 novembre 2012 rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de l'entreprise JOACHIM René Joël : annulation de décision de suspension d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision n° 2012-120 du 19 novembre 2012 autorisant le renouvellement de l'autorisation de pratiquer des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel "Laboratoire Sainte Rose" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Demande d'enlèvement d'un navire échoué en baie du Marin (Martinique) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - DIRECTEUR DE CABINET ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2012/N° 91 du 29 octobre 2012 concernant la STEER relative à sa demande de renouvellement d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale selon la modalité d'hémodialyse Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise CANEVY Antoine Quartier Morne-aux-Boeufs 97221 LE CARBET n° SIREN : 393483615 Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2012/89 du 12 octobre 2012 portant autorisation de mise en place d'une Pharmacie à Usage Intérieur Centralisé au Centre Hospitalier Nord Caraibes Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2012/N° 84 du 10/10/2012 IRMA2 : Renouvellement d'autorisation d'installer un appareil d'imagerie à résonance magnétique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Avis de consultation des Programmes Régionaux du projet de SANTE Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-83 portant refus d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie sur la commune de SCHOELCHER Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un conducteur ambulancier de 2ème catégorie pour le Centre hospitalier universitaire de Fort de France Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
- Décision 2012-50 en date du 21 septembre 2012 rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de l'entreprise JOSEPH GEORGES Stéphane : annulation de décision de suspension d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision 2012 - 53 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise TLM 972 : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision 2012 -58 en date du 21 septembre 2012 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise MSG Transports : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision n° 2012-57 en date du 21 septembre 2012 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise : JOSEPH ANGELIQUE Jean-Charles : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier au Centre hospitalier intercommunal Lorrain/Basse-Pointe Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
- Décision du 6 septembre 2012 pour le paiement du PRIX de la Vocation Scientifique et Technique de l'année 2012 d'un montant de 8000 € (Huit Lauréates) Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Avis de concours sur titre en vue de pourvoir 4 postes de sages-femmes au Centre hospitalier Universitaire de Fort de France Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° 24/08/2012 portant ouverture d'un concours sur titres au centre universitaire de Fort de France en vue de pourvoir quatre postes de sages-femmes Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision portant sur la nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'agence nationale de l'habitat dans le département de la Martinique à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Nomination de Monsieur Yves ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de Consul Honoraire du Royaume de DANEMARK à Fort-de-France, avec juridiction sur le département de la Martiniqiue Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
- Avis de recrutement par voie d'inscription sur liste d'aptitude d'un adjoint administratif de deuxième classe Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de quatre masseurs-kinésithérapeutes Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de trois aides-soignantes Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de trois infirmiers en soins généraux et spécialisés de 1er grade Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié (ouvrier polyvalent, coursier) Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié (ouvrier polyvalent/electrotechnicien) Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un pédicure-podologue de classe normale Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Décision donnant délégation de signature à Monsieur François CHERTIER, administrateur des finances publiques Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
- Avis de consultation n° 010-02-012 du 9 mars 2012 relatif à la définition des zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, la définition des zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers et infirmières libéraux Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
- Décision du 16 janvier 2012 de la Cour d'Appel de Fort-de-France portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Rachel GARDIA, Directrice, Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2014104-0008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT LA MARTINIQUE EN ZONE D'ALERTE "SÉCHERESSE" ET LIMITANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Special n°25 Visualiser l'acte
2014094-0001 - Arrêté Portant délégation de signature à Fabrice MORIO Directeur des Affaires Culturelles de la Martinique: - administration générale - attributions et compétences - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de la Culture et de la Communication Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014093-0003 - Arrêté portant délégation de signature à M.Pierre GAUTHIER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par interim, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014093-0002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Martinique : - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014093-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ronan LEAUSTIC directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique (DIECCTE) * Administration générale * Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014090-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - avril 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2014087-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme LECURIEUX-LAFAYETTE Marie-Lise - C n° 2274 - TROIS-ILETS "Passe Mon Temps" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014087-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la SCI BALAOU (M. CORDOBA William) - R n° 734 - FORT de FRANCE "Jambette Beauséjour" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014086-0005 - ARRETE ARS N°2014-024 DU 27 MARS 2014 PORTANT HABILITATION DES TECHNICIENS SANITAIRES A RECHERCHER ET A CONSTATER LES INFRACTIONS AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, AU CODE DE LA CONSOMMATION ET AU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014086-0004 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la Commune de Macouba de déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau relatif aux travaux de confortement de berges effectués sur la rivière de Maouba au lieu-dit "Le Verger". Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014085-0006 - arrêtant fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires du 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014079-0007 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de clôture des bureaux de vote lors des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014079-0005 - Arrêté portant approbation du Plan de Sûreté du Port de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014078-0017 - Arrêté portant modification des membres du conseil d'administration de l'EPLEFPA du Robert. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014078-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres de l'Avenue. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014078-0002 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer de l'entreprise POLYTE Innocent Guy au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0014 - Prolongeant de 2 mois le délai de 5 mois prévu par l'article R.512-46-18 du Code de l'Environnement pour l'instruction de la demande présentée par Société METALCARAÏB en vue d'obtenir l'enregistrement d'installation de regroupement, transit, traitement de métaux et de véhicules hors d'usages sur le territoire de la commune du DIAMANT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0012 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du terminal a conteneurs de la Pointe des Grives (IP n°2509) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0011 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du Terminal Hydrobase (IP n°2507) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0010 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du quai des Grands Cargos (IP n°2505) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0009 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du terminal croisière du Mole des Tourelles (IP n°2504) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0008 - Arrêté identifiant l'installation portuaire de la gare maritime à passagers du Quai Ouest (IP n°2502) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0007 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du terminal croisière de la Pointe Simon (IP n°2501) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0005 - Diplôme d' Etat d'Infirmiers de Bloc Opératoire Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC - Aérodrome / Accident d"aéronef de l'Aérodrome Martinique Aimé Césaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0036 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur FERRATY Félix Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0034 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur KWF TRANSPORTS MARIMOUTOU Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0033 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur PARADY Evariste Service Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0032 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur LIMOUCIN Maurice Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0031 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur ENA Hilderal Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0030 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur Charles-Nicolas Georges Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0029 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur PARICARD Michel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0028 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur CENTORY TRANSPORTS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0027 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur BOURGADE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0022 - Centre hospitalier de COLSON - Arrêté ARS/2014/N°22 portant sur le renouvellement d'autorisation de psychiatrie en hospitalisation complète et redéfinition des implantations Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0014 - Centre hospitalier de Martinique - arrêté ARS N° 2014-023 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2014. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0013 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté ARS N° 2014-021 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2014. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0012 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arêté ARS N° 2014-020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2014. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0011 - CHU de Martinique = arrêté ARS N° 2014-019 modifiant l'arrêté ARS N° 2014-015 fixant le montant des ressources d'assurane maladie dû au titre de l'actiité déclarée au mois de DECEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0010 - Clinique Saint Paul = Décision n° ARS/2014/N° 013 portant sur le renouvellement d'autorisation de fonctionnement du dépôt d'urgence de produits sanguins labiles Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0006 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves d'admissibilitté du concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale des 18 et 19 mars 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0005 - ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT A TITRE POSTHUME ATTRIBUE AU MAJOR DE POLICE Louis-Philippe HILDERAL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0001 - Arrêté portant délégation de signature aux correspondants de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014072-0011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur BARBA - Habitation Grand Réduit - Morne-Rouge (02ha 00a 00ca - R 620) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014072-0009 - arrêté portant installation des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014071-0002 - ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 972 213 13 BR230 AU NOM DE L'ÉTAT - MINISTÈRE DES OUTRE MER POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENTS SUR UN TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT BRIERE DE L'ISLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0013 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur BUTAV Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0012 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession transporteur BARST William Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0011 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur BARCLAY François Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0010 - Arrêté suspension autorisation exercer la profession de transporteur BABO Fred Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0009 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur ABOULICAM Yves Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0008 - Arrêté suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur ALEXANDRA TRANSPORTS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0007 - Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain/Basse-Pointe : Arrêté n° 018 du 11 mars 2014 portant autorisation de transformation de lits en places de soins de suite et de réadaptation Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014069-0023 - Clôturant l'instruction de l'étude de dangers déposée par le groupement d'exploitation des installations aviation de Fort de France (GEIAF), donnant acte d'une demande de bénéfice du régime de l'antériorité et prescrivant des mesures complémentaires permettant de garantir, pour l'exploitation de la canalisation d'avitaillement des aéronefs en escale à l'aéroport Aimé Césaire, un niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014069-0010 - Arrêté portant declassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Fort de France , Macouba , Robert etc ... Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014069-0006 - Arrêté accordant l'agrément d'un contrôleur de la Caisse de Congés du Bâtiment et des Travaux Publics des Antilles et de la Guyane (Mme Djuna PHERON) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014065-0005 - Décision n° ARS-2014-012 portant modification à la Décision N° ARS-2013-65 du 16 juillet 2013 portant délégation de signature pour procéder à l'ordonnancement des dépenses de l'ARS Martinique. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014065-0004 - DECISION N° ARS 2014- 011 portant nomination et délégation de signature à Madame Laurence JEHEL, Directrice des Ressources Humaines, Affaires Générales et Systèmes d'Informaton. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014065-0003 - Arrêté de composition de la commission de surveillance de l'épreuve d'admissiibilité du recrutement de six cadets de la république - session 2014 -10ème promotion Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014065-0001 - Arrêté n° 2014065-0001 du 6 mars 2014 portant délégation de signature à Madame Laurence MAUCHERAT, Directrice fonctionnelle des Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Martinique - Administration générale - Ordonnance secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2014059-0005 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2014059-0004 - Arrêté relatif à la palpation de sécurité lors du Carnaval Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014059-0003 - arrêté relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour l'année 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2014058-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêches électriques à vocation scientifique délivrée à la station Marine de Concarneau du Muséum National d'Histoire Naturelle Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014058-0007 - portant sur la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) Fort de France- Le Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014058-0005 - ARRETE CONJOINT N°010 FIXANT LE CALENDRIER PREVISIONNEL INDICATIF 2014 DES APPELS A PROJETS CONJOINTS POUR LA CREATION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE ET DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014058-0004 - arrêté modifiant l'arrêté 2013164-004 du 13 juin 2013 portant sur la composiotion de la commission consultative économique de l'aérodrome "martinique - aimé Césaire" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014057-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique = Renouvellement d'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM sur le site de Trinité. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014057-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la SARL AMAZONIA (Corinne VERMIGNON) - arrêté n° 2013347-0010 du 13/12/2013 est modifié à l'article 2 - "Les Coteaux" Sainte-Luce Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014056-0011 - Portant nominations des agents inspecteurs du travail des carrières. Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014056-0004 - Arrêté portant nomination des membres du jury en vue de l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014056-0003 - Arrêté portant désignation d'un jury en vue de la délivrance du certificat de compétences de "Formateurs en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014055-0018 - portant sur la délimitation d'un périmètre de préemption au bénéfice du conservatoire du littoral sur la commune de la Trinité. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0017 - portant sur la délimitation d'un périmètre de préemption au bénéfice du conservatoire du littoral sur la commune de la Trinité. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0011 - Arrêté n° 2014055-0011 du 24 février 2014 portant organisation de l'élection de 2014 des représentants des communes au Conseil d'admiinistration du Service Départemental d'Incendie et de Secours Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0010 - Arrêté n° 2014055-0010 du 24 février 2014 portant détermination et répartition des sièges du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0006 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 20 février 2014 (maintien des acquis) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014052-0006 - Arrêté relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif -M. LIROY Jean-Pierre. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014052-0005 - arrêté fixant la tarification applicable aux transports par taxis dans le département de la Martinique en 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Special n°18 Visualiser l'acte
2014051-0009 - Arrêté n° 2014-016 portant approbation des modifications de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Réseau Addictions Martinique" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur ALCINDOR Willy - "Belle Ame" au François Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0006 - portant renouvellement d'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Pubic Maritime. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0005 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière "Paquemar" au lieu dit Morne Jalouse au Vauclin déposée par la société SECPA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0004 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours des IRA (IRA généralistes externe, interne et troisième concours du jeudi 20 février 2014 - session 2013) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0021 - AVIS DE LA COMMISSION DE SELECTION D'APPEL A PROJET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE CONJOINTE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014049-0019 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de libellé et de mise sous pli des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0014 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0013 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation de l"épreuve d'entretien à l'admission aux concours nationaux et au titre des emplois résevés pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013093-0022 du 03 avril 2013 portant création d'un comité local pour le fonctionnement à l'échelon régional du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et désignation des membres dudit comité local. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - GRH Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur MONDESIR Raymond - Sainte-Anne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame LUCCIN Caroline - Gros-Morne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur VESIR Fabrice - Gros-Morne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme CRETINOIR Valérie - Saint-Pierre Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur ALONZEAU Emile - Rivière-Salée Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de la société Amaïdes Services et Productions (M. NOLEO - Saint-Joseph et Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0008 - Arrêté n° BAJC C.BL/PF/J.JL/14N°18 du 14 JANVIER 2014 , donnant délégation de signature à Madame Daniele POLENOR ,Iinspectrice d'Accadémiie , Inspectrice pédagogique régionale hors classe en Economie-Gestion , déléguée académique à la formation professionnnellle initiale et continue (DAFPIC) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0003 - Arrêté portant nomination des membres du jury à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014045-0013 - portant délimitation administrative du port de Bellefontaine Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014045-0002 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - février 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°10 Visualiser l'acte
2014045-0001 - Relatif à la mise en oeuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°10 Visualiser l'acte
2014044-0007 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté n° 2014-014 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014044-0006 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arrêté n° 2014-013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014044-0005 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale du 17 février 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014044-0002 - arrêté portant subdélégation de signature Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2014044-0001 - ARRETE PREFECTORAL ORDONNANT L'EXECUTION DES MESURES VISANT A SUPPRIMER UN DANGER PONCTUEL AFFECTANT LE LOGEMENT SIS AU R+1 DE L'IMMEUBLE SIS AU 7, RUE DU PERE LABAT 97231 LE ROBERT REFERENCES CADASTRALES PARCELLE : A281 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014042-0002 - ARRETE N°ARS-2014-009 du 11 février 2014 fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Martinique, par activités de soins, y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation, et par équipements matériels lourds au 15 février 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0047 - ARRETE N° 011 C/2014 PORTANT DESIGNATION du CENTRE de VACCINATION ANTIAMARILE (CONTRE LA FIEVRE JAUNE) du CONSEIL GENERAL de MARTINIQUE, LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0046 - ARRETE N° 011B/2014 du CENTRE de VACCINATION ANTIAMARILE (CONTRE LA FIEVRE JAUNE) du CENTRE de VACCINATIONS INTERNATIONALES "AEROVAC", AEROPORT INTERNATIONAL de FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0045 - ARRETE N° 011A/2014 PORTANT DESIGNATION du CENTRE de VACCINATION ANTIAMARILE (CONTRE LA FIEVRE JAUNE) du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0044 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : RECTORAT - ACADEMIE DE LA MARTINIQUE représenté par M. SIGANOS André pour la reconstruction du Restaurant Universitaire sur le site du Campus de SCHOELCHER, Sise Route de l'Université lieu-dit Campus à SCHOELCHER (97233) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0035 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. MARIE LUCE Laurent Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0034 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. MOUNIAPIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0032 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. CLAIRICIA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0030 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. LUCIATHE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0021 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. MONOTUKA Christian Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0020 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes MADELEINE TRANSPORT SERVICE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0019 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes ROBERT MARTINIQUE TRANSPORT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0018 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. BERNARD David Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0017 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes SARL AMBULANCE VIE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0016 - ARRETE PORTANT SUSPENSION DE L'AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES ANTILLES TRANSPORTS TOURISME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0013 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES NOR@DOM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0012 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES M. FATNA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0011 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES M. JORAME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0010 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES M. LADEON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0001 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS E VOYAGEURS AU NOM DE RENIA PROSPER Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014038-0008 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014038-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2013 310-0008 du 6 novembre 2013 portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société GEOSCAN3D Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014038-0002 - Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société 7th Sky Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014037-0012 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Communes de : FORT DE FRANCE - FRANCOIS - LORRAIN - PRECHEUR - RIVIERE-PILOTE - ROBERT - SAINT-PIERRE - TRINITE - TROIS-ILETS - VAUCLIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014037-0003 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 17 décembre 2013 (admission et maintien des acquis) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014037-0002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de l'article 100 Du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Philippe HUNEL, Déléguée Régionale à la Recherche et à la Technologie, pour la répartition des recettes du budget de l'Etat en qualité de responsable des BOP Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2014036-0005 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise OUTREMER FUNERAIRE SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014035-0036 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre GAUTHIER Directeur de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt par intérim pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Special n°17 Visualiser l'acte
2014035-0035 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre GAUTHIER Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique, par intérim pour l'administration générale de la DAAF. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Special n°17 Visualiser l'acte
2014035-0034 - Instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale référencée section A numéro 147 sur la commune du MARIGOT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014035-0033 - Autorisant la Société BIOMETAL à exploiter une installation de traitement mécanique des métaux sur le territoire de la commune du ROBERT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014035-0008 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du Préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014034-0008 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du dispositif départemental ORSEC Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014034-0006 - Décision n° 008 du 3 février 2014 autorisant le renouvellement de l'autorisation de pratiquer des activités biologiques de cytogénétique en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014034-0005 - Arrêté préfectoral N° 2014034-005 du 3 février 2014 portant modification d'agrément de la SELARL BIOLAB MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014031-0029 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'Etat - EDF 972, représenté par M. CLIO Alain pour : Génie Civile d'un poste de transformation électrique - Lieu-dit Dit Durocher, au LAMENTIN (97232) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014031-0018 - Arrêté accordant le renouvellement de l'agrément d'un contrôleur de la caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics des antilles et de la Guyane Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014031-0008 - Arrêté fixant les dates limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote en vue des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014031-0002 - Arrêté autorisant l'ONF à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruits -M. SAINTE-ROSE Bruno Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°3 Visualiser l'acte
2014031-0001 - Arrêté autorisant l'ONF à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruits - M. Gabriel GALY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°3 Visualiser l'acte
2014030-0020 - Mettant en demeure la Société SATEB-Multiservices de régulariser sa situation administrative ainsi que celle de son site de regroupement et de compactage de déchets non dangereux situé sur la parcelle cadastrale référencée section B numéro 82 à RIVIERE-PILOTE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014030-0018 - Arrêté portant réquisition de la société ESSO LOGISTIQUE et TRANSPORTS dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0017 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0016 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0015 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0014 - Arrêté portant réquisition de la société TMDM dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0013 - Arrêté portant réquisition de stations-services dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0012 - Arrêté portant réquisition de la société TOTAL CARAIBES dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0011 - Arrêté portant réquisition de la société RUBIS ANTILLES GUYANE S.A.S. dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0010 - Arrêté portant réquisition de la société ESSO Antilles Guyane SAS dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0009 - Arrêté portant réquisition de la société TRANSHYDRO dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0008 - Arrêté portant réquisition de la société SARA dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0004 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers "GYMKANA" organisée par le club JET ATTITU'D au Vauclin le samedi 1er février et le dimanche 2 février 2014 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014029-0001 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des épreuves sportives et des épreuves de langue étrangère des concours nationaux et au titre des emplois réservés du recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014028-0008 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition des scooters de mer MARTINIQUE JET RACE Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014027-0008 - Arrêté portant composition de la commission départementale désignant les examinateurs et notateurs des unités de valeur de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef - session 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014027-0001 - Arrêté portant nomination des memnres de la commission de réforme départementale de la fonction publique de l'Etat Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014024-0003 - arrêté abrogeant l'arrêté n°93-1911 du 5 août 1993 qui autorisait l'exploitation d'une prise d'eau de mer sur la commune du Robert (ADAM) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014024-0001 - arrêté abrogeant l'arrêté n°103009 du 15 septembre 2010 qui autorisait l'exploitation d'une concession en mer sur la commune du Robert (ADAM) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0008 - Arrêté relatif aux conditions particulières d'attribution des aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans le département de la Martinique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0007 - ARRETE PORTANT SUSPENSION DE L'AUTORISATION D'EXERCER LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES DE L'ENTREPRISE EUPHRASIE JEAN-HUGUES. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0006 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Géraldine ESCOUBAS. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0004 - A.T.I.R : décision n° ARS-2014-007 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'autodialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE CACHACOU LOUIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0002 - Arrêté autorisant le renouvellement d'une concession en mer sur la commune du Robert (Ombrine Aquaculture - M. VILLANOVE) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0001 - arrêté autorisant le renouvellement d'une concession en mer sur la commune du Robert (Madin Aqua Pêche - M. VERDAN) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014022-0006 - Arrêté ARS N° 2014-006 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014022-0004 - Arrêté portant autorisation de l'ouverture d'un recrutement de six cadets de l a République option police nationale au titre de l'année 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014022-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme BELLEMARE Murielle - LAMENTIN "La Treize" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014020-0024 - Mettant en demeure la Société AZUR ENVIRONNEMENT CARAIBES Sarl de régulariser sa situation au titre de la réglementation relative au transport et au négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014020-0023 - Arrêté portant refus de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème à Mme Nora MEDJKA pour l'Association KOUTE SA Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014020-0022 - Arrêté portant refus de renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Marc CONFIANT de la Société Island Production Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014020-0021 - Autorisation de capture et destruction d'espèces exotiques envahissantes sur la zone protégée de l'îlet Sainte-Marie (Sainte-Marie) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0007 - Centre hospitalier du MARIN : arrêté ARS 2014-004 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de NOVEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0006 - Arrêté portant organisation d'un examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur Elie MERAUT - "Escavaille" - RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0004 - Centre hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-003 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de NOVEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014015-0008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Société Nouvelle POLYDORE SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014015-0002 - Arrêté portant autorisation de capture du poisson-lion (Pterois volitans/Pterois miles) en scaphandre autonome Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014014-0005 - Arrêté prescrivant l'engagement d'une procédure de consignation des sommes à l'encontre du SICSM pour les travaux de mise en conformité de l'agglomération d'assainissement de Saint-Esprit. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0027 - Centre Hospitalier de Saint Esprit : Arrêté ARS N° 2014-002 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de NOVEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0025 - Arrêté portant agrément d'un aéro-club affilié à une fédération aéronautique reconnue Association "Horizon Caraïbes" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0024 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique du 24 au 26 janvier 2014 - Fondation Raoul Follereau: Journées mondiales pour les lépreux. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0020 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et è 3ème catégories à Mme Danielle RENE CORAÏL pour l'Associaiton KREOL Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0019 - Arrêté portant renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégories à M. Franck ZAMEO pour l'Association BIGUINE JAZZ Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0018 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégories à M. Franck ZAMEO pour l'Association BIGUINE JAZZ Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0017 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégories à M. Daniel ROBIN pour la Société Palais de Congrès de Madiana - pour le lieu "Salon Caraïbes du Plais des Congrès de Madiana" Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0016 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère et 3ème catégories à M. Daniel ROBIN pour la Société PALAIS DES CONGRES DE MADIANA - lieu Palais des congrès et le restaurant "LE DECK" Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0015 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Rodolphe DELARUE pour l'Association L'AUTRE BORD. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0014 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Nadine RAPON pour l'Association MADINN'YO Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0013 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Guylène JOSEPHE-ANGELIQUE pour l'Association MANZON'O Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0012 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Edmond MONDESIR pour l'Association le TAM THEATRE. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0011 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Claude GUANEL pour la Société CARIBBEAN WAVES. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0010 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Arnaud VALERE pour l'Association CARAÏBE EN LIVE. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0009 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Anne-Sophie COROSINE pour l'Association PANDA 972 PRODUCTIONS. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0008 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Patricia MILOME pour l'association VERSION HIP-HOP. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0007 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories à M. Georges-Louis LEBON pour l'Association CMAC. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0006 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Mme Nicole OZIER-LAFONTAINE pour l'Association ILE AIMEE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0005 - Arrêté portant renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Mme Françoise VALERE pour la société INTERSALON. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0004 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Daniel JANIN pour la société TWA KAT SHOV Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0003 - Arrêté portant renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie à M. Hugues Boniface JEAN-LOUIS pour le lieu l'APPALOOSA Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0002 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Achille Ernest MYRTIL pour l'Association Cie KAMELEONITE. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014010-0004 - Retrait catégorie BE et délivrance catégorie B96 auto-école RAMASSAMY FORMATION S.A. à Fort-de-France - Julienne Murielle RAMASSAMY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014010-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement de la SARL OSIRIS INVEST (M. Thierry NORESKAL) - "Derrière Bois" - SAINT-JOSPEH Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014010-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Caraïbes Hygiène funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014009-0014 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du FRANCOIS , LORRAIN , MACOUBA , PRECHEUR , ROBERT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014009-0013 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du DIAMANT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0015 - Arrêté portant composition des membres du jury chargés de la notation des épreuves d'admission du recrutement d'adjoints de sécurité du 7 novembre 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0013 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'annèe 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0012 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres ACF SUD. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0007 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE LUPON ERICK Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0006 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014007-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY, Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014007-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE PENDANT EMILE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0001 - Arrêté portant approbation du dispositif ORSEC, du département de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014003-0001 - Arrêté conjoint N° AR 03.01.14 - 00024 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet au titre des activités autorisées conjointement par la Présidente du Conseil Général et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013365-0009 - Arrêté portant modification des statuts de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) avec l'adhésion de la CCNM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013365-0002 - AVIS relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les armateurs à la pêche au profit du Comité régional des pêches et des élevages marins de Martinique Avis DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013365-0001 - AVIS relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les opérateurs de premier achat de la filière des pêches maritimes au profit du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique Avis DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0025 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Sainte-Luce Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0024 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Fort-de-France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0023 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville des Anses-d'Arlet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0022 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune du Prêcheur Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0021 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Saint-Esprit Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0020 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Schoelcher Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0019 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Marin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0018 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville des Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0017 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Case-Pilote Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0016 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Trinité Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0015 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0014 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0013 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Robert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0012 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0011 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 du Code de l'Environnement de la Digue sur la rivière à Petit Bourg commune de Rivière Salee. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0010 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 Code de l'Environnement de la Digue sur la rivière Case Navire commune de Schoelcher. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0009 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 du Code de l'Environnement de la Digue sur la rivière Gondeau commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0008 - Portant mesures de réglementation provisoire pour l'exploitation des installations de traitement et de stockage de bois de la Sté PIVETEAU BOIS sur la Commune de DUCOS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0007 - Portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°013672 du 21 décembre 2001 portant autorisation d'exploiter une unité de préparation et conditionnement de boissons gazeuses et non gazeuses situées ZI "La Lézarde" au LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0006 - Portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°04-3954 du 31 décembre 2004 portant création et autorisation d'exploiter un Centre de stockage de déchets de "Décharge Céron" sur la commune de SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code l'environnement concernant les prélèvements d'eau à usage agricole du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0004 - Convention constitutive du Groupement d'intérêt Public du Développement Social et Urbain de la Ville du LAMENTIN - AVENANT N° 2 Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Special n°59 Visualiser l'acte
2013364-0003 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Janvier 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°58 Visualiser l'acte
2013361-0007 - Arrêté relatif aux délais et lieux de dépôt des candidatures pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013361-0001 - Arrêté relatif aux tarifs du pilotage maritime applicables au 1er janvier 2014 et annexés à l'arrêté préfectoral n° 053115 modifié du 7 octobre 2005 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0014 - Décision portant délégation de signature Décision Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0013 - Arrêté portant réquisition de l'entreprise EVEA pour l'exécution du service public de l'équarrissage. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013360-0012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur ALINGERY Mickaël - "Glotin" au GROS-MORNE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0011 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur BACOUL Théodore - "Les Hauts Etages" à STE-ANNE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0010 - Arrêté portant autorisation de défrichement de la Mairie du DIAMANT - "Habitation St Charles" au DIAMANT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0009 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme DESERT Sabah - "Morne Pavillon" - STE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0008 - Arrêté de mise en demeure de l'agence LAUPA MEDIA ESPACES de supprimer des dispositifs publicitaires en infraction à l'article L.581-7 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0007 - Arrêté de mise en demeure de l'agence IMPACT AFFICHAGE de supprimer des dispositifs publicitaires en infraction à l'article L.581-7 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0006 - Arrêté de mise en demeure de l'agence AVENTI de supprimer des dispositifs publicitaires en infraction à l'article L.581-7 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0005 - Arrêté portant agrément de garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Nicolas BOULARD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0004 - Arrêté portant agrément de garde particulier/garde du Littoral de Madame Marie-Andrée VASTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0003 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral à Monsieur Xavier LIMER Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0001 - Arrêté portant publication de la liste des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013358-0011 - Mettant en demeure la Société Anonyme d'Economie Mixte de Production Sucrière et Rhumière de la Martinique (SAEM-PSRM) de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°09-02558 du 29 juillet 2009 et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2004. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013358-0010 - ARRETE N° ARS 2013-214 MODIFIANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL REGIONAL DE GESTION DU RISQUE 2011-2014 DE LA REGION MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013358-0006 - Arrêté portant incorporation dans le patrimoine de l'Etat de biens sans maître situés sur la commune de Sainte-Marie Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0031 - Arrêté du 26 Septembre 2013 portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0023 - ARRETE N°2013357-0023 PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT DE LA SELAS LABORATOIRE BIOSANTE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0022 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0008 - Arrêté portant modification d'agrément de la SELARL BIOLAB MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013354-0006 - Arrêté relatif à l'approbation de l'état des lieux du bassin de Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013354-0005 - ARRETE ARS N°2013-213 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE LA SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SELAS) "LABORATOIRE BIOSANTE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013354-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ODESSA II" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013354-0002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Maria NORIEGA SANZ Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013353-0015 - Arrêté ARS N° 2013-212 portant 1ère dotation MIGAC à l'Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale (A.T.I.R) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0014 - Arrêté ARS N° 2013-211 portant 1ère révision de la dotation MIGAC au GCS SIS MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0013 - Arrêté N° 2013-210 portant 1ère révision de la dotation DAF au Centre Hospitalier des TROIS ILETS Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0012 - Arrêté ARS N° 2013-209 portant 1ère révision de la dotation DAF au Centre Hospitalier de SAINT JOSEPH Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0011 - Arrêté N° 2013-208 portant 1ère révision de la dotation MIGAC et DAF au Centre Hospitalier du SAINT ESPRIT Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0010 - Arrêté ARS N° 2013-206 portant 1ère révision de la dotation DAF au Centre Hospitaier du MARIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0009 - Arrêté ARS N°2013-205 portant quatrième révision (bis) de la dotation MIGAC au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0008 - Arrêté ARS N°2013-204 portant dotation annuelle de financement au Centre Hospitalier Nord Caraïbe au titre de l 'année 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0007 - Arrêté ARS N° 2013-203 portant allocation MIGAC à l'HAD les 3 S (Hospitalisation A Domicile) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0006 - Arrêté N° ARS/13/202 portant dotation annuelle de financement au Centre Hospitalier Intercommunal de Lorrain/Bassepointe au titre de l 'année 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0005 - Arrêté ARS/13/201 portant dotation annuelle de financement au Centre Hospitalier du François pour l'année 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0004 - Arrêté portant désignation du représentant public compétent au Conseil de Centre du CFPPA du LORRAIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0003 - Mettant en demeure la Société BRASSERIE LORRAINE de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°042072 du 27 juillet 2004. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0010 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté n° 06-2966 du 29 Août 2006 autorisant le réaménagement de l'échangeur du canal du Lamentin, au titre de l'article L214-1 du code de l'environnement, pour permettre la réalisation du pôle d'échange de Mahault. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0009 - Arrêté préfectoral autorisant la Région Martinique au titre de l'article L214-1 du Code de l'Environnement, à réaliser un aménagement de la section Pont de la Lézarde/Échangeur de Carrère sur l'A1 et la RN5 pour le passage du TCSP Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0008 - Arrêté préfectoral portant règlementation des activités nautiques sur le plan d'eau de la baie des Flamands à Fort de France pendant le spectacle pyrotechnique "des BOUCANS de la BAIE" organisé le lundi 30 décembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0007 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves du SCCNO - "Fonds Corrée" à SAINT-PIERRE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur EDMOND Gilbert - "Cap Beauchêne" au MARIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserve de Monsieur GLOMBARD Gérard à "Ravine Plate" au VAUCLIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "DILBAR" abrogeant l'arrêté préfectoral N° 2013-318-0004 Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "KATARA" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "SERENE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0012 - Arrêté autorisant la Société POTERIE des TROIS-ILETS à exploiter une carrière à ciel ouvert d'argiles au lieu-dit « Sarcelle » sur le territoire de la commune Les TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013351-0011 - Portant renouvellement des agréments en tant que Centre VHU et en tant que Centre de regroupement et tri de pneumatiques usagés, pour les installations de la Société Nouvelle METALDOM S.A.S. situées à la ZIP de la Pointe des Grive à FORT-DE-FRANCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DU CHAMP CAPTANT DE PÉCOUL - COMMUNE DE SAINT-PIERRE - SYNDICAT DES COMMUNES DE LA CÔTE CARAÏBES NORD OUEST Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2013351-0009 - Arrêté désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2014 en Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0008 - complétant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2013 relatif à la transformation de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique en Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0007 - Arrêté relative à Mme Valérie AGUERA, adjoint administratif de 1ère classe IOM qui est placée en congé sans solde pour convenance personnelle le 30/08/2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0002 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury compétents pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0054 - ARRETE ARS N°2013-198 porant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multisites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0053 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant l'agglomération d'assainissement de Saint-Esprit - SCISM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0052 - ARRETE N°ARS/2013/194 PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE T2A. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0050 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2013-199 du 16 décembre 2013 annulant et remplaçant l'arrêté ARS N° 195 du 16 décembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0049 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 195 du 13 décembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre du mois d'octobre 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0044 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune du ROBERT , "Pont Doré" , en vue de leur cession gratuite à la Commune , afin d'y aménager un espace public comprenant un local associatif Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0043 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du phare du PRECHEUR Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0042 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du phare de la pointe des Nègres à FORT DE FRANCE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0041 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du phare de la Caravelle à la TRINITE (MARTINIQUE) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0040 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du feu à secteurs du Fort Saint - Louis à FORT DE FRANCE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0039 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la Maison Didier à FORT DE FRANCE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0038 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison d'Aimé Césaire à FORT DE FRANCE (Martinique) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0031 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013 350 0031 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE D'UN LOGEMENT SIS AU 25, IMPASSE BELCOURT 97232 LE LAMENTIN - REFERENCES CADASTRALES PARCELLE : B 76 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0030 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013 0350 0030 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE D'UN LOGEMENT SIS AU 331, CHEMIN RIVIERE BLANCHE - PESQU'ILE 97212 SAINT-JOSEPH - PARCELLE CADASTALE : P 320 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0018 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0008 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013347-0015 - Arrêté du 13/12/2013 portant reconnaissance de l'association Caraïbes Exotiques en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes ( NOR : AGRT1328625A) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013347-0014 - Centre hospitalier du Marin -Arrêté ARS N° 2013-192 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0011 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme COLOT Monica - "La Ferme" Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0010 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de SARL AMAZONIA (Mme VERMIGNON Corinne) - "Les Coteaux" SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0009 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mer organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER à FdeF le dimanche 15 décembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Mornet Charles. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013346-0007 - Arrêté portant nomination des membres ayant voix délibérative à l'Assemblée commerciale du pilotage de Fort-de-France Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013346-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la SCI HAUTS de THALEMONT (Michel MONROUX) - FRANCOIS - "Mansarde Rancée" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013346-0001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION, DU PRELEVEMENT ET DES OUVRAGES DE CAPTAGE DE LA SOURCE FOND LES SOURCES, AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU AUX FINS DE CONSOMMATION HUMAINE PAR LA STATION DE CROIX LAURENCE ET DE EDEN, A L'AJOUPA-BOUILLON AU BENEFICE DU SYNDICAT DES COMMUNES DU NORD ATLANTIQUE (SCNA) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013345-0017 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013-191 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES N° 2013- 57 A 65 DU 03 MAI 2013 ET 2013-167 DU 07 NOVEMBRE 2013 PORTANT DESIGNATION DES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013345-0006 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013345-0005 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013345-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013345-0003 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013344-0023 - Arrêté de subvention portant sur l'attribution d'une subvention pour l'organisation du 44ème colloque du Groupe Français des Pesticides qui aura lieu en Martinique en mai 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013344-0022 - Modifiant l'arrêté n° 00-2669 du 14 novembre 2000 portant création de la régie d'avance et nomination du régisseur auprès de la Trésorerie Générale de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013344-0020 - Arrêté modificatif portant autorisation de défrichement avec réserves de l'Association Ile Bleue des Autistes (Mme Gisèle ARMANGE) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013343-0025 - Arrêté portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes relatives à l'expropriation risque naturel majeur des 53 maisons exposées sur 23 parcelles au quartier "Morne Macroix" sur le territoire de la commune de Sainte Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013343-0022 - ARRETE POTANT MODIFICAIN DE L ARRETE N° 2012 135-0020 DU 14 MAI 2012 RENOUVELANT LES MEMBRES DU COMITE DE BASSIN DE LA MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013343-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habiliation dans le domaine funéraire de l'entreprise l'Alliance Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013340-0019 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2013-187 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013340-0018 - SELAS LABORATOIRE BIOSANTE : Arrêté n° 188 portant modification d'agrément Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013340-0014 - arrêté fixant la liste des espaces de Rencontre parent- enfant Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0009 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Sainte-Anne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0008 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0007 - Arrêté autorisant le renouvellement de l'autorisation temporaire d'exploiter une Turbine à Combustion de secours dans les installations de production électrique de l'établissement de Pointe des Carrières, sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0005 - Décision ARS/2013/N° 081 / CHUM : autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules souches hématopoïetiques issues de la moelle osseuses sur des donneurs vivants en vue d'une greffe allogénique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0004 - SELAS "LABORATOIRE BIOSANTE" : arrêté ARS N° 2013-186 portant modification de l'autorisation de fonctionnement Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE ELISABETH PHILIPPE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013339-0001 - ARRETE PORTANT RETFAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE HERACLINE ANGELE DE MERICI Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013338-0009 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme PASCALINE Noémie - "Quartier Wallon" - Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013338-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des ANSES-D ' ARLET , CASE-PILOTE , FORT DE FRANCE , FRANCOIS , etc ... Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013338-0001 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de TRINITE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0022 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Saint-Pierre Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0021 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0020 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Carbet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0019 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Rivière-Pilote Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0018 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Macouba Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0017 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Grand-Rivière Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0002 - Arrêté N° 13-431 du 25 Novembre 2013 portant composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013336-0010 - Retrait agrément auto-école FEU VERT à Fort-de-France - Francette CLOTILDE (cessation d'activité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013336-0008 - Arrêté préfectoral relatif à la modification temporaire des limites Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé/Zone Délimitée d'aérodrome du côté piste sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire en vue de permettre la tenue de Travaux d'infrastructure sur l'aire de trafic (Parking n° 7) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013336-0003 - Arrêté portant nomination des membres du jury à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013336-0002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013333-0008 - ARRETE PREFECTORAL N°2013332-0001 DECLARANT INSALUBRE LE LOGEMENT LOCALISE VOIE 1 GRAND FLEUR COMMUNE DE SAINTE-LUCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013333-0005 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER à Sainte-Anne, le dimanche 1er décembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013333-0004 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique dans le cadre du téléthon du 6 au 7 décembre 2013 - Angel' S Team Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013333-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°55 Visualiser l'acte
2013332-0024 - Arrêté mettant en demeure la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles de respecter certaines dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000 modifié, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013332-0007 - portant fixation de la dotation globale de financement 2013 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'association « LA MYRIAM » Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013332-0006 - portant fixation de la dotation globale de financement 2013 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'Union Départementale des Associations Familiales de Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013332-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme PRUD'HOMME Anastasie - "Bas Morne" - ANSES D'ARLET Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013330-0013 - Arrêté portant composition du jury chargé de l'entretien oral des candidats au recrutement d'un psychologue contractuel pour la direction départementale de la sécurité publique de Fort-de-France - session 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0010 - Attribuant une dotation complémentaire de financement au titre de 2013 au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0009 - Attribuant une dotation complémentaire de financement au titre de 2013 au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'UDAF Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0008 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au Centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association ACISE au titre de l'exercice 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0004 - Portant modification de la répartition de la dotation globale de financement 2012 entre les financeurs publics du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0003 - Arrêté portant autorisation à organiser une loterie par la société Saint-Vincent de Paul Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0002 - Modification de la répartition de la dotation globale de financement 2012 entre les financeurs publics du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0019 - arrêté portant autorisation de capturer marquer et relacher des oiseaux sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0015 - Décision portant sur les dates d'ouverture de l'hippodrome Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0014 - Réquisition de la Société Martiniquaise des Eaux (S.M.E) pour la prise en charge des boues des stations d'épuration exploitées par ODYSSI sur le territoire de la CACEM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0012 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative départementale des annonces judiciaires et légales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0002 - arrêté instituant un Comité des usagers de la Préfecture Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0008 - Arrêté portant composition et nomination au conseil de centre du C.F.P.P.A. Centre Atlantique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0007 - Arrêté portant composition et nomination au conseil d'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de CROIX-RIVAIL à DUCOS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0006 - ARRETE MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL N° 2012 102-00007 RELATIF A L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ACCORDEE A EDF (ELECTRICITE DE FRANCE) A BELLEFONTAINE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0005 - ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°1104303 du 22 décembre 2011 fixant la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Arsénius SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013325-0042 - Arrêté ARS N° 180-2013 portant autorisation de création de places de SESSAD et d'accueil de jour pour les enfants, adolescents et jeunes adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) par l'ADAPEI. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013325-0041 - Arrêté complétant l'arrêté n°2013242-0013 du 02 septembre 2013 désignant les délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales de 2013-2014- arrondissement de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013325-0040 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la station de traitement des eaux usées (STEU) de Pontaléry commune du Robert. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013324-0024 - Arrêté relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013323-0018 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013332-0002 DECLARANT INSALUBRE ET PORTANT INTTERDICTION D'HABITER LES LOGEMENTS DE L'IMMEUBLE LOCALISE 37 RUE DES PIPIRITES COMMUNE DU LORRAIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013323-0017 - ARRETE N° 2013332-0001 DECLARANT INSALUBRE LE LOGEMENT LOCALISE VOIE 1 GRAND FLEUR COMMUNE DE SAINTE-LUCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013323-0016 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Special n°53 Visualiser l'acte
2013323-0013 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de FORT DE FRANCE , LORRAIN , PRECHEUR , TRINITE , etc .... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013323-0011 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du DIAMANT , ROBERT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013323-0006 - Arrêté du 4 Novembre 2013 , Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND ? secrétaire général de l'académie de la Martinique , dans le cadre de ses attributions et compétences , à l'effet de en cas d'absence de la rectrice , responsable des budgets opérationnels de programmes académiie ( B.O.P.A) Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0021 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Gros-Morne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0020 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Fonds-Saint-Denis Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0019 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Ducos Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0018 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Bellefontaine Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0017 - Arrete portant subdelegation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Special n°54 Visualiser l'acte
2013322-0016 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L 216-1 du Code de l'Environnement concernant les remblais et dépôts divers en zone inondable au quartier Pays Noyé sur commune de Ducos. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0015 - Relative à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société METALCARAÏB en vue d'exploiter des installations de regroupement, transit, traitement de métaux et de Véhicules Hors d'Usage, situées "Fond Manoël" sur la commune du DIAMANT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0014 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0013 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0012 - Arrêté portant modification des membres du Comité Régional de l'Enseignement Agricole Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0011 - Centre hospitalier universitaire de Martinique = arrêté ARS N° 2013-179 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0010 - Arrêté fixant une dotation complémentaire allouée au Centre d'Hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association "Allo Héberge Moi" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0009 - Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des établissements Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) et Antilles Gaz implantés sur la commune du Lamentin « Zone Californie». Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0008 - Arrêté portant agrément d'un espace de rencontre géré par l'association ALEFPA Rosannie Soleil Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0045 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Marigot Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0044 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du François Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0043 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0042 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Basse-Pointe Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0041 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune d'Ajoupa-Bouillon Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0040 - Centre hospitalier du Marin = arrêté ARS N° 2013-178 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0034 - Arrêté portant délégation de signature à M. PARKOUDA Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0031 - arrêté portant autorisation de prélèvements d'organismes marins non protégés par l'Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie marine et continentale (IMBE) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0027 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0026 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0021 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0008 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013319-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0004 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013318-0013 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES AU NOM DE : JOSEPH ANGELIQUE Jean Charles Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013318-0010 - Arrêté préfectoral portant autorisation des recherches scientifiques en mer "Antithésis" menées dans les eaux territoriales et la zone économique des Antilles françaises Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ECLIPSE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "LUNA" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "MEDUSE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "OCTOPUS" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "TATOOSH" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "DILBAR" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ICE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "AIR" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0001 - Arrêté préfectoral réglementant les conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de rente des espèces bovines, ovines et caprines en Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0005 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2013-177 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0004 - Arrêté portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER à Sainte Anne le dimanche 17 novembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme COLLAT Monique - "Cap Beauchene" - Marin Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0002 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'herbergement et de réinsertion sociale ALEFPA Rosannie Soleil géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0001 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'herbergement et de réinsertion sociale "LA CASE" géré par l'association Croix Rouge Française au titre de l'exercice 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0011 - E.T.E.E.R - Arrêté ARS N° 2013-176 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0010 - H.A.D Les 3S (Hospitalisation à domicile) - Arrêté ARS N° 2013-175 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0009 - Clinique Sainte-Marie - Arrêté ARS N° 2013-174 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) - Arrêté ARS N° 2013-173 portant fixation du montant alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0007 - Centre hospitalier du Marin - Arrêté ARS N° 2013-172 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0005 - S.T.E.E.R - Arrêté ARS N° 2013-171 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0004 - A.T.I.R - Arrêté ARS N° 2013-170 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0003 - Clinique Saint-Paul - Arrêté ARS N° 169 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0002 - Centre hospitalier de Saint-Esprit - Arrêté ARS N° 2013-168 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013311-0008 - Arrêté portant ouverture d'une campagne de pêche des oursins blancs (tripneustes ventricosus) en Martinique au profit des marins pêcheurs professionnels. Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013310-0008 - Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société GEOSCAN3D Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013309-0007 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Morne-Vert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013309-0006 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Morne-Rouge Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013309-0004 - Portant des prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation des installations classées du Centre de Valorisation Organique (C.V.O) de la Pointe Jean-Claude sur la commune du ROBERT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013308-0018 - Modification composition jury admissibilité BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0017 - Autorisation exploiter auto-école dénommé LEADER CONDUITE EJ PLUS à Fort-de-France - M. Joël ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0016 - Autorisation exploiter auto-école dénommé CENTRE DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE A LA SECURITE ROUTIERE à Fort-de-France - M. René ELISABETH Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0015 - Renouvellement agrément ECOLE DE CONDUITE VERT PRE au Robert - M. Norbert Alain ELIMA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0007 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0006 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : MESONE SERVICES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : SOTRANORD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : DIEGO TRANSPORT SERVICES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : MARTINIQUE EVASION TRANSPORT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013305-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Claire Dubernard, directrice des affaires culturelles de la Martinique par interim Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2013304-0008 - Commission de sélection d'appel à projet du 31 octobre 2013 placée auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°50 Visualiser l'acte
2013304-0007 - Composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique - CAESM. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013304-0005 - arrêté autorisant une quête sur la voie publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013304-0001 - Arrete relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Special n°48 Visualiser l'acte
2013303-0018 - Portant modification de la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique - CAPNM. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0017 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2013274-0022 relatif à la réorganisation des services du secrétariat géréral de la Préfecture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0008 - Composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique - CACEM. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0006 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0004 - Arrêté déterminant les secteurs d'activité éligibles aux emplois d'avenir dans le secteur marchand Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0018 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0008 - Arrêté portant extension de la capacité de 6 places de stabilisation et de 8 places d'hébergement d'urgence au Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l'Association Citoyenne d'Insertion Sociale et Economique "ACISE" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0005 - Portant attribution d'une subvention d'un montant de 4000 € à l'association KONBIT dans le cadre de la campagne 2013 pour l'élimination des violences envers les femmes. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0001 - Arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de transport collectif en site propre acquisition de 38 parcelles complémentaires sur le territoire de la ville de Fort-de-France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0020 - Arrêté reconduisant l'arrêté n°09-03540 du 25 septembre 2009 et l'arrêté n° 2012325-0006 du 20 novembre 2012 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés situées sur le territoire de la Martinique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0019 - CHU de Martinique : Décision ARS/2013/N° 071 portant autorisation d'exercer l'activité optionnelle de radiopharmacie pour le service de médecine nucléaire de Pierre Zobda Quitman et de Clarac Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0018 - Arrete portant delegation de competence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2013301-0017 - Arrete portant subdelegation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2013301-0016 - Arrêté fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites d'admissibilité du recrutement d'adjoints de sécurité du 7 novembre 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0015 - Décision ARS/2013/N° 069 / CHUM / Site de Pierre Zobda-Quitman relative à l'autorisation de remplacement d'un scanographe à utilisation médicale Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0014 - Centre hospitalier universitaire de Martinique : Décision ARS/2013/N° 70 - Site de Mangot Vulcin - relative à la demande d'autorisation de remplacement d'un scanographe à utilisation médicale Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0013 - Centre hospitalier universitaire de Martinique / Site de Pierre Zobda Quitman : Décision ARS/2013/N° 68 relative à l'autorisation de remplacement d'une GAMMA CAMERA Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0012 - GIE CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE : Décision ARS/2013/N° 67 relative à l'autorisation d'installer un scanner Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0011 - Arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de transport collectif en site propre acquisition de 52 parcelles complémentaires sur le territoire de la ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0010 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2013109-0009 du 19 avril 2013 portant déclaration d'utilité publique et cessibilité de quatre parcelles du lotissement "Soleil levant", situé sur le territoire de la commune du François, en vue d'une expropriation pour risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement des vies humaines Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de DRANE Francis Luc. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0008 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité d'une parcelle nécessaire à la construction d'une nouvelle station d'épuration à Fond Brûlé située sur le territoire de la commune du Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de TINAS Lucien Lucile. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de THOMIS Michel Saturnin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de THEOBALD Hervé Bruno. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche d'hydraires dans les eaux autour de la Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de SOLYTRANS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de MAVOUNZA Jean-Prince. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013299-0001 - Arrete portant delegation de competence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale - mission services pénitentiaires outre-mer Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013298-0005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de CELESTINE Hippolyte Emmanuel. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013298-0004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de BOULARD Yoann (YB TRANSPORT) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013298-0003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de BAVIER Julot Constant. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013298-0001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de Monsieur ALTENOR Fred Sabin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0018 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0017 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de la Défense, représenté par M. FEUARDANT Bruno - Réhabilitation de deux villas 22-1 et 22-2 - Sise Avenue Saint John de Perse à Fort-de-France (97200) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0016 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de la Défense, représenté par M. FEUARDANT Bruno pour la réalisation d'un nouveau quai aux normes parasismiques - Boulevard Chevalier Sainte-Marthe Lieu-dit Fort Saint-Louis, à Fort-de-France (97200) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0012 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de ADIN Césaire. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0008 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Bernard VALLE Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0006 - PORTANT MISE EN DEMEURE de régulariser la situation administrative d'une porcherie soumise à déclaration au titre des I.C.P.E. de monsieur THIANT Alain situé à Puyferrat au Vauclin Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013297-0005 - Arrêté portant déclaration de sinistre du Département de la Martinique en raison des calamités agricoles liées au passage de la tempête tropicale Chantal le 09 juillet 2013 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0004 - Arrêté portant déclaration de sinistre du Département de la Martinique en raison des calamités agricoles liées aux pluies d'avril 2013 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur HUET Patrick - "La Ferme" aux Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013297-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur REGIS Gentilien - "Ancinel" au Diamant Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013297-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de l'Agence des 50 Pas - "Pointe Rouge" au Robert Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013296-0012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission consultative régionale pour la délivrance, le renouvellement ou le retrait de la licence d'entrepreneurs de spectacles vivants Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013296-0004 - Arrêté portant attribution d'une subvention DE 15 960 € au titre du Fonds de Cooération Régionale SARL CUBE CONSULT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013296-0002 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "ALEFPA Rosannie Soleil" géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0029 - ARRETE N° 2013277-0001 METTANT EN DEMEURE LE CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D'INSITUTION DES PEIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013295-0028 - Arrêté portant modification de l'AOT du DPM Portuaire N°2012088-0010 du 28/03/2012. Autorisation de dégrèvement de la redevance 2012 à la SARL LARAWAKS SUNSHINE GRILL représentée par Monsieur Steeve MONNEL. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0027 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°99-2710 DU 12 NOVEMBRE 1999 PORTANT AUTORISATION D'OUTILLAGE PRIVÉ AVEC OBLIGATION DU SERVICE PUBLIC CONSENTIE A LA SOCIÉTÉ CARAÏBE D'INDUSTRIE CHIMIQUE (SCIC) - POINTE DES CARRIÈRES - FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0026 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°99-156 DU 26 JANVIER 1999 PORTANT PORTANT AUTORISATION D'OUTILLAGE PRIVÉ AVEC OBLIGATION DU SERVICE PUBLIC CONSENTIE A LA SOCIÉTÉ ANONYME DE RAFFINAGE DES ANTILLES ( SARA) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0025 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°002802 DU 30 NOVEMBRE 2000 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ D'OUTILLAGE PRIVÉ AVEC OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CIMENTS ANTILLAIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0024 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°10-02752 DU 25 AOÛT 2010 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0023 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°99-2681 DU 09 NOVEMBRE 1999 PORTANT PROROGATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR FAIRE PASSER UN RÉSEAU DE PIPE-LINE DE LA SARA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0022 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°11-04052 DU 28 NOVEMBRE 2011 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0021 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°10-01195 DU 07 AVRIL 2010 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0019 - Arrêté portant refus de défrichement de Madame JURAD Manuella - "Bord de Mer" - Le ROBERT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0018 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la CACEM "La Trompeuse" - FORT de FRANCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0017 - Arrêté portant refus de défrichement à Monsieur DUVAL J-François - "Beauséjour" - SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0016 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la manifestation de scooters des mers organisée par le club ECHAPPEE SUR LA MER Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2013295-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2013295-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY, sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°46 Visualiser l'acte
2013294-0057 - ARRETE N° 2013277-0001 METTANT EN DEMEURE LE CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D'INSITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2013294-0038 - Arrêté autorisant la SCI de Construction Vente Basse Gondeau, au titre de l'article L 214-1 du Code de l'Environnement à construire un centre commercial au quartier Basse Gondeau sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013294-0037 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à FRANCE ENERGIES MARINES Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013294-0031 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0030 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0029 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0028 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0027 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0026 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0024 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0021 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0018 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013290-0006 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale " LA CASE" géré par l'association CROIX ROUGE FRANCAISE au titre de l'exercice 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013290-0005 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association ACISE au titre de l'exercice 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013290-0002 - Arrêté fixant une dotation complémentaire allouée au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l'Association "ALLO HEBERGE MOI" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013289-0006 - Réquisition de l'entreprise M D L BTP Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013289-0005 - Réquisition de l'entreprise SDTP Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013289-0002 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique du 4 au 11 novembre 2013 ONAC Bleuet de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0030 - Arrêté portant nomination de Madame Catherine BERTHO LAVENIR dans l'emploi de rectrice de l'académie de la Martinique , Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie CABORD et de Madame Maryse MESSAGER la subdélégation de signature qui lui est donnée par l'art 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur MARTIAL BOUILLIN Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0029 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Philippe REYMOND , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , délégation de signature lui est donné par l'art premier du présent arrêté sera exercée : par Madame Valérie CABORD , administratrice de l'education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche etc... Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0028 - Délégation de signature est donné à Monsieur Phillippe REYMOND secrétaire général de l'académie Martinique , à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0027 - Portant prescriptions complémentaires à la Société SCIC pour son site de production et de conditionnement d'engrais et ses activités de collecte de PPNU (Produits Phytosanitaires Non Utilisés) et EVPP (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires) situé Pointe des Carrières sur la Commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0017 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de l'intérieur, représenté par Mme Corinne BLANCHARD, pour la construction du nouvel hôtel de police de Fort-de-France - Lieu-dit Boulevard du Général de Gaulle - Ville de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0016 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de la Défense représenté par M. Bruno FEUARDANT, pour la réalisation de 36 logements en 3 bâtiments et en 3 tranches de travaux de 12 logements chacune, Lieu-dit Fort Desaix, à FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0015 - CHU de Martinique - Arrêté ARS N° 2013-164 du 15 octobre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0014 - Arrêté portant délégationde signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0012 - Arrêté portant délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0011 - Arrêté portant délégation est donnée à Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attibutions et compétences Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0010 - Arrêté portant délégation de signature est donnée à Monsieur Phillippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0009 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre ZABULON , directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0008 - Arrêté portant délégation de crédits à l'Établissement de l'Élevage Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0007 - Arrêté portant subdelegation de signature est donnée à Monsieur Phillippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , dans le cadre de ses attributions et compétences , à l'effet de , en cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice , responsable des budgets opérationnels de programmes académique (B.O.P.A) Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0006 - Arrêté portant subdelegation de signature au nom de Monsieur Phillippe REYMOND Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires pour l'entretien de son élevage en bâtiment, et de procéder à la régularisation administrative de son élevage en plein air. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0029 - Arrêté portant composition de la commission départementale chargée de la correction des copies de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0027 - Arrêté portant attribution d'un montant de 3000 € à la ligue de Judo de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0026 - Arrêté portant composition et nomination au conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelles agricoles du Robert Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0025 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 2000 € à la ligue d'Aviron de la Martinique pour la MJC de Case Pilote. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0024 - Arrêté portant attribution d'une subventionde 2000 € à la ligue de Karaté de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0023 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 1 500 € à la ligue d'escrime de la Martinique. Arrêté portant attribution d'une subvention à la ligue d'Escrime de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0022 - Mettant en demeure la sté AZUR-ENVIRONNEMENT Sarl de cesser toute activité sur son site de stockage illégal de déchets dangereux situé sur la parcelle cadastrale référencée D32 située à Carrère sur la commune de DUCOS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0021 - Mettant en demeure la Société AZUR-ENVIRONNEMENT-CARAÏBES Sarl de cesser toute activité sur son site de stockage illégal de déchets dangereux situé n°106-Impasse DEBRAILLES, quartier "Jeanne d'Arc" au LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0020 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la ligue de Badminton - 2 lot Choiseul - Case Pilote - Représentée par Monsieur Philippe MILLIOT sur le fonds d'échange à but culturel et sportif 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0019 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée Professionnel lFrantz FANON - Cité scolaire Frantz FANON - représentée par Monsieur Jean - Marc RICHER sur le fonds d'Echange à but culturel et sportif 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0018 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Régionale de Tennis Martinique - Petit Manoir - Lamentin. Représentée par Monsieur Germain SOUMBO sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0017 - Arrêté portant attribution d'une subvention au GOOD LUCK RUGBY - 79 sommet de Terreville - SCHOELCHER - représenté par Mr EDOUARD-EDOUARZI sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0016 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 2000 au Lycée de Bellevue de Fort de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0015 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 2500 € à la ligue de Voile de Fort de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0014 - Arrêté portant attributuion d'une subvention de 9 000€ à l'association Groupe Expérimental de Danse Contemporain( GEDC) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0013 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 2000 € à l'association Tradisyon Pey Nou du François. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0006 - Arrêté portant fermeture de l'accès du public au tunnel sous la Maison Rousse sur le sentier du canal des esclaves, commune de Fond Saint-Denis Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0005 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) de la Martinique. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0004 - Arrêté portant nomination des Présidents de jury Certificat d'aptitude professionnelle agricole pour l'année scolaire 2013-2014 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0003 - Arrêté portant nomination de la présidente et des présidentes adjointes du jury Spécialités du baccalauréat technologique délivré par le ministre chargé de l'agriculture pour l'année scolaire 2013-2014 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0002 - Arrêté portant nomination de la présidente et des présidents adjoints du jury Spécialités du baccalauréat professionnel délivré par le ministre chargé de l'agriculture pour l'année scolaire 2013 -2014 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0001 - Arrêté portant nomination de la présidente et des présidents-adjoints du jury Brevet d'études professionnelles agricoles rénové pour l'année scolaire 2013-2014 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013284-0020 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DES PRATICIENS PSYCHIATRES AUTORISES A FAIRE USAGE POFESSIONNEL DU TITRE DE PSYCHOTHERAPEUTE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013284-0019 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DES PRATICIENS PSYCHIATRES AUTORISES A FAIRE USAGE PROFESSIONNEL DU TITRE DE PSYCHOTERAPEUTE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013284-0018 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 3000 € à Sainte-Anne Cap 110 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0017 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 3000€ au Réveil Sportif du Gros Morne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0016 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 1 136 € à l'association ART & Fact Cité Dillon Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0015 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 5 000 € àla ligue de Football de Fort de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0014 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 4 000€ à la ligue de Martinique d'Athlétisme. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0011 - Arrêté n° ARS-2013-162 du 11 octobre 2013 fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Martinique, par activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, et par équipements matériels lourds au 15 octobre 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013284-0008 - Centre hospitalier de Saint-Esprit -Arrêté n° 2013-163 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013284-0002 - Arrêté portant sur la dérogation de démarrage des travaux sur la commune du Carbet à hauteur de 67 488 € et de 97 500 € représentant 40 % du montant hors taxes de la dépense subventionnable de 161 220 € et de 243 750 € retenu par le Ministère de l'Outre-Mer. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013284-0001 - Arrêté attributif de subvention de 22 200 € au Conseil général pour le développement de la culture d'oignon bulbe à la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013283-0011 - Arrêté portant prolongation du délai d'instruction du dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant le prélèvement d'eau souterraine du champ captant de Pécoul commune de Saint-Pierre. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013283-0010 - Centre hospitalier du MARIN - Arrêté n° 2013-160 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013283-0009 - Arrêté portant plafonnement de la prise en charge des dépenses liées à des mesures préventives dʼévacuation temporaire et de relogement de personnes exposées à un risque naturel majeur Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013283-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'Article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l'extension du terminal à container de la Pointe des Grives - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013282-0016 - Arrêté fixant le règlement d'exécution du Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013282-0015 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 3000 € au Lycée Acajou 1. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0014 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée polyvalent Joseph ZOBEL de Rivière-Salée d'un montant de 2000 €. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0013 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 450 € à l'association Familles Rurales de Saint-Joseph. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0012 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la ligue de Savate Boxe Française rue du Petit Pavois Maison des spsorts de Fort de France pour un montant de 1000 € Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0011 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association le Roseau pour un montant de 2 700 €. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0010 - Arrêté portant attribution d'une subvention 2000 € à la Ligue Régionale de Tir de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0009 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional d'Equitation du Vauclin pour un montant de 1000 €. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0008 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Ballet Caraïbean Danc d'un montant de 15 000 € Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0007 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional et Départemental du Golf de la Martinique pour la somme de 2000 €. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0005 - Arrêté de subvention de 20 000 € attribué à la CACEM dans le cadre du CPERD 2007-2013 - contrat Etrat-Région-Département pour le transfert technologique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013282-0004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013281-0010 - Délibération portant rejet de la demande de délivrance d'un agrément de dirigeant et d'une autorisation d'exercice à Monsieur Sylvano SAIBOU Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013281-0005 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses d' Arlets , MACOUBA , etc ... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013281-0004 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du PRECHEUR , et du ROBERT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013280-0005 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : COMPAGNIE COGENERATION DU GALION, représenté par M. BLANCHARD Christian - Création d'une unité de production d'électricité et d'une digue - Lieu-dit Usine du Galion, à La TRINITE (97220) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0012 - Delegation de signature en matiere de contentieux et de gracieux fiscal Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°45 Visualiser l'acte
2013277-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0010 - Arrêté attributif d'une subvention de 10 000 € représentant 33,33 % de la dépense éligible de 30 000 au Conseil général de la Martinique pour le développement de la culture d'oignon bulbe à la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013277-0009 - Arrêté modififant l'arrêté n° 2013217-0003 du 05 août 2013 fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote du département Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013277-0008 - Arrêté de délégation de signature de M. Éric LEGRIGEOIS, DEAL de la Martinique, aux agents de la DEAL de Martinique en matière de fiscalité de l'urbanisme. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0007 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE RAVINA DANICK Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0006 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER LA PROFESSION ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE MAGRI HUBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE BERNARD HUBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE MARIAPIN REMI Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE GABIN JEAN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0002 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES AU NOM DE SAINT-PIERRE BERTE ARISTIDE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013277-0001 - ARRETE N° METTANT EN DEMEURE LE CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D'INSTITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE; Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013275-0003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Kenny MAXIMIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013275-0002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sophie LANDRIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013275-0001 - ARRÊTE Complémentaire portant désignation des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013274-0024 - Mettant en demeure M. François SAINTE-LUCE de faire évacuer les déchets et VHU présents sur son terrain et de réaliser une cessation d'activité conforme aux articles R.512-46-25 à R.512-46-28 du Code de l'Environnement. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013274-0023 - Arrete portant delegation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2013274-0022 - Arrêté portant création d'un bureau des relations avec les usagers et d'un pôle "marchés publics et modernisation" au secrétariat général de la Préfecture Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0022 - Arrêté portant nomination du jury des examens par unités capitalisables Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0021 - Arrêté portant nomination du jury des examens par unités capitalisables Brevet Professionnel Agricole Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0020 - Arrêté portant nomination du Jury des examens par unités capitalisables Brevet Professionnel Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0019 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer une mission d'accompagnement social du maître d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0011 - SELAS Laboratoire BIOSANTE-arrêté préfectoral portant modification d'agrément Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013273-0010 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire à Monsieur Jacques-Yves IMBERT Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013273-0008 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Sylvain GARDIN Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013273-0007 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Laurent TEILLET Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013273-0006 - Arrêté fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant des ICHN au titre de la campagne 2013 dans le département de la Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013273-0002 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Octobre 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°42 Visualiser l'acte
2013270-0005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté d'autorisation d'exploiter la porcherie DORMOY Emmanuel Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013270-0004 - Arrêté portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d'exploitations agricoles Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0043 - Arrete portant subdelegation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines - mission des services penitentiaires d'Outre-mer Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0040 - Arrêté modifiant l'arrêté n°11-04303 du 22 décembre 2011 fixant la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0037 - DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX COLLABORATEURS DE L ADMINISTRATEUR GENERAL DES DOUANES CHEF DE L INTERREGION ANTILLES GUYANE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0034 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de SAINT-PIERRE et sur la commune des TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0033 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vu de leur cession sur la commune du LORRAIN , RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013269-0002 - ARRETE PORTANT OUVERTURE D'UNE CAMPAGNE OBLIGATOIRE DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RONGEURS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013269-0001 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0017 - Laboratoire Biosanté-arrêté n° 158 portant modification de l'autorisation de fonctionnement et modifiant les arrêtés ARS/2012-86 et ARS/2013-89 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0008 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à la ville du Lorrain Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0006 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à la ville de Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0005 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à l'association Croix Rouge Française - Délégation territoriale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0004 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à l'association OSM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0003 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à l'association GIP RAM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0002 - fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2013 à l'association CMPAA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013268-0001 - Arrêté ARS/n° 151 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013267-0005 - modifiant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0014 - arrêté préfectoral autorisant la reconstruction de l'ouvrage hydraulique sur la Rivière Blanche permettant l'accès au site d'accueil de Coeur Bouliki sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0013 - CHUET Maryline, capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Martinique - Arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0012 - RIONDET Simon, commissaire de police, chef de l'antenne OCRTIS Caraïbes à Fort-de-France - Arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0011 - HAMEL Dominique, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Fort-de-France - Arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0010 - VIEUX Patrick, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières à Fort-de-France - Arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0009 - DESRUMAUX Franck, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central de fort-de-france - Arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013266-0006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2013253-0008 du 10 septembre 2013 fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites d'admissibilité des concours nationaux de gardien de la paix du 24 septembre 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013263-0047 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013263-0045 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Martinique Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013263-0042 - ARRETE N° 2013-263-0042 METTANT EN DEMEURE LE PARC AQUATIQUE DU CARBET DE MAITRISER LA QUALITE DE L'EAU DE BAIGNADE ET DE PROCEDER A LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013263-0013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013263-0012 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013263-0011 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013263-0010 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013263-0009 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013263-0006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2013262-0011 - Mise en demeure de l'Association pour la Sauvegarde de l'Environnement en Martinique (A.S.E.M) de régulariser son installation de regroupement de déchets dangereux sur la commune du François. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013262-0007 - Arrêté portant recrutement de 16 jeunes Martiniquais pour excercer les fonctions d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013262-0003 - arrêté donnant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. MORNET Directeur de la Mer de Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013262-0001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association départementale des consommateurs de la Martinique (ADCM) Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013261-0010 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Sainte-Anne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013261-0009 - Délégation de signature à M. Ronan LEAUSTIC, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour l'ordonnacement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 3 et 6 du BOP 162 Programme d'interventions territoriales de l'Etat (PITE) "Chlordécone" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCI Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013261-0008 - Délégation de signature à M. Henri FRIGAUX, responsable du laboratoire des Antilles (Guadeloupe) du Service Commun des Laboratoires pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 3 et 6 du BOP 162 Programme d'interventions territoriales de l'Etat (PITE) "Chlordécone" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCI Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013261-0007 - Délégation de signature à Mme Marcelle PIERROT, Préfète de la région Guadeloupe pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 3 et 6 du BOP 162 Programme d'interventions territoriales de l'Etat (PITE) "Chlordécone" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCI Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0017 - Delegation de signature conciliateur fiscal departemental Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013260-0015 - Arrêté portant ouverture, au titre de la loi sur l'eau, d'une enquête publique sur la demande d'aménagement de la section pont de la Lézarde-échangeur de Carrère, sur le territoire de la commune du Lamentin pour le passage du TCSP Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0013 - Arrêté portant indemnisation du Commissaire enquêteur (Guy BOULET-TONGIER) chargé de mener l'enquête parcellaire relative au projet de TCSP - acquisition de 38 parcelles complémentaires sur Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0011 - Retrait agrément AUTO-ECOLE CHARLERY à Rivière-Salée (chagement de local) - M. Morange CHARLERY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0010 - Autorisation exploiter AUTO-ECOLE ZENOKI au Gros-Morne - M. Claude ZENOKI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0008 - Arrêté portant composition des membres du jury chargés de la notation de l'épreuve orale d'admission au recrutement d'adjoints de sécurité du 16 juillet 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0006 - Arrêté Modificatif portant extension de la capacité du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "La case" géré par l'association Croix Rouge Française. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0005 - Arrêté Modificatif portant extension de la capacité de 28 à 33 places de stabilisation au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens géré par l'Association Citoyenne d'insertion Sociale et Economique "ACISE" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0004 - Arrêté Modificatif portant transformation de 7 places d'hébergement d'urgence en 7 places d'hébergement d'urgence accompagnée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "ALEFPA Rosannie Soleil"géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013260-0003 - Arrêté Modificatif portant transformation de 5 places d'hébergement d'urgence en 5 places d'hébergement d'urgence accompagnée du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les Figuiers"géré par l'association "Allo Héberge-Moi" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013259-0016 - Delegation de signature - contentieux - gracieux fiscal - CDIF Fort de France Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013259-0014 - désignant le conseil scientifique des réserves naturelles nationales de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013259-0013 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 2012 135-0020 DU 14 MAI 2012 RENOUVELANT LES MEMBRES DU COMITÉ DE BASSIN DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013259-0011 - Arrêté modifiant l'arrêté 2012-283-0004 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013259-0008 - Centre Hospitalier Nord Caraïbe : arrêté ARS/2013/154 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013259-0006 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) des 27 et 28 juin 2013 (admission et maintien des acquis) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013256-0015 - arrêté préfectoral autorisant le laboratoire Biogéosciences, unité mixte de recherche du CNRS de l'Université de Bourgogne, à effectuer des prélèvements d'échantillons de tilapias du Mozambique du 15 Décembre 2013 au 7 Janvier 2014 dans les rivières de la Martinique par dérogation à l'arrêté n° 2012325-0006 du 20 novembre 2012 interdisant la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés en eaux douces. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013256-0008 - Arrêté modificatif portant sur les conditions d'emploi des crédits 2012 de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013256-0007 - Arrêté modificatif portant sur les conditions d'emploi des crédits 2011 de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013256-0003 - ARRETE N° 2013256-0003 METTANT EN DEMEURE LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE DE REALISER UN CONTROLE DE L'ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET UNE EXPERTISE DE LA GESTION DU RISQUE AMIANTE A L'HOPITAL PIERRE ZOBDA QUITMAN SIS A FORT-de-FRANCE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013256-0002 - Arrêté portant intérim des fonctions de sous-préfet de Saint Pierre par Mme Corinne BLANCHOT-SOLOFO, sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de la région Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°39 Visualiser l'acte
2013256-0001 - Arrêté portant intérim des fonctions de sous-préfet de Trinité par M. Patrick NAUDIN, Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°39 Visualiser l'acte
2013255-0038 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, RISQUES RADIOLOGIQUES, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0037 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0036 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D'INTERVENTION EN MILIEU PERILLEUX, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0035 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, SAUVETAGE AQUATIQUE, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0034 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, SAUVETEUR DEBLAYEUR, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0033 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, SCAPHANDRIER AUTONOME LEGER, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0032 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au Groupement d'Exploitation des Installations Aviation de Fort de France (GEIAF) pour son dépôt de liquide inflammable situé dans l'emprise aéroportuaire de l'aérodrome du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0013 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0012 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DE LA ZONE DE DEFENSE ET SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0004 - PORTANT DESIGNATION DU CONSEILLER TECHNIQUE ET CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT, RISQUES CHIMIQUES, DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ANTILLES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013255-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrick VIEUX, Directeur zonal de la police aux frontières des Antilles et Directeur départemental de la police aux frontières de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°39 Visualiser l'acte
2013254-0004 - Centre hospitalier de Saint Esprit - arrêté ARS N° 152 du 11 septembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013254-0003 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté n° 2013-153 du 11 septembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013253-0012 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association LA CASE pour l'aider à participer à la fête de la Science 2013, à la semaine de la réduction des déchets et à organiser des animations en milieu scolaire Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013253-0009 - Arrêté de composition de la CAPL de la police nationale. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013253-0008 - Ärrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites d'admissibilité des concours nationaux de gardien de la paix du 24 septembre 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013252-0011 - Delegation de signature - contentieux - gracieux fiscal - SIP - SIE de St-pierre Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013252-0010 - Arrêté portant nomination des membres du jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013249-0029 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer - Session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013249-0028 - Arrêté modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013249-0027 - Arrêté fixant la composition et le mandat du Comité Régional d'Orientation et de Suivi du Plan ECOPHYTO 2018 de Martinique (CROS) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013248-0009 - Mettant en demeure la Société MARTINIQUE RECYCLAGE de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°023459 du 22.11.2002 portant autorisation d'exploiter un centre de tri de déchets ménagers et assimilés à DUCOS et agrément pour la valorisation des déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013248-0008 - Arrete portant delegation de signature à Mme Bertho Lavenir - Rectrice de l'académie de la Martinique - controle de legalite Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013248-0007 - Arrete portant délégation de signature à Mme Bertho Lavenir - rectrice de l'académie de la Martinique - en qualite d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013248-0006 - Arrêté portant attribution d'une subventiuon de 17 417,67 €, au titre du Fonds de coopération régionale à l'Ecole de Gestioin de Commerce Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013247-0008 - Arrêté fixant la date et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et deuxième tours de l'élection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013246-0003 - Arrete portant transformation de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique (CCNM) en Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) et composition du nouveau conseil communautaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013246-0002 - arrêté portant l'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Coopération Régionale au CIRAD. (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0028 - Delegation de signature - contentieux - gracieux fiscal - SIP Fort de France ville Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0027 - Delegation de signature - contentieux - gracieux - SIP Marin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0026 - Delegation de signature contentieux-gracieux fiscal - SIE Marin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0025 - Delegation de signature - contentieux - gracieux fiscal - SIP Fort de France exterieur Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0024 - Delegation de signature - contentieux - gracieux fiscal - SIE Fort de France exterieur Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0023 - Delegation de signature SIE Fort de France ville Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013245-0022 - Arrêté portant nomination des membres du jury chargé de la notation des épreuves sportives du recrutement d'adjoints de sécurité du 16 juillet 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du concours interne d'ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0011 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection des distributeurs automatiques de CHR-SERVICES Cafet'Iles et Cafet'Bord de Mer. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection du magasin ECOMAX DUCOS 2. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0009 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les magasins LAPEYRE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0006 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la station service Vito Morne-Rouge. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0005 - Arrêté portant autorisation d'installation d'n système de vidéoprotection dans les magasins GIE MULTI TV ANTILLES. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0004 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les magasins FRANPRIX. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0003 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les magasins Leader Price. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0002 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les gares routières de la CFTU-MOZAIK. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013245-0001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le réseau routier de la rocade et la zone à risques RN5 aluent rivière longvilliers au Lamentin. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0014 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. JANDIA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0013 - Arrêté désignant les délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales de 2013-2014 - Arrondissement de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0012 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme CERSON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0011 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. VALLEE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0010 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. MARTINON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0009 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de cesser la pollution par porcherie de Monsieur David FARES Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013242-0008 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. LOUIS-MARIE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0007 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme VASTE Marie-André Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0006 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. CADET-MARTHE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Dernier Hommage. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0004 - arrêté portant désignation des délégués de l'administration au sein de la commission de révision des listes électorales, arrondissement de Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0003 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. Xavier LIMER Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0002 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques d'un garde particulier de Mme VASTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013242-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°36 Visualiser l'acte
2013241-0008 - portant nomination de régisseurs de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Case-Pilote Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013241-0007 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2013 de la commune de Case-Pilote Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013241-0005 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de ATOUILLANT Rémy Urbain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013241-0003 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de LIMMOIS Gabriel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013241-0002 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandise au nom de MARDE Robin Félix Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013240-0014 - Arrêté préfectoral du 28 août 2013 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association "Entreprises & Environnement" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013240-0013 - Retrait extension formation pratique BSR option cyclomoteur MOTO-AUTO-ECOLE BW à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013240-0008 - Cessation exploitation MONDIAL CONDUITE BEZEAUDIN à Sainte-Marie - M. René ELIZAORD Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013239-0003 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013238-0004 - Arrêté portant désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013238-0003 - DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AU LIEUTENANT-COLONEL DENIS LOPEZ Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0012 - Arrêté autorisant le renouvellement de l'autorisation temporaire d'exploiter une Turbine à Combustion de secours dans les installations de production électrique de l'établissement exploité par EDF Martinique sur la commune de Bellefontaine. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0011 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code l'environnement concernant la création de la nouvelle STEU du Lorrain à Fonds Brulé sur la commune du Lorrain (SCNA). Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0010 - portant règlement du budget annexe "Zone d'activités de Plate-forme" 2013 de la commune de Case-Pilote Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0008 - portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget primitif 2013 de la ville de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0007 - portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget primitif 2013 de la ville de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0006 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0005 - Centre Hospitalier Nord Caraïbe - Arrêté ARS N° 2013-150 fixant le tarif journalier de prestations - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0003 - Arrêté concernant l'entreprise LEZIN Erick Eustache portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre électronique national des entreprises de transport par route. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013234-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise La Dernière Demeure. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013233-0016 - Mettant en demeure la société HSE de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 030095 du 14 janvier 2003 et de l'arrêté ministériel du 08juillet 2003. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013233-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS (COLIBRI EXPRESS) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013233-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORIATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS (LE COLIBRI VOYAGEUR) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013233-0002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013233-0001 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013228-0004 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013228-0003 - Arrêté ARS N° 146 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013228-0002 - Arrêté ARS N° 2013-145 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013228-0001 - Arrêté ARS N° 2013-146 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0008 - Arrêté mettant en demeure la PROCHIMIE INDUSTRIE SAS, de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2012-333-0012 du 28 novembre 2012, autorisant la poursuite de l'exploitation de l'unité de fabrication et de conditionnement de produits d'entretien exploitée sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0006 - Arrêté de mise en demeure de supprimer des dispositifs illégaux à l'encontre de l'Agence LAUPA MEDIA ESPACES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0005 - Arrêté de mise en demeure de supprimer des dispositifs illégaux à l'encontre de l'Agence SAMSAG AFFICHAGE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0004 - Arrêté de mise en demeure de supprimer des dispositifs publicitaires illégaux à l'encontre de l'agence AFFICHAGE CLG Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0003 - Arrêté de mise en demeure de supprimer des dispositifs publicitaires illégaux à l'encontre de l'Agence AVENTI Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013226-0002 - Arrêté de mise en demeure de supprimer des dispositifs publicitaires illégaux à l'encontre de l'Agence IMPACT AFFICHAGE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013224-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserve Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013221-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013221-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013221-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013220-0012 - Arrêté autorisant l'ONF à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruits à l'encontre de M.Mitram. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2013220-0011 - Arrêté autorisant l'ONF à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruits à l'encontre de M.Couta. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2013220-0010 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime accordée au Syndicat Mixte du Transport Collectif en Site Propre (SMTCSP) pour les parcelles AM 876 - AM 878 - AM 880 - AM 5 situées sur le territoire de la commune de Fort de France, pour permettre la poursuite des démolitions des constructions restantes sur la section 2. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013220-0009 - Arrêté portant annulation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime n°051801 du 15 juin 2005 accordée à la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour la parcelle cadastrée BE 487 située au lieu-dit Pointe la Vierge sur la commune de Fort de France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013220-0005 - Arrêté portant décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur concernant l'entreperise POLYTE Innocent Guy Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013219-0009 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance des épreuves pour l'accès au concours interne, externe et troisième concours d'entrée à l'ENA du lundi 26 août 2013 au vendredi 30 août 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013219-0003 - Arreté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2013 du CHRS ALEFPA Rosannie Soleil géré par l'association laique pour l'éducation , la formation , la prévention et l'autonomie. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013219-0002 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2013 du CHRS géré par Allo Héberge Moi Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013219-0001 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2013 du CHRS "LA CASE" géré par la Croix Rouge Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013218-0004 - Arrêté modificatif portant déclassement de la parcelle C 62 située au lieu dit Château Paille - commune du Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013218-0003 - Arrêté modificatif portant déclassement de la parcelle AB 46 (nouveau n° AB 53) située au lieu dit Pointe Chaudière - commune du Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013218-0002 - ARRETE fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat de la Martinique relatif aux aides de l'ANAH (CLAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0008 - Mettant en demeure la Société CITRADEL-Antilles de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 12/12/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0007 - Arrêté n° ARS/2013/142 portant modification des membres de la commission de contrôle T2A. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0006 - Arrêté n° ARS/2013/141 portant modification des membres de l'Unité de Coordination Régionale du Contrôle externe de la Région Martinique. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0005 - Arrêté portant nomination d'un sous-régisseur de recettes des services de la Police aux Frontières de Martiniques Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0003 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote du département Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013217-0002 - portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Société Martiniquaise de Granulats pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à Vent" sur la commune du SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013214-0021 - Arrêté portant autorisation de capture du poisson-lion (pterois volitans/miles) en scaphandre autonome Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013214-0006 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°102961 du 10 septembre 2010 qui autorisait la création d'une concession en mer sur la commune de Sainte Anne (Mrs BANAL et AULIEN). Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013214-0002 - Autorisation exploiTer AUTO-ECOLE MONGERALD à Fort-de-France - M. Joël ELIZABETH-MARIE-FFANCOISE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013214-0001 - Retrait agrément AUTO-ECOLE MONTGERALD à Fort-de-France (changement de local d'activité) - M. Joël ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013213-0001 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013212-0013 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013212-0012 - portant règlement et exécution du budget primitif 2013 de la commune du Prêcheur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013212-0011 - portant règlement et exécution du budget primitif 2013 de la commune de Macouba. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013212-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Août 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°33 Visualiser l'acte
2013211-0005 - Retrait autorisation d'enseigner la conduite automobile de M. Christian VILLERONCE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013211-0004 - Cessation exploitation ECOLE DE CONDUITE JOUBERT à Fort-de-France - M. Steeve JOUBERT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013211-0003 - Désignation examinateurs épreuves rattrapage BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013211-0002 - Arrêté portant désignation d'intervenants départementaux de la sécurité routière du programme "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" - M. Philippe TORBAL est nommé intervenant IDSR Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - DIRECTEUR DE CABINET ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013211-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013210-0008 - Arrêté mettant en demeure la société Bellonie Bourdillon Successeurs, de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003, modifié sur les captages et créations de puits et de l'arrêté préfectoral n° 002975 du 11 décembre 2000 portant autorisation d'exploiter une distillerie de rhum agricole à Rivière Pilote. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013210-0007 - Arrêté portant agrément de la SARL CENTRAL ASSAINISSEMENT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013210-0006 - Arrêté portant agrément de la société SOS le DEBOUCHEUR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013210-0001 - PETIT Grégory - ANGELIQUE Erika - DIONY Xavier - TANGER Johan - LAGIN Gwénaelle - MANERE Stéphanie -RAYMOND Christelle : Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de Cadets de la République - session 2013-2014 - Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013207-0015 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mer organisée par le Club ÉCHAPPÉE SUR LA MER à Case-Pilote le dimanche 18 août 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013207-0009 - portant ouverture d'une enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la zone Californie et concernant les établissements SARA et Antilles Gaz sis sur les communes de Fort de France et du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013206-0018 - Arrêté conjoint n° 002309 du 25 juilllet 2013 fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2013 des appels à projet conjoints pour la création d'établissements et services médico sociaux de l'Agence Régionale de Santé et du Conseil Général de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013206-0013 - autorisant la société POTERIE des TROIS-ILETS à exploiter une carrière à ciel ouvert d'argiles au lieu-dit "La Pointe" sur le territoire de la commune Les TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013206-0010 - Arrêté donnant acte de l'actualisation d'une étude de dangers et portant prescriptions complémentaires à la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) pour la raffinerie et le dépôt de stockage d'hydrocarbures qu'elle exploite sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013206-0007 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Petit Galion", sur le territoire de la commune du Robert, déposée par la société GRAVILLONORD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013206-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement - M. Jean Marcel MARAN - Rivière Acajou - RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013206-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses d'Arlet , Précheur , Robert , Vauclin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013205-0005 - AOT délivrée à Mme Gisèle GALION pour occupation DPM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013205-0004 - AOT délivrée à Saint-Hilaire FANCHONNA pour occupation DPM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013205-0003 - AOT délivrée à Mme Olga BAPIN pour occupation DPM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013205-0002 - AOT délivrée à Mme Octavia LAGIER pour occupation DPM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0026 - AOT délivrée à Mme Léone THELESTE pour occupation DPM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0024 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la CAESM - Maupeou - Rivière-Salée Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0021 - prescrivant le renouvellement des garanties financières pour la remise en état de la carrière située au lieu-dit "Habitation Desportes" sur le territoire de la commune SAINTE-LUCE. Exploitant: Société CENTRALE DES CARRIÈRES (CDC) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0020 - prescrivant le renouvellement des garanties financières pour la remise en état de la carrière située au lieu-dit "La Reprise" sur le territoire de la commune de RIVIERE-SALEE. Exploitant: Société SNEC MAC Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0019 - prescrivant le renouvellement des garanties financières pour la remise en état de la carrière située au lieur-dit " Petit Galion" sur le territoire de la commune du ROBERT. Exploitant: Société GRAVILLONORD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0018 - prescrivant le renouvellement des garanties financières pour la remise en état de la carrière située au lieu-dit " Sarcelle" sur le territoire de la commune des TROIS-ILETS. Exploitant : Société POTERIE des TROIS-ILETS (PTI) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0017 - prescrivant le renouvellement des garanties financières pour la remise en état de la carrière située au lieu-dit "La Mélisse" sur le territoire de la commune du DIAMANT. Exploitant: Société LAGUERRE Hervé Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0016 - Arrêté mettant en demeure la société EDF SEI Martinique de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 09-02328 du 08 juillet 2009. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0015 - Centre hospitalier de Colson - Arrêté ARS N° 2013-127 du 23 juillet 2013 fixant les tarifs journaliers de prestation. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0014 - Centre hospitalier de Saint Joseph - Arrêté ARS N° 2013-126 du 23 juillet 2013 fixant les tarifs journaliers de prestation. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0013 - Centre hospitalier des Trois-Ilets - Arrêté ARS N° 2013-125 du 23 juillet 2013 fixant les tarifs journaliers de prestation Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0012 - Centre hospitalier du Saint Esprit - Arrêté ARS N° 2013-124 fixant les tarifs journaliers de prestations Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0011 - Centre hospitalier du MARIN - Arrêté ARS n° 2013-123 du 23 juillet 2013 fixant les tarifs journaliers de prestations. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0010 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à la SA BALINEAU Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0009 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013204-0008 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013204-0007 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 2013184-0005 portant règlementation des secteurs maritimes concernés par le 29ème tour de la Martinique des Yoles rondes Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°07-1660 du 31 mai 2007 autorisant la création d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association "Allo Héberge Moi" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013204-0003 - Arrêté portant attribution d'une dotation compensatoire exceptionnelle relative au prix des produits pétroliers au conseil régional de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013203-0017 - Arrêté relatif à la lutte contre la maladie du huanglongbing (citrus greening) dans le département de la MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013203-0016 - Arrêté portant Mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une porcherie soumise à déclaration au titre des I.C.P.E. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013203-0014 - Arrêté portant convocation des électeurs pur l'élection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013203-0013 - arrêté portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnement de la station d'épuration du lotissement les Filaos (Ducos) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013203-0012 - arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant la station d'épuration de Fond-Corré sur la commune de Saint-Pierre Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013203-0010 - Arrêté portant mise en demeure de procéder à l'enlèvement des dispositifs publicitaires illégaux Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013203-0001 - portant autorisation temporaire concernant les prélèvements d'eau à usage agricole pour la période du 1 juillet 2013 au 31 décembre 2013 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013200-0015 - Arrêté portant réquisition du remorqueur MAITO pendant le passage de la tempête CHANTAL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013200-0013 - Portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°06970 autorisant l'usine DENEL à exploiter une usine de fabrication de jus et de confiture sur la commune du GROS-MORNE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013200-0012 - Portant prolongation de la durée d'exploitation et prescriptions complémentaires pour l'installation de stockage de déchets non dangereux sis lieu-dit "La Trompeuse" sur la commune de Fort-de-France, exploitée par la CACEM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013200-0011 - ARRETE PREFECTORAL Portant prescriptions spécifiques au titre de l'Article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant la station d'épuration du Bourg sur la Commune du CARBET -S.C.C.C.N.O - Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013200-0010 - Arrêté ARS-2013-120 du 19 juillet 2013 portant immatriculation au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) des sites rattachés au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013199-0009 - arrêté portant création d'une zone de protection de biotope et de conservation de l'équilibre écologique des milieux sur la zone de Bois-la-Charles (Saint-Esprit) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013198-0013 - Arrêté préfectoral portant interdiction de pêche dans le secteur de Case-Pilote Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013198-0012 - Arrêté portant création du comité local de sûreté de l'aérodrome Martinique Aimé-Césaire et nomination de ses membres Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013198-0011 - Centre hospitalier de COLSON - Arrêté ARS N° 2013-119 portant première révision de la dotation MIGAC Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013198-0010 - Centre hospitalier Universitaire de Martinique - Arrêté ARS N° 2013-118 portant troisième révision de la dotation MIGAC Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013197-0017 - ARRETE accordant un permis d'aménager au nom de l'Etat : RSMA de la MARTINIQUE représenté par M. HARISTOY Philip pour la réhabilitation d'un parking actuel existant : bétonnage et agrandissement de la superficie en prenant sur le terrain actuel des CACES - Lieu-dit Quartier Brière de l'Isle, au Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013197-0015 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée course de côte du Galion le dimanche 21 juillet 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013197-0014 - Arrêté fixant les montants des ICHN au titre de la campagne 2013 de la Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013197-0012 - AOT pour occupation DPM délivrée à "Hôtel Macabou" - Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013197-0010 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SPECIALITE SAUVETAGE DEBLAIEMENT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013197-0009 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LASPECIALITE SECOURS SUBAQUATIQUES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013197-0008 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SPECIALITE RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013197-0007 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SPECIALITE RISQUES RADIOLOGIQUES Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013197-0006 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SPECIALITE PREVENTION Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013197-0005 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SEPCIALITE CONDUITE TOUT TERRAIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013197-0004 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPREATIONNELLE DE LA SPECIALITE EDUCATION PHYSIQUEET SPORTIVE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013197-0003 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DAPTITUDE OPERATIONNELLE DE LA SPECIALITE FEUX DE FORETS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013197-0002 - PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE D APTITUDE OPERATIONNELLE DU GROUPEDE RECONNAISSANCEET D INTERVENTION EN MILIEU PERILLEUX Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013196-0011 - DECISION N° ARS-2013-58 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ELIE BOURGEOIS, DIRECTEUR DE L'OFFRE DES SOINS Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013193-0009 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°2012-135-0020 DU 14 MAI 2012 RENOUVELANT LES MEMBRES DU COMITÉ DE BASSIN DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013193-0008 - Arrêté portant suspension de licence d'exploitatiohn de transporteur aérien et d'exploitation de service de transport aérien Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013193-0007 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013193-0004 - Arrêté préfectoral règlementant les secteurs maritimes concernés par la course de scooters de mer organisée par le Club ÉCHAPPÉE SUR LA MER le dimanche 14 juillet 2013 à Sainte-Luce Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013193-0003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Art Céleste SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013193-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M. BEAUREGARD Landry - RIVIERE-PILOTE "Desforges" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0020 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune du VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0019 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de SCHOELCHER Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0018 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune du ROBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0017 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de SAINT-JOSEPH Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0016 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0015 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0014 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de SAINTE-ANNE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0013 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0012 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales.Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune de Gros-morne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0011 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% des résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 aux dépens de la commune du FRANCOIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0010 - Arrêté prévoyant un prélèvement sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas d'un nombre total de logements locatifs sociaux supérieur à 20% du nombre de résidences principales. Arrêté de prélèvement au titre de l'année 2012 au dépens de la commune DUCOS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0009 - Clinique La Valériane = Arrêté ARS N° 2013-116 du 11 juillet 2013 portant dotation du Fonds d'Intervention Régional (FIR) à la Clinique La Valériane Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique = Arrêté ARS N° 2013-115 du 11 juillet 2013 portant dotation du Fonds d'Intervention Régional (FIR) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0006 - Arrêté portant fermeture définitive du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale de l'Etablissement Public Départemental de Santé Mentale de Colson. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013192-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté d'approbation de la Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation de la Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013191-0009 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'APPONTEMENT DU ROBERT (SEAR SARL) - DÉNOMMÉ "APPONTEMENT REYNOIRD" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013190-0003 - Centre hospitalier du Saint Esprit : Arrêté n° ARS N° 2013-114 du 9 juillet 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MAI 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013189-0015 - ARRÊTÉ PORTANT SUR LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT DES EAUX DU BASSIN MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013189-0014 - CHU de Martinique : Arrêté n° ARS/2013/113 du 8 juillet 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MAI 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013189-0013 - autorisant la capture et la destruction d'espèces animales exotiques envahissantes en Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013189-0012 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Éric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, aux agents disposant d'une habilitation CHORUS pour la liquidation des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013189-0011 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Éric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, au titre de l'article 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013186-0001 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours (BNMPS) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013185-0061 - Arrêté portant nomination de régisseurs de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Bellefontaine Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013185-0060 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L 216-1 du Code de l'Environnement concernant Monsieur Dumerville CABRIMOL pour l'enlèvement de déchets abandonnés dans la rivière Capot - Commune du Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013185-0053 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" M. VEBOBE SYLVER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0052 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" M. POMET ARIEL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0051 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" M. OVIDE JEAN DANIEL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0050 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" M. GERMANY ALAIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0049 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" M. COPEL CLAUDE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0048 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME SIFFLET PEGGY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0047 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME NUISSIER JOELLE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0046 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME JEAN ALPHONSE JILL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0045 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse en Martinique pour la campagne 2013-2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013185-0044 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME EVELYNE GEROMEY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0043 - DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MADAME NATHALIE BRUNOIR Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013185-0042 - ARRETE PORTANT DESIGNATION D INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE ROUTIERE DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE" MME MYLIENE ASSOUVIE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013185-0019 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Société Nouvelle Maison Milienne SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013185-0009 - arrêté désignant les délégués de l'administration pour la révision des listes électorales 2013-2014 pour l'arrondissement du Sud Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013184-0005 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par le 29ème tour de la Martinique des yoles rondes Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013184-0004 - Delegation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP-SIE de St-Pierre Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013184-0003 - Arrêté portant habilitation pour la formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013183-0020 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer une mission d'accompagnement social du maître d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) et la construction de Logements Evolutifs Sociaux (LES) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013183-0004 - Arrêté préfectoral pour mouillage d'ancrages sur le DPM et installation d'un bassin flottant en mer au quartier Pointe Faula, commune du Vauclin Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013183-0002 - Arrêté portant mise en demeure à M. Pierre RHINAN concernant les travaux réalisés sur la rivière Ribodeau à Fort de France au droit de la parcelle section K n° 542, en application de l'article L 216-1 du Code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013182-0023 - Decision de delegations de signature speciale - pole gestion publique Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°41 Visualiser l'acte
2013182-0022 - Delegation de signature SIP Trinité Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°32 Visualiser l'acte
2013182-0021 - Delegation signature SIE Trinité Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°32 Visualiser l'acte
2013182-0020 - Arrêté portant délégation de signature à M. Clovis Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°29 Visualiser l'acte
2013182-0019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Savon Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°29 Visualiser l'acte
2013182-0018 - Arrêté portant délégation de signature au responsable du services des impôts des entreprises de Fort-de-France Ville Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°28 Visualiser l'acte
2013182-0017 - Delegation de signature en matiere en matière de contentieux et de gracieux fiscal - service des impots des entreprises de Fort de France exterieurs Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013182-0016 - Delegation de signature en matière de contentieu et de gracieux fiscal - service des impots des entreprises de Fort de France Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013182-0015 - Delegation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôle du recouvrement spécialisé de la Martinique Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013182-0014 - Delegation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement - service des impots des particuliers du Marin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013182-0013 - Delegation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement - service des impots des entreprises du Marin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013182-0012 - Delegation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - services des impots des particuliers de Fort de france extérieurs Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°27 Visualiser l'acte
2013182-0011 - Delegation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - service des impôts des entreprises Fort de France extérieurs Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013182-0009 - Arrêté portant agrément de sûreté en qualité d'exploitant de l'aérodrome de Martinique Aimé Césaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013182-0008 - Suspendant le fonctionnement de l'installation de la Société METALDOM S.A. autorisée par arrêté préfectoral n°97-2607 du 07.11.1997 d'exploitation d'une unité de transformation et de valorisation de métaux jusqu'à exécution des conditions imposées et prise des dispositions provisoires nécessaires au lieu-dit ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France au droit de la parcelle cadastrale W107. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013182-0006 - Portant prescriptions complémentaires à la société Production Electricité Insulaire Bellefontaine pour sa centrale thermique diesel de production d'électricité-EDF PEI Bellefontaine B- située sur la commune de Bellefontaine. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0012 - Centre hospitalier universitaire de Martinique - Arrêté ARS/2013/N° 111 relatif à l'autorisation d'installer un appareil d'IRM 3 Teslas Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0011 - Centre hospitalier universitaire de Martinique - Arrêté ARS/2013/N° 110 relatif à l'autorisation d'exercer une activité de réanimation adulte Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0010 - Clinique Saint Paul - Arrêté ARS/2013/N° 109 relatif à l'autorisation d'exercer une activité de chirurgie carcinologique digestive Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0009 - Clinique Sainte Marie - Arrêté ARS/2013/N° 108 relatif à l'autorisation d'exercer une activité de chirurgie carcinologique digestive Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0008 - Arrêté n° ARS-2013-112 fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la Région Martinique, par activité de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, et par équipement matériels lourds au 30 juin 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013179-0005 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENTATION DES SECTEURS MARITIMES CONCERNES PAR LA MANIFESTATION NAUTIQUE ORGANISEE PAR LE CLUB ECHAPEE SUR LA MER LE SAMEDI 29 JUIN 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013179-0002 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - juillet 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°25 Visualiser l'acte
2013179-0001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, Sous-préfet du Marin du 2 au 10 juillet 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2013178-0036 - Autorisation d'exécution des travaux de déplacement d'un réseau BT sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013178-0033 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur la demande d'autorisation d'exploiter une unité de cogénération, par la compagnie de cogénération du Galion, sur le territoire de la commune de la Trinité Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013178-0032 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière et une installation de traitement de matériaux au lieu dit "la Reprise" sur le territoire de la commune de Rivière Salée présentée par la société SNEC MAC Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013178-0024 - Extension à la mention "deux-roues" auto-école EASY CONDUITE au François - Mme Madly EMONIDE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0023 - Agrément auto-école EDUKA-ROUTE à Fort-de-France - M. Emile PERINA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0022 - Agrément auto-école LUNIC au Robert - M. David JEANNE-LOUISE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0021 - Nouvel agrément AUTO ECOLE LOUTOBY au Marigot suite changement de local d'activité - M. Philippe LOUTOBY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0020 - Retrait agrément AUTO ECOLE LOUTOBY au Marigot, suite à changement de local d'activité - M. Philippe LOUTOBY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0018 - Cessation exploitation auto-école LEADER CONDUITE à Fort-de-France - M. Miguel MARCELLIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0017 - Arrêté cessation exploitation ESPACE FORMATION AUTO MOTO à Fort-de-France - M. Laurent MASSOL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013178-0008 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT INSALUBRE ET PORTANT INTERDICTION D'HABITER LE LOGEMENT LOCALISE QUARTIER BOUTEAUD au VERT-PRE 97231 ROBERT Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013178-0007 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT INSALUBRE ET PORTANT INTERDICTION D'HABITER LE LOGEMENT LOCALISE 36 RUE LORSOLD à PLATEAU FOFO COMMUNE de SCHOELCHER Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013178-0006 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT INSALUBRE ET PORTANT INTERDICTION D'HABITER LE LOGEMENT LOCALISE 9 RUE du BORD de MER 97233 SCHOELCHER Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013178-0004 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT INSALUBRE ET PORTANT INTERDICTION D'HABITER LE LOGEMENT LOCALISE QUARTIER BONNY 97240 le FRANCOIS Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013177-0001 - Arrêté préfectoral délimitant les secteurs maritimes concernés par la manifestation MERCURY BEACH 2013 - 3ème édition Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013176-0003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Antilles Funéraires Services sise à Saint-Joseph. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013176-0001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Accompagnement et Assistance Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0016 - Retrait agrément AUTO-ECOLE PASTEL à Rivière-Pilote. M. Georges PASTEL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0015 - Retrait autorisation enseigner conduite automobile Marie-Ange TELCIDE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0014 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association Le Carbet des Sciences pour l'aider à organiser la fête de la science de l'année 2013 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0013 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association Comité de la Randonnée Pédestre de la Martinique pour réaliser son programme d'éducation à l'environnement de l'année 2013. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0012 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association CLLAJ Martinique (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes Martinique) pour organiser des "ateliers éducatifs pour l'autonomie de jeunesse multiples dans la maîtrise des énergies et l'adoption de pratiques responsables dans la gestion de leur logement" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0011 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association Madinina Beach Tennis pour l'organisation d'un tournoi international de beach tennis pendant la semaine du développement durable 2013 dans le respect de l'eco-citoyenneté Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0010 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association Le Carouge pour la création d'outils pédagogiques concernant la faune aviaire de la Martinique (jeux de cartes, jeux de reconnaissance des oiseaux, mallette) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0009 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Denis DAVID pour mouiller un corps mort à l'Anse Caritan, commune de Sainte-Anne Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013172-0007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°2012135-0020 DU14 MAI 2012 RENOUVELANT LES MEMBRES DU COMITÉ DE BASSIN DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0026 - Arrêté n° ARS-2013-107 du 20 juin 2013 portant ouverture d'une fenêtre exceptionnelle de dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellements d'activités de soins en psychiatrie et en hôpital de jour de soins de suite et de réadaption. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0025 - arrêté portant ouverture d'une enquête parcellaire relative au projet de "transport collectif en site propre (TCSP)/acquisition de 38 parcelles complémentaires sur le territoire de la commune de Fort-de-France" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0024 - arrêté portant ouverture d'une enquête parcellaire relative au projet de "transport collectif en site propre (TCSP)/acquisition de 52 parcelles complémentaires sur le territoire de la commune du Lamentin" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0023 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013046-0010 du 15 févrie 2013 portant création de la cellule de veille des risques psychosociaux Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0015 - Arrêté préfectoral portant modification d'agrément de la SELARL LBM CHERCHEL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013171-0012 - Mettant en demeure la société Distillerie La Favorite de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 01-952-bis du 06 avril 2001 et de l'arrêté ministériel du 08 juillet 2003. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013170-0017 - arrêté portant désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête parcellaire relative au projet de "transport collectif en site propre (TCSP)/acquisition de 38 parcelles complémentaires sur le territoire de la commune de Fort-de-France" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013170-0016 - arrêté portant désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête parcellaire relative au projet de "transport collectif en site propre (TSCP)/acquisition de 52 parcelles complémentaires sur le territoire de la commune du Lamentin" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013170-0013 - Arrêté relatif au renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013169-0007 - Arrêté portant approbation du Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Énergie de Martinique, et de son annexe, le Schéma Régional Éolien Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013168-0023 - ARRETE ARS N° 105 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELARL LBM CHERCHEL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013168-0021 - arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la CAESM (M. Eugène LARCHER) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013168-0020 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État : au nom de M. ATINE Mickaël pour la construction d'une maison d'habitation de 2 logements, Lieu-Dit Josseaud - Ville de RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013168-0005 - CH du Saint Esprit - Arrêté ARS N° 2013-104 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013168-0003 - CH du Marin - Arrêté ARS N° 2013-103 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013165-0013 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État : DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ANTILLES GUYANE, représenté par M. FRIESS Georges - Travaux à réaliser sur une friche architecturale - Création d'une salle d'activités et d'entraînement pour le personnel de terrain des Douanes - Lieu-dit Quartier Cluny - Ville de FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013165-0012 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : TDF DTOM, Représenté par M. IAFRATE René - Création d'un local en béton bancher de 30 m² sur dalle béton, destiné à accueillir des chargeurs batteries, sise Route du Vert-Pré - Ville du LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013165-0011 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : TDF DTOM, représenté par M. IAFRATE René-Création d'une extension du local HTA de 15 m², d'une extension de la dalle groupe électrogène et d'une cure 26,26m², sise route du Vert-Pré - Ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013165-0009 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'Etat : Société CARAIB MOTER Représenté par M. HONORE Yann pour la pose d'un local préfabriqué sur radier "ouvrage et accessoires de lignes de distribution d'énergie électrique d'une tension inférieure à 63 000 volts"-2 lieudit ZI de la Lézarde-Ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M. Willy VERRES - MARIGOT - Habitation Durand Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Melle MARVEAUX Martine - SAINTE-MARIE - Eudorçait Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M. Landry BEAUREGARD - RIVIERE-PILOTE -Marianne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0012 - Prolongeant le délai nécessaire à l'application du plan de prévention des risques technologiques dit de la zone Californie, pour les établissements Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) et Antilles Gaz, sur la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0010 - attribution d'une subvention de 58 299,75 € à l'Institut Pasteur de la Guadeloupe pour l'acquisition d'équipements d'analyse dans la cadre du PITE Chlordécone - année 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCI Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013164-0009 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'état boisé Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0005 - Arrêté portant règlement intérieur de la commission consultative économique de l'aérodrome "Martinique - Aimé Cesaire" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013164-0004 - arrêté portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aérodrome "Martinique - Aimé Cesaire" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013163-0006 - Arrêté portant nommination d'un régisseur de recettes de l'Etat après de la police municipale de Trinité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013162-0022 - Arrêté ARS N° 101/2013 fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2013-2014 des appels à projets pour la création d'établissements et de services médico-sociaux de l'Agence Régionale de Santé de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013162-0013 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2013 portant modification d'agrément de la SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CHERCHEL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013162-0012 - Arrêté préfectoral portant modification et remplaçant les arrêtés préfectoraux n° 921366, n° 921728 et n° 2012145-0006 relatifs à l'agrément de LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LABORATOIRE DU COURBARIL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013162-0010 - Arrêté ARS N° 2013-90 du 4 juin 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SARL LABORATOIRE DU COURBARIL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013162-0009 - Arrêté ARS N° 2013-91 du 5 juin 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELARL Laboratoire de biologie médicale CHERCHEL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013162-0005 - Arrêté porant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Péléennes. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0028 - Arrêté portant adaptation des moyens d'effarouchement et de prélèvement requis sur l'aérodrome de Martinique Aimé Césaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0023 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTRE¨PRISE LE TRANSPORTEUR GD SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0022 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE MIRZICA PMICHEL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0021 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE PICARDET EDMOND Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0020 - Arrêté portant organisation et nomination des membres du jury à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0018 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE TLM 972 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0017 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0016 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L'ENTREPRISE STEPHANE VIERSAC TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0015 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTRFEPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE TRANSLOC BTP Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0014 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE APAT MICHEL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0013 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE BOROT RAOUL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0012 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L'ENTREPRISE CHELIM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0010 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L'ENTREPRIS DERUEL HONORE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0009 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE GOVINDOOTAZOO Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0008 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTREPRISE L2M PARTNERS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0007 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES CONCERNANT L ENTRFPRISE "LE TRANSPORTEUR SARL" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0006 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS CONCERNANT L ENTREPRISE MENCE VALERE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIER DE VOYAGEURS CONCERNANT "HERMANN TRANSPORTS" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS CONCERNANT "TRANSPORT NARCiSSE" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D E4XERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS CONCERNANT LA SOCIETE NOUVELLE AUGUSTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS (TRANS-SUD) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013161-0001 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS CONCERNANT MR BALMY ALBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013158-0011 - Arrêté N° ARS/2013/098 du 07/06/2013 autorisant l'application en région Martinique du protocole de coopération entre professionnels de santé intitulé : Protocole de coopération entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d'électroradiologie médicale formés à l'échographie, exerçant au minimum 50% de leur temps de travail dans ce domaine Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013158-0010 - Mettant en demeure la Sté MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES Sarl de respecter certaines prescriptions des arrêtés ministériels du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 2661 et 2662. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013158-0009 - arrêté portant autorisation de défrichement du Conseil Général - TROIS-ILETS "Habitation Espérance" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013158-0008 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS/PAE3 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013157-0009 - Portant prescriptions complémentaires à la compagnie de Cogénération du Galion pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Trinité, en application de l'arrêté préfectoral n° 063054 du 05 septembre 2006. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013157-0005 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013157-0003 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013157-0002 - Arrêté portant organisation d"un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013157-0001 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°23 Visualiser l'acte
2013156-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° ARS/13/089 du 29 mai 2013 portant deuxième dotation MIGAC, DAF, FIR et FORFAITS ANNUELS Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013156-0007 - Prescrivant des travaux d'office, aux frais de M. Séverin CITONY en application de l'artice L.514-1-2° du Code de l'environnement sur les sections cadastrales AP351 et AP352 sur LE LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013156-0006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2013035-0011 du 14 février 2013 relatif aux conditions particulières d'attribution des aides de l'Etat pour le LES dans le département de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013155-0018 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation temporaire, pour la société EDF Martinique, d'exploiter une Turbine à Combustion mobile d'une puissance de 65 MWth dans les installations de production électrique de l'établissement de Pointe des Carrières, sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013155-0016 - MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE PROMOTION DE JUILLET 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013155-0015 - MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DE JUILLET 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013155-0002 - Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°12-00284 du 23 février 2012 portant cessibilité des parcelles nécessaires a la réalisation du projet d'aménagement de la Zac Bon Air Eco-quartier caribéen de la ville de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013154-0038 - Arrêté portant autorisation de Capturer-Marquer-Relâcher des Tortues Marines sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0037 - Arrêté portant autorisation de Capturer-Marquer-Relâcher des Tortues Marines sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0036 - Arrêté portant autorisation de Capturer-Marquer-Détenir temporairement-Relâcher des Chiroptères protégés sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0035 - Arrêté portant autorisation de Capturer-Marquer-Détenir temporairement-Relâcher des Chiroptères protégés sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0034 - Arrêté portant refus de défrichement de Mme CALIXTE Monique - Carbet - Morne aux Boeufs Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013154-0033 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M. CALVEZ Paul - Diamant -Jacqua Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013154-0030 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires pour l'entretien son élevage. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0013 - MEDAILLE DE BRONZE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT AU BRIGADIER-CHEF Mohamed EMBAREK Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013154-0011 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2013 portant modification d'agrément de la SELARL Laboratoire Bio Santé CGN désormais devenue SELAS Laboratoire BIOSANTE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013154-0007 - SELAS "Laboratoire Biosanté" - Arrêté n° 089 du 31 mai 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la Société d'Exercice Libérale à Responsabilité Limitée (SELARL) "Laboratoire Bio Santé C.G.N" devenue Société d'Exercice Libérale par Actions Simplifiées (SELAS) "Laboratoire Bio Santé" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013154-0006 - Arrêté portant attribution d'une subvention de Quinze mille euros au Carbet des Sciences pour le financement de la manifestation nationale "Fête de la Science 2013" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013154-0003 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des ANSES D'ARLET , Fort de France , PRECHEUR , TRINITE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013154-0001 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de SAINTE - MARIE , TROIS ILETS , VAUCLIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013151-0017 - Mettant en demeure de régulariser et de surveiller l'installation illégale (parcelle E266) et de respecter les dispositions réglementaires d'exploitations relatives à la dépollution des véhicules hors d'usage (parcelle E57) des installations implantées voie n°1 de "La Lézarde" au LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013151-0016 - Prescrivant l'engagement d'une procédure de consignation à l'encontre de CENTRALE CASS'AUTO pour ses installations implantées ZI "La Lézarde"-Voie n°1 - BP291 au LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013151-0015 - Clinique Sainte Marie : Arrêté n° ARS/13/092 du 29 mai 2013 portant sur la dotation MIGAC et FIR - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013151-0014 - Clinique Saint Paul : Arrêté n° ARS/13/093 du 29 mai 2013 portant sur la dotation : MIGAC et FIR - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013151-0013 - Centre hospitalier du Saint Esprit : Arrêté n° ARS/13/090 du 29 mai 2013 portant sur la 2ème dotation : MIGAC, DAF et FIR - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013151-0012 - Centre hospitalier du Marin : Arrêté n° ARS/13/091 du 29 mai 2013 portant sur la 1ère dotation : MIGAC, DAF et FIR - Exercie 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013151-0011 - CHU de Martinique : Arrêté n° ARS/13/089 du 29 mai 2013 portant sur la 2ème dotation : MIGAC, DAF, FIR et forfaits annuels - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013151-0006 - Arrêté portant autorisation de pêches électriques à vocation scientifique sur la bassin versant de la rivière du Galion délivrée à la Communauté de Communes du Nord Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013151-0005 - Arrêté modoficatif portant nomination à la commission régionale du patrimoine et des sites Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013151-0001 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - juin 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°21 Visualiser l'acte
2013150-0010 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de la SARL CAVEN au St-Esprit Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013150-0007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013136-0009 du 16 mai 2013 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013150-0006 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 du Code de l'Environnement des digues sur la rivière de Case-Pilote - commune de Case-Pilote. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013150-0005 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 du Code de l'Environnement des digues sur la rivière du Carbet - commune du Carbet. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013150-0004 - AOT délivrée à Mairie de Sainte-Anne pour occupation DPM - parcelle E 147 - Belfond Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013150-0003 - portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la société SECPA pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Morne Jalouse" sur la commune de LE VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013150-0002 - Arrêté portant désignation du Représentant de l'organisme public compétent et du Représentant agissant en qualité d'expert au Conseil de Centre du C.F.P.P.A. du Centre Atlantique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013150-0001 - arrêté déterminant les secteurs d'activité éligibles aux emplois d'avenir dans le secteur marchand Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013149-0021 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013127-006 du 07/05/2013 fixant la composition des membres de la commission d'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres du collège 3b "salariés des groupements professionnels agricoles" de la chambre d'agriculture Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013149-0014 - Arrêté prfectoral portant modification d'agrément d'une Société d'Exercice Libéral de Biologistes Médicaux - La SELAS ALPHA LAB Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013149-0011 - Arrêté ARS N° 2013-87 du 23 mai 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELAS ALPHA LAB Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013149-0009 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration IOM au titre de l'année 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013148-0010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "BROADWALK" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0016 - Arrêté préfectoral relatif aux conditions particulières d'attribution des aides de l'Etat pour l'amélioration des logements existants des propriétaires occupants dans le département de la martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013147-0009 - Centre hospitalier de COLSON - Arrêté n° ARS/13/072 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0008 - Centre hospitalier des Trois-Ilets - Arrêté n° ARS/13/075 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0007 - Centre Hospitalier Inter communal Lorrain/Basse-Pointe - Arrêté n° ARS/13/077 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0006 - Centre Hospitalier Nord Caraïbe - Arrêté n° ARS/13/078 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercie 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0005 - CH Saint Joseph - Arrêté n° ARS/13/076 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0004 - Hôpital du François - Arrêté n° ARS/13/073 du 13 mai 2013 - Dotation DAF - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0002 - GCS SIS Martinique - Arrêté n° ARS/13/074 du 13 mai 2013 - 1ère dotation MIGAC - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013147-0001 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013144-0008 - Arrêté n° ARS/2013/83 du 14/05/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013144-0007 - Arrêté n° ARS/2013/081 du 13/05/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013144-0006 - Arrêté n° ARS/2013/82 du 14/05/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013144-0002 - Arrêté portant attribution d'une subvention FIDOM de 20 025,65 euros à la SIMAR pour l'opération Présage N° 322473 - Réalisation du réseau d'adduction d'eau potable desservant l'opération Rue Lucie au Morne Rouge. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013143-0018 - Arrêté portant attribution d'une subvention FIDOM de 4 285,20 euros à la ville du Robert pour l'opération Présage N° 32505 "Etude foncière sur l'ilot Gibraltar"' Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013143-0017 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 12 630 ,00 euros à l'Agence des 50 pas géométriques pour l'opération Présage "Etudes foncières et batis au bourg et au vieux bourg à Grand Rivière" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013143-0013 - ARRETE CONFERANT L'HONORARIAT A MONSIEUR Louis LECURIEUX-LAFFERRONNAY, ancien maire du CARBET Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0012 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation de financement 2013 du Centre d'Hebergement et de Réinsertion Sociale de l'Association "Allo Héberge Moi" au titre des mois d'avril à juin 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0011 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation de financement 2013 du Centre d'Hebergement et de Réinsertion Sociale de l'Association ACISE au titre des mois d'avril à juin 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0010 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation de financement 2013 du Centre d'Hebergement et de Réinsertion Sociale de l'Association "Rosannie Soleil" géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie au titre des mois d'avril à juin 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0009 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation de financement 2013 du Centre d'Hebergement et de Réinsertion Sociale de l'Association CROIX ROUGE au titre des mois d'avril à juin 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0008 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation de financement 2013 du Centre d'Hebergement et de Réinsertion Sociale de l'établissement public départemental de santé mental de COLSON au titre du mois d'avril 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0007 - Portant autorisation d'ouverture d' un commerce de détail d'armes, d'éléments d'armes et munitions des 5ème et 7ème catégories et des armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié ( Monsieur Jean Edmée LERIDER ) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013143-0005 - Arrêté n° ARS/2013/86 du 23 mai 2013 fixant le montant de la dotation annuelle et des tarifs journaliers des Unités de Soins de Longue Durée sur les trois sites du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique pour l'exercice 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013143-0001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 0715559 du 23 mai 2007 autorisant au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC de l'Avenir, sur le territoire de la commune du Saint-Esprit. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013137-0034 - Cessation activité AUTO-ECOLE CAMBRAY au Lamentin - M. Désiré CAMBRAY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013137-0033 - Modification composition jury admission BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013137-0022 - Arrete portant délégation de signature à M. Derrey - directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2013137-0021 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013137-0016 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections partielles des membres de la chambre d'agriculture de la Martinique du 14 juin 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013137-0015 - Arrêté portant apoprobation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) de l'Académie de la Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2013137-0007 - Arrêté portant déclassement des parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune de SAINTE - MARIE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013137-0005 - Arrêté portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime sur la commune du FRANCOIS Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013137-0002 - Arrêté portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime sur la commune de Sainte- Marie , cadastrée E 1048 , lieudit " Habitation Union " , en vue de sa cession gratuite à la Commune , afin d'y reconstruire le stade de football Louis Xercès . Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013136-0014 - Arrêté préfectoral portant règlementation de la circulation et du mouillage des navires lors du spectacle pyrotechnique du mercredi 22 mai 2013 à Saint-Pierre Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013136-0009 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2012163-0008 du 11 juin 2012 relatif à la désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires locales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013136-0004 - Arrêté portant nomination des examinateurs et correcteurs à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013136-0002 - Arrêté fixant le programme de l'épreuve locale et de l'épreuve écrite d'orientation et de tarification de l'unité de valeur n° 3 du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013135-0003 - Annulation de l'arrêté N° 05-3527 du 10 novembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM délivrée à la Ville du Vauclin (parcelle C 62 -Chateau Paille) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013134-0004 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013134-0003 - Arrêté autorisant l'Amicale du Personnel du 1er Régiment du Service Militaire Adapté à organiser une loterie dont le tirage s'effectuera le 31 août 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013134-0002 - Arrêté préfectoral relatif à la modification temporaire des limites Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé/Zone Délimitée d'aérodrome du côté piste sur l'aérodrome Martinique Aimé-Césaire en vue de permettre la tenue de Travaux d'infrastructure sur l'aire de trafic (Parking n°8) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013134-0001 - portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière Sarcelle, au lieu-dit « Sarcelle », sur le territoire de la commune des Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013133-0028 - arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur ALINGERY Mickael - SAINT-JOSEPH Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013133-0026 - Arrêté relatif à l'approbation de l'avenant de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public pour le Développement Social Urbain du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Special n°17 Visualiser l'acte
2013133-0025 - portant subdélégation de signature du directeur du CETE Normandie-Centre. Arrêté CETE Normandie-Centre n°2013-129 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°18 Visualiser l'acte
2013130-0001 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'extension, au titre de la loi sur l'eau, du terminal à conteneurs de la pointe des Grives, situé dans la baie de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0028 - Décision portant agrément de M Jean-Luc SILMAR en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial « JLS SECURITE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0027 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage PHILOMENE Salomon inscrite sous le nom commercial "SOLID PROTECTION" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0026 - Décision portant agrément de Monsieur Salomon PHILOMENE en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial « SOLID PROTECTION » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0025 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la SAS de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial "RIFAG SECURITE" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0024 - Décision portant agrément de Monsieur Charles-André LAURENT en qualité de dirigeant de la SAS dénommée « RIFAG SECURITE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0023 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « PREVENTION SECURITE INTERVENTION » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0022 - Décision portant agrément de Monsieur Guy Albert DEFREL en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « PREVENTION SECURITE INTERVENTION » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0021 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « AIR FORCE ONE SECURITE PRIVEE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0020 - Décision portant agrément de Madame Paola FERNANDES en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « AIR FORCE ONE SECURITE PRIVEE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0019 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club JET ATTITUD au Diamant le 18, 19 et 20 mai 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0012 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE D'AJOUPA BOUILLON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013127-0011 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE BASSE-POINTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013127-0010 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013127-0008 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU PRECHEUR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013127-0006 - Election des membres du collège 3b "salariés des groupements professionnels agricoles" de la chambre d'agriculture du 14 juin 2013 - commission d'organisation des opérations électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0004 - arrêté portant refus de défrichement de Mme OLIVE Yvonne - ANSES d'ARLET "Morne Bigot" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0003 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative au projet de prélèvement d'eau, de traitement de l'eau aux fins de consommation humaine et d'institution de périmètres de protection des ouvrages du champ captant de Pécoul, situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0002 - Arrêté fixant le nombre de jurés de la cour d'assises de Martinique pour 2013-214 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013127-0001 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de la société HEL & GIO Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013126-0017 - portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013126-0016 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER le mercredi 8 mai 2013 à Bellefontaine Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013126-0014 - ARRETE ARS N° 2013-068 DU 6 MAI 2013 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013126-0012 - ARRETE ARS N°2013-067 DU 6 MAI 2013 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT D'UNE OFICINE DE PHARMACIE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0017 - ARRETE N° 2013-057 PORTANT DESIGNATION DE MADAME NATHAIE CAIUS EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0016 - ARRETE N° 2013-065 PORTANT DESIGNATION DE MADAME GUETTY SAINTE-ROSE EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0015 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE MADAME SHORA RAPHANEL EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L"'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0014 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE MADAME MARIE-CLAUDE MYRRTIL EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0013 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE GAUTHIER EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L'AGENCE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0012 - ARRETE N°2013-061 PORTANT PORTANT DESIGNATION DE MADAME JESSIE ANGLIO EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0011 - ARRETE N° 2013-060 PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR ALEXIS-ALPHONSE EN QUALITE DE CONTROLEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0010 - ARRETE N° 2013-058 PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR STEEVE RIMBAUD EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0009 - ARRETE N° 2013-058 PORTANT DESIGNATION DE MADAME VANESSA LORTO EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013123-0007 - Arrêté modificatif désignant les correcteurs et les examinateurs des épreuves d'admission du BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013123-0001 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013122-0032 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013122-0031 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) et la construction de logements évolutifs sociaux (LES) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013122-0030 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013122-0017 - Arrêté préfectoral levant les restrictions des usages de l'eau Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013122-0016 - ALCINDOR Jocelyn : arrêté de congé bonifié pour la période du 29 juin 2013 au 4 août 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013122-0013 - AOT délivrée à MONTEZUME Maurice pour occupation du Domaine Public Maritime. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013122-0012 - AOT délivrée à NUBUL Michel et NUBUL Nadine pour occupation du Domaine Public Maritime Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013122-0010 - AOT délivrée à LAVIOLETTE Jean-Claude pour occupation du Domaine Public Maritime Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013120-0009 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la commission des espaces agricoles de la Martinique (CDCEA) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013120-0006 - Retrait agrément centre de formation BEPECASER espace formation au Lamentin - Mme Sidonie LANDA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013120-0005 - Retrait agrément centre de formation BEPECASER CAAM au Lamentin - M. Gérard RAMASSAMY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013120-0003 - Arrêté mettant en demeure la société Héritiers CRASSOUS de MEDEUIL de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°033548 du 23 octobre 2003 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0019 - Arrêté préfectoral de mise en demeure au titre de l'article L216-1 du code de l'environnement de mettre aux normes les rejets d'effluents d'une station de lavage de véhicules Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Fonds Saint Denis Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0008 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Morne-Rouge Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0007 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Morne-vert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0006 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0005 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Gros-Morne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013119-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - mai 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°15 Visualiser l'acte
2013116-0011 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée "DAL SECURITY" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013116-0010 - Décision portant agrément de Madame Sherly ALCIN en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « DAL SECURITY » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013116-0009 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée "EST SECURITE" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013116-0008 - Décision portant agrément de M. Julien, Marcel JANNY EVARISTE en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « EST SECURITE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013116-0007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°07-1990 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013116-0006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire accordée à M. Mickaël DELLON pour l'installation d'une structure démontable destinée à la restauration rapide et d'un point de vente de produits locaux sur le domaine public maritime au quartier Anse Turin au Carbet Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013116-0005 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Gervier RAPHA Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0015 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Carbet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0014 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Marigot Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0013 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Macouba Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0012 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0011 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013115-0009 - MEDAILLE DE BRONZE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT/ GARDIEN DE LA PAIX ERIMEE David Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013113-0007 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours (BNMPS) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013113-0006 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013113-0005 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013094-0002 du 4 avril 2013, portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013113-0004 - Arrêté portant nomination des membres du jury à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi-session 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013113-0003 - Abrogation arrêté autorisant M. Francis FONTENIAUD - Trial Caraïbe à Trois-Ilets - à enseigner la partie pratique du brevet de sécurité routière -BSR) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013112-0011 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013086-0004 du 27/03/2013 - élection partielle des membres de la chambre d'agriculture de la Martinique - scrutin du 14 juin 2013 - commission d'établissement des listes électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013109-0011 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « AGENT DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ANTILLES (A3P) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0009 - arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité de quatre parcelles du lotissement "Soleil levant", situé sur le territoire de la commune du François, en vue d'une expropriation pour risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement des vies humaines Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0008 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "T6" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0007 - Arrêté déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du ROBERT , SAINT-PIERRE , VAUCLIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013109-0006 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession pour la commune du ROBERT , VAUCLIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013109-0003 - Arrêté portant commissionnement de Monsieur ALEXANDRINE Thomas relevant de l'établissement public du parc naturel régional de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013109-0002 - Arrêté portant délégation de signature en matière l'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Christophe MEYRIEU, directeur du pôle pilotage et ressources de la DRFiP de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013109-0001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, sous-préfet du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2013108-0011 - arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 2013073-0007 en date du 14 mars 2013, portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de la commune de Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013108-0009 - QUETE SUR LA VOIE PUBLIQUE du 2 au 12 mai 2013 ONAG Bleuet de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013108-0008 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0009 - Renouvellement agrément ECOLE DE CONDUITE MARIE-REINE au François - M. Michel MARIE-REINE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013107-0008 - Annulation retrait agrément ECOLE DE CONDUITE MAIRE-REINE au François - M. Michel MARIE-REINE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013107-0007 - Arrêté portant constitution de la Commission du Titre de Séjour Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0005 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation du DPM à Monsieur Jean-Luc CARON Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0004 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves - VAYABOURI Bernard - TRINITE - "Fond Galion" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013107-0003 - Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2013050-0006 portant autorisation d'Occupation du DPM au Carbet des Sciences Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0021 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N° 2012/105 DU 26 JUIN 2012 COMPOSITION DU PARC DE VEHICULES AUTORISES DE L"'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES "AMBULANCE SAINT-MICHEL" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0020 - ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR LE PERSONNEL DU SERVICE DE DEMOUSTICATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES SITUEES DANS LES ZONES - NORD ATLANTIQUE - CENTRE / NORD CARAIBE - SUD Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0009 - Mettant en demeure la SAEM du Galion de respecter les prescriptions de son arrêté d'autorisation d'exploiter une usine de production de sucre de canne sur la commune de TRINITÉ. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0002 - Arrêté n° ARS/2013/051 du 15 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013106-0001 - Arrêté n° ARS/13/52 du 15 avril 2013 fixant la première dotation (exceptionnelle) MIGAC - Exercice 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0046 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Jean-Michel CADET-MARTHE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0042 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Madame Kathleen SINOR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0040 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Teddy SIFFLET Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0039 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Pascal GRIFFIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0037 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ garde du Littoral de Monsieur Guy-André GENEVIEVE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0034 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Madame Christine CINNA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0030 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ garde du Littoral de Madame Aude BRADOR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0029 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral de Madame Marie-Aude BELLAY Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0027 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ garde du Littoral de Monsieur Fernand LAGRANDCOURT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0026 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES - FONSAT YVON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0025 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/ Garde du Littoral de Monsieur Patrick VOLTINE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0020 - Arrêté portant commissionnement de Monsieur AUGUSTE Christophe relevant de l'établissement public du parc régional de Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0013 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0012 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE GRAND-RIVIERE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0008 - Arrêté n° ARS/2013/49 du 15/04/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier du MARIN au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013105-0006 - ARRETE N° ARS/2013/50 du 15/04/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013102-0006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Jean-Louis. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013102-0005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Eternelle Sérénité. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013102-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013102-0003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013102-0002 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013102-0001 - ARRETE N° 2013102-0001 PORTANT HABILITATION D'UN AGENT DE LA CACEM AFIN DE PROCEDER A LA RECHERCHE ET A LA CONSTATATION D'INFRACTIONS SPECIFIQUES A L'ASSAINISSEMENT. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013101-0009 - Arrêté portant refus de défrichement à l'EARL TIBERAGRI - ANSES d'ARLET - Les Palmistes Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013100-0017 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013093-0012 du 03 avril 2013 portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013100-0001 - Donnant délégation de signature à M. Jean GUINARD, directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Normandie Centre, pour signer les engagements de l'Etat dans le cadre du concours technique que le CETE apporte aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu'aux organismes publics. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2013099-0030 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage Jean-Luc SILMAR inscrite sous le nom commercial "JLS SECURITE" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
2013099-0028 - Arrêté retrait agrément ECOLE DE CONDUITE MARIE-REINE au François - M. Michel MARIE-REINE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013099-0027 - Arrêté renouvellement agrément ECOLE CARIBEENNE DE CONDUITE à Fort-de-France - M. Pierre MARIE-MAGDELEINE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013099-0026 - Arrêté renouvellement agrément AUTO-ECOLE LOUIS-ALEXANDRE à Rivière-Pilote - M. Jules LOUIS-ALEXANDRE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013099-0025 - Arrêté renouvellement agrément ECOLE DE CONDUITE ROME à Rivière-Pilote - M. Roger ROME Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013099-0024 - Retrait agrément auot-école IMPACT CONDUITE à Fort-de-France - Mme Rosemaine ZAPHA-BOUBERT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013099-0023 - Agrément auto-école IMPACT CONDUITE à Fort-de-France - Mme Rosemaine BOUBERT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013099-0022 - Agrément SAINTE LUCE AUTO MOTO ECOLE - M. Thierry DELAPLACE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013099-0020 - Décision portant agrément de Madame Audrey, Arielle GIRAUD en qualitéde dirigeant de la Sarl dénommée « AGENT DE PROTECTION PHYSIQUES DES PERSONNES ANTILLES (A3P) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0019 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « DISSUASION PREVENTION SECURITE (DPS) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0018 - Décision portant agrément de Madame IMBERT Christelle, Michèle, Marie-Pierre en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « DISSUASION PREVENTION SECURITE (DPS) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0017 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage MONDESIR Camille inscrite sous le nom commercial "MONDESIR Camille" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0016 - Décision portant agrément de M. MONDESIR en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial  "MONDESIR Camille" Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0015 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « SERVICE AUDIO VISUEL DES ANTILLES (SAVA) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0014 - Décision portant agrément de Patrick, Louis DE LA HOUSSAYE en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « SERVICE AUDIO VISUEL DES ANTILLES (SAVA) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0013 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage Stéphane, Charles, Albert BOSSON inscrite sous le nom commercial « CDEB GARDIENNAGE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0012 - Décision portant agrément de Monsieur Stéphane, Charles, Albert BOSSON en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle de surveillance et de gardiennage inscrite sous le nom commercial « CDEB GARDIENNAGE » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0011 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la Sarl dénommée « GUARDIUM » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0010 - Décision portant agrément de Monsieur Eddy, Michel, Urbain CLOTAIL en qualité de dirigeant de la Sarl dénommée « GUARDIUM » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0009 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la SARL de sécurité privée dénommée « OSTINE GUYANE SECURITE (OGS) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0007 - Décision portant agrément de Monsieur OSTINE Paul en qualité de dirigeant de la SARL dénommée "OSTINE GUYANE SECURITE (OGS) " Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0006 - prescrivant à la société Sablières de Fonds Canonville la réalisation d'une analyse critique par un tiers expert de l'étude réalisée en application de l'arrêté préfectoral n° 11-01782 du 21 mai 2011 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0005 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE ROBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0004 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE TRINITE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013099-0002 - prolongeant la durée d'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Morne Jalouse" sur le territoire de la commune du VAUCLIN accordée à la société SECPA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013098-0013 - arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité des trois parcelles nécessaires à l'aménagement urbain de l'îlot "Au Béro-Nardal", situé sur le territoire de la commune de FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013098-0004 - Arrêté portant nomination au comité Régional d'experts en Martinique Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013094-0015 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPSIN'SAS. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013094-0014 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de l'EURL TMJC Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013094-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-France RETAILLE, directrice par interim du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Normandie Centre, pour signer les engagements de l'Etat dans le cadre du concours technique que le CETE apporte aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu'aux organismes publics. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0010 - Arrêté préfectoral portant réglementation des secteurs maritimes de la Pointe Marin lors du Festival Martizik 4ème édition le samedi 6 avril et le dimanche 7 avril 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013094-0009 - Désignation correcteurs et examinateurs jury admission BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013094-0008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0005 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0003 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2013094-0002 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013094-0001 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Schoelcher Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0023 - ARRETE portant modification de l'arrêté n° 2012/105 du 26 juin 2012 changement de gérance de l'entreprise de transports sanitaires "Ambulance SAINT MICHEL" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0022 - Arrêté portant création d'un comité local pour le fonctionnement à l'échelon régional du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et désignation des membres dudit comité local Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - GRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0021 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE SAINTE-ANNE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0020 - Arrêté portant désignation des correspondants de l'action sociale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0018 - Mettant en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°98-3651 du 26 novembre 1998 de la SARL BERAL AUTO sur la commune du LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0012 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0011 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DES TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0010 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0009 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU MARIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0008 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU FRANCOIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0007 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE RIVIERE-SALEE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013093-0006 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE DUCOS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0005 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0004 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DU DIAMANT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0003 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DES ANSES D'ARLET Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013093-0002 - Arrêté portant approbation et mise en vigueur du plan ORSEC maritime des Antilles Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0016 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE BELLEFONTAINE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0015 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE CASE PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0014 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0013 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses D'Arlet , Fort de France , Macouba , Lorrain , etc ... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0012 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Grand'Rivière ROBERT , TRINITE etc ... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013092-0011 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0012 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance des épreuves pour l'accès aux cycles préparatoires au concours interne et pour l'accès au cycle de préparation au 3ème concours d'entrée à l'ENA du mardi 02 avril 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0011 - Arrete portant création d'une zone de protection de biotope sur l'ilet Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0010 - arrêté autorisant la chambre des métiers et de l'artisanat à arrêter un dépassement du produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0002 - Mettant en demeure la Société AZUR-ENVIRONNEMENT CARAÏBES de respecter les dispositions de l'article L.514-2 du Code de l'environnement au droit du local n°119, bâtiment F2 implanté ZAC Rivière Roche à Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013087-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°10 Visualiser l'acte
2013086-0004 - Élection partielle des membres de la chambres d'agriculture de la Martinique - Scrutin du 14 juin 2013 - Commission d'établissement des listes électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013085-0010 - Mettant en demeure la MARTINIQUAISE DE VALORISATION de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un incinérateur d'ordures ménagères sur la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0009 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°041-0001 DU 10FEVRIER 2012 RELATIF A L'AUTORISATION DE CAPTURER - MARQUER - RELÂCHER DES IGUANES DES PETITES ANTILLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0008 - Mettant en demeure la Société METALCARAIB de respecter les dispositions de l'article L.541-40 du Code de l'environnement en régularisant la situation de transfert de déchets. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0007 - Mettant en demeure la Compagnie de Cogénération du Galion de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 063054 du 05 septembre 2006 et des arrêtés ministériels des 3 et 4 octobre 2010. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013085-0003 - Arrêté préfectoral fixant les délais pour la reconnaissance comme Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) ou Organisation Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013085-0001 - Arrêté autorisant le laboratoire Biogéosciences, unité mixte de recherche du C.N.R.S. de l'Université de Bourgogne, à effectuer des prélèvements d'échantillons de tilapias du Mozambique du 15 Avril au 4 Mai 2013 dans les rivières de la Martinique, par dérogation à l'arrêté n° 2012325-0006 du 20 Novembre 2012 interdisant la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés en eau douce. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013084-0026 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société Domaines THIEUBERT pour son site Distillerie NEISSON situé sur la commune du Carbet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013084-0019 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société SOPROGLACES pour son site situé sur la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013084-0001 - ARRETE N° 2013084-0001 PORTANT HABILITATION D'UN AGENT DE LA CACEM AFIN DE PROCEDER A LA RECHERCHE ET A LA CONSTATATION D'INFRACTIONS SPECIFIQUES A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
2013081-0008 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation de construire, au titre de la loi sur l'eau, un centre commercial au quartier "Basse-Gondeau", situé sur le territoire de la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013081-0007 - Arrêté portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt, broussailles et savanes Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013081-0003 - Arrêté portant annulation de l'arrêté n° 2013039-0002 du 8 février 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013080-0004 - arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes suppléant à la sous-préfecture du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013080-0001 - autorisation pour la mise en commun des effectifs et des moyens des polices municipales pour la foire agricole de Rivière-Pilote - 21e édition des 23 et 24 mars 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0011 - Arrêté portant la Martinique en zone d'alerte sécheresse et limitant les usages de l'eau. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0010 - Arrêté portant convocation des electeurs du morne-vert Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0006 - Arrêté ARS n° 2013-043 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013079-0001 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0013 - Arrêté n° ARS/2013/38 du 13/03/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0012 - Arrête portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves d'admissibilité Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0005 - M. VALENCE Arnold : arrêté de congé de maladie à demi traitement pour la période du 20 mars au 18 avril 2013 inclus. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013078-0001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Charlotte REGNIER Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013077-0006 - Porter à connaissance des risques présentés par le fonctionnement des installations de fabrication et de conditionnement de produits d'entretien situées au quartier Palmiste sur le territoire de la commune du Lamentin Autre DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013077-0005 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission chargée de la surveillance de l'épreuve écrite d'adminissibilité du recrutement. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0008 - Arreté portant annulation d'AOT du DPM à la S.A. BALINEAU (Agence Antilles) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0007 - Arrêté n° ARS/2013/042 du 15/03/2013 portant nomination au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0005 - Arrêté n° ARS/2013/40 du 15/03/2013 portant ressources complémentaires à l'arrêté n° ARS/2013/035 du 4 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0004 - Arrêté n° ARS/2013/39 du 15/03/2013 portant ressources complémentaires à l'arrêté n° ARS/2013/036 du 4 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013074-0003 - ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013073-0009 - Arrêté portant réorganisation des services du secrétariat général de la préfecture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013073-0008 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection des membres du collège 3b "salariés des groupements professionnels agricoles" de la chambre d'agriculture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013073-0007 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de la commune du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013073-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Jacques PAIRRAUD - Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos Arrêté Partenaires - Centre pénitencier de DUCOS - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013072-0012 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves - Mme THEODOSE Rose - "Le Cap" à CASE-PILOTE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013072-0008 - Arrêté n° ARS/2013/037 du 12 mars 2013 portant d'une part, ressources complémentaires à l'arrêté n° ARS/2013/31 du 20 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Trinité au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012, d'autre part, soldant la somme restant due pour l'activité du mois de NOVEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013071-0023 - Décision portant autorisation de fonctionnement de la SARL dénommée « GROUPEMENT SÉCURITÉ PRIVÉE (GSP) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013071-0022 - Décision portant agrément de Monsieur Yamil KARAM en qualité de dirigeant de la SARL dénommée « GROUPEMENT SÉCURITÉ PRIVÉE (GSP) » Arrêté Commission Interégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
2013071-0002 - Arrêté portant engagement de Monsieur Thierry Jean Jacques AYLIES en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013070-0012 - Autorisation d'exécution des travaux de création d'une ligne souterraine HTA entre les communes du Marin et de Sainte Luce Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013070-0011 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013067-0002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 15.000 € à l'association KARISKO pour le "8ème jeux kali'Na Martinique 2012" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013066-0013 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement sis au quartier Morne Carette, Impasse COLONNETTE 97224 Ducos , parcelle W 274 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013066-0012 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement sis au 7 rue Schoelcher, voie 6 , 97231 Le Robert Parcelle cadastrale: A 80 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013066-0006 - Arrêté n° ARS/2013/036 du 4 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013066-0005 - Arrêté n° ARS/2013/035 du 04 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0012 - Autorisation à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière par l'association Objectif Prévention Martinique présidée par M. Jean-Philippe MAREL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0011 - Autorisation exploiter auto-école ACAJOU CONDUITE au Lamentin - M. Jean-Marc MAIZEROI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0010 - Autorisation exploiter auto-école RAMASSAMY FORMATION 2 à Ducos - M. Frantz RAMASSAMY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0009 - Cessation exploitation auto-école FORMAT°ROUTE à Ducos - M. Louis-Félix IDEA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0007 - Arrêté réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0006 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ATTESSA IV" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013065-0004 - ARRETE PREFECTORAL déclarant insalubre et portant interdiction d'habiter la maison Localisée sise Impasse Luçon Quartier Reculé 97230 SAINTE MARIE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013065-0003 - ARRETE PREFECTORAL Déclarant insalubre et portant interdiction d'habiter Le logement sis 11 rue Lucie au Morne Rouge Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013064-0006 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la foret "départementale de la Martinique" pour la période 2012-2031 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement de la CCI Martinique - SCHOELCHER Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0004 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de SCI - NEPTUNE 2 - MARIN "habitation Montgérald" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0002 - Arrêté portant liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013064-0001 - Arrêté portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu à l'article L.212-23 du Code de l'Environnement. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0020 - arrêté modifiant l'arrêté n°093857 du 15 octobre 2009 instituant la commission départementale d'aménagement commercial de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0019 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M ROSELIE - FRANCOIS Gabourin Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0018 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Madame DORWLING-CARTER Benoît Raoule - SCHOELCHER Ravine Touza Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0012 - Arrêté n°2013063-0012 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2013283-0005 du 9 octobre 2012 portant fermeture administrative de la boulangerie pâtisserie entreprise personnelle de Monsieur CABIT Michel Elie sur la commune de Sainte Anne Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0010 - Décision portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise individuelle LALOUETTE Eric inscrite sous le nom commercial VIP PROTECTION PRIVEE Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013063-0007 - Décision portant agrément de M. Eric LALOUETTE en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle LALOUETTE Eric inscrite sous le nom commercial VIP PROTECTION PRIVEE Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013060-0005 - Arrêté prononçant la fermeture administrative d'un débit de boissons LE NEW CORNER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013060-0004 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation de construire une station d'épuration au quartier "Pontaléry", situé sur le territoire de la commune du Robert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013060-0003 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la "compétition de scooters des mers organisée par le Club JET ATTITUD au Vauclin le dimanche 03 mars 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013060-0002 - Arrêté portant modification et extension des compétences exercées par la Communauté de Communes du Nord de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0013 - arrêté portant désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0012 - Mettant en demeure la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM) de respecter les prescriptions applicables au Centre de stockage de déchets non dangereux de Céron sur la commune de SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0011 - Mettant en demeure de respecter les dispositions de l'article L.514-2 du Code de l'environnement sur la parcelle cadastrale C373 de la commune du Diamant à Fond Manoël. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0010 - Arrêté de protection de biotope de l'ilet Sainte-Marie (Sainte-Marie) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0006 - relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour l'année 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
2013059-0005 - Arrêté préfectoral portant habilitation à exercer des missions du contrpole sanitaire aux frontières Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0004 - Arrêté préfectoral portant habilitation à exercer des missions du contrôle sanitaire aux frontières Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013059-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°5 Visualiser l'acte
2013058-0038 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissment COMADI BUT (Dépôt) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement HOTEL LA BATELIERE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection en zone urbaine pour la VILLE DU LAMENTIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013058-0033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique -Ancienne Route de Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique "LES CASCADES" de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0029 - Arrêté portant autorisationd'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique à Trinité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Sarl Mendonca pour le magasin HIMALAYA BOUTIQUE au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la PHARMACIE DU PANORAMA à Sainte-Anne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin d'optique CHEZ ALEXANDRE à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COMADI BUT (Magasin) au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0023 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection existant dans la station-service ETOILE GALLERIA au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0022 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection existant dans la station-service ETOILE CLUNY à Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Sainte-Marie Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vvidéoprotection dans le magasin HO HIO HEN AUTOMOBILE de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopotection dans la station-service VITO POINTE DES SABLES à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0013 - Arrêté portant autorisation d'uns sytème de vidéoprotection dans la station-service "VITO SAINTE-THERESE à Fort-de-Fance Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BOOSTE AUTO du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BOOSTER AUTO à Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LEVAVOIS RACING à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection en zone urbaine pour la VILLE DE SAINT-JOSEPH Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013058-0008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant MC DONALD'S Texaco au Robert Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant MC DONALD'S Quartier Bac à Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant MC DONALD'S CLUNY à Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PROMATEST SARL au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie ECLAT DE SANTE à Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013058-0003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidoprotection dans l'établissement O'TREMENT FASHION au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013057-0011 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'épandage des produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°7 Visualiser l'acte
2013057-0007 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'exercer quelque fonction que se soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des articles L227-4 et suivant du code de l'Action sociale et des familles, d'exploiter des locaux les accueillant et de participer à l'organisation des accueils Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013057-0004 - Arrêté portant modification de l'arrêté de nomination d'un régissseur de recettes à la Péfecture de la MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013057-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses d'Arlet , Lorrain , Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013057-0001 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du CARBET , DIAMANT , FRANÇOIS , ROBERT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013056-0028 - Arrêté de protection de biotope de Bois la Charles (Sainte-Esprit) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0019 - AOT délivrée à l'Association De Seniors Les Lilas représentée par M. CORBIN Guy - parcelles situées au quartier "Trou au Diable" - SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0018 - ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT AU MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF DIDIER TURREL DE L'ESCADRON DE GENDARMERIE MOBILE 16/5 DE CLERMONT-FERRAND Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013056-0017 - Arrêté autorisant la mise en service de l'hélistation provisoire du Centre Hospitalier Universitaire La Meynard à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0016 - Arrêté portant modification de l'arrêté de création d'une hélistation provisoire au CHU de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0014 - Arrêté portant agrément pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0006 - Arrêté fixant la composition du conseil départemental consultatif des personnes handicapées de la Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013056-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013056-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013056-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013056-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délég Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013056-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale- Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°9 Visualiser l'acte
2013053-0004 - Arrêté modifiant pour compter du 1er janvier 2013 les tarifs du pilotage maritime annexés à l'arrêté préfectoral n° 053115 modifié du 7 octobre 2005 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0038 - Arrêté renouvellement agrément AUTO-ECOLE OLIVE à Saint-Esprit - M. Olive OZIER-LAFONTAINE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0037 - Arrêté obrogeant un arrêté autorisant l'utilisation à la formation à la conduite et à la sécurité routière par une association -OBJECTIF PREVENTION MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0036 - Mettant en demeure la Société METAL DOM S.A. de régulariser la situation administrative de l'exploitation non autorisée d'une installation soumise à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement au lieu-dit ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France, au droit de la parcelle cadastrale W106. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0011 - Mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements de la station dépuration du lotissement de Morne La Valeur commune du Saint-Esprit Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0010 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de l'entreprise individuelle MORNET Médéric René Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0009 - Arrêté n° ARS-2013-32 fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Martinique, par activité de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, et par équipements matériels lourds au 15 février 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0003 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°10-04193 du 20 décembre 2010 portant DUP du projet d'aménagement de la ZAC Bon Air Eco-quartier Caribéen sur le territoire de la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013052-0002 - Mise en demeure de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées de Fond Henry (Bourg) en application de l'article L 216-1 du code de l'environnement commune de Sainte-Luce. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0015 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2013 - Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0008 - Arrêté n° ARS/2013/31 du 20 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de TRINITE au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0007 - Portant le renouvellement d'un agrément pour l'exploitation d'un etablissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière MARTINIQUE FORMATION SECURITE ROUTIERE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0006 - Portant le renouvellement d'un agrément pour l'exploitation d'un etablissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ICOM INSER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0005 - Portant le renouvellement d'un agrément pour l'exploitation d'un etablissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière AEZ FORMATION Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0004 - Arrêté n° ARS/2013/29 du 18 février 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du MARIN au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0003 - Arrêté n° ARS/2013/28 du 18/02/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0002 - Arrêté portant modification d'agrément SELARL BIOLAB MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013051-0001 - Arrêté portant composition de la commission départementale désignant les examinateurs et notateurs des unités de valeur de l'examen prof pour grade brigadier chef session 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013050-0006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du DPM au Carbet des Sciences, CCSTI Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013050-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 96-2615 du 02 Décembre 1996 portant autorisation au titre de l'article L 214-1 du Code de l'Environnement, du système d'assainissement de la Ville de Fort de France, pour la création d'une unité de traitement des matières de vidange en amont de la STEP de Dillon 2. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013050-0003 - Mise en demeure concernant M. Pierre RHINAN de procéder à la remise à l' état initial du lit mineur de la rivière Ribodeau au titre de l'article L 216-1 du Code de l'Environnement sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013049-0014 - Arrêté n° ARS/2013/033 du 18 février 2013 relatif au projet régional de santé de la région Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013046-0010 - Arrêté portant création de la cellule de veille des risques psychosociaux à la préfecture de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013046-0009 - Arrêté préfectoral portant agrément des installations du laboratoire départemental d'analyses - LDA 972 au confinement selon les exigences de la directive 2008-61/CE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013046-0008 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours des IRA (IRA Généralistes externe, interne et 3ème concours) du mardi 19 février 2013 - session 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013046-0006 - Arrêté nommant M. Nicolas Sulpice HODEBOURG, Major Honoraire de Sapeurs-Pompiers Volontaires Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013046-0005 - Arrêté portant nomination du Caporal Chef Isabelle Joëlle GODY au grade de Lieutenant de Sapeurs-Pompiers Volontaires Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013046-0004 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2012298-0001 du 24 octobre 2012 sur la commune du Lamentin - quartier Daubert Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013045-0007 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours - BNMPS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0010 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2013 du centre d'hébergement et réinsertion sociale de l'association ACISE au titre des mois de janvier à mars 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0009 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2013 du centre d'hébergement et réinsertion sociale de l'association "ROSANNIE SOSEIL" gérée par l'association laïque pour l'éducation la formation la prévention et l'autonomie au titre des mois de janvier à mars 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0008 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2013 du centre d'hébergement et réinsertion sociale de l'association CROIX ROUGE au titre des mois de janvier à mars 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0007 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2013 du centre d'hébergement et réinsertion sociale de l'établissement public départemental de santé mentale de colson au titre des mois de janvier à mars 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0006 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2013 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association "Allo Héberge-Moi" au titre des mois de janvier à mars 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0005 - portant nomination des membres ayant voix délibérative à l'Assemblée Commerciale du Pilotage de Fort de France Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013039-0002 - Arrêté prononçant la fermeture administrative d'un débit de boissons LE NEW CORNER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013038-0008 - Autorisation d'exploiter auto-école dénommée Bel'CONDUITE à Bellefontaine - Mme Nelly DOHAM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013038-0007 - Autorisation d'exploiter auto-école dénommée A.K.D.My... à Ducos - M. Jacques MATHURIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013038-0006 - AP. mise en demeure à la Casa Frédonia de cesser la diffusion de musique amplifiée. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013038-0003 - Portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013038-0002 - Arrêté portant abrogation de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Régiment du Service Militaire Adapté de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013036-0010 - Arrêté portant autorisation de prélèvements sur l'ensemble du trait de côte de la Martinique à des fins scientifiques Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013036-0005 - Arrêté relatif aux palpations de sécurité lors du Carnaval de Fort-de-France 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013036-0001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, sous-préfet du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013035-0011 - relatif aux conditions particulières d'attribution des aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans le département de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013035-0010 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement "Association Pour la Protection de la Nature et de l'Environnement " (APNE) à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives relevant du cadre territorial de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013035-0009 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement "Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Martiniquais" (ASSAUPAMAR)à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives relevant du cadre territorial de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013035-0008 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement "Société Étude Protection et Aménagement de la Nature à la Martinique (SEPANMAR) à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives relevant du cadre territorial de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013035-0007 - Arrêté du 4 février 2013 portant délégation de signature à M. Ronan LEAUSTIC - DIECCTE de la Martinique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013035-0005 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013032-0002 - arrêté portant autorisant d'emploi des dispositifs spéciaux de signalisation aux véhicules de service de la base hélicoptère de la sécurité civile de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013032-0001 - Arrêté portant extension du périmètre du SMITOM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013031-0015 - Arrêté portant promotion de Monsieur RYFER Jean-Guy au grade de lieutenant de 1ere classe de sapeurs-pompiers Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013031-0014 - Arrêté portant tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant de 1ere classe de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013031-0012 - Arrêté portant promotion de Monsieur LACLEF Jean-Pierre au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013031-0009 - Arrêté portant tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs - pompiers professionnels Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013031-0002 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de l'entreprise individuelle HENRIOL Yvert Maurice Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013031-0001 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2013030-0008 - Arrêté fixant le montant des aides de l'État pour les contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2013030-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2013030-0004 - ARRETE portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2013030-0003 - ARRETE donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2013030-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2013030-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2013029-0006 - Retrait agrément AUTO-ECOLE ZENOKI à Ajoupa-Bouillon - M. Claude ZENOKI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013029-0005 - Retrait agrément MORNE DES ESSES AUTO-ECOLE à Sainte-Marie - M. Lucien MARIE-SAINTE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013029-0004 - Retrait autorisation enseigner Joël PRIAM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013029-0003 - Renouvellement agrément AUTO-ECOLE JOUBERT à Trinité - M. Georges JOUBERT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013028-0013 - arrêté portant modification des statuts de l'Etablissement Public Foncier Local. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013028-0012 - Arrêté fixant la tarification applicable aux transports par taxi. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013028-0011 - arrêté portant autorisation de défrichement avec mesures compensatoires - CACEM La Trompeuse- Fort-de-France Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013028-0010 - Arrêté portant refus de défrichement - M. GIORDANA - STE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013028-0008 - Arrêté portant refus de défrichement - Mme PORCHERIE Emilie - Anses-d'Arlet Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013028-0001 - Arrêté du 2 janvier 2013 mettant en demeure le syndicat intercommunal du Centre et Sud de la Martinique de déposer un dossier de demande d'autorisation de traitement d'eau aux fins de consommation humaine par la station de directoire sise au Robert et de distribution de l'eau produite à la population Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013024-0010 - Arrêté changement directeur pédagogique centre de formation BEPECASER IMPERIAL CONDUITE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013024-0009 - ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE L'ÉTAT - MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - DID - REPRÉSENTÉ PAR LE COLONEL SIMON Patrick - CONSTRUCTION DE DEUX COMPAGNIES AU PROFIT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE LA MARTINIQUE - GONDEAU - LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0008 - ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE L'ÉTAT - DOSSIER N° DP 972 209 12 BV 328 - REMPLACEMENT DE LA CLÔTURE ET REMISE EN PEINTURE DES FAÇADES - 37 ROUTE DE DIDIER A FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0007 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites d'admissibilité des concours nationaux de gardien de la paix du 29 janvier 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0006 - Arrêté ARS N° 2013/21 du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté ARS N° 2012/205 du 22 octobre 2012 portant habilitation des techniciens sanitaires à rechercher et à constater les infractions au code de la santé publique, au code de l'environnement Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0005 - ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE L'ÉTAT - DOSSIER N° DP 972 209 12 BV 329-PRÉFECTURE - PROJET DE RAVALEMENT DES FAÇADES DES BÂTIMENTS B ET C DE LA PRÉFECTURE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0004 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique (journées mondiales pour les lépreux). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0003 - arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves - M. CALIXTE Bruno - Rivière-Salée Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0002 - Arrêté ARS n° 2013-006 du 15 janvier 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELAS ALPHA LAB Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013024-0001 - Arrêté ARS n° 2013-005 du 15 janvier 2013 portant modification d'autorisation de fonctionnement de la société d'exercice libérale à Responsabilité Limitée - Laboratoire de Biologie Médicale CHERCHEL Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0011 - ARRETE PORTANT DECISION AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION ADHOC Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0010 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0009 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0005 - Arrêté portant désignation d'un préposé de l'établissement public départemental de santé publique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0004 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de la SARL MANITRANS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0003 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de la SARL LE TRANSPORTEUR Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0002 - Arrêté ARS/2013/n° 17 portant dissolution du Syndicat Interhospitalier de secteur de la Martinique annulant et remplaçant l'arrêté ARS/2013/017 validé sous le n° 2013021-0001 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013023-0001 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de l'entreprise RIBAL Georges Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013022-0015 - Arrêté portant délégation de signature aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des particuliers de Fort-de-France Extérieur Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013022-0014 - Arrêté portant délégation de signature aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises de Fort-de-France VILLE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013022-0011 - Arrêté portant radiation au registre de transports publics routiers de marchandises de la SOCIETE DE MANUTENTION DE TRANSPORT DE CONTENEURS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013022-0010 - Arrêté préfectoral portant réglementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mer organisée par le Club JET ATTITU'D au CARBET le dimanche 27 JANVIER 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013022-0009 - Arrêté portant modification d'agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux - La SELAS ALPHA LAB Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013022-0008 - Arrêté portant modification de l'arrêté portant agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013022-0001 - Arrêté n° ARS/2013/020 du 21/01/2013 annulant et remplaçant l'arrêté n° ARS/2013/013 du 16/01/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de NOVEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013021-0012 - Arrêté portant organisation d'un examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013021-0001 - Arrêté ARS/2013/017 du 18 janvier 2013 portant dissolution du Syndicat Interhospitalier de secteur de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013018-0010 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013018-0001 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire " KATARA" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013017-0013 - Composition du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013017-0012 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du DPM à M. Louis AUTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013017-0011 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisses Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013017-0009 - arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L 216-1 du Code de l'Environnement de remettre en état la rive droite de la Ravine Blanche sur la commune de Fort de France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013016-0005 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013016-0004 - Arrêté modifiant l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2012346-0013 du 11 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'Association Pour la Sauvegarde du Patrimoine Martinique ( ASSAUPAMAR) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013016-0002 - Mettant en demeure la Société E-COMPAGNIE de respecter certaines prescriptions des arrêtés préfectoraux n°09-02618 du 4 août 2009 et n° 10-03232 du 4 octobre 2010, ainsi que l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013015-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Lumière d'Iris. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013015-0002 - Arrêté n° 004 du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté ARS-2012-266 portant transfert des budgets annexes du centre hospitalier universitaire de Fort de France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier de Trinité, au centre hospitalier régional de Martinique. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013015-0001 - Arrêté n° 003 du 10 janvier 2013 portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire IRM Trinité-Lamentin eu égard à la fusion du centre hospitalier universitaire de Fort de France et des centres hospitaliers du Lamentin et de Trinité Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013011-0009 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ACE " Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013011-0007 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ICE" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013011-0006 - A.O.T. délivrée au nom du CONSERVATOIRE DU LITTORAL pour occupation du D.P.M Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013010-0025 - ARRÊTÉ DP 972 209 12 BV 276 DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ANTILLES GUYANE (DID) POUR LA RÉFECTION DE LA COUVERTURE DU BÂTIMENT PRINCIPAL DE LA DID Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013010-0023 - portant attribution du label orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers prévu a l'article R.6111 1 du code du travail au groupement régional lié par convention partenariat et coordonné par le Pôle emploi pour la RÉGION MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013010-0012 - Arrêté portant fermeture administrative du restaurant de la plage le Mini Golt - Anse l'Etang - TRINITE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013010-0005 - Arrêté fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2013010-0004 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de mise sous pli de la propagande relative aux élections des membres de la chambre d'agriculture de la Martinique du 31 janvier 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013010-0003 - Arrêté portant mise en demeure de procéder aux travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Chazeau en application de l'article L 216-1 du Code de l'Environnement. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013009-0003 - Arrêté modifiant pour compter du 1er janvier 2013 les tarifs du pilotage maritime annexés à l'arrêté préfectoral n°053115 modifié du 7 octobre 2005. Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013009-0001 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES PRÉLEVEMENTS D'EAU A USAGE AGRICOLE POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER 2013 AU 30 JUIN 2013 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013008-0012 - Cessation exploitation COSMOS AUTO-ECOLE à Morne-Rouge - M. Jean-Alain GERCE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2013008-0010 - Liste des candidats aux élections des membres de la chambre d'agriculture de la Martinique du 31 janvier 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013008-0008 - Arrêté mettant en demeure la CACEM de respecter de son arrêté préfectoral d'autorisation n°063019 du 1er septembre 2006 pour son installation de stockage de déchets non-dangereux au lieu-dit « La Trompeuse » sur la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013008-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Caraîbe Hygiène Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013008-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise ACF SUD. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013007-0008 - annulant et remplaçant l'arrêté n°2012353-0009 du 18 décembre 2012 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière La Pointe, au lieu-dit "Poterie",sur le territoire de la commune des Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013007-0007 - Arrêté n° 2013007-0007 ordonnant à titre l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'état boisé. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013004-0005 - arrêté établissant la liste des territoires à risques important d'inondation du bassin Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2013004-0004 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Marigot , Prêcheur , Robert , Sainte-Marie , Trinité Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013004-0003 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses- d'Arlet , Diamant , Trois-Ilets et Vauclin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013004-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013004-0001 - Arrêté portant déclassement de terrain du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Rivière -Pilote et la commune du Vauclin Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013003-0002 - ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE L'ÉTAT A FRANCE TÉLÉVISIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION DE RADIO ET TÉLÉVISION MARTINIQUE 1ère LIEUDIT ÉTANG Z'ABRICOT A FORT -DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013003-0001 - Arrêté mettant en demeure la société METALCARAÏB de respecter les dispositions de l'article L.514-2 du Code de l'environnement sur la commune de Rivière-Salée à Petit Bourg. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013002-0004 - Arrêté donnant acte du déplacement de certaines installations de la société Antilles gaz dans le périmètre grisé de la raffinerie SARA du PPRT_SARA_AG Etablissements Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) et Antilles Gaz, sur la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2013002-0003 - ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE L'ÉTAT - EDF MARTINIQUE POUR LA CRÉATION D'UNE BORNE DE PAIEMENT - PLACE François MITTERRAND A FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013002-0002 - ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE L'ÉTAT - MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ÉTABLISSEMENT DE PLACEMENT ÉDUCATIF, STRUCTURE DESTINÉ A RECEVOIR 12 MINEURS DÉLINQUANTS EN PENSION - LIEU-DIT QUARTIER MIGNOT - COMMUNE DU ROBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013002-0001 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU PORT DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0009 - arrêté portant refus de défrichement - Mme ERIN Nathalie - Case-Pilote Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0008 - Arrêté portant autorisation de défrichement au SMITOM (syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0007 - Arrêté ARS n° 268 du 28 décembre 2012 portant fin du placement sous administration provisoire de l'Etablissement Public Départemental de Santé Mentale (EPDSM) COLSON de Fort de France Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0006 - Arrêté ARS n° 269 du 28 décembre 2012 nommant Madame Jacqueline ADIN directrice par intérim du Centre hospitalier de Colson à Fort de France Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0005 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°26 Visualiser l'acte
2012363-0004 - Arrêté ARS n° 267 du 26 décembre 2012 nommant Monsieur Daniel RIAM, Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0002 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation de reconstruire un ouvrage hydraulique sur la rivière blanche à coeur bouliki, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012363-0001 - arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité de la parcelle nécessaire à la constitution d'une réserve foncière pour la construction d'une bibliothèque/médiathèque à Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012362-0007 - Arrêté prorogeant l'autorisation de l'arrêté préfectoral n°04-3954 du 31 décembre 2004 sur la commune de Sainte-Luce Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012362-0006 - Arrêté portant publication des listes des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la la taxe d'apprentissage Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012362-0005 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'éléments d'armes et munitions des 5ème et 7ème catégories et des armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012362-0004 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de la profession d'armurier Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012362-0002 - Création d'une ZAR au port de Fort de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012361-0001 - arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter à la société CENTRALE DES CARRIERES une carrière et une installation de premier traitement des matériaux au lieu-dit "Long-Pré" au LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012359-0001 - Arrêté mettant en demeure la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) de respecter certaines exigences réglementaires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012356-0008 - arrêté relatif aux conditions d'attribution des aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans le 972 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012356-0007 - Arrêté portant modification des membres du comité régional de l'enseignement agricole Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012356-0001 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2012332-0050 du 27 novembre 2012 portant suspension d'activité de la boucherie DALMAT - Fond Lahaye à SCHOELCHER Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012355-0017 - Arrêté portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'aménagement urbain, par voie d'expropriation, de "l'îlot au béro nardal", situé sur le territoire de la commune de Fort-de-France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0015 - Arrêté n° ARS/2012/262 du 17/12/2012 modifiant le montant de la dotation annuelle et des tarifs journaliers de l'Unité de Soins de Longue Durée du Centre hospitalier de Trinité pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0014 - Arrêté n° ARS/2012/261 du 17/12/2012 modifiant le montant de la dotation annuelle et des tarifs journaliers de l'Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier du Lamentin pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0013 - Arrêté n° ARS/2012/260 du 17/12/2012 modifiant le montant de l dotation annuelle et des tarifs journaliers de l'Unité de Soins de Longue Durée du Centre Emma Ventura pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0012 - Arrêté n° ARS/2012/263 du 19 décembre 2012 relatif à la Dotation DAF et MIGAC 2013 pour le Centre Hospitalier Régional de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0011 - Arrêté portant engagement de Madame Charley Caren ROUVEL au grade d'Experte Psychologue de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0010 - Arrêté portant engagement de Madame Nathalie Raymonde Andrée PINARD au grade d'Experte Psychologue de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0009 - Arrêté portant engagement de Madame Christine Claire VALENTE au grade d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0008 - Arrêté portant engagement de Madame Patricia Michelle TOUSSAINT épouse TOM au grade d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0007 - Arrêté portant engagement de Madame Nathalie Gladis RANGOLY au grande d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0006 - Arrêté portant engagement de Madame Valérie Christel PELLAPRAT au grade d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0005 - Arrêté portant engagement de Madame Marie-Geneviève Amélie PINTO épouse MARIE-SAINTE au grade d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012355-0003 - Arrêté portant engagement de Madame Stéphanie Gisèle Ginette BELL épse GILLES au grade d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012354-0015 - Arrêté donnant délégation de signature aux agents exerçant leurs fonctions à la TP du Saint-Esprit Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012354-0014 - Arrêté Relatif à l'agrément d'une structure collective pour l'accès aux aides POSEI Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012354-0012 - Portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes - entreprise BABIN Josian Florent Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012354-0011 - Portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes - Entreprise MENCE Valère Symphorien Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012354-0009 - Portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes - Entreprise RAGOO Philippe Donatien Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012354-0002 - Arrêté Préfectoral modifiant l'arrêté d'autorisation du 9 octobre 2003 d'exploiter un élevage de volailles de 86 100 poules pondeuses au quartier Jonction -SAINT-JOSEPH Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012354-0001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter un élevage de 83 000 poulettes au quartier La Maugée - LAMENTIN (MAVIC) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012353-0011 - Arrêté mettant en demeure la société Nouvelle Métal Dom de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°08-0480 du 19 février 2008 sur la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012353-0009 - PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER LA CARRIÈRE "LA POINTE",AU LIEU-DIT "POTERIE",SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012353-0007 - portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes pour la Société Coopérative COMATRANS en date du 15 juillet 2012 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012353-0006 - arrêté portant fermeture administrative du Manoir les Primevères à Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012353-0005 - Arrêté fixant le règlement d'exécution du Programme de pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012353-0003 - Portant ouverture d'une enquête publique unique relative au projet de construction d'une nouvelle station d'épuration à Fond Brulé au Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012352-0012 - Arrêté portant délégation de signature aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises et du service des impôts des particuliers du Centre des Finances Publiques de Sainrt-Pierre Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012352-0010 - Arrêté désigant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2013 en Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012352-0009 - Arrêté portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire du DPM au profit des Héritiers FERJUL Carmélien Judes Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012352-0007 - Arrêté portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire du DPM au profit des Héritiers JEAN-PHILIPPE Michel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012352-0005 - AOT délivrée à ELECTRICITE DE FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0015 - mettant en demeure la Société SOPROGLACES de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 99-934 du 5 mai 1999 et de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0013 - Arrêté n° ARS/12/257 du 13 décembre 2012 relatif à la 1ère révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier Nord Caraibe Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0012 - Arrêté n° ARS/12/258 du 13 décembre 2012 relatif à la 3ème révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier de COLSON Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0011 - Arrêté n° ARS/12/259 du 13 décembre 2012 relatif à la 2ème révision de ma dotation MIGAC versée au GCS SIS de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0010 - Arrêté n° ARS/12/252 du 13 décembre 2012 relatif à la 2ème révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier du François Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0009 - Arrêté n° ARS/12/255 du 13 décembre 2012 relatif à la 1ère révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier de Saint Joseph Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0008 - Arrêté n° ARS/12/256 du 13 décembre 2012 relatif à la 1ère révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier des Trois-Ilets Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0007 - Arrêté n° ARS/12/251 du 13 décembre 2012 relatif à la 2ème dotation DAF versée au centre hospitalier intercommunal de Lorrain/Basse-Pointe Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0006 - Arrêté n° ARS/12/253 du 13 décembre 2012 relatif à la 1ère révision de la dotation DAF versée au centre hospitalier du MARIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0005 - Arrêté n° ARS/12/254 du 13 décembre 2012 relatif à la 1ère révision des dotations MIGAC et DAF versée au centre hospitalier du Saint Esprit Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0004 - Arrêté n° ARS/12/249 du 13 décembre 2012 relatif à la cinquième dotation MIGAC versée au centre hospitalier du LAMENTIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0003 - Arrêté n° ARS/12/250 du 13 décembre 2012 relatif à la cinquième dotation MIGAC versée au centre hospitalier de TRINITE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012349-0002 - Arrêté n° 248 du 13 décembre 2012 relatif à la cinquième dotation DAF et MIGAC versée au centre hospitalier universitaire de Fort de France Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0019 - arrete portant autorisation d'exploiter de DUCLOVEL Daniel - Lorrain Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012348-0018 - arrete portant autorisation d'exploiter de HONORE Charlotte - Morne-Rouge Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012348-0017 - arrete portant autorisation d'exploiter de CYTHERE Jean Charles - Lamentin Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012348-0013 - Arrêté portant désignation des correcteurs des épreuves écrites de l'examen de brigadier 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0009 - Arrêté instituant un réglement intérieur du centre de services partagés interministériel CHORUS de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012348-0008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012348-0007 - Arrêté n° 239 du 12 décembre 2012 portant transfert d'activités de soins et d'équipements de matériels lourds, des reconnaissances tarifaires et des autorisations médico-sociales, du centre hospitalier universitaire de Fort de France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier de Trinité, au centre hospitalier régional de Martinique. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0006 - Arrêté n° 234 du 12 décembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du MARIN au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0005 - Arrêté n° 235 du 12 décembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0004 - Arrêté n° 238 du 12 décembre 2012 fixant le montant des ressoures de l'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0003 - Arrêté n° 237 du 12 décembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de TRINITE au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0002 - Arrêté n° 236 du 12 décembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012348-0001 - Arrêté portant AOT au profit de Mme SAINTE-LUCE Francelyne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0029 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la navigation et du mouillage des navires lors du spectacle pyrotechnique le 31 décembre 2012 devant l'hôtel Bakoua Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0028 - Arrêté instituant la commission d'organisation des opérations électorales de la chambre d'agricole Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0025 - Arrêté prononçant un avertissement à l'encontre d'un débit de boissons LE NEW CORNER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0024 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du DPM au profit de Mme RISKWAIT Rosita Roberte Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0023 - ARRETE MODIFICATIF portant désignation des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0022 - Arrêté préfectoral autorisant l'établissement "L'ANIMALERIE DU SUD" pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0021 - Arrêté préfectoral autorisant l'établissement "FISH PARADISE" pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0020 - Arrêté portant attribution d'une subvention au collège Euzhan PALCY quartier la Fraicheur - Gros Morne - N° Siret 19972012900014 APE 85 31 représenté par Mme Victoire HORTENCE sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif 2012.Volet Educatif. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012346-0019 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée polyvalent du François route de la Jetée - FRANCOIS- N° Siret 1997244440013 APE 8531 - représenté par Mr Patrick GAST sur le Fonds d' Echange à but, culturel et sportif 2012 - Volet Educatif - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012346-0018 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée Bellevue Rue Marie Thérèse GERTRUDE - FDF - N° Siret 19972502900011 APE 9294 - représenté par Mme Chantal DAUX sur le Fonds d' Echange à but, culturel et sportif 2012- Volet Educatif. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012346-0017 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée Joseph GAILLARD - B.P 602 - FDF - N° Siret 19972004600010 APE 8531 Z représenté par Mr David YOYOTTE sur le Fonds d' Echange à but, culturel et sportif 2012 - Voet Educatif - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012346-0014 - portant attribution d'une subvention au Lycée Frantz FANON - Trinité - N° Siret 19972350300017 APE 8531 Z - représenté par Mme Nicole LABINSKY sur le Fonds d' Echange à but culturel et sportif 2012 - Volet Educatif Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012346-0013 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'Association Pour la Sauvegarde du Patrimoine Martiniquais (ASSAUPAMAR) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0012 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association Société Étude Protection et Aménagement de la Nature à la Martinique (SEPANMAR) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0011 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association Pa Kité Nou- quartier GODISSARD Alizé 7 - Fort de France - N° Siret 537 741 175 00013 APE 9499 Z - représenté par la Pte Mme Suzie BRENA sur le Fonds d'Echange à but, culturel et Sportif 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012346-0010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'Association Pour la Protection de la Nature et de l'Environnement (APNE) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012346-0009 - portant attribution d'une subvention à l'Association Foyer Rural de Perriolat - FRANCOIS - représenté par le Pt Mr Frantz YALA sur le Fonds d 'Echange à but , culturel et Sportif 2012 - Volet Educatif - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012346-0008 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Association le Ballet Exotic - 6 lot Place d'Armes - LAMENTIN - N° Siret 42358175000027 APE 9499 Z représenté par le Pt Mr Thyburse Julien LADOUR sur le Fonds d' Echange à but culturel et Sportif 2012 - Volet Educatif Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012346-0007 - portant attribution d'une subvention à Mr Christian BERTIN- lot Corossol - CASE PILOTE - N° Siret 51784356100013 APE 9003 sur le Fonds d' Echange à but culturel et sportif 2012. Volet Educatif - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012346-0001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au collège Hubert NERO - Lorrain - N° Siret 199724451999188531 Z représenté par Mr Marie-François JEANNY sur le Fonds d'Echange à but, culturel et sportif 2012 - Volet Educatif - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012345-0014 - Arrêté portant désignation des membres de la formation plénière de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012345-0008 - Arrêté portant nomination des membres ayant voix délibérative à l'assemblée commerciale du pilotage de Fort-de-France Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012342-0006 - arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant l'aire de carenage de S.A.S.U CARENANTILLES - Commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012342-0005 - Arrêté préfectoral portant délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation du port de Fort de France. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012342-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2012321-0010 fixant les critères d'attribution et les modalités de calcul de l'aide aux producteurs de canne à sucre Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012342-0002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours, accordé au Président de la délégation départementale de la Croix-Rouge Française Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012342-0001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours, accordé au Président de l'Association des secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et de France Télécom Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012341-0013 - ARRÊTÉ PORTANT MESURES D'URGENCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION D'UNE TURBINE A COMBUSTION DANS LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE DU SITE DE LA POINTE DES CARRIERES SUR LA COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012341-0010 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2012 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'Union Départementale des Associationss Familiales de Martinique (UDAF) Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012340-0005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise L'ALLIANCE FUNERAIRE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012340-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres ATHANASE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012340-0003 - Arrêté préfectoral portant AOT du DPM en faveur de M. Xavier BOUVARD Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012340-0002 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes : l'entreprise PATRON Roland Alphonse Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012340-0001 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes - entreprise LAURENCIN Jean-Baptiste Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012338-0013 - Arrêté modifiant les statuts de la Fondation d'entreprise CLEMENT et autorisant la majoration de son programme d'action pluriannuel Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012338-0007 - Arrêté portant autorisation de défrichement à la Société Hôtelière du Diamant sur la parcelle cadastrée E N° 1422 au lieu-dit "La Chery" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012338-0006 - Arrêté n° ARS/12/233 du 29 novembre 2012 concernant le CHU de Fort de France et relatif à la 4ème Dotation MIGAC - Exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012338-0001 - Arrêté Délégation de signature à Monsieur Léandra BEAUROY Directeur des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Martinique ( DIECCTE) Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012335-0004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2012 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012335-0003 - ARRETE REGLEMENTANT LA PECHE ET LA MISE SUR LE MARCHE DES ESPECES DE LA FAUNE MARINE DANS CERTAINES ZONES MARITIMES DE LA MARTINIQUE EN LIEN AVEC LES BASSINS CONTAMINES PAR LA CHLORDECONE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2012335-0002 - portant ouverture d'une campagne de pêche des oursins blancs (Tripneustes ventricosus) en Martinique au profit des marins pêcheurs professionnels Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0011 - Agrément d'un centre en vue d'éffectuer des tests psychotechniques pour les conducteurs dont le permis de conduire a été invalidé ou annulé. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0010 - Arrêté portant réglementation de l'usage des pétards ou artifices de divertissement Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0009 - MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS POMPIERS PROMOTION JANVIER 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012334-0008 - Arrêté portant autorisation de régulation de la population des chiens errants en Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012334-0007 - Arrêté d'abrogation des arrêtés préfectoraux n°040333 du 9 février 2004 et n°040281 du 4 février 2004 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012334-0006 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de prolongation et de modification de l'arrêté d'autorisation d'exploiter le centre d'enfouissement technique de la Trompeuse, sur le territoire de la ville de Fort-de-France, déposée par la CACEM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0005 - Arrêté n° ARS/12/231 du 29 novembre 2012 relatif à la 4ème Dotation MIGAC de l'Exercice 2012 du centre hospitalier de TRINITE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0004 - Arrêté n° ARS/12/232 du 29 novembre 2012 relatif à la 4ème Dotation MIGAC de l'Exercice 2012 du centre hospitalier du LAMENTIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire accordée à Mme TOULLEC Véronique pour l'installation d'un snack ambulant ainsi que des tables et des chaises sur le domaine public maritime au quartier Anse Turin au Carbet Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012334-0002 - ARRÊTÉ PORTANT MISE EN DEMEURE DE PROCÉDER A LA MISE EN PLACE A PARTIR DE 2013 D'UNE SURVEILLANCE DES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX REJETÉES PAR LA STATION D'ÉPURATION DE GAIGNERON SUR LA COMMUNE DU LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012334-0001 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2012333-0012 - Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation de l'unité de fabrication et de conditionnement de produits d'entretien exploitée sur le territoire de la commune du Lamentin par la société PROCHIMIE INDUSTRIE SAS. Arrêté - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012333-0011 - Arrêté préfectoral donnant acte de l'actualisation d'une étude de dangers et portant prescriptions complémentaires Société Antilles Gaz Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012333-0010 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation temporaire d'exploiter une turbine à combustion de secours dans les installations de production électrique de l'établissement exploité par EDF Martinique sur la commune de Bellefontaine. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012333-0009 - Arrêté portant agrément de convoyeur de fonds et autorisation de port d'arme de 4ème catégorie en faveur de M. SERRATAN Roland Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012333-0008 - Arrêté déterminant les secteurs d'activité éligibles aux emplois d'avenir dans le secteur marchand Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012333-0007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation du domaine public maritime au BRGM Martinique pour installer deux lignes de type capteur pression sur les plages de la commune de Schoelcher Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012333-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres VIGNE HERVE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012333-0005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Arsénius SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0050 - Arrêté portant suspension d'activité de la boucherie DALMAT, Fond Lahaye à Schoelcher. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0014 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité RHI Ravine Bouillé, acquisition par la ville de Fort de France des immeubles sis quartier Ravine Bouillé Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0013 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°23 Visualiser l'acte
2012332-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) - administration générale et discipline - ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°23 Visualiser l'acte
2012332-0010 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°23 Visualiser l'acte
2012332-0004 - Arrêté n° ARS/12/226 du 26 novembre 2012 relatif au GCS SIS Martinique et concernant la 1ère révision de la Dotation MIGAC - Exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0003 - Arrêté n° ARS/12/0225 du 22 novembre 2012 relatif au centre hospitalier du François et concernant la 1ère révision de la Dotation DAF - Exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0002 - Arrêté n° ARS/12/0224 du 22 novembre 2012 relatif au centre hospitalier de COLSON et concernant la 2ème révision de la Dotation DAF - Exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012332-0001 - MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012331-0010 - Arrêté portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012331-0009 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant de la carrière sise "moulin à vent" à Saint Esprit, au profit la Société Martiniquaise de Granulats (SMDG) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012331-0006 - arrêté portant composition de la commission de de suveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012328-0008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) administration générale et discipline ; ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2012328-0007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2012328-0006 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2012328-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2012328-0004 - Autorisation d'Occupation Temporaire accordée à T.N.M. SARL (Nestor MOUTOUSSAMY) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012328-0003 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2012328-0002 - Arrêté préfectoral règlementant les secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mers organisée par le Club "ECHAPPEE SUR LA MER" le dimanche 25 novembre 2012 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012327-0018 - modifiant l'arrêté n° 10-01544 du 06 mai 2010 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2012327-0017 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes auprès de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012327-0014 - arrêté portant autorisation au titre de l'article L214-3 du Code de l'Environnement concernant l'aménagement de la RD 15 entre les carrefours Mahault et Petit Pré sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012327-0011 - arrêté portant autorisation temporaire de rejet dans les eaux de surface, au titre de l'article L.214.3 du Code de l'Environnement, concernant la station d'épuration d'Anses Marettes à Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012327-0006 - Arrêté prolongeant le délai nécessaire à l'approbation du plan de prévention des risques technologiques dit de la zone Californie pour la Raffinerie Antilles (SARA) et Antilles Gaz sur la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012325-0012 - Arrêté portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la société CENTRALE DES CARRIERES pour l'exploitation de la carrière au lieu-dit "Long Pré" sur la commune du LE LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012325-0007 - arrêté portant attribution de la dotation générale de décentralisation destinée à compenser les accroissements des charges résultant pour les communes et leurs groupements de la souscription des contrats d'assurance destinés à les garantir contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol - exercice 2012. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012325-0006 - ARRÊTÉ RECONDUISANT L'ARRÊTÉ N°09-03540 DU 25 SEPTEMBRE 2009 ET L'ARRÊTÉ N°11-04051 DU 28 NOVEMBRE 2011 PORTANT INTERDICTION DE LA PÊCHE ET DE LA COMMERCIALISATION DES POISSONS ET CRUSTACÉS PÊCHÉS DANS LES RIVIERES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012325-0004 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de l'entreprise MALSA Claude en date du 8 Octobre 2012 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012325-0002 - Arrêté portant prorogation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire Manmandlo à Monsieur Laurent Valère Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012324-0013 - arrêté portant modification de l'arrêté n°11-04086 renouvelant la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012324-0012 - MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012324-0007 - Arrêté relatif au recouvrement de la contribution forfaitaire à la charge de M. CABRIMOL Dumerville Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0012 - arrêté portant règlement de police de la zone de mouillage et d'équipements légers sur la commune des Anses d'Arlet Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0011 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°21 Visualiser l'acte
2012321-0010 - Arrêté fixant les critères d'attribution et les modalités de calcul de l'aide aux producteurs de canne à sucre en Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0009 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHOT SOLOFO, Secrétaire Général de la Préfecture par interim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°21 Visualiser l'acte
2012321-0008 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par interim -Administration générale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°21 Visualiser l'acte
2012321-0007 - Arrêté portant dénomination de la commune de SAINTE-ANNE en commune touristique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0006 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune de CASE-PILOTE , cadastrées A 847 ET 850, lieudit le Bourg " en vue de leur cession gratuite à la Commune, afin de régulariser la situation foncière du bâtiment Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0005 - Arrêté portant intérim du secrétaire général de la préfecture de la Martinique par Mme Corinne BALNCHOT-SOLOFO, Sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°21 Visualiser l'acte
2012321-0004 - Arrêté n° ARS/2012/223 du 15 novembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0003 - Arrêté n° ARS/2012/222 du 15/11/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du MARIN au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012321-0001 - Arrêté n° ARS-221 du 14 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° ARS2012-86 du 15 mai 2012 portant autorisation de fonctionnement de la Société d'Exercice Libérale A Responsabilité Limitée (SELARL) "Laboratoire BIO SANTE C.G.N" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012320-0006 - Arrêté prononçant la fermeture administrative d'un débit de boissons, le Festival Bar Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012320-0005 - Portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Exceptionnel d'Investissement (FEI) à la commune du Saint Esprit Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012320-0004 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012320-0002 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la police municipale du Marigot Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012319-0028 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au BRGM pour déposer trois courantomètres au large de la baie de Schoelcher Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0024 - Arrêté n° ARS/219 du 13 novembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0023 - Arrêté n° ARS/2012/218 du 13/11/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de TRINITE au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le centre de disciplines sportives nautiques et aquatiques Antilles Sub Diamond Rock situé au Diamant Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le temple évangéliqué Mission du Plein Evangile situé route de TSF à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le Centre Commercial Place d'Armes situé au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie Les Flamboyants située à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique située à Kerlys à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique située à Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique située à la ZA Artimer au Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence Pôle Emploi Martinique située au Centre Commercial La Batelière à Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidoprotection dans la bijouterie Gold Center West Indies à Trinité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la bijouterie Gold Center West Indies à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la bijouterie Folies Créoles Elin'or située à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la station service Vito Lareinty située au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel de ville de la commune de Sainte-Marie Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin La Vie Claire à Génipa - Ducos Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le magasin La Vie Claire à Dillon - Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0006 - Arrêté portant modification du système d'exploitation de vidéoprotection sur la RD 10 - Pont de la Rivière du Prêcheur Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0005 - Arreté portant autorisation d'un système de vidoprotection dans l'agence immobilière Orpi Alternatives Immobilières située à ZI Californie au Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0004 - Arrêté n° ARS/2012/217 du 13 NOVEMBRE 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2012. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012319-0002 - Arrêté n° ARS/2012/216 du 13/11/2012 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier du LAMENTIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0052 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles concernant Monsieur Christophe DENISE pour la licence du 2ème catégorie Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012318-0049 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 5000 € à l'AMREC Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012318-0038 - Arrêté portant refus de licence d'entrepreneur de spectacles "catégorie 2 et 3" Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0037 - Arrêté portant refus de licences d'entrepreneur de spectacles de "catégories 2" Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0035 - Arrêté portant renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Joseph CLOVIS Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0029 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Jean François BENETO Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0023 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Harold ANDRIVON Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0020 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Madame Estella DELOR Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0014 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Jacques FSE-FSAN Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0013 - arrêté portant autorisation avec réserve et refus de défrichement pour parties - SEMAFF Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012318-0010 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Jean-Marc VILOCY Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012318-0008 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Madame Karell SABINE-LOSAT Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012318-0007 - Arrêté portant renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Thierry de CRESCENZO Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0005 - Arrêté portant renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles accordée à Monsieur Roland SESOSTRIS Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012318-0004 - Arrêté portant attribution de licence d'entrepreneur de spectacles accordée Monsieur Christophe DENISE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012317-0012 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2012317-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN, Secrétaire Général de la Préfecture par interim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2012317-0010 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par interim -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2012317-0009 - autorisation de sortir des sentiers et réaliser un survol par drone au sein de la Réserve Naturelle Nationale de la Caravelle Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
2012317-0008 - Arrêté portant intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2012314-0025 - mise en demeure de procéder à la mise en place à partir de 2013 d'une surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées par les stations dépuration de pays Noyé à DUCOS, de Desmarinières à TRINITE, des Anses Marettes aux TROIS ILETS et de la commune du Marin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012314-0013 - Arrêté n° ARS-2012-214 portant transfert des budgets annexes des centre hospitalier universitaire "Pierre Zobda Quitman", centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier de Trinité au centre hospitalier régional de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012313-0029 - Arrêté portant sur les conditions d'emploi des crédits 2012 de l'APRE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012313-0028 - Arrêté portant attribution au Comité Régional Cycliste Avenue Salvador ALLENDE - Cité Dillon - Fort de France - Représenté par Mr DEFONTIS Alfred sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif 2012. Volet sportif - N° de programme 123 Actions N° sous action 03. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012313-0027 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité de Rugby, Maison de Sports à Fort de France - Représenté par Monsieur Franck PIAULT sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif 2012. Volet sportif N° de programme 123 Actions N° 3 sous actions 03. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012313-0026 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue de Tennis de Table, Maison des Sports à Fort de France représentée par par Mr Jean Michel TALBA sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif 2012 - Volet sportif N° de programme 123 - Actions N °3 sous actions 03. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012313-0025 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Racing Club de Rivière Pilote - Bourg de Rivière Pilote - Représenté par Mr Marcel PUJAR sur le Fonds d'Echange à but culturel et sportif - Volet sportif - N° de programme 123-Actions N° 3 sous actions 03. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012313-0024 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Schoelcher Vélo Sport de 3000 €. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012313-0023 - Arrêté de subvention pour le Diam's Karaté du quartier Toraille de Rivière-Salée Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012313-0022 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 1 500 € au Rapid Club du Lorrain Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012313-0021 - Arrêté portant attribution de 2000 € au Tennis Club du François Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°8 Visualiser l'acte
2012313-0017 - Arrêté attributif de subvention accordé à l'Institut de Recherche pour le Développement. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012313-0016 - Arrêté de subvention accordé à l'UAG pour la somme de 44 560 € Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012313-0009 - Institution d'une régie de recettes auprès de la DEAL de Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012312-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres THEODORE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012312-0004 - Arrêté déclarant un danger sanitaire imminent et portant injonction de rénovation d'urgence (logement situé 57 Fond Basil 97220 TRINITE) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012312-0001 - Arrêté portant renouvellement du Conseil d'Administration de l'EPLEFPA de CROIX-RIVAIL DUCOS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012311-0008 - Arrêté portant création, composition et fonctionnement du Conseil Départemental et des Risques Sanitaires et Technologiques Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012311-0006 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A M. André JEAN-GILLES - BAIE DES MULETS - COMMUNE DU VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012311-0005 - Autorisant une quête sur la voie publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012311-0004 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A M. Léon LOUVEAU de la GUIGNERAYE - COMMUNE DE SAINTE-ANNE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012311-0003 - Arrêté portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012310-0002 - Arrêté modificatif n° 169bis du 17 septembre 2012 portant modification de la composition des membres de la commission régionale d'inscription des psychothérapeutes Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012305-0019 - arrete portant autorisation d'exploiter de DEVAL Sabrina - Morne-Rouge Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012305-0018 - Arreté portant autorisation d'exploiter de Mme ROSETTE Jocelyne au Vauclin Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012305-0017 - Arreté portant autorisation d'exploiter de Melle Cyrielle LEOPOLD - Fonds Saint Denis Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012305-0016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M. LERANDRY Jocelyn - Chamflore - Morne-Rouge Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012305-0015 - Décision de subdélégation de signature du directeur de l'administration pénitentiaire dans le cadre de chorus formulaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2012305-0014 - Décision de subdélégation de signature du directeur de l'administration pénitentiaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2012305-0013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à Basse Pointe de Mme ESCAVOCAF Véronique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012305-0011 - Portant agrément d'un centre de formation specifique des conducteurs responsables d'infractions Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012305-0010 - Portant agrément d'un centre en vue d'effectuer des tests psychotechniques pour les conducteurs dont le permis de conduire à été invalidé ou annulé Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012305-0004 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par interim -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°16 Visualiser l'acte
2012305-0003 - Arrêté portant intérim du secrétaire général de la préfecture de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°16 Visualiser l'acte
2012305-0002 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°16 Visualiser l'acte
2012305-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN, Secrétaire Général de la Préfecture par interim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°16 Visualiser l'acte
2012304-0007 - Arrêté déclarant d'utilité publique, le projet d'aménagement de la RD15 sur la portion comprise entre les carrefours Mahault et Petit Pré sur le territoire de la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012304-0006 - Arrêté portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'expropriation de quatre propriétaires de biens non assurés au lotissement "soleil levant" sur le territoire de la commune du François Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012304-0004 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°17 Visualiser l'acte
2012304-0001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la police municipale du Gros-Morne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0015 - Arrêté portant constitution au sein du Comité de Coordination Régionale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP)de la commission Obligations Réglementaires Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0014 - Arrêté portant constitution au sein du Comité de Coordination Régionale de l'emploi et de Formation Professionnelle (CCREFP) de la Commission Accueil, Information Orientation Tout au Long de la Vie (AIOTLV) Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0013 - Arrêté Préfectoral portant création au sein du (CCREFP) de la Commission Évaluation de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0005 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - Mme LUPTER Yvel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0004 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 46-2010 - VILLE DU VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012300-0003 - Arrêté de signature aux collaborateurs du Directeur de la Jeunesse des Sports et de la cohésion Sociale Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012299-0007 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire accordée à M. Maurice JEAN-BAPTISTE pour l'exploitation d'une activité de location d'engins de moto-nautisme et de buvette de restauration au Carbet. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012299-0005 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE PÊCHES ÉLECTRIQUES DANS LE CADRE DES MISSIONS DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0017 - ARRÊTÉ METTANT EN DEMEURE LA SOCIÉTÉ FAC-ROCHAMBEAU DE RÉGULARISER SON ACTIVITÉ DE STOCKAGE DE PRODUITS EXPLOSIFS SUR LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0016 - ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE-PROJET D'INSTITUTION DE PÉRIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGES DE FONDS DES SOURCES ET OUVRAGES DE TRAITEMENT DE L'EAU AUX FINS DE CONSOMMATION HUMAINE POUR LA FILIERE AJOUPA-BOUILLON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0014 - Arrêté n° ARS/2012/210 du 24 octobre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0013 - Arrêté fixant une dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association"Allo Héberge-moi" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0010 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0009 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012298-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise SOCIETE GENERALE DE POMPES FUNEBRES MAX ROSET Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012296-0026 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par interim -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°15 Visualiser l'acte
2012296-0025 - Arrêté portant interim du secrétaire général de la préfecture de la Martinique par Mme Corinne BLANCHOT-SOLOFO, Sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°15 Visualiser l'acte
2012296-0024 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de la DEAL, aux agents disposant d'une habiltiation CHORUS pour la liquidation des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012296-0005 - Arrêté n° ARS/12/181 du 19 octobre 2012 relatif au Centre Hospitalier de TRINITE, portant sur la 2ème Dotation MIGAC de l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012296-0004 - Arrêté n° ARS/12/180 du 19 octobre 2012 relatif au Centre Hospitalier du LAMENTIN, portant sur la 3ème Dotation MIGAC pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012296-0003 - Arrêté N° ARS/12/179 du 19 octobre 2012 relatif au CHU de Fort de France portant sur la 2ème Dotation MIGAC pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012296-0002 - Arrêté n° ARS/12/182 du 19 octobre 2012 relatif au Centre Hospitalier de COLSON portant sur la 1ère révision de la Dotation DAF pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012293-0005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise ASSISTANCE FUNERAIRE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012293-0002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2012271-0005 du 27 SEPTEMBRE 2012 fixant la liste des métiers en tension ouvrant droit à AFDEF pour 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012292-0010 - Désignation correcteurs et examinateurs épreuves admissibilité BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012292-0009 - Renouvellement agrément école de conduite MASSOLIN à Fort-de-France - M. Germain MASSOLIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012292-0008 - Arrêté relatif à la consultation du public en application de l'article R 212-6 du code de l'environnement portant transposition de la directive du parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 Octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012292-0003 - Arrêté préfectoral portant délimitation de la zone portuaire de sûreté du port de commerce de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012292-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise ADENET Dino. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0018 - Arrêté subdélégation de signature de Monsieur Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0017 - Portant subdélégation de signature de Monsieur Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, au titre de l'article 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0016 - Arrêté fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2012 à l'association SESAME Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0015 - Arrêté fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2012 à l'association ATTRAIT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0014 - Arrêté fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2012 à l'association RAM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0013 - Arrêté fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2012 à l'association OSM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0012 - Arrêté fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDT 2012 à l'association CMPAA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0009 - Arrêté Préfectoral réglementant la plongée, la circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires et engins nautique au large du CARBET, à l'occasion de l'exercice de lutte contre les pollutions CAROUGE 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0008 - Arrêté n° ARS/2012/178 du 17/10/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de TRINITE au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0007 - Arrêté n° ARS/2012/177 du 17/10/2012 fixant le tarif journalier de prestation du Centre Hospitalier du Lamentin pour l'exercice 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0006 - Arrêté n° ARS/2012/175 du 17/10/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier du Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0005 - Arrêté n° ARS/2012/176 du 17/10/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Lamentin au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0003 - Arrêté n° ARS/2012/174 du 17/10/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0002 - ARRËTÉ PORTANT MISE EN DEMEURE DE METTRE EN CONFORMITÉ L'AGGLOMÉRATION D'ASSAINISSEMENT DU LORRAIN - SYNDICAT DES COMMUNES DU NORD ATLANTIQUE -SCNA- Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012291-0001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÊCHE ÉLECTRIQUE POUR LA CENTRALE EDF DANS LA RIVIERE FOND LAILLET - COMMUNE DE BELLEFONTAINE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012290-0020 - Arrêté portant autorisation avec réserve et refus de défrichement pour parties sur la commune de Saint Joseph Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012290-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2012290-0004 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à se prononcer sur la demande déposée par la SAS FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0014 - ORDRE ZONAL D'OPÉRATION HÉLICOPTÈRES DE LA ZONE ANTILLES 2012 (OZOH) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - ETAT MAJOR DE ZONE ANTILLES - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0013 - Arrêté préfectoral déclarant insalubre le logement localisé dans les soubassements-maison Hillion Romaine-97213 Gros Morne Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0012 - Arrêté préfectoral déclarant insalubre le logement localisé au RC de l'immeuble Moussa Farid Anse-Colat Schoelcher Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0011 - Arrêté préfectoral déclarant insalubre le logement localisé dans les soubassements de la maison Clérence Croix Pelage Morne Pitault Le François Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0010 - Arrêté préfectoral déclarant insalubre le logement localisé au RC de l'immeuble sis 11 rue Percin 97233 Schoelcher Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0009 - Arrêté préfectoral déclarant insalubre le logement localisé au 1er niveau de l'immeuble 11 rue Percin 97233 Schoelcher Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0008 - fixation du montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs au titre de l'année 2011 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0007 - Arrêté mettant en demeure la Société Nouvelle des Yaourts Littée (SNYL) de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 012397 du 10 septembre 2001 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012289-0005 - Arrêté modificatif portant sur la compostion administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012286-0004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'insalubrité irrémédiable de la construction sise au quartier Bonny, Maison FELICITE - 97240 Le François Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012286-0003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement sis au 307 quartier Pérou au lieu dit "En françois" 97230 Sainte Marie Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012286-0002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2012286-0001 - Arrêté portant attribution de subvention à l'Associaition ALEFPA - ROSANNIE SOLEIL" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012285-0033 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012285-0032 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIQUE MARITIME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012285-0009 - Modifiant l'arrêté N°35 du 28 septembre 2012 portant fermeture administrative du restaurant denommé "Le Calypso" au Diamant Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres DMG. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise LE FUNERAIRE SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0005 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye Ho Hio Hen automobile" le dimanche 21 octobre 2012. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0004 - ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE R.214-112 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DES DIGUES SUR LA RAVINE BOUILLÉ - COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0003 - ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE R.214-112 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DES DIGUES SUR LA RIVIERE MONSIEUR - COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0002 - ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE R.214-112 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DES DIGUES SUR LA RIVIERE MADAME - COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012284-0001 - Delegation de signature à M. Jean Almazan, sous-prefet de Trinite, chargé d'assurer l'interim du sous-préfet de l'arrondissement de St-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°14 Visualiser l'acte
2012283-0005 - Arrêté portant fermeture administrative de la boulangerie pâtisserie, entreprise personnelle en nom propre exploitée par MR Michel Elie CABIT sur la commune de Sainte-Anne Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012283-0003 - arrêté portant nomination de l'agent comptable chargé de la gestion du compte annexe constitué auprès du conseil de la formation de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012282-0012 - Arrêté portant l'intérim de la sous-préfecture de Saint-Pierre par M. Jean ALMAZAN, Sous-préfet de l'arrondissement de Trinité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012282-0001 - Arrêté accordant l'agrément d'un contrôleur de la Caisse de Congé Payés du Bâtiment des Antilles et de la Guyane (M. Michel DEPRE) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012279-0004 - Arrêté portant Renouvellement d'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012279-0002 - Arrêté portant publication en Martinique de la liste des candidatures recevables à l'élection permettant la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012278-0006 - Arrêté Préfectoral portant interdiction du mouillage, de la navigation et de la pêche dans le secteur des ANSES D'ARLET Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012278-0005 - Arrêté portant autorisation avec réserve et refus de défrichement pour parties sur la commune de BELLEFONTAINE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012278-0004 - MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012278-0002 - ARRÊTÉ PORTANT MISE EN DEMEURE DE METTRE EN CONFORMITÉ L'AGGLOMÉRATION D'ASSAINISSEMENT DE DUCOS PAR LE SICSM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012277-0016 - ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITÉS D'APPLICATION AU NIVEAU RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL DE LA CONDITION PRÉVUE AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS SOUHAITANT PARTICIPER AU DÉBAT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE CERTAINES INSTANCES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012277-0012 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012277-0010 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2009-4206 du 12 Novembre 2009 et autorisant l'extension de capacité du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association"'Allo Héberge-Moi Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012277-0001 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012276-0015 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2012261-0005 du 17 septembre 2012 installant la commission d'établissement des listes électorales des élections des membres de la chambre d'agriculture de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012276-0003 - Arrêté n° ARS/2012/171 du 28/09/2012 portant modification de la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier du Saint Esprit Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012272-0003 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2012272-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Prestige Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012271-0013 - Arrêté préfectoral portant projet d'extension du périmètre du Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (SMITOM) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2012271-0011 - Arrêté portant création et composition du Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels de la Martinique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012271-0009 - Arrêté mettant en demeure la Chambre de Commerce et de la Martinique (CCIM) de respecter la réglementation en vigueur en matière de prévention des pollutions, des risques et des nuisances pour l'exploitation du terminal à conteneurs de la Pointe des Grives Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012271-0005 - Arrêté fixant la liste des métiers en tension ouvrant droit à AFDEF pour 2012 Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012271-0004 - Arrêté portant réglementation des secteurs maritimes concernés par la "compétition de scooters des mers" organisée par le CLUB ECHAPPEE SUR LA MER à Sainte-Anne le dimanche 30 septembre 2012 Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012271-0003 - Arrêté agrément d'organisme habilité à exercer l'ingénierie sociale, financière et technique pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012270-0006 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012270-0002 - Arrêté modificatif n° 2012200-0010 DU 18/07/12 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2012 du centre d'hébergement et de réinsertion Sociale Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012269-0013 - Renouvellement d'agrément, extension à la mention EB et changement de dénomination de l'auto-école MONDIAL CONDUITE RSTA à Sainte-Marie - M. René ELIAZORD Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012269-0012 - Renouvellement agrément AUTO-ECOLE BOUTRIN au Robert - M. Etienne Raymond BOUTRIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012269-0011 - Cessation activité AUTO-ECOLE LUCE à Fort-de-France. - M. Omer LUCE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012269-0008 - Arrêté attributif de subvention dans le cadre du CPERD 2007-2013 à la CACEM "Actions de conseil en développement technologique auprès des entreprises Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012269-0007 - Arrêté attributif de subvention pour un montant de 15 000 € au Carbet des Sciences pour le financement de la fête des la science 2012 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
2012269-0005 - Arrêté portant annexion d'office au POS de la commune du GROS-MORNE au titre de l'art L 126-1 DU CODE DE L'urbanisme des servitudes liées au périmètre de protection du CAPTAGE de la Lézarde Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012265-0008 - Arrêté portant une ouverture d'une campagne de pêche des des oursins blancs (Tripneustes ventricosus) en Martinique au profit des marins pêcheurs Professionnels Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012264-0005 - Arrêté portant création pour l'eau de Mer sur la commune de Saint Anne (restaurant la plage) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012264-0004 - Arrêté portant création d'une prise d'eau de mer sur la commune du ROBERT(Madin Aqua Pêche) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012264-0003 - Arrêté portant agrément de l'association des Usagers de l'Eau de la Martinique à agir en justice Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012263-0007 - Arrêté portant révision du plan de prévention des risques Naturels de la ville du GROS MORNE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012262-0010 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement de "l'Entreprise de Sécurité et Gardiennage ALAMELAMA" Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012262-0009 - Arrêté portant autorisation d'agrément de M. Eric ALAMELAMA en qualité de dirigeant de l'Entreprise de Sécurité et Gardiennage ALAMELAMA Arrêté Conseil National des Activites Privées de Sécurité - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012262-0008 - Arrêté modificatif portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012262-0004 - Arrêté mettant en demeure la société BANAMART de régulariser son activité de traitement de déchets dangereux sur la commune du MARIGOT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012261-0011 - Arrêté portant nomination de régisseurs de recettes et de régisseurs suppléants auprès de la direction Départementale de la Sécurité Publique de la MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012261-0010 - Renouvellement agrément AUTO-ECOLE AVRILA à Saint-Esprit - M. Rozé AVRILA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012261-0006 - Arrêté n° ARS/2012/169 du 17/09/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Trinité au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012261-0005 - Arrêté instituant la commission d'établissement des listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture du 31 janvier 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012258-0006 - arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2012257-0001 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012256-0026 - arrêté de mise à la retraite de M. Bernard NONET Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012256-0020 - Arrêté portant délégation de crédits à l'Établissement de l'Élevage Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012256-0017 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012256-0016 - Arrêté n° ARS/2012/168 du 12/09/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012256-0015 - Arrêté n° ARS/2012/167 du 12/09/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012256-0013 - Arrêté n° ARS/2012/166 du 12/09/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre hospitalier du LAMENTIN au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
2012256-0011 - Arrêté n° ARS/2012/165 du 12/09/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du MARIN au titre de l'activité déclarée au mois de Juillet 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012256-0009 - portant autorisation avec réserve et refus de défrichement pour parties sur la commune du MACOUBA Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012256-0001 - PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE REJET DANS LES EAUX DE SURFACE, AU TITRE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, CONCERNANT LES RÉSEAUX ET OUVRAGES DE L'AGGLOMÉRATION D'ASSAINISSEMENT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012254-0018 - Arrêté relatif à la modification temporaire des limites Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé/Zone Délimitée d'aérodrome du côté piste sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire en vue de permettre la tenue de Travaux d'infrastructure sur l'aire de trafic (Parking nr 5) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012254-0017 - Arrêté désignation examinateurs mention "deux-roues" examen BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012254-0016 - Désignation correcteurs épreuve contrôle de niveau examen BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE TRANSPORTS Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012254-0014 - Arrêté mesure d'urgence qui doivent être réalisées par EDF pour la surveillance des émissions atmosphèriques Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
2012254-0013 - METTANT EN DEMEURE LA SOCIÉTÉ SIAPOC Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2012251-0016 - Arrêté portant autorisation avec réserve et refus de défrichement pour parties l'EARL CCA JEANVILLE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - -