Tous les actes
- PROCES VERBAL D INSTALLATION DE M. Matthieu GARRIGUE GUYONNAUD, DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET Autre PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Avis d'appel à projet conjoint ARS-Conseil Général / Extension d'un centre d'action médico-sociale précoce Région Martinique Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Fort de France et le secrétariat général du Minitère de la Justice Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Décision attribuant une aide au transport de cannes pour l'année 2013 Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Convention d'attribution du Domaine Public maritime - site de Cap Salomon - commune des Anses d'Arlet Autre DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Avis relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les armateurs à la pêche au profit du CRPMEMM Avis DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- AVENANT N°1 à la Décision n°01-2013 portant sur les dates d'ouverture de l'hippodrome Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2013/66 concernant le docteur Maryse MARCELIN Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°38 Visualiser l'acte
- Décision portant délégation de signature , vu l'article D.6143.34 du code de la santé publique Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-121 du 19 juillet 2013 portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité de soins de longue durée sur 3 sites : au centre Emma Ventura, à Mangot-Vulcin, à Trinité. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-65 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT DES DEPENSES. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-55 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à MADAME PATRICIA VIENNE, DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-56 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE à Madame DOMINIQUE SAVON, DIRECTRICE DE L'ANIMATION TERRITORIALE ET DE LA SANTE PUBLIQUE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-57 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DOMINIQUE HALBWACHS, DIRECTEUR DE L'OFFRE MEDICO-SOCIALE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-59 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTIAN LASSALLE, DIRECTEUR DE LA PEFORMANCE ET DE L'EFFICIENCE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-60 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CLAUDE SYLVIUS, DIRECTEUR DE LA PERMANENCE DES SOINS ET PROFESSIONS DE SANE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N°ARS-2013-61 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GABRIEL LAGRANDCOURT, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES ET SYSTELMES D'INFORMATION Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N°ARS-2013-62 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JOSSELIN VINCENT, DIRECTEUR DE LA VEILLE ET SECURITE SANITAIRE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-63 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SGNATURE A MONSIEUR JOSEPH BALTIDE, CONSEILLER DU DGARS. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-64 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GUY RICHARD, CONSEILLER PHARMACEUTIQUE du DGARS MARTINIQUE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
- Avis d'appel à projet : création de places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et d'accueil de jour (offres alternatives et de répit) pour les enfants, adolescents et jeunes adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED). Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-054 du 9 juillet 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'autodialyse simple, en unité d'autodialyse assistée, en dialyse péritonéale à domicile. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
- Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre le Centre de Pénitentiaire de DUCOS et la Maison d'arrêt de Basse Terre Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre le Centre Pénitentiaire de DUCOS et le Centre Pénitentiaire de Baie - Mahault Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
- Convention de délégation de gestion entre le Centre Pénitentiaire et le Centre Pénitentiaire de REMIRE-MONTJOLY Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
- CHU de Martinique - Décision ARS-2013-N° 102 : renouvellement d'autorisation d'exercer une activité de prélèvement d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°26 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16915 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DE L'A SA M A D - 970202669 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16924 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD HENRI BOURGEOIS DU LAMENTIN - 970203063 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16925 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD DE TERREVILLAGE - 970209029 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16927 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD de Ducos - 970209763 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16928 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD RESIDENCE LE BEAU SEJOUR - 970206140 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16930 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD RESIDENCE L'ORCHIDEE - 970208948 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16931 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Chateauboeuf - 970210738 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16933 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de HOSPICE - 970203519 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16937 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retraite LOGIS SAINT JEAN - 970203022 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16939 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retrtaite Emma Ventura - 970211363 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16941 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD de l'ASADEC - 970203337 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 16942 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD de l'ASSCAM- 970209979 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17121 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de RESIDENCE L'OASIS SARL CARIBIS - 970208856 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17143 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD Pierre Blanchard - 90203329 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17155 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retraite du Précheur - 970211181 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17182 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Maison de Retraite BETHLEEM - 970203030 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire N° 17184 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD Jules Sauphanor - 970205613 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17189 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD de l'OMASS - 970208286 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17197 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD G.Louis.Joseph.Dogue-970203345 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17204 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD Volonterre-970210522 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17214 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite de Saint Joseph - 970204293 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17216 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite du François - 970204202 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17218 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite du Marin - 970203782 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17222 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite des Trois-Ilets - 970204327 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17226 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Le temps de vivre - 970206330 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17232 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite des Anses d'Arlet - 970203048 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17234 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Les Filaos - 970202230 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17237 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite de Saint Esprit - 970204194 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17250 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Foyer Logement Casimir Léotin - 970203360 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17251 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Centre d'Accueil de Jour - 970210662 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17252 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DE L'ASAAD - 970209706 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17253 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DE L'A PRO QUA VIE - 970209680 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17254 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD DU CH SAINT ESPRIT - 970209946 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Décision tarifaire n° 17256 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Maison de Retraite Les Gliricidias - 970202982 Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation logistique et la gestion informatique des examens - DRAAF Haute-Normandie. Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation des examens- DRAAF Languedoc-Roussillon. Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- DECISION ARS/2013/N°046 DU 07 MAI 2013 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATIN D'EXERCER UNE ACTIVITE DE SOINS EN PSYCHIATRIE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- Publication de la décision d'approbation de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation des examens - DRAAF Midi-Pyrénées. Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°22 Visualiser l'acte
- DECISION PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DISCIPLINAIRE D'APPEL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC MARTINIQUE Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
- Arrêté ARS n° 2013-043 du 19 mars 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision ARS N° 2013-44 du 21 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-121 du 19 novembre 2012 portant renouvellement d'autorisation de pratiquer certains examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-40 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site du MORNE ROUGE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS/2013-41 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site de DUCOS Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-42 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site Clinique Saint Paul Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2013-43 du 21 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'auto dialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale - Site de RIVIERE SALEE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-039 portant modification à la Décision n° ARS-2012-148 du 05 décembre 2012 donnant délégation de signature à Mr Robet RILOS Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- DECISON N° ARS-2013-038 donnant délégation de signature à Mme Geneviève CONNAULT-LEVAÏ Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation des examens Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
- Délégation de gestion pour l'organisation logistique et la gestion informatique des examens Autre DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°16 Visualiser l'acte
- DECISION N° ARS-2013-031 portant délégation de signature par intérim à Monsieur Christian LASSALLE, Directeur de la Performance et de l'Efficience. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2013/N° 30 du 1er février 2013 portant sur le renouvellement d'autorisation de fonctionnement du dépôt d'urgence de produits sanguins labiles de la Maison de la Femme, de la Mère et de l'Enfant du Centre hospitalier universitaire de Martinique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS 2013-019 du 15 janvier 2013 portant autorisation de transfert de la Pharmacie à Usage Intérieur de l'Hôpital local du François Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Décision portant autorisation de modification de l'autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier universitaire de Fort de France concernant la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches biomédicales y compris la préparation des médicaments expérimentaux Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Avis de consultation relatif au projet régional de santé de la Région Martinique (articles L. 1434-3 du Code de la Santé Publique Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
- Décision portant sur les dates d'ouverture de l'hippodrome Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
- Règlement intérieur de la chambre de commerce et industrie de la région martinique Autre Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°3 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-125 du 27 novembre 2012 portant modification de la décision ARS n° 13 du 27 septembre 2010 portant modification autorisation de réation de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation "La Valériane" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision n° 2012-79 en date du 21 novembre 2012 rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de l'entreprise JOACHIM René Joël : annulation de décision de suspension d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision n° 2012-120 du 19 novembre 2012 autorisant le renouvellement de l'autorisation de pratiquer des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel "Laboratoire Sainte Rose" Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Demande d'enlèvement d'un navire échoué en baie du Marin (Martinique) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - DIRECTEUR DE CABINET ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2012/N° 91 du 29 octobre 2012 concernant la STEER relative à sa demande de renouvellement d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale selon la modalité d'hémodialyse Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise CANEVY Antoine Quartier Morne-aux-Boeufs 97221 LE CARBET n° SIREN : 393483615 Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-2012/89 du 12 octobre 2012 portant autorisation de mise en place d'une Pharmacie à Usage Intérieur Centralisé au Centre Hospitalier Nord Caraibes Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision ARS/2012/N° 84 du 10/10/2012 IRMA2 : Renouvellement d'autorisation d'installer un appareil d'imagerie à résonance magnétique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Avis de consultation des Programmes Régionaux du projet de SANTE Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Décision n° ARS-83 portant refus d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie sur la commune de SCHOELCHER Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°18 Visualiser l'acte
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un conducteur ambulancier de 2ème catégorie pour le Centre hospitalier universitaire de Fort de France Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
- Décision 2012-50 en date du 21 septembre 2012 rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de l'entreprise JOSEPH GEORGES Stéphane : annulation de décision de suspension d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision 2012 - 53 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise TLM 972 : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision 2012 -58 en date du 21 septembre 2012 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise MSG Transports : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Décision n° 2012-57 en date du 21 septembre 2012 portant sanction administrative à l'encontre de l'entreprise : JOSEPH ANGELIQUE Jean-Charles : suspension d'autorisation d'exercer Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°25 Visualiser l'acte
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier au Centre hospitalier intercommunal Lorrain/Basse-Pointe Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°13 Visualiser l'acte
- Décision du 6 septembre 2012 pour le paiement du PRIX de la Vocation Scientifique et Technique de l'année 2012 d'un montant de 8000 € (Huit Lauréates) Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Avis de concours sur titre en vue de pourvoir 4 postes de sages-femmes au Centre hospitalier Universitaire de Fort de France Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision n° 24/08/2012 portant ouverture d'un concours sur titres au centre universitaire de Fort de France en vue de pourvoir quatre postes de sages-femmes Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Décision portant sur la nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'agence nationale de l'habitat dans le département de la Martinique à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
- Nomination de Monsieur Yves ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de Consul Honoraire du Royaume de DANEMARK à Fort-de-France, avec juridiction sur le département de la Martiniqiue Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
- Avis de recrutement par voie d'inscription sur liste d'aptitude d'un adjoint administratif de deuxième classe Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de quatre masseurs-kinésithérapeutes Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de trois aides-soignantes Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de trois infirmiers en soins généraux et spécialisés de 1er grade Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié (ouvrier polyvalent, coursier) Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié (ouvrier polyvalent/electrotechnicien) Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un pédicure-podologue de classe normale Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
- Décision donnant délégation de signature à Monsieur François CHERTIER, administrateur des finances publiques Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
- Avis de consultation n° 010-02-012 du 9 mars 2012 relatif à la définition des zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, la définition des zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers et infirmières libéraux Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
- Décision du 16 janvier 2012 de la Cour d'Appel de Fort-de-France portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Rachel GARDIA, Directrice, Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°4 Visualiser l'acte
2015090-0008 - DECISION DU 16 OCTOBRE 2014 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'EFS MARTINIQUE Décision Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015090-0007 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE (CTSA) DE L' ACADEMIE DE MARTINIQUE Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015090-0004 - Arrêté portant interdiction de quêtes et ventes d'objet sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015090-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Avril 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°10 Visualiser l'acte
2015089-0006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à l'association SURCOUF DIVE, représentée par Mme SERALINE Nicole pour régulariser le local de stockage du matériel nécessaire aux activités de l'association - plage de la Guinguette, mouillage sud à Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015086-0032 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015086-0030 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015086-0028 - Arrêté fixant la composition des membres du jury chargé des épreuves d'admision des concours nationaux et au titre des emplois réservés de gardiens de la paix du 16 septembre 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015085-0026 - Arrêté portant constitution de la commission de surveillance des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours intene (1ère et 2ème catégorie) et au cycle de préparation au 3ème concours d'entrée à l'ENA du 31 mars 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015085-0011 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "TROPHEE DE LA CARAIBES" ayant lieu du Jeudi 2 au Dimanche 5 Avril 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015085-0010 - Arrêté portant nomination des membres du jury à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015085-0003 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015084-0015 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Émeline FAMY. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015084-0005 - arrêté portant modification de l'arrêté 2013164-004 du 13 juin 2013 modifié portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aérodrome "Martinique Aimé CESAIRE" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015084-0002 - Arrêté mettant en demeure la Société MARTINIQUE NUTRITION ANIMALE (MNA) de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 072283 du 17 juillet 2007. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015083-0006 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection municipale et communautaire partielle de Saint-Pierre du 29 mars 2015. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015083-0005 - Arrêté portant autorisation de la manifesttion sportive intitulée "GRAND PRIX DU VCF" ayant lieu les 28 et 29 Mars 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015083-0003 - Arrete autorisant l'association Action Sida Martinique à organiser à la Martinique, une quête sur la voie publique les 27. 28 et 29 mars 2015, à l'occasion de l'appel au dons pour le soutien national SIDACTION 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015083-0002 - Arrêté rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de l'entreprise POLYTE Innocent Guy Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015082-0006 - Arrêté ARS N° 2015-036 portant composition de la Commission Régionale Paritaire. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015079-0019 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN, DEAL de la Martinique, pour la responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d'unité opérationnelle, pour ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015079-0018 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN, DEAL de la Martinique, en matière d'administration générale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015079-0017 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2015 du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association "Croix Rouge Française" au titre des mois de janvier à avril 2015. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015079-0016 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2015 du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ALEFPA "Rosannie Soleil", géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie au titre des mois de janvier à avril 2015. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015079-0015 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la dotation globale de financement 2015 du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association "ALLO HEBERGE MOI" au titre des mois de janvier à avril 2015. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015079-0014 - Prolongeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter présentée par la Société Martiniquaise des Eaux-Plate-forme de compostage TERRAVIVA - 97224 - DUCOS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015079-0013 - Arrêté portant attribution d'acomptes sur la dotation globale de financement 2015 du centre d' hébergement et de réinsertion sociale de l'association ACISE Samu Social au titre des mois de janvier à avril 2015. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015079-0012 - Arrêté portant désignation des correspondants de l'action sociale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015079-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves à la demande de la SARL OXYGENE au lieu dit "Terreville" sur la commune de SCHOELCHER. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015078-0010 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 040453 du 19 février 2004 de la régie d'avances instituée auprès du service administratif et technique de la police nationale de Fort-de-France. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015078-0009 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves d'admissibilité du concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale des 17 et 18 mars 2015 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015078-0008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime à Madame IMBERNON Carole Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015078-0007 - Centre hospitalier universitaire de Martinique :arrêté n° 2015/35 portant composition du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015077-0007 - ARRETE ARS N° 2015-34 Portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015075-0007 - Décision n° ARS/2015/08 portant sur le renouvellement d'autorisation de remplacement d'une Gamma Caméra au centre hospitalier universitaire de Martinique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015075-0006 - Décision ARS/2015/N°07 portant renouvellement d'autorisation d'un caisson hyperbare au Centre hospitalier Universitaire de Martinique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015075-0004 - Centre hospitalier universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2015-30 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2015 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015075-0003 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2015-31 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2015 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015072-0022 - Arrêté modificatif relatif à la clôture de la régie d'avances de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015072-0020 - ARRÊTÉ portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association SEPANMAR pour la réalisation d'interventions pédagogiques d'éducation à l'environnement avec des supports audiovisuels, auprès de tous les publics, notamment les scolaires Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015072-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015071-0014 - Portant prescriptions complémentaires à la Sté BRASSERIE LORRAINE pour son site de production et de conditionnement de bières et de boissons maltées situé quartier UNION sur la commune du LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015071-0013 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société ALBIOMA GALION pour l'une unité de cogénération « Albioma Galion 2 » qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Trinité. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015071-0011 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la plateforme de traitement des matières de vidanges et de boues d'ANC sur la commune de Marigot. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015071-0010 - Arrêté portant enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, d'une installation de tri et de valorisation de déchets inertes issus du BTP exploitée par la société BATIMAT RECYCLAGE au LAMENTIN, lieu-dit "Morne Doré" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015071-0007 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours interne et externe de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière session 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015071-0004 - Arrêté portant autorisation de la manifestztion sportive du 22 Mars 2015 intitulée "GRAND PRIX DU VCPB" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture du Marin - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0020 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0019 - Arrêté portant établissement de la liste départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité sauvetage-déblaiement Arrêté SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0018 - Arrêté portant établissement de la liste départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité secours subaquatiques Arrêté SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0017 - Arrêté portant établissement de la liste départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité encadrement des activités physiques Arrêté SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0016 - Arrêté portant établissement de la liste départementale d'aptitude opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux Arrêté SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0015 - Arrêté portant établissement de la liste départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité risques radiologiques Arrêté SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0014 - Arrêté portant établissement de la liste départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité feux de forêts Arrêté SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0013 - Arrêté portant établissement de la liste départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité prévention Arrêté SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0012 - Arrêté portant établissement de la liste départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité risques chimiques et biologiques Arrêté SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0011 - Arrêté portant établissement de la liste départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité sauvetage aquatique Arrêté SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0009 - Arrêté portant établissement de la liste départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité conduite tout terrain Arrêté SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à la demande de Monsieur PUISARD Patrick sur la parcelle S258 au lieu-dit "GLOTIN" commune du GROS-MORNE. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015070-0004 - Arrêté portant des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère (EPCC Atrium Martinique), de 2ème et 3ème catégories à M. Hassane Kassi KOUYATE pour l'Epcc Atrium Martinique Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015069-0018 - Décision ARS/2015/06 portant sur le renouvellement d'autorisation de fonctionnement du dépôt d'urgence de produits sanguins labiles du centre hospitalier universitaire de Martinique - site de la Cité hospitalière de Mangot Vulcin Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015069-0017 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS n° 2015/29 portant sur le renouvellement d'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015069-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société des Crématoriums de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0045 - Arrêté portant mesures d'urgence qui devront être réalisées par la société Antilles Gaz afin de limiter le risque accidentel d'une fuite de gaz et améliorer l'organisation des moyens de secours Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0044 - Arrêté de mise en demeure concernant le Centre Hospitalier de Colson au titre de l'article L 171-7 du code de l'environnement de mettre en conformité la station de traitement des eaux usées dans la commune de Fort de France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0017 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection municipale et communautaire partielle de Saint-Pierre du 22 mars 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0004 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015068-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015065-0007 - Décision portant constitution d'une Grande Commission Nautique Décision DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015065-0003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à la demande de Madame BARBE Nicole sur les parcelles Y555et Y554 au lieu-dit "LA DESIRADE" commune du LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015065-0001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MISE EN DEMEURE AU RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT le NEW CORNER sis AU ROND POINT DU VIET NAM HEROIQUE de CESSER LA DIFFUSION DE MUSIQUE AMPLIFIEE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015064-0008 - Portant nomination des membres du jury pour l'obtention du Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale par la validation des acquis de l'expérience -Session des 28 et 29 avril 2015- Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015064-0003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Kelly PAPITE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015063-0009 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015063-0008 - Arrêté fixant la composition du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de proximité auprès du DIECCTE de la Martinique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015063-0007 - Arrêté portant suspension de mise sur le marché, retrait et rappel de deux produits de défrisage BIOFUSIUM 33 - WAVE & CURL - NORMAL et BIOFUSIUM 33 - WAVE & CURL - SUPER fabriqués et mis sur le marché par la SARL CARAIBES COSMETIQUES sise ZA Trisanon - 97240 LE FRANCOIS dont le gérant est M. JoëlBELLEAU Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015063-0002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter sur la demande de Monsieur DUCLOVEL Samuel en vue d'exploiter 11ha 00a 00ca de la parcelle cadastrée E 377 située au lieu-dit "savane Pécoul" à AJOUPA-BOUILLON. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015063-0001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Patrick ARIEN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015062-0008 - ARRETE portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Martinique Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°12 Visualiser l'acte
2015062-0007 - Arrêté mettant en demeure la société ODYSSI, au titre de l'article L 171-7 di code de l"environnement, de procéder à la régularisation de la station de de traitement des eaux usées de Godissard sur la commune de Fort de France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015062-0006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du Code de l'environnement concernant l'entretien des cours d'eau sur le département de la Martinique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015061-0013 - Portant nomination des membres du jury pour l'obtention du Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique par la validation des acquis de l'expérience -Session du 14 avril 2015- Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015061-0008 - Nomination des membres de la comission régionale compétente pour statuer sur la délivrance des diplômes européens d'Aide soignant Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015061-0007 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) session des 18 et 19 décembre 2014 (admission et contrôle de la validité Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015061-0006 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2015 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015061-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Société Nouvelle Polydore SARL sise à Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015058-0014 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la DEAL de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015058-0013 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité d'Hygiène et de Sécurité institué au sein de la Dieccte de la Martinique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015058-0012 - Arrêté portant clôture d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Morne-Rouge Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015058-0010 - arrêté relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour l'année 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2015058-0008 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - mars 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2015058-0007 - Arrêté fixant la tarification applicable aux transports par taxis dans le département de la Martinique en 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015058-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation d'une plateforme ULM en mer Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015058-0004 - Arrêté préfectoral portant établissement d'une plateforme ULM au large de la commune du Gosier, Guadeloupe Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015058-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'opération sur le plateau continental au large de la Guadeloupe et de la Martinique Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015057-0013 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire sur le Domaine Public Maritime à l'Eurl Vacans Kreol Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015057-0011 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association PEDALE D'OR JOSEPHINE pour l'aider à la préparation du grand prix cycliste du développement durable et solidaire au cours duquel une opération de récupération de batteries, piles et ferrailles usagées sera organisée. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015057-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves concernant la demande de Madame DALZON Catherine sur la parcelle cadastrée section E n° 580 sise au lieu-dit "Ravine Touza" de la commune de SCHOELCHER. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015057-0004 - Nomination des membres de la Commission prévue à l'article L.474-2 du Code la Santé Publique chargée de déterminer le complément de formation devant être suivi par les infirmiers de secteur psychiatrique Souhaitant obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015057-0003 - Arrêté fixant le montant des aides de l'Etat pour les contrats uniques d'insertion - Contrats d'accompagnement dans l'emploi Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015056-0006 - Mettant en demeure la Société Caraïbe d'Industrie Chimique (SCIC) de respecter, certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°022195 du 7 août 2002. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015056-0005 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT INSALUBRE REMEDIABLE SANS INTERDICTION D'HABITER LA MAISON SIS QUARTIER MORNE -ACAJOU 97240 LE FRANCOIS REFERENCE CADASTRALE SECTION X.678 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015056-0004 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT INSALUBRE IRREMEDIABLE ET PORTANT INTERDICTION D'HABITER LA MAISON SISE CHEMIN CLEMENCIN A PALMISTE 97232 LE LAMENTIN PARCELLE CADASTRALE N.72 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015056-0002 - Arrêté portant subdélégation de signature Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015055-0011 - Arrêté portant réquisition de moyens sanitaires et d'hygiène Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015055-0010 - Arrêté portant réquisition des moyens de l'Association des Secouristes Martiniquais (ASM) dans le cadre du dispositif ORSEC Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015055-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves sur la demande de Madame DALZON Catherine sur la parcelle cadastrée section E n° 483 sise au lieu-dit "Ravine Touza" de la commune de SCHOELCHER. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015055-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves sur le demande de la SMHLM sur les parcelles cadastrées section C n° 459, 1327 sises au lieu-dit "Pointe Couchée" de la commune LE FRANCOIS. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015055-0001 - Arrete modifiant l'arrêté préfectoral n°2014353-0001 portant composition de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015054-0009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Bellonie Bourdillon Successeurs, pour la distillerie de rhum agricole de Rivière Pilote. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015054-0008 - Arrêté portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015054-0007 - Arrêté portant installation de la commission de propagande des élections municipales et communautaires partielles de Saint-Pierre des 22 et 29 mars 2015. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015054-0003 - Arrêté déterminant les secteurs d'activité eligibles aux emplois d'avenir dans le secteur marchand Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015051-0012 - Arrêté portant détermination des zones de mise en oeuvre destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens dentistes libéraux Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015051-0011 - Arrêté ARS/2015-025 portant détermination des zones de mise en oeuvre destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens dentistes libéraux Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015051-0008 - Arrêté portant délimitation des espaces urbains, des secteurs occupés par une urbanisation diffuse et des espaces naturels des terrains exondés (nouvellement délimités) issus de la re-délimitation du rivage de la mer des Trois Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015050-0023 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015050-0022 - Centre hospitalier universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2015-024 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de décembre 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015050-0010 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale du 23 février 2015 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015044-0008 - Centre hospitalier intercommunal Lorrain/Basse-Pointe : arrêté ARS N° 2015/23 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015044-0007 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours des instituts régionaux d'administration (IRA Généralistes extene, interne et 3ème concours) du mardi 17 février 2015 - session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015044-0006 - Arrêté n° 2015044-0006 du 13 février 2015 portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession - communes du Vauclin - François - Marin - Saint-Pierre - Robert - Basse-Pointe - Trinité Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015044-0005 - Arreté n° 2015044-0005 du 13 février 2015 portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession - communes de Saint-Pierre -Case-Pilote -Diamant -Trois-Ilets -Vauclin - Robert Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015043-0004 - Arrêté portant déclassement de parcelles du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de RIVIERE SALEE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015043-0003 - Arrêté relatif à la clôture de la régie d'avances de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015043-0002 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de PECTAGE Stéphane. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015043-0001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015042-0008 - Arrêté portant nomination des membres du jury en vue de l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015042-0006 - Arrêté portant organisation d'un jury en vue de l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015042-0004 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de l'entreprise AURETRANS SARL; Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015041-0013 - Arrêté mettant en demeure le SCNA de régulariser les forages d'exploitation en eau potable du stade au titre du code de l'environnement sur la commune de Grand Rivière Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015041-0007 - portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation pour la modernisation de l'aire de carénage du Marin au titre de la loi sur l'eau Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015041-0006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections municipales et communautaires partielles de Saint-Pierre des 22 et 29 mars 2015 et annulant l'arrêté 2015040-0006 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015041-0001 - arrêté fixant les conditions de pêche et de commercialisation des oursins blancs (Trypneustes ventricosus) en Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015037-0002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2014364-0031 du 30 décembre 2014 fixant la composition de la commission départementale désignant les examinateurs et notateurs des unités de valeur de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef - session 2015 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015037-0001 - Arrêté portant ouverture d'un recrutement de cadets de la République - option police nationale - session 2015. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015036-0008 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement "Pour une Écologie urbaine" à prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein des instances consultatives relevant du cadre territorial de la Martinique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015036-0006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association " Pour une Écologie Urbaine " Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015036-0001 - Arrêté ARS N° 2015-16 du 29 janvier 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Spécialisée dans le Domaine des Droits des Usagers du Système de Santé de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Auntonomie de la Martinique. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015035-0011 - Arrêté portant attribution et versement de la subvention de fonctionnement à un établissement privé à rythme approprié , "Association Maison Familiale Rurale du Morne-Rouge" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015035-0009 - Arrêté portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements du poste de refoulement des eaux usées Florida en application de l'article L;171-7 du code de l'environnement sur la commune de Ducos. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015034-0005 - Arrêté portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la MARTINIQUE Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015034-0002 - Arrêté de répartition des sièges aux organisations syndicales siègent au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du CNFPT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2015033-0019 - Arrêté de subdélégation de signature de M. Jean-Louis VERNIER, DEAL pi aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsabilité d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l'État. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015033-0018 - Décision de subdélégation de signature par le DRFIP à M Hervé MILLE en matière de gestion des patrimoines privés. Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015033-0017 - Décision de subdélégation de signature à M Hervé MILLE pour l'activité domaniale. Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015033-0016 - Délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional à M Hervé MILLE adjoint du DRFIP Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015033-0015 - Décision de délégation générale de signature à Hervé MILLE adjoint du DRFIP. Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015033-0014 - Arrêté fixant les conditions de pêche et de commercialisation des oursins blancs (Tripneustes ventricosus) en Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015033-0010 - Arrêté portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale de la MARTINIQUE. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015033-0004 - Arrêté ARS N° 2015-15 du 29 janvier 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Spécialisée de Prévention de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015033-0003 - Arrêté ARS N° 2015-14 du 29 janvier 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commisssion Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015033-0002 - Arrêté ARS N° 2015-13 du 29 janvier 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la Martinique. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015033-0001 - Arrêté ARS N°2015-12 du 29 janvier 2015 portant renouvellement dela composition nominative de la Commission Permanente de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015030-0008 - arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme Sybille VIRGAL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015030-0007 - Arrêté ARS N° 2015-18 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle à responsabilité limitée (SELEURL) "Laboratoire DUFRENOT" et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 972-34 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015030-0005 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - février 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°5 Visualiser l'acte
2015030-0004 - Arrêté portant autorisation de défrichement à la demande de Madame VAITY Marie-Chantal au lieu-dit "Quartier Duvalon" de la commune de BELLEFONTAINE. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015029-0015 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de procéder à la déclaration d'un élevage de chiens. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015029-0007 - Arrêté N° ARS-2015-011 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins pris pour application de l'article R.6122-30 du code de la santé publique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015028-0001 - Arrêté relatif au Plan de Prévention des Ruptures d'Approvionnement pour la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°6 Visualiser l'acte
2015027-0008 - Arrêté relatif à la mise en place d'une délégation spéciale à Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de Saint Pierre - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015027-0006 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime à la SARL FG ROMALI Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015027-0005 - Arrêté portant clôture d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale du Vauclin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015026-0032 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2015 portant autorisation temporaire au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant les prélèvements d'eau à usage agricole pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015026-0024 - portant autorisation de sortir des sentiers et de réaliser des prises de vues au sein des Réserves Naturelles Nationales de la Caravelle et des Ilets de Sainte-Anne. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015026-0007 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale - session 2015. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015026-0003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation du registre des transporteurs TRANS JCYM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015023-0016 - Portant autorisation temporaire de la société TOTAL CARAÏBES SA d'exploiter un centre de traitement de terres polluées sur le territoire de la commune du LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015023-0015 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat - Ministère de la Défense "Réhabilitation et extension d'une construction existante" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015023-0014 - arrêté 2015023-00014 portant modification de l'arrêté 20114017-0001 suppression régie d'avances auprès de la DSDS Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015023-0010 - Centre de Convalescence La Valériane : arrêté ARS 2015/N° 010 portant sur le renouvellement d'autorisation d'exercer une activité de soins de suite et de réadaptation Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015023-0009 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS 2015/N° 009 portant sur le renouvellement d'autorisation d'exercer une activité de chirurgie carcinologie-gynécologie mammaire Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015023-0008 - Centre d'Imagerie Médicale de Montgérald : arrêté ARS/2015/N°008 portant sur le renouvellement d'autorisation d'installer un scanner Brillance 64 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015023-0005 - Arrêté modificatif relatif à la désignation du comptable public du Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015023-0004 - Arrêté modificatif relatif à la désignation du comptable public de l'Institut Martiniquais du Sport (IMS) en remplacement de Mme Marie OSTALIE-MORVILLIER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015023-0003 - Arrêté portant sur une demande d'interdiction de défrichement de Madame VIVIES Patricia au lieu-dit "Thalemont" de la commune du FRANCOIS. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015023-0002 - Arrêté portant sur une demande d'interdiction de défrichement de Madame DESBORDES Jacqueline au lieu-dit "Bel Event" de la commune du CARBET. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015023-0001 - Arrêté relatif à la demande d'interdiction de défrichement de Madame DESBORDES Jacqueline au lieu-dit "Bel Event" de la commune du CARBET Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015022-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche électriques à vocation scientifique délivrée à l'Unité Expérimentale d'Ecologie et d'Ecotoxicologie Aquatique, Pôle d'études et de recherche ONEMA/INRA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015022-0007 - portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015022-0006 - portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015022-0005 - Arrêté-Cadre instituant les prescriptions à mettre en oeuvre en Martinique pour préserver les usages de l'eau en période de sécheresse. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015022-0003 - Arrêté ARS N° 2015-007 modifiant le schéma d'organisation sanitaire de la Martinique et son annexe fixés par arrêté n° ARS/2012/160 du 14 août 2012 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015021-0004 - Arrêté rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de M. BOURGADE Ernest Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015020-0001 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission régionale compétente pour statuer sur la délivrance des diplômes européens de Pédicure Podologe Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015019-0010 - Mettant en demeure la Société METALCARAÏB de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et de son arrêté préfectoral d'enregistrement n°20141410013 du 21 mai 2014. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015019-0006 - Arrêté portant délégation de signature à M.Serge LUBOZ, Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Martinique -Administration Générale -Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2015016-0011 - Arrêté portant agrément pour l'activité de séjours de "Vacances Adaptées Organisés" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015016-0005 - Décision n° 2015016-0005 du 16 janvier 2015 de subdélégation du Directeur du Centre Pénitentiaire de Ducos concernant les personnels de direction Décision Partenaires - Centre pénitencier de DUCOS - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015015-0010 - Portant prescriptions complémentaires, relatives à la constitution de garanties financières, à la Société E-COMPAGNIE pour les installations qu'elle exploite sur la commune du LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015015-0009 - Portant prescriptions complémentaires, relatives à la constitution de garanties financières, à la martiniquaise de valorisation pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015015-0008 - Arrêté mettant en demeure la société TOTAL Caraïbes de réaliser des travaux de retrait des équipements pétroliers et de dépollution sur le site de l'ancienne station-service TOTAL située au 79 rue Schoelcher dans le bourg de Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015015-0007 - Arrêté portant désignation du représentant du préfet au sein de la Caisse des Ecoles de la commune du Lamentin. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015015-0006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°2012-158-0018 du 6 juin 2012 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article R.214-3 du code de l'environnement concernant l'aire de carénage du Marin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015015-0004 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique à l'occasion des journées mondiales pour les lépreux les 23, 24 et 25 janvier 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015015-0001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 2014350-0006 du 19 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'une société de domiciliataire d'entreprises Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015013-0018 - Centre hospitalier du François : arrêté ARS N° 2015/002 portant composition du conseil d'administration Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015013-0006 - Clinique Sainte Marie : arrêté ARS N° 2015-001 portant sur le renouvellement d'autorisation d'exercer une activité de Soins de Suite et de Réadaptation. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015008-0011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de voyageurs au nom de Mr BOULOY Albert Virginie. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015008-0010 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "Ice" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015008-0009 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "Al Mirqab" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015008-0008 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "Vibrant Curiosity" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015008-0007 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire OCTOPUS Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015008-0006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire Méduse Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015008-0005 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire Tatoosh Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015008-0004 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "Odessa II" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015008-0003 - Arrêté fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015008-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de plates-formes maritimes par M. David Nicolas Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015008-0001 - Arrêté préfectoral portant établissement de plateformes ULM en mer Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015007-0003 - Arrêté arrêtant la liste des stratégies locales, leur périmètre et leurs délais d'arrêt pour le bassin Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015007-0002 - Arrêté portant clôture d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015005-0012 - arrêté portant modification des membres du Comité Régional de l'Enseignement Agricole Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2015002-0004 - Arrêté de délégation de signature du SIP du Marin en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015002-0003 - Arrêté de délégation de signature du SIE du Marin en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2015002-0002 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément sanitaire aux échanges Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014365-0014 - Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les opérateurs de premier achat de la filière des pêches maritimes au profit du Comité régional des pêches Avis DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014365-0013 - Décisions de délégation de signature du Responsable de l'Unité de Contrôle de l'Inspection du Travail donnée aux contrôleurs du travail (HOCHE-BOMPAS - MARIANY - RODIN - DANGLADES - LACRAMPE - JOSEPH-JACQUES) Décision DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014365-0012 - Décision de M. LEAUSTIC - Dieccte de la Martinique portant subdélégation de signature Décision DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014365-0004 - Arrêté portant publication des listes par établissement ou par organisme des formations technologiques ou professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage en 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°62 Visualiser l'acte
2014365-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Janvier 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°62 Visualiser l'acte
2014364-0041 - Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale (ATIR) : arrêté N° ARS 2014-187 portant deuxième allocation de ressources en dotation des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014364-0040 - HAD Martinique Soins Santé Services : arrêté ARS N° 2014-188 portant allocation de ressources en dotation des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014364-0039 - GCS SIS de Martinique : arrêté ARS N° 2014-186 portant deuxième allocation de ressources en dotation annuelle de financement (DAF) et en dotation des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014364-0038 - Centre hospitalier Nord Caraibe : arrêté ARS N° 2014-185 portant deuxième allocation de ressources en dotation annuelle de financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014364-0037 - Centre hospitalier universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-184 portant sixième allocation de ressources en dotation de financement des Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014364-0036 - Mettant en demeure le SMTVD de cesser son activité sur ses installations de stockage de déchets non dangereux situés au lieu-dit Céron sur la commune de Sainte-Luce. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014364-0031 - Arrêté portant composition de la commission départementale désignant les examinateurs et notateurs des unités de valeur de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier -chef - session 2015 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014364-0027 - Arrêté portant renouvellement d'une concession aquacole en mer sur la commune du Robert (AQUA XS - Gérant : Xavier SUIVANT) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014364-0005 - Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014364-0004 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014363-0014 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L 171-7 du code de l'environnement de mettre en conformité l'aire de carénage de SAS Carenantilles sur la commune de Fort de France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014363-0012 - Arrêté portant refus des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Aimé AGAT pour l'Association MYSTARRE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014363-0011 - Arrêté portant retrait des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Daniel JANIN, Gérant de la Société TWA KAT SHOW Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014363-0010 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles vivant de 3ème catégories à M. Daniel JANIN, Directeur de la Société TWA KAT SHOW BIZ Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014363-0009 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère (Calebasse Café), de 2ème et 3ème catégories à M. Manuel GERARD gérant de la société CALEBASSE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014363-0008 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère (CC de Petit Bambou ; CC du Bourg et CC de Basse Gondeau), de 2ème et 3ème catégories à Mme Lucette MAIROT, Directrice de l'Office de la Culture du Lamentin (OCL) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014363-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER LA REGULATION DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014363-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER LA REGULATION DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014363-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014363-0004 - Décision relative à la localiation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique Décision DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014363-0003 - Décision relative à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle Régionale de Lutte contre le Travail Illégal de la DIECCTE de la Martinique Décision DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014363-0002 - Arrêté portant renouvellement d'une concession aquacole en mer sur la commune du François (société AQUA de MANSARDE - gérante : Guylène AMORY) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014363-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE MEDECINS GENERALISTES AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014360-0005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant attribution d'une dotation de financement complémentaire au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Union Départementale des Associations Familiales de la Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014360-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 fixant la dotation globale de financement du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Martinique. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014360-0003 - Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté du 6 novembre 2014 attribuant une dotation complémentaire de financement au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014360-0002 - Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté du 16 octobre 2014 fixant la dotation globale de financement 2014 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014360-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014358-0008 - Arrêté relatif à la composition du Comitéé Technique de Service Déconcentré institué auprès du directeur des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la Martinique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014358-0007 - Arrêté portant refus de création d'une chambre funéraire dans la ZAC de Rivière-Roche à Fort-de-France. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014358-0004 - Arrêté relatif aux tarifs du pilotage maritime applicables au 1er janvier 2015 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014357-0035 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre du décret N° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°62 Visualiser l'acte
2014357-0032 - ARRETE N°2014357-0032 PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN OBSTETRICIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTES ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT-PAUL A FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014357-0031 - ARRETE N°2014357-0031 PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN OBSTETRICIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTES ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT-PAUL A FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014357-0030 - ARRETE N°2014357-0030 PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN OBSTETRICIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTES ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT-PAUL A FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014357-0029 - ARRETE N°2014357-0029 PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN OBSTETRICIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTES ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT-PAUL A FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014357-0028 - ARRETE N°2014357-0028 PORTANT REQUISITION D'UN CHIRURGIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT-PAUL A FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014357-0027 - ARRETE N°2014357-0027 PORTANT REQUISITION D'UN CHIRURGIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT-PAUL A FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014357-0026 - ARRETE N°2014357-0026 PORTANT REQUISITION D'UN CHIRURGIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT-PAUL A FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014357-0025 - ARRETE N°2014357-0025 PORTANT REQUISITION D'UN CHIRURGIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT-PAUL A FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014357-0019 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0018 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0017 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0016 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0015 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0014 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0013 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0012 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0011 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0010 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0008 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0007 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0006 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0005 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0004 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014357-0003 - Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014356-0011 - Arrêté fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées pour la région Martinique à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014356-0010 - Arrêté modificatif fixant la dotation complémentaire allouée au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale ALEFPA Rosannie Soleil géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014356-0009 - Arrêté relatif à la constitution et à la nomination des membres du bureau de comité régional de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014356-0008 - Arrêté relatif à la mise en place et à la nomination des membres du comité régional de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014356-0007 - Arrêté fixant le nombre des membres du comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) et la liste des organisations représentatives au niveau régional mentionnées au II de l'article R 6523-28 du code du travail Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014356-0006 - Arrêté fixant le nombre et la liste des organisations représentatives au niveau régional mentionnées aux "a" et "b" du 3° de l'article R 6523-19 du code du travail Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014356-0005 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique auprès du préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014356-0004 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune de FORT DE FRANCE, nécessaires à l'exécution des travaux du Transport Collectif en Site Propre de la Martinique . Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014356-0003 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de SAINT-PIERRE, LE VAUCLIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014356-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de FORT-DE-FRANCE, LORRAIN, BASSE POINTE, LE ROBERT, MACOUBA Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014356-0001 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du PRECHEUR, ANSES D'ARLET, DIAMANT, LE MARIN, VAUCLIN, RIVIERE SALEE, etc ... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014353-0009 - Arrêté fixant le règlement d'exécution du Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014353-0006 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une société de domiciliataire d'entreprises Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014353-0001 - Arrete portant composition de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014352-0029 - Arrêté portant prorogation du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2010-2014 pour une période d'une année. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014352-0028 - Arrêté ARS N°2014-183 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi-sites "SELARL BIOLAB" (annule et remplace l'arrêté ARS N° 2014-181 du 15/12/2014) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014352-0027 - Arrêté portant modification d'agrément de la SELARL BIOLAB MARTINIQUE (annule et remplace l'arrêté n°2014349-0015 du 15/12/2014) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014352-0026 - Arrêté ARS N° 2014-182 portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014352-0023 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de document d'urbanisme. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014352-0021 - Arrete portant delegation de signature à M. Parkouda, chef d'etablissement du du centre pénitentiaire de Ducos (administration générale et ordonnancement secondaire des recettes et dépenses) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°61 Visualiser l'acte
2014352-0020 - Arrêté portant subdélégation de signature Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014352-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0008 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0004 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014352-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014351-0005 - Arrêté portant approbation de la création d'une Zone d'Accès Restreint (ZAR) temporaire dans l'installation portuaire du terminal de l'Hydrobase (Indicatif national : IP 2507 - Indicatif national : MQFDF 0011) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014350-0005 - Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "Eclipse" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014349-0019 - Mettant en demeure la Société Martiniquaise des Eaux de respecter, pour ses installations de Ducos (Plate-forme de compostage Terraviva), certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014349-0018 - portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roches massives au lieu-dit « Morne Carrière », sur le territoire de la ville du Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014349-0017 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à l'Association JET ATTITU'D représentée par son Président David DIMBOUR, pour une portion de la parcelle W17 située à la Pointe des Grives sur le territoire de la commune de Fort de France. Cette autorisation a pour but de régulariser l'ancien bâtiment de l'ASPTT, la mise à l'eau et le chemin de terre utilisés par l'Association à des fins d'activités motonautiques. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014349-0016 - Arrêté ARS N° 2014-181 - annule et remplace l'arrêté ARS N° 164 du 10/12/2014 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire de Biologie Médicale Multi-sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014349-0015 - Arrêté préfectoral - annule et remplace l'arrêté N° 2014344-0009 du 10/12/2014 portant modification d'agrément de la SELARL BIOLAB MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014349-0014 - Centre Hospitalier de Colson : arrêté ARS 2014-180 portant quatrième allocation à la Dotation Annuelle de Financement (DAF) - Exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014349-0013 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-179 portant sixième allocation de ressources en Dotation Annuelle de Financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014349-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°3 Visualiser l'acte
2014349-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°3 Visualiser l'acte
2014349-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°3 Visualiser l'acte
2014346-0025 - Arrêté portant composition des membres du jury chargés de la notation des épreuves d'admission du recrutement d'adjoints de sécurité du 21 octobre 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0022 - Arrêté portant autorisation de Capturer, Prélever, Détenir, Utiliser et Transporter des Reptiles protégés sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0021 - Arrêté relatif à l'agrément du centre de formation AFT-IFTIM habilité à réaliser la formation initiale et continue (FIMO et FCO) des conducteurs du transport public de voyageurs et de marchandises Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0020 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2014-178 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0019 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté n°2014339-0011 relatif à l'agrément du centre de formation CAAM habilité à réaliser la formation initiale et continue (FIMO et FCO) des conducteurs du transport public de voyageurs et de marchandises Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0018 - Centre hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-177 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0017 - Centre hospitalier du MARIN : arrêté ARS N° 2014-176 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'OCTOBRE 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0016 - Cliniqe Saint Paul : arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0015 - Clinique Sainte Marie : arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0014 - A.T.I.R. : arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0013 - S.T.E.E.R : arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0012 - E.T.E.E.R : arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162--22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0011 - HAD Martinique Soins Santé Services : arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0010 - Centre hospitalier du Marin : arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0009 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0007 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. COLONNETTE Jean-Christophe Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014346-0006 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. VEDERINE Francis Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014344-0011 - Mettant en demeure la société AUTOCASH de régulariser ses activités de stockage et démontage de VHU situées sur la parcelle cadastrale S105, quartier Bois Quarré sur la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014344-0010 - Arrêté ARS N° 2014-164 du 10 décembre 2014 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire de Biologie Médicale multi sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014344-0009 - Arrêté préfectoral portant modification d'agrément de la SELARL BIOLAB MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014344-0004 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves à la demande de Monsieur DORIVAL Bruno au lieu-dit "La Beaufond"sur la commune des TROIS ILETS. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014344-0003 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire pour mouillage d'ancrages sur le DPM et installation d'un bassin flottant en mer au quartier La Cherry, commune du Diamant Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014344-0002 - Arrêté préfectoral relatif à la délégation de tâches particulières liées aux contrôles dans le domaine de la protection des végétaux en application de l'article L.201-13 du code rural et de la pêche maritime Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014344-0001 - Arrêté portant autorisation de la démolition d'office d'un immeuble menaçant ruine. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014343-0020 - Décision portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le Livre I du code de la consommation et le Livre IV du code du commerce Décision DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014343-0011 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin exerçant en cabinet médical, chargée du contrôle de l'aptidude physique à la conduite automobile. Docteur Michel CABRERA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014343-0010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin exerçant en cabinet médical, chargée du contrôle de l'aptidude physique à la conduite automobile. Docteur Marius MERLINI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014343-0008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin exerçant en cabinet médical, chargée du contrôle de l'aptidude physique à la conduite automobile. Docteur Jorge JORNET Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014343-0007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin exerçant en cabinet médical, chargée du contrôle de l'aptidude physique à la conduite automobile. Docteur Thierry DEBLAY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014343-0006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin exerçant en cabinet médical, chargée du controle de l'aptidude physique à la conduite automobile. Docteur Charles-Henri BELLON Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014343-0005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin exerçant en cabinet médical, chargée du controle de l'aptidude physique à la conduite automobile. Docteur José LUBIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014343-0004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin exerçant en cabinet médical, chargée du contrôle de l'aptidude physique à la conduite automobile. Docteur Albert BUCHER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014343-0003 - - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin exerçant en cabinet médical, chargée du contrôle de l'aptidude physique à la conduite automobile. Docteur Alain AMRA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014343-0002 - Arrêté portant renouvellement de la commission médicale primaire chargée du contrôle de l'aptidude physique à la conduite automobile Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014343-0001 - Arrêté prolongeant l'arrêté n°20141830013 relatif à l'autorisation donnée au Conseil Régional d'intervenir sur le domaine public et dans les propriétés privées pour l'enlèvement et le traitement des VHU selon les modalités des travaux d'urgence impérieuse Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°60 Visualiser l'acte
2014342-0014 - Arrêté portant autorisation de défrichement à la demande de la CAESM représentée par Monsieur LARCHER Eugène, au lieu-dit "Trenelle" de la commune de RIVIERE-SALEE. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014342-0012 - Arrêté portant autorisation de défrichement à la demande de M. HAYOT Adélaïde Pierre au lieu-dit "Bas Morne" de la commune LES ANSES D'ARLETS. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014339-0019 - ARRETE N° 2014-159 portant suspension de l'agrément n° 921709 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres Renov Ambulance. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014339-0010 - Arrêté portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le club Echappée sur la Mer à Fort de France le dimanche 07 décembre 2014 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014339-0007 - ARRETE PREFECTORAL portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement sis au R+1 de l'immeuble situé au 7 rue du Père Labat - 97231 - Le Robert - Références cadastrales : A 281 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014339-0006 - ARRETE PREFECTORAL portant déclaration d'insalubrité remédiable d'une construction sise au 258 rue Bois Carré - 97232 Le Lamentin - Références cadastrales : S 207 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014339-0005 - ARRETE PREFECTORAL portant déclaration d'insalubrité remédiable d'une construction sise au quartier Lestrade - 97231 Le Robert - Références cadastrales : O140 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014339-0004 - ARRETE PREFECTORAL portant déclaration d'insalubrité remédiable d'une construction sise à la rue Saint Michel - 97240 - le François - Références cadastrales : A 413 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014339-0003 - ARRETE PREFECTORAL Portant déclaration d'insalubrité remédiable d'une construction sise au 40, route de Pointe Fort - 97231 le Robert - Références cadastrales : R 386 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014338-0012 - Arrêté de subdélégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'academie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de , en cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice, responsable des budgets opérationnels de programmes académiques (B.O.P.A.), signer : pour ce qui concerne CHORUS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014338-0011 - Arrêté de Délégation de signature est donnée à Monsieur KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences . Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014338-0009 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur de la securité de l' aviation civile Antilles-Guyane Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014338-0006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ANNA" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014338-0005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "KATARA" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014338-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE DISER MAURICE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014337-0012 - Centre Hospitalier du Marin : arrêté ARS N° 2014-154 portant deuxième allocation de ressources en Mission d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014337-0011 - Centre Hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2014-153 portant deuxième allocation de ressources en Mission d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014337-0010 - Centre Hospitalier de Colson : arrêté ARS N° 2014-152 portant quatrième allocation de ressources et Dotation Annuelle de Financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014337-0009 - Centre hospitalier universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-151 portant cinquième allocation de ressources en Dotation Annuelle de Financement (DAF) et en Mission d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014337-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté n° ARS/2014/155 du 3 décembre 2014 portant dotation supplémentaire à la dotation annuelle et modifiant les tarifs journaliers des Unités de Soins de Longue Durée sur les trois sites du CHUM pour l'année 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014337-0001 - Clinique Sainte Marie : arrêté ARS/2014/150 portant sur le renouvellement d'autorisation d'exercer une activité de médecine Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014336-0002 - Arrete portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "L'ALLIANCE FUNERAIRE" sise au Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014335-0008 - Décision portant sur l'organisation d'un Quarté Régional à l'hippodrome de Carrère en Martinique le 11/01/2015 Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014332-0012 - Arrêté portant nomination de membres du jury chargé de la notation des épreuves sportives du recrutement d'adjoints de sécurité du 21/10/2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014332-0010 - Arrêté portant nominaion des membres du jury chargé de la notation des épreuves sportives du recrutement de gardiens de la paix du 16/09/2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014332-0008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation du registre des transporteurs M. ENA Hilderal Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014332-0002 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - décembre 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2014332-0001 - Arrêté portant délégation de signature à M. François de KERÉVER, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°59 Visualiser l'acte
2014331-0009 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin exerçant en cabinet médical, chargée du contrôle de l'aptidude physique à la conduite automobile. Docteur Lise KAMMERER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014331-0008 - Arrêté portant agrément pour la création d'un centre en vue d'effectuer des tests psychotechniques pour les conducteurs dont le permis de conduire a été suspendu, invalidé ou annulé. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014331-0006 - Avis de consultation sur le projet du zonage régional pour les chirurgiens-dentistes Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014331-0005 - Arrêté relatif à la consultation du public en application des articles du code de l'environnement portant transposition des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23/10/2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et 2001/42/C du 27/06/2001 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014330-0011 - Arrêté portant mise en demeure de mettre en conformité la station de traitement des eaux usées du lycée Saint James sur la commune de Saint Pierre Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014330-0007 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "SERENE". Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014330-0006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du naviere "AIR". Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014330-0005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation aux recherches scientifiques en mer menées dans les eaux territoriales et la Zone Economique Exclusive (ZEE) française au large de la Martinique et de la Guadeloupe Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014330-0001 - Arrete portant définition des modalités d'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014329-0009 - Arrêté portant réglementation de l'usage des pétards ou artifices de divertissement Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014329-0008 - Arrêté portant subdélégation de signature Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014329-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement à la demande de Monsieur FLORIMOND Lazard Florius au lieu-dit "Quartier Morne Coco" commune de FORT DE FRANCE. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014328-0033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP493709950 concernant l'Entreprise VISUAL IMPACT ANTILLES Autre DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014328-0032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 804649739 concernant L'Association A.D.J. SERVICES (Le Marin). Autre DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014328-0031 - - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP538291329 concernant l'Entreprise CARIPHARMA Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014328-0030 - Arrêté Modificatif transformation de 2 places d'abri de jour en 2 places d'hébergement d'insertion et modifiant l'arrêté préfectoral n°2013-260-004 du 17 septembre 2013 portant transformation de 7 places d'hébergement d'urgence en 7 places d'hébergement d'urgence accompagnée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Rosannie Soleil " au bénéfice de l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014328-0018 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres VIGNE HERVE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014328-0005 - Arrêté portant concession du DPM en dehors des ports au profit de l'Observatoire du Milieu Marin Martiniquais pour la mise en place d'une prise d'eau en mer Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014328-0001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du DPM à Madame Vanessa CORRE Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014325-0020 - Arrêté de décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (Dossiers Anah de subvention en conventionnellement) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014325-0015 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014325-0007 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat orgnaisé par les services du Premier Ministre au titre de l'année 2015 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014324-0019 - Arrêté portant modification du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014324-0018 - Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission Départementale des Mines Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014324-0010 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale " LA CASE " géré par l'Association CROIX ROUGE FRANCAISE au titre de l'exercice 2014. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014324-0009 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale ALEFPA ROSANNIE SOLEIL géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014324-0008 - Arrêté fixant une dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association "Allo Héberge Moi" au titre de 2014. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014324-0007 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association ACISE au titre de l'exercice 2014. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014323-0011 - Modification arrêté désignation correcteurs et examinateurs épreuves admissibilité BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014323-0010 - Arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances suppléant auprès de la Préfecture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014323-0003 - arrêté portant modification de l'arrêté 11-00684 du 1er mars 2011 fixant la liste des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014323-0002 - Arrêté portant interdiction de défrichement à la demande de Madame NAJJAR Jade au lieu-dit "Mansarde Ransée" de la commune LE FRANCOIS. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014322-0010 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014322-0007 - Arrêté portant élection des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014322-0006 - Arrêté portant interdiction de défrichement à la demande de Monsieur PRAJET Benjamin au lieu-dit "Cap Beauchene" de la commune LE MARIN. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014322-0004 - Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain-Basse-Pointe : arrêté n° ARS 2014/138 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014321-0009 - Arrêté portant prorogation du délai de concertation préalable à l'élaboration de la convention de financement tripartite des mesures foncières du Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par arrêté préfectoral n°2013322-0009 du 18 novembre 2013 autour des établissements Société Anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) et Antilles Gaz implantés sur la Commune du Lamentin "Zone Californie" Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014321-0005 - Decision portant transfert d'occupation d'un immeuble situé rue Maurice Bishop à Fort de France Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014318-0008 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'Etat pour le génie civil d'un poste de transformation électrique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014318-0006 - Prescrivant l'engagement d'une procédure de consignation à l'encontre du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) pour la réalisation des travaux de remise en service de ses installations de captage et de traitement de biogaz situées sur le Centre de stockage de déchets de Céron. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014318-0003 - Arrêté portant agrément pour la formation de Premiers Secours Civiques Niveau 1 (PSC1) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0017 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2014-137 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2014. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0016 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté ARS N° 2014-136 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2014. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0015 - Centre hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-135 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0014 - Arrêté du 13 novembre portant composition des bureaux de vote spéciaux placés auprès du préfet de la Martinique concernant l'élection de la commission administrative paritaire nationale du corps des adjoints techniques. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0013 - Arrêté du 13 novembre portant composition des bureaux de vote spéciaux placés auprès du préfet de la Martinique concernant l'élection de la Commission Administrative Paritaire Nationale à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0012 - Arrêté du 13 novembre portant composition des bureaux de vote centraux concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale pour les personnels techniques et spécialisés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0011 - Arrêté du 13 novembre portant composition des bureaux de vote centraux concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale à l'égard des personnels administratifs du ministère de l'intérieur Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0010 - Arrêté du 13 novembre portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique unique préfecture / secrétariat général pour l'administration de la police. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0009 - Arrêté du 13 novembre portant composition du bureau de vote spécial placé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant l'élection du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0006 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de deux mille deux euros au CLLAJ de la Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0003 - Arrêté portant autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime à New Energy for Martinique Overseas (NEMO) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014317-0001 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EXPULSION Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DES ETRANGERS Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014316-0014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP503004194 concernant l'Entreprise SIMEA PRESTATIONS (SAINT-PIERRE) Autre DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014316-0012 - Arrêté de mise en demeure de Monsieur Emmanuel BARAST au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle section X 1118 de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014316-0011 - Arrêté de mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements du poste de refoulement des eaux usées du lotissement Cristal Park au Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014316-0008 - arrêté mettant en demeure M Eric LOF, au titre du L.171-7 du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle section D040 de la commune de Ducos Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014316-0002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Olivier DRIOT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014314-0010 - Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.214.3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du Front de mer de Fond Lahayé sur la commune de Schoelcher. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014314-0009 - Modification arrêté désignation correcteurs et examinateurs épreuves admissibilité BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014314-0008 - Arrêté créant deux zones d'interdiction temporaire de survol Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014311-0003 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2014 de la commune de Case-Pilote Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014310-0003 - Arrêté attribuant une dotation complémentaire de financement au titre de 2014, au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association « LA MYRIAM » Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014310-0002 - Arrêté attribuant une dotation complémentaire de financement au titre de 2014, au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'UDAF de la Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014309-0007 - arrêté portant attribution d'une subvention à l'UDAF pour la gestion de la médaille de la famille française Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014309-0003 - Autorisation d'exploiter établissement dénommé CARS AUTO ECOLE à Ducos - Harry JEAN-BAPTISTE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014308-0010 - Décision ARS n° 2014-035 portant modification de la Dotation Globale Commune pour l'année 2014 des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) de l'Association Départementale des Amis et Parents des Personnes Handicapées Mentales de la Martinique - A.D.A.P.E.I Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014308-0009 - Décision ARS n° 2014-034 portant modification de la Dotation Globale de Financement Initiale pour l'année 2014 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de Rivière l'Or géré par l'Association d'Action Sociale de la Martinique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014308-0006 - Arrêté d'urgence autorisant le SMTVD à engager les actions pour la gestion des déchets ménagers. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014308-0005 - Arrêté portant décision de procéder à l'immersion du navire "COSETTE" amarré dans le port de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014308-0003 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014308-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves à la demande de la SCCV Les Cyclades au lieu-dit "Maison Rouge" au MARIN. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014307-0012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°11-04192 du 8 décembre 2011 recensant les cours d'eau de la Martinique pour l'exercice de la police de l'eau Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014307-0011 - Arrêté reconduisant l'arrêté n° 09-03540 du 25 septembre 2009 et l'arrêté n° 2013301-0020 du 28 octobre 2013 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014307-0002 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière - 2ème classe session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014307-0001 - Arrêté n° 2014-133 du 3 novembre 2014 portant renouvellement de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°55 Visualiser l'acte
2014304-0006 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrick VIEUX, Directeur zonal de la police aux frontières des Antilles et Directeur départemental de la police aux frontière de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°56 Visualiser l'acte
2014304-0001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 au groupement d'intérêt public réseau addictions Martinique (GIP RAM). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014303-0020 - Arrêté portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2014303-0019 - Arrêté portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2014303-0018 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2014303-0017 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2014303-0016 - Arrêté portant désignation d'office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2014303-0014 - Arrêté portant désignation d'office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2014303-0012 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Louis VERNIER, DEAL par intérim, aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014303-0011 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Louis VERNIER, DEAL par intérim, en matière d'administration générale aux agents de la DEAL de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014303-0003 - Arrêté portant déclaration préalable en vue de la préparation Au Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique (DE AMP) à l'Etablissement de formation Quid Formation Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014303-0002 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Novembre 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°53 Visualiser l'acte
2014302-0007 - Arrêté fixant le montant des aides de l'Etat pour les Contrats Uniques d'Insertion - Conterats d'Accompagnement dans l'Emploi Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014302-0006 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2014 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Union Départementale des Associations Familiales de la Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014302-0005 - arrêté portant attribution d'une subvention à l'association des consommateurs du François Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014301-0014 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat pour la construction de la 2ème et 3ème compagnie de formation professionnelle (2ème et 3ème CFP) ainsi que la construction d'une armurerie. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014300-0011 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves à la demande de SCCV Les Jardins de Basse Gondeau au lieu-dit "Morne Pavillon Basse Gondeau" - LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014300-0009 - Arrêté portant composition du Jury en vue De l'obtention du diplôme d'Etat d'Infirmier Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014300-0008 - Arrêté modifiant celui du 20 octobre 2014 n° 2014293.0026 portant nomination des membres de la commission régionale pour statuter sur la délivrance des diplômes européens d'aide soignant Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014297-0008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Louis VERNIER, DEAL par intérim, pour la responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d'unité opérationnelle, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014297-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Louis VERNIER, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, par intérim, Administration générale. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014296-0018 - Arrêté n° 132-ARS-2014 portant autorisation d'extension de la capacité du Centre pour Polyhandipés et Déficients Moteurs Cérébraux "TI BAUME" , situé sur le territoire de la commune de Sainte-Luce, géré par l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014296-0017 - Arrêté n° 131-ARS-2014 portant autorisation d'extension de la capacité de la Maison d'Accueil Spécialisé (MAS), gérée par l'Association Départementale des Amis et Parents Inadaptés, sur le territoire de la commune de Rivière Salée. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014296-0016 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat pour l'extension du poste de commandement Crise. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014296-0015 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat pour trois modifications relatives à la prestation au sol, la déchetterie industrielle et l'implantation des nouvelles constructions Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014296-0007 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. SALOMON Cédric Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014296-0005 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des ANSES D'ARLET , DIAMANT , Le FRANCOIS , SAINTE-ANNE , PRECHEUR , FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014296-0003 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de BASSE POINTE , LORRAIN , MACOUBA , Le ROBERT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0032 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme FIDOL Claudia Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0031 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. CULE Eugène Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0030 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. PEPINTER Olivier Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0029 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. FARDIN Pascal Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0028 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme CABO Vanessa Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0027 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. ZAMORD Denis Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0026 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme VOLBERG Sylviane Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0025 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme AGATHINE Laura Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0024 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. JACQUES-PHILIPPE Christopher Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0023 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. BINGUE Mirando Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0022 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. CHEVREUIL Ludovic Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0021 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. GERAMA Gérard Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0020 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. FLORIAN Marc-Emmanuel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0019 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. JACQUES-ANDRE-COQUIN Maxime Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0018 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. RAMANICK Serge Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0017 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme BELLAY Marie-Aude Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0016 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme CINNA Christine Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0015 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. GENEVIEVE Guy-André Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014295-0014 - Arrêté portant délégation de crédits à l'Etablissements de l'Elevage Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014294-0013 - Arrêté portant autorisation de consommer des explosifs dès réception à la société GRAVILLONORD pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit" La Digue" sur le territoire de la commune du ROBERT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014294-0012 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe GUIVARC'H, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°56 Visualiser l'acte
2014294-0009 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRFiP - Trinité n°6 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2014294-0008 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRFiP - Trinité n°5 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2014294-0007 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRFiP - Trinité n°4 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2014294-0006 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRFiP - Trinité n°3 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2014294-0005 - Arrêté pourtant subdélégation de signature du DRFiP - Trinité n°2 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2014294-0004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRFiP - Trinité 1 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2014293-0070 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'Etat pour le réaménagement de locaux en bureaux et postes de travail. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014293-0069 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de Mme SINOR Kathleen Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014293-0033 - Décision portant sur les dates d'ouverture de l'hippodrome Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014293-0032 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves écrites du recrutement de 12 jeunes Martiniquais pour exercer les fonctions d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014293-0026 - Nomination des membres de la Commission régionale du 14 novembre 2014, compétente pour statuer sur la délivrance des diplômes européens d'Aide-soignant Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014293-0024 - Centre hospitalier Lorrain/Basse-Pointe : arrêté n° ARS 2014/130 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014293-0023 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation du registre des transporteurs REMI-ARECOL Christian Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014293-0022 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation du registre des transporteurs PARADY Evariste Sege Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014293-0003 - Arrêté relatif à la lutte contre la maladie du Chancre Citrique dans le département de la Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014290-0007 - Arrêté portant agrément de M. CADET-MARTHE Jean-Michel en qualité de garde particulier Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014290-0006 - Arrêté portant agrément de Mme Marie-Andrée VASTE en qualité de garde particulier Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014290-0005 - Arrêté portant re-délimitation du rivage de la mer des Trois Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014290-0003 - arrêté fixant la compostion de la commission d'examen des situations de surendettement de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014290-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPES FUNEBRES LA RENAISSANCE située à Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014289-0013 - ARRETE N° 2014-126 fixant la composition de la commission régionale de coordination médicale en application de l'article L. 314-9 du code de l'action sociale et des familles Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014289-0012 - Arrêté portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club ÉCHAPPÉE SUR LA MER au Carbet le dimanche 19 octobre 2014 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014289-0011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes funèbres LA DERNIERE DEMEURE située 3 rue du Général de Vassoigne à Rivière-Salée Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014289-0010 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2014 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014289-0008 - Arrêté fixant la liste des lauréats du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014289-0002 - Arrêté complémentaire portant désignation des délégués suppléants de l'administration pour la révision des listes électorales des communes de Basse Pointe, Lorrain et Macouba Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014289-0001 - Arrete portant désignation des membres de la formation plénière de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0024 - HAMEL Dominique - arrêté portant délégation de signature pour les ordres de missions et les états de frais. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0023 - HAMEL Dominique - Arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0022 - HAMEL Dominique - Arrêté portant délégation de signature pour l'engagement juridique des dépenses. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0021 - RIONDET Simon - Délégation de signature est donnée au commissaire de police, chef de l'antenne OCRTIS Caraïbes à Fort-de-France, en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0020 - RIONDET Simon - Délégation de signature est donnée au commissaire de police, chef de l'antenne OCRTIS Caraïbes à Fort-de-France, pour les ordres de missions et les états de frais. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0019 - RIONDET Simon - Délégation de signature est donnée au commissaire de police, chef de l'antenne OCRTIS Caraïbes à Fort-de-France, pour l'engagement juridique des dépenses. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0018 - VIEUX Patrick - délégation de signature est donnée au commissaire divivionnaire, directeur zonal de la police aux frontières à Fort-de-France, en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0017 - VIEUX Patrick - Délégation de signature est donnée au directeur zonal de la police aux frontières à Fort-de-France, commissaire divisionnaire de police, pour l'engagement juridique des dépenses. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0016 - VIEUX Patrick - délégation de signature est donnée au directeur zonal de la police aux frontières pour les ordres de mission et états de frais concernant les fonctionnaires de son service. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0015 - DESRUMAUX Franck - arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0014 - DESRUMAUX Franck - Délégation de signature est donnée au commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Fort-de-France, pour l'engagement juridique des dépenses réalisées par son service dans le cadre de la gestion déconcentrée des services de police. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0013 - DESRUMAUX Franck - Délégation de signature est donnée au commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Fort-de-France, à l'effet de signer les ordres de mission et les états de frais concernant les fonctionnaires de son service Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0012 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-125 portant 4ème allocation de ressources en Dotation Annuelle de Financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014288-0007 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique organisée par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre du 3 au 11 novembre 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0023 - Centre hospitalier du Marin : arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0022 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû a titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0021 - Arrêté N° ARS-2014-124 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins pris pour application de l'article R.6122-30 du code de la santé publique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0011 - Arrêté accordant le renouvellement de l'agrément d'un Controleur de la caisse de congés payés du bâtiment des antilles et de la guyane (M. Stéphane AUGUSTIN) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0010 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE VIRAPIN VICTOR SIREN N° 411 077 845 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0009 - ARRETE PORTANT RETARIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE : MOUNIAPIN DANIEL SIREN N° 513 920 298 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0008 - ARRETE PORTANT RETAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE : MADELEINE TRANSPORT SERVICE SIREN N° 349 468 371 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0007 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE LUCIATHE JULIEN SIREN N° 312 791 585 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0006 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE : CLAIRICIA RAYMOND SIREN N° 317 395 432 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE ANTILLES TRANSPORTS TOURISME SIREN N° 508 545 530 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE : MERTON BERNARD SIREN N° 349 163 980 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE : JORAME CLEMENT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014287-0002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE LADEON CHRISTIAN SIREN 312 762 677 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014283-0007 - Arrêté ordonnant à titre conservateur l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'Etat boisé Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014283-0002 - DECISION N° ARS-2014-032 portant délégation de pouvoirs à Mme Laurence JEHEL, Directrice des Ressources Humaines, Affaires Générales et Systèmes d'Infomation Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014283-0001 - ARRETE N° ARS/2014/121 portant modification des membres de l'Unité de Coordination Régionale du contrôle externe de la Région Martinique. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014282-0008 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à l'association TRANSMEDIATION. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014282-0007 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 au groupement d'intérêt public réseau addictions Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014282-0006 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à l'association OBJECTIF PREVENTION MARTINIQUE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014282-0005 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à l'association L'ENVOL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014282-0004 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à la COMPAGNIE ILE AIMÉE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014282-0003 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits supplémentaires de la MILDECA 2014 à la LIGUE DE FOOTBALL DE MARTINIQUE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014282-0002 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits supplémentaires de la MILDECA 2014 à la ville de Schoelcher. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014282-0001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits supplémentaires de la MILDECA 2014 à la mairie de Saint-Joseph. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0033 - Arrêté préfectoral portant autorisation de recherches scientifiques en mer menées dans les eaux territoriales et les eaux intérieures françaises au large de la Martinique Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0032 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "GLOBAL" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0029 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise TRANSPORT MA&HA. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0028 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise TRANSPORTS GRIVALLIER EURL. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0027 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise TRANSPORT BRAY PATRICE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0026 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise TRANSCAF SARL. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0024 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise TRANS DDP. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0023 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise TRANS ADINET. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0022 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise SOCIETE TRANSPORT PLISSONEAU. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0021 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise SARL LOUPEC TRANSPORTS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0020 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise RHINAN Jean-Marc. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0018 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise RENGASSAMY Patrick Mathias. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0017 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de PAINVILLE Helier Edouard. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0016 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise PARICARD Michel Célestin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0015 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise OREVE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0014 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise MILTONIA SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise MELOT TRANSPORT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise MADININA FRET INTERNATIONAL. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise LIMOUCIN Maurice Sylvain. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise KWF TRANSPORTS MARIMOUTOU. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise YERRO Eddy. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de CENTORY TRANSPORTS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise BARST William. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise BARCLAY François. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise BABO Fred Olivier Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandisess au nom de l'entreprise ALEXANDRA TRANSPORTS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de ABOULICAM Yves Jules. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014281-0001 - Arrêté refusant un défrichement de M. RUDIER Jean-Claude - "Ravie Touza" - SCHOELCHER Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014280-0013 - Arrêté portant subdélégation de signature concernant les opérations relatives aux Domaines Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2014280-0012 - Subdélégation concernant la gestion des patrimoines privés Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2014280-0011 - Arrété fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant ICHN 2014 Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014280-0010 - Portant enregistrement d'exploiter des installations de blanchisserie industrielle Société LOCAVET- ZAE de Choco-Choisy - 97212 Saint-Joseph. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014280-0008 - modifiant l'arrêté préfectoral portant création et approbation des statuts de l'établissement public de coopération culturelle en Martinique se substituant au centre culturel départemental l'Atrium et au Centre Martiniquais d'Animation Culturelle (CMAC). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014280-0001 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de MOUTAMA Jeffrey Ewige. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014279-0016 - Arrêté préfectoral portant création du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de proximité de la préfecture de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014279-0014 - Arrête Préfectoral en date du 06 Octobre 2014 portant création du comité technique auprès du Préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014279-0013 - Instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales référencées section BD numéros 249 et 250 sur la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014279-0012 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014192-0006 du 11 juillet 2014 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPES FUNEBRES MELT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014279-0010 - arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014279-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE EUPHRASIE JEAN-HUGUES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014276-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation aux recherches scientifiques en mer menées dans les eaux territoriales de la zone économique' exclusive Française au large de la Martinique et de la Guadeloupe Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014276-0001 - ARRETE N° 2014-113 PORTANT APPEL A CANDIDATURE DES HYDROGEOLOGUES AGREES POUR LA MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014275-0008 - Arrêté relatif à la course automobile intitulée "Course de côte régionale du Carbet" du 5 octobre 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014275-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée " Ouverture des compétitions UFOLEP" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014274-0006 - Liste des Responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Autre DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014273-0007 - Arrêté préfectoral du 30/09/2014 mettant en demeure M. Jean-Olivier LANDY au titre de l'article L 171-7 du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur les parcelles AL 309 de la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014273-0005 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Octobre 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°49 Visualiser l'acte
2014273-0004 - Arrêté portant ouverture d'une campagne de pêche des oursins blancs (Tripneustes ventricosus) en Martinique au profit des marins pêcheurs professionnels Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014273-0003 - ARRETE CONJOINT PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU SOUS -COMITE TRANSPORTS SANITAIRES DU COMITE DEPARTEMANTAL DE l'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014273-0002 - ARRETE CONJOINT PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU SOUS COMITE MEDICAL DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014273-0001 - ARRETE CONJOINT PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014272-0019 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Melle LENAL Mélanie "Cap Cabaret" - SAINTE ANNE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014272-0018 - Arrêté portant autorisation défrichement avec réserves de la Mairie du Robert "ZAC Moulin à vent" - ROBERT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014272-0016 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association LA CASE pour l'aider à mettre en place les programmes d'activités, d'actions et d'échanges culturels du centre ludique d'accueil éducatif environnemental ouvert le 1er avril 2013 à Tartane, commune de TRINITE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014272-0012 - Décision de délégations spéciales de signature dans le cadre de l'assistance au recouvrement Outre -Mer pour le compte de l' Etablissement National des invalides de la Marine ( ENIM ) Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014272-0005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Claude VAUCHOT, Directeur régional des finances publiques de la Martinique en matière de passation de marchés publics et à M. Arnaud MORILLON, adjoint au Directeur régional des finances publiques de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2014272-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Claude VAUCHOT, Directeur régional des finances publiques de Martinique en matière de gestion de patrimoines et biens privés Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2014272-0003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude VAUCHOT, Directeur régional des finances publiques de Martinique concernant les opérations relatives au Domaine de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2014269-0015 - Arrêté portant refus de défrichement de M. BRIGITTE J-Pierre "Morne à l'Eau" FORT de FRANCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014269-0014 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme SALOMON Julie "Pavillon Ladour" SAINTE LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014269-0013 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M. HENRY Victor - "Pavillon Ladour" SAINTE LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014269-0012 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M. AGATHINE Patrick - "Ladour et Pavillon" - SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014269-0010 - Arrêté portant composition départementale chargée de la correction des copies de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014269-0009 - Arrêté portant réorganisation des services de la préfecture de la Martiniqe Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014269-0008 - Arrêté désignant les représentants du Préfet au sein du Comité de la Caisse des Ecoles de l'arrondissement de Saint-Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014269-0001 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de MARTON Luc Auguste. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014268-0005 - Délégation spéciale de siignature à Mme Nadine DEMAZY, responsable de division du secteur SPL, Expertise et actions économiques. Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014268-0002 - Arrêté fixant la composition des membres du jury et de la commission de pré selection des dossiers du concours réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre mer pour les services de police nationale de la Martinique Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014268-0001 - Arrêté ARS N° 2014-118 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) "Laboratoire BIOSANTE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014267-0009 - Arrêté portant agrément de M. Hervé MARTINON en qualité de garde particulier Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014267-0008 - Arrêté portant agrément de M. Gilbert JANDIA en qualité de garde particulier Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014267-0007 - Arrêté portant agrément de M. Eddie LOUIS-MARIE en qualité de guide particulier Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014267-0006 - Arrêté portant agrément de M. Patrick VALLEE en qualité de garde particulier Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014267-0005 - Arrêté portant agrément de Mme Catherina CERSON en qualité de garde particulier Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014267-0004 - arrêté modifiant l'arrêté n°2014240-0007 du 28/08/2014 désignant les délélgués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales de 2014/2015 - arrondissement de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014267-0003 - Arrêté autorisant des sauts en parachute Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014267-0002 - Arrêté portant reconduction de la commission consultative régionale pour la délivrance des attestations de capacité professionnelles et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014266-0032 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. BALTASE Jean-Philippe Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014266-0031 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. JOSEPH Bernard Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014266-0030 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. ORLAY Raymond Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014266-0029 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. MONTABORD Christian Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014266-0028 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. JUNKERE Edmond Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014266-0027 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. MAROUS Gaël Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014266-0026 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. ALPHA Curvin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014266-0025 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. CHEVREUIL Jean-Marc Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014266-0024 - Arrêté relatif à la reconnaissance des aptitudes techniques de garde particulier de M. ATHANASE Thierry Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014266-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Georges FRIESS, Directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane - Administration générale, - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°48 Visualiser l'acte
2014266-0004 - portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association GRAINE MARTINIQUE (Groupe Régional d'Animation et d'Initiation à la Nature et à l'Environnement) pour l'aider à préparer le carrefour des associations liées à l'éducation à l'environnement et au développement durable, dans le cadre de la fête de la science 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014265-0011 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État à ville de Saint-Joseph pour la mise en place d'une formation-action à destination des services de la ville, dans le cadre de l'élaboration de son AGENDA 21 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014265-0010 - Arrêté ARS/2014/N° 115 relatif au renouvellement d'autorisation de médecine du Centre Hospitalier Universitaire en hôpital de jour Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014265-0009 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel d'inspecteur du permis de conduite et de la sécurité routière - 2ème classe Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014265-0007 - ARRÊTE DE SUBVENTION DE EVASION - Actions en faveur de la Jeunesse et de l'Education Populaire- Actions Locales Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014265-0004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur M. ROY-CAMILLE Jean-Louis Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014265-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Christian URSULET, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°48 Visualiser l'acte
2014262-0011 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L 541-3 du code de l'environnement concernant la Société NOBAT de remettre à son état initial le terrain naturel propriété de l'Etat sur la commune de Ducos. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014262-0010 - Arrêté portant renouvellement d'Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Mme Jocelyne THEVENARD, parcelle BD578 Boulevard Attuly, ville de Fort de France pour des réparations urgentes sur sa maison. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014262-0006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2014261-0019 du 18/09/2014 portant nomination des membres du jury en vue de l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014261-0023 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire à la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique sur les parcelles H246 à Grande Anse et I97 au Bourg - commune des Anses d'Arlet, pour permettre le passage d'un réseau d'alimentation en eau potable en vue de l'installation de bornes sur les appontements, destinées à l'approvisionnement des plaisanciers. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014261-0022 - Arrêté de réintégration et fin d'activité après démission de M Tiburce HERTHE, agent d'exploitation des TPE à compter 13/08/2004 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014261-0019 - Arrêté portant nomination des membres du jury en vue de l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014261-0017 - Arrêté portant organisation d'un jury en vue de l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014261-0008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANS JCYM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014261-0007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TROPIC TRANSPORT ABATORD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014261-0006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur M. GROUGI Eddy Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014261-0005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur M. BILLARD Juliette Serge Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014260-0027 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat pour la création d'une salle de réunion dans le jardin de l'Office National des Forêts. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014260-0026 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat pour des travaux d'aménagement pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à l'amphithéâtre FANON. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014260-0009 - mettant en demeure Monsieur LISIMA Robert de régulariser ses activités de stockage et démontage de VHU et de vente de pièces détachées automobiles situées sur la parcelle cadastrale AB 819 au lieu-dit Pelletier sur la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014260-0008 - Arrêté de mise en demeure de l'entreprise unipersonnelle FARID BENYOUNES de cesser toute activité sur son site de stockage illégal de déchets dangereux et non dangereux situé sur la parcelle cadastrale W82 au lieu-dit Sarrault sur la commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014260-0004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence MAUCHERAT, directrice fonctionnelle des Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Martinique - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°48 Visualiser l'acte
2014260-0003 - Arrêté portant déclaration préalable en vue de la préparation au DE AMP par le GRETA MARTINIQUE SUD Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014260-0002 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de TRANSPORT ANDREA ET FILS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014259-0020 - Centre hospitalier du Marin : arrêté ARS N° 2014-110 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014259-0018 - Arrêté ARS N° 2014/112 portant modification des membres de la Commission Régionale de Gestion du Risque Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014259-0017 - Arrêté ARS N° 2014-111 portant modification des membres de la Commission de Contrôle T2A Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014259-0007 - Arrêté de subdélégation de signature de M. Eric LEGRIGEOIS, DEAL de la Martinique, aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsabilité d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l'Etat. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014259-0006 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GEORGES OVIDE , CAPITAINE , CHEF DE DETENTION PAR INTERIM , CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014259-0003 - Arrêté donnant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. MORNET, directeur de la mer de la Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014258-0037 - arrêté portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, à la Société d'Exploitation Carrière Paquemar (SECPA) pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Morne Jalouse" sur la commune du VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0036 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la DEAL de la Martinique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014258-0031 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Catherine BERTHO-LAVENIR, Rectrice, concernant le contrôle de légalité des actes ayant trait au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°48 Visualiser l'acte
2014258-0030 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Catherine BERTHO-LAVENIR, Rectrice pour l'ordonnancement secondaire délégué du budget du Ministère de l'Education Nationale. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°48 Visualiser l'acte
2014258-0025 - Arrêté portant déclassement de terains du domaine publicmaritime en vue de leur cession sur la commune de schoelcher , FORT DE FRANCE , PRECHEUR , LE ROBERT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014258-0023 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession su la commune du FRANCOIS , ANSES D'ARLET , RIVIERE PILOTE ,VAUCLIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014258-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0004 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014258-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014255-0032 - Arrêté subdélégation de signature aux collaborateurs de la DJSCS Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014255-0029 - Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société LOGIDOM MARTINIQUE en vue d'exploiter une plate-forme logistique, située dans la ZAC de l'Etang Z'Abricots sise sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014255-0016 - Centre hospitalier universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-109 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014255-0013 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2012284-0007 du 10 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres DMG sise à Sainte-Luce Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014255-0010 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "POMPES FUNEBRES SEBASTIEN" sise à Sainte-Marie - Rue Vannier - Spourtoune - Morne des Esses. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014255-0009 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX DIRECTEURS DES POLES PILOTAGE ET RESSOURCES , GESTION FISCALE, GESTION PUBLIQUE AINSI QU'AU RESPONSABLE DE LA MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014255-0008 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX , DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU MARIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014254-0019 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2014-108 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014253-0009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014233-0010 du 21 août 2014 fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014253-0006 - Décision du Dieccte portant subdélégation de signature Décision DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014252-0004 - Arrêté autorisant une quête sur le voie publique organisée par l'association AGIR SANS VOIR les 4 et 5 octobre 2014 dans le département Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014252-0003 - Désignation examinateurs épreuves mention "deux-roues" BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014251-0017 - Arrêté portant composition des membres du jury chargée de la notation de l'épreuve orale d'admission au recrutement de 14 jeunes du département de la Martinique appelés à exercer les fonctions d'adjoint de sécurité dans le ressort de la Préfecture de police et du département du Val d'Oise - Session 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014251-0016 - Arrêté portant recrutement de 12 jeunes Martiniquais pour exercer les fonctions d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014251-0015 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites d'admissibilité des concours nationaux de gardien de la paix du 16/09/2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014251-0012 - Arrêté portant nomination du comptable de l'Institut Martiniquais du Sport (I.M.S). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014251-0008 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance des concours externe, interne pour le recrutement d'ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014248-0012 - Arrêté Portant attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite à la tempête CHANTAL du 09 juillet 2013 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014248-0006 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 2000€ à l'association "Madin'Jeunes Ambition" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014247-0010 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Martinique - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014247-0009 - Arrêté portant délégation de signature au Colonel Philippe DEBARGE, Commandant de la Gendarmerie de Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014247-0006 - Renouvellement agrément auto-école CARIBEAN CONDUITE au Lamentin - Gérard DALIGONY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014247-0005 - Retrait agrément auto-école ESPACE FORMATION à Fort-de-France - M. Martin SEVERINA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014247-0001 - Arrêté portant déclaration préalable en vue de la préparation Au Diplôme d'Etat de Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale (DE TISF) concernant l'Association Cé-Cédille Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014246-0004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur M. FORDANT Antoine Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014246-0002 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 7700€ à l'association Maison de la Solidarité de la Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014245-0005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrick VIEUX, Directeur zonal de la police aux frontières des Antilles et Directeur départemental de la police aux frontières de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014245-0004 - Arrêté portant délégation de signature aux correspondants de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014245-0003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement eu du Logement de la Martinique, pour la responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d'unité opérationnelle, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014245-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement eu du Logement de la Martinique - Administration générale. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014244-0039 - Arrêté portant délégation de signature concernant les opérations relatives au domaine et à la gestion des patrimoines privés Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2014244-0038 - Arrêté portant délégation de signature du commissaire du gouvernement auprès des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2014244-0037 - Avenant à la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au SIP de Fort de France Extérieur Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014244-0036 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au SIP de Fort de France Extérieurs Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014244-0035 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au SIE de Fort de France Extérieurs Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014244-0034 - Délégation spéciale de signature dans le cadre de l'assistance au recouvrement Outre Mer pour le compte de l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014244-0033 - Délégation générale de signature à Mme Géraldine REGNIER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable du pôle gestion publique Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014244-0032 - Délégation de signature aux agents exerçant au pôle gestion publique Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014244-0031 - Délégation de signature aux agents désignés pour intervenir devant la juridction de l'expropriation du département de la Martinique Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014244-0030 - Délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique, au responsable de France Domaine, aux responsables du pôle gestion fiscale ainsi qu'au responsable du pôle pilotage ressources en matière d'évaluation domaniale Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014244-0029 - Décision de délégations spéciales de signature pour les les missions rattachées auprès du DRFIP Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014244-0028 - Décision de délégation de signature aux directeurs des pôles Pilotage et Ressources, Gestion Fiscale ainsi qu'au Responsable de la Mission départementale Risques et Audit Décision DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014244-0026 - Arrêté préfectoral modifiant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 11-02771 du 12 août 2011 mettant en demeure la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 041214 du 11 mai 2004 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0025 - DÉCISION DAAF portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0024 - DÉCISION DAAF portant subdélégation de signature en matière d'administration générale Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0013 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 au groupement d'intérêt public réseau addictions Martinique (GIP RAM), pour la réalisation de l'action "Mission d'appui aux acteurs de la prévention des addictions". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0012 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 au groupement d'intérêt public réseau addictions Martinique (GIP RAM), pour la réalisation de l'action "Formation en addictologie de base". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0011 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 au groupement d'intérêt public réseau addictions Martinique (GIP RAM), pour la réalisation de l'action "Formation d'entretien motivationnel". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0010 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à l'association objectif prévention Martinique (OPM), pour la réalisation de l'action "Mon permis B, mon passeport santé". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0009 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à l'association L'ENVOL, pour la réalisation de l'action "Accompagnement spécifique". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0008 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à la COMPAGNIE ILE AIMEE, pour la réalisation de l'action "Totof et la drogue". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0007 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à la ligue de football de Martinique (LFM), pour la réalisation de l'action "Lutte contre les facteurs de passage à l'acte violent". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0006 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à la ligue de football de Martinique (LFM), pour la réalisation de l'action "Mise en place d'un réseau d'agents de citoyenneté et d'arbitrage". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0005 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 au comité martiniquais de prévention en alcoologie et addictologie (CMPAA), pour la réalisation de l'action "Face aux enjeux des addictions dans la Caraïbe et ailleurs". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0004 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à la ville de Schoelcher, pour la réalisation de l'action "FORM'ACTION". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0003 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à la ville de Schoelcher, pour la réalisation de l'action "Alcool, grossesse précoce". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0002 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à la ville de Schoelcher, pour la réalisation de l'action "ACCRO...ché ! Moi ? Même pas !". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014244-0001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de versement d'une subvention sur crédits MILDECA 2014 à la mairie de Saint-Joseph, pour la réalisation de l'action "SPORTIFOLIE". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014241-0002 - Arrêté fixant la liste des métiers en tension ouvrant droit à AFDEF pour 2014 Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014241-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Septembre 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°45 Visualiser l'acte
2014240-0008 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la ville du MARIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014240-0007 - arrêté désignant les délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales 2014-2015 - arrondissement de Fort-de-France. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014240-0005 - arrêté fixant la date et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et deuxième tours de deux juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014240-0004 - Centre Hospitalier Nord Caraïbe : arrêté ARS/2014/107 portant modification du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014240-0003 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté n° 2014/106/ARS portant modification du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014240-0002 - Arrêté ARS N° 105/2014 portant délégation relative à la campagne d'évaluation des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière - Corps des Directeurs d'Etablissements Sanitaires, Sociaux et Médico-Sociaux Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014240-0001 - Arrêté ARS N° 104/2014 portant délégation relative à la campagne d'évaluation des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière - Corps des Directeurs d'Hôpital Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014239-0020 - Arrêté ARS N° 103/2014 portant délégation relative à la campagne d'évaluation des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière - Corps des Directeurs d'Etablissements Sanitaires, Sociaux et Médico-sociaux Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014239-0019 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de THEOBALD Luc Boniface. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014239-0018 - arrêté portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la société BLANCHARD, pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Croix Rivail" sur la commune de DUCOS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014239-0017 - Arrêté portant délégation de signature au titre de l'article 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Philippe HUNEL, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie, Pour la répartition des recettes du budget de l'Etat en qualité de responsable des BOP Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0016 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier MORNET Directeur de la Mer de la Martinique - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ronan LEAUSTIC directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique (DIECCTE) * Administration générale * Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0014 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement eu du Logement de la Martinique,en matière de marchés publics et d' accords-cadres et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur et délégant les fonctions de RBOP.. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0013 - Arrêté portant délégation de signature à Fabrice MORIO Directeur des Affaires Culturelles de la Martinique - administration générale - attributions et compétences - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de la Culture et de la Communication Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0012 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jacques HELPIN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques HELPIN, directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique - Administration générale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0010 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Arnaud MORILLON, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2014239-0009 - Arrêté portant délégation de signature au colonel Sylvain MONTGENIE, directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°44 Visualiser l'acte
2014239-0008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0006 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne VERRECCHIA-BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. François de KERÉVER, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014239-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°43 Visualiser l'acte
2014238-0012 - Centre hospitalier de Saint Joseph : arrêté ARS n° 2014-102 du 26 août 2014 portant modification du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014234-0003 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique - Site de Trinité : décision ARS/2014/N°101 portant sur le renouvellement d'autorisation de fonctionnement du dépôt d'urgence de produits sanguins labiles . Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014233-0012 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014233-0010 - arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014232-0013 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2014097-0013 du 7 avril 2014 fixant l'organisation du recrutement de 14 jeunes du département de la Martinique pour exercer les fonctions d'adjoint de sécurité au profit des services de police du SGAP de Paris, du département du Val d'Oise et de la police aux frontières de Roissy-en-France, en collaboration avec l'agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Session 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014231-0009 - portant création d'une zone de protection du biotope et de conservation de l'équilibre biologique des milieux sur la forêt lacustre du Galion (La Trinité) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014231-0007 - Arrêté portant autorisation de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014231-0004 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014231-0002 - Arrêté portant refus de défrichement avec dispense d'autorisation Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014230-0009 - arrêté modifiant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014 150 0027 du 30 mai 2014 mettant en demeure la Distillerie LA FAVORITE de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 01952-bis du 6 avril 2001 pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014230-0008 - Arrêté de renouvellement d'Autorisation d'Occupation Temporaire du DPMN de Mme RISKWAIT Rosita Roberte parcelle AK148 DP quartier Morne Poirier à Rivière Pilote dans le but de poursuivre l'activité de vente de fruits et légumes. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014230-0007 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance des épreuves pour l'accès au concours interne (1ère et 2ème catégorie), concours externe, troisième concours d'entrée à l'ENA du lundi 25 aout 2014 au vendredi 29 aout 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014230-0002 - Arrêté n° 2014230-002 portant fermeture administrative provisoire de l' entreprise « MI BEL JOUNIN » Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014225-0003 - ARRETE portant fermeture administrative de l'établissement exploité par la SARL FOYALAISE DE PATISSERIE ET DE BOULANGERIE (FPB), sise 217, Route de Redoute - 97200 Fort de FRANCE, dont le gérant statutaire est Monsieur Fred MARIE-CALIXTE Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014225-0002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à ODYSSI Régie communautaire Eau et Assainissement représentée par son Président, Yvon PACQUIT, d'une partie de la parcelle M 647 quartier Anse Gouraud commune de Schoelcher, pour permettre la reconstruction et le changement d'implantation du poste refoulement des eaux usées pour une emprise totale, voie d'accès comprise de 210 m². Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014224-0004 - ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE L'ÉTAT - MINISTRE DES OUTRE MER, REPRÉSENTÉ PAR M. HARISTOY Philippe - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU LOCAL TECHNIQUE DE 14 m² POUR LA CRÉATION D'UNE STATION D'ÉPURATION - LIEU-DIT QUARTIER BRIERE DE L'ISLE - 97232 LE LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014224-0003 - Arrêté portant autorisation de capture du poisson-lion (Pterois Volitans/Pterois miles ) en scaphandre autonome Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0013 - portant création d'une zone de de protection du biotope et de conservation de l'équilibre biologique des milieux sur l'Îlet Loup Garou (Le Robert) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0012 - Arrêté fixant la composition des membres du jury et de la commission de préselection des dossiers du concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et l'outre-mer Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0011 - Arrêté N° ARS/2014-100 Portant composition de la commission de l'activité libérale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du DPM à l'Ets LE TI BATO représenté par Monsieur Franck GUESSARD Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0008 - Arrêté portant autorisation d'occupation Temporaire du DPM au profit de ECOMER Eirl représenté par Monsieur Jean-Michel ROCHER Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0007 - Arrêté portant concession d'utilisation du DPM au profit de l'Observatoire du Milieu Marin Martiniquais pour la mise en place de récifs artificiels Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014 038-0002 du 7 février 2014 portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société 7th Sky Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014156-0001 du 5 juin 2014 portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société Drone Caraïbes Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014223-0002 - Arrêté portant modification des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome Martinique Aimé Césaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014220-0029 - Arrêté prescrivant des mesures complémentaires permettant de garantir, pour l'exploitation de la canalisation qui relie le poste de déchargement des navires de la Pointe des Carrières à la raffinerie exploitée par la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles, un niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0028 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) pour la raffinerie et le dépôt de stockage d'hydrocarbures qu'elle exploite sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0027 - Arrêté portant mesures d'urgence qui devront être réalisées par la société Héritiers CRASSOUS de MEDEUIL, pour interdire l'accès au public aux zones non couvertes par les dispositifs de lutte contre l'incendie, pour assurer le contrôle de la qualité de ses rejets de vinasses sur la commune de Macouba Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0007 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N°2014-99 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0006 - Centre hospitalier du MARIN : arrêté ARS N° 2014-98 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0005 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2014-97 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JUIN 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014220-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée " Mémorial José Platon" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014219-0007 - Arrêté mettant en demeure la société PROCHIMIE INDUSTRIE SAS, de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2012-333-0012 du 28 novembre 2012, autorisant la poursuite de l'exploitation de l'unité de fabrication et de conditionnement de produits d'entretien exploitée sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014218-0005 - Centre hospitalier du Marin : arrêté n° 2014/96/ARS portant modification du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014218-0004 - Changement de la numérotation de la rue du centre de formation BEPECASER dénommé IMPERIAL CONDUITE situé au Lamentin - Marcel JOSEPH-ROSE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014218-0002 - Arrêté portant fermeture administrative de la boulangerie-pâtisserie exploitée par la SARL LE CRUMBLE sise 10 rue Schoelcher - 97231 LE ROBERT Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014218-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée " Le Critérium d'Après Tour - 2ème Manche" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014217-0014 - Décision n° 2014217-0014 du 5 août 2014 portant délimitation des quatre sections d'inspection et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de la Martinique Décision PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - Publié au Recueil Special n°42 Visualiser l'acte
2014217-0012 - Centre hospitalier Universitaire de Fort de France = arrêté ARS N° 2014-94 portant troisième allocation de ressources DAF - Exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014217-0011 - Centre hospitalier de Colson - Arrêté ARS N° 2014-95 portant troisième allocation de ressources - Exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014217-0006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013093-0022 du 03 avril 2013 portant création d'un comité local pour le fonctionnement à l'échelon régional du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et désignation des membres dudit comité local. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - GRH Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014217-0005 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Jean-François BENETO à Société ABENINDRIVE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014216-0009 - Arrêté portant prolongation du délai d'instruction du dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond-Lahayé sur la commune de Schoelcher. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014213-0003 - Changement numéro de rue auto-école CCAM au Lamentin - Gérard RAMASSAMY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014213-0002 - Changement numéro de rue auto-école A.E.Z. FORMATION au Lamentin - Claude ZENOKI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014213-0001 - Changement numéro de rue auto-école Imperial Conduite au Lamentin - Marcel JOSEPH-ROSE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014212-0006 - Mettant en demeure la société PIVETEAU BOIS de respecter, pour ses installations de DUCOS, certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2013364-0008 du 30 décembre 2013. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014212-0005 - Portant renouvellement de l'agrément en tant que centre VHU et prescriptions complémentaires pour les installations de la société CASSE AUTO NOUVELLE FORMULE situées quartier Sarrault sur la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014212-0004 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif de la commune du Prêcheur Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014212-0003 - Arrêté portant clôture d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Rivière-Pilote Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014212-0001 - Arrete relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Special n°40 Visualiser l'acte
2014211-0007 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'état boisé Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014211-0005 - Arrêté portant sur le dossier présage N° 32978 "Evaluation de la biodiversité de la flore diatomique des sources hydrothermales de la Martinique". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014210-0003 - Arrete portant désignation des membres de la formation plénière de la CDCI Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014210-0001 - PORTER A CONNAISSANCE DE RISQUES TECHNOLOGIQUES COMMUNE DE FORT DE FRANCE GRAND PORT MARITIME DE FORT DE FRANCE Autre DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0030 - Arrêté conjoint n° AR 28.07.14-02569 constatant la caducité de l'autorisation de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune du Diamant par la SARL "Quietdom" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0029 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0028 - PORTER A CONNAISSANCE DE RISQUES TECHNOLOGIQUES COMMUNE DE SAINTE MARIE DISTILLERIE SAINT JAMES Autre DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0027 - ARRÊTÉ portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association KARISKO pour l'aider à réaliser la production de 1000 boîtes d'un jeu de société culturel, basé sur le patrimoine historique et environnemental martiniquais et caribéen. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0026 - ARRÊTÉ portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association BAY BALAN pour l'aider à la réalisation de « pokage », caisson, réalisé à partir de la récupération de palettes en bois, support pour autosuffisance, permettant de cultiver dans son appartement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0025 - ARRÊTÉ portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Association Comité de la Randonnée Pédestre de la Martinique pour réaliser son programme d'éducation à l'environnement de l'année 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0010 - Convention de délégation de gestion Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0007 - Arrêté portant fixation de la tarification du Centre d'Actions Educatives et de Formation Professionnelle " la CLAIRIERE " de DUCOS pour l'année 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0006 - Arrêté Conjoint portant fixation de la tarification du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert " A.E.M.O. " de Fort de France pour l'année 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014209-0005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°11-00685 du 1er Mars 2011 relatif à la désignation des menbres du conseil économique social et environnement régional de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0019 - arrêté portant nomination des représentants des communes et des personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration de l'agence des 50 pas géométriques Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014206-0009 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2014 de la commune de Macouba Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0006 - Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société PIXEO S.A.R.L. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0005 - DECISION N° ARS 2014-029 portant modification de la décision n° 2014-017 du 30 avril 2014 portant délégation de signature pour procéder à l'ordonnancement des dépenses de l'ARS de la Martinique. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0004 - DECISION N° ARS-2014-024 portant modification de la décision n° 2013-55 du 15 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Patricia VIENNE, Directrice Générale Adjointe Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0003 - Décision N° ARS-2014-022 portant nomination et délégation de signature à Monsieur Olivier COUDIN, Directeur de l'Offre Médico-sociale. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0002 - DECISION N° ARS-2014-023 portant nomination et délégation de signature à Monsieur Dominique HALBWACHS Directeur de la Permanence des Soins et des Professions de Santé Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014206-0001 - ARRETE PREFECTORAL COMPLETANT L'ARRETE N° 2013 066-0015 DU 07/03/2013 ET PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE ET IRREMEDIABLE DE CONSTRUCTIONS AU SEIN D'UN PERIMETRE D'INSALUBRITE DEFINI AU QUARTIER FOND BATELIERE A SCHOELCHER -TRANCHE 1 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014205-0031 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "ALEFPA Rosannie Soleil" géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0030 - arrêté portant autorisation la société SECPA à poursuivre l'exploitation de la carrière à ciel ouvert située au lieu-dit "Morne Jalouse" sur le territoire de la commune du VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014205-0029 - Arrêté donnant acte de la clôture d'instruction d'une étude de dangers et portant prescriptions complémentaires à la société Rhums Martiniquais Saint James pour son établissement exploité à Sainte-Marie. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0028 - Arrêté portant levée de mesures d'urgence pour la surveillance des émissions atmosphériques du site de production électrique de Bellefontaine exploitée par EDF Martinique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0027 - arrêté portant autorisation temporaire, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant les prélèvements d'eau à usage agricole pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0025 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-90 rectifiant l'arrêté ARS N° 2014-80 fixant le tarif journalier de prestations pour l'exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0024 - Centre hospitalier des Trois Ilets : arrêté n° 2014/86/ARS portant composition du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0023 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté n° 2014/85/ARS portant composition du Conseil de Surveillance Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0016 - Arrêté portant attribution de l'aide de fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite aus pluies d'avril 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0015 - Arrêté portant attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite à la tempête Chantal du 09 juillet 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0011 - Arrêté clôturant l'instruction de l'étude de dangers du Grand Port Maritime de la Martinique et prescrivant des mesures complémentaires permettant de garantir, pour l'exploitation des installations de déchargement de navire, un niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0010 - ARRETE fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l'association "ALLO HEBERGE MOI" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0009 - ARRETE fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "ALEFPA Rosannie Soleil" géré par l'association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014205-0008 - ARRETE fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale " LA CASE" géré par l'association "CROIX-ROUGE FRANCAISE" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0007 - ARRETE fixant la dotation globalisée prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association ACISE pour l'exercice 2014. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014205-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du DPM à Monsieur Jean-Claude ARNAL Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014204-0005 - Arrêté mettant en demeure M. Freddy CALIFE, au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle Y904 de la commune de Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014204-0003 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État à l'association ECO MOBIL pour l'aider à réaliser le "Madin ' EcoTour 2014 ", premier tour de la Martinique en véhicules hybrides et électriques. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014204-0002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association "ECO MOBIL"pour l'aider à la mise en place d'ateliers de sensibilisation à l'éco-conduite destinés aux agents des administrations et des collectivités territoriales. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014203-0021 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 2èmz et 3ème catégories à M. Eric VINCENT pour l'Association Théâtre du Flambloyant Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014203-0020 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories à M. Ernest BRELEUR pour l'Association Culturelle de l'Habitation Fonds-Saint-Jacques - Centre culturel de rencontre Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014203-0019 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Christophe LUPON pour la Société Le KANO Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014203-0018 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère et 3ème catégories à M. Marcel DUPE pour la Société Espace Loisirs Sarl Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014203-0017 - Arrêté portant renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégories à M. Christophe CAZALIS pour l'Association Kant é Kant Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014203-0016 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Délice BERNUS pour l'Association A-DE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014203-0015 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la Sté Hotêlerie du Diamant - Le DIAMANT - "La Cherry" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014203-0014 - Arrêté préfectoral modificatif portant annulation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM n° 2014181-0032 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014203-0013 - Cessation exploitation auto-école Campus Permis à Schoelcher - Roger MOUNIGAN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014203-0009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPES FUNEBRES B. SAINTE-CROIX et FILS SARL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014203-0002 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée " LE CRITERIUM D'APRES TOUR (1ere manche) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014203-0001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Imed BENTALEB, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014202-0011 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de SARL PERSEE -Du MARIN 6 Quartier Maison Rouge. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014199-0006 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par le 30ème tour de la Martinique des Yoles Rondes Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014198-0015 - Décision ARS n° 2014-028 portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2014 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail "Les Orchidées" géré par l'Association d'Aide à la Réinsertion des Personnes Handicapées suite à des accidents Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014198-0014 - Décision ARS n° 2014-027 fixant pour l'Association Départementale des Amis et Parents des Personnes Handicapées Mentales de la Martinique - A.D.A.P.E.I, la Dotation Globale Commune pour l'année 2014 des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (E.S.A.T) Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014198-0013 - Décision ARS n° 2014-026 portant modification de la Dotation Globale de Financement Initiale pour l'année 2014 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de Rivière l'Or géré par l'Association d'Action Sociale de la Martinique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014198-0012 - Décision ARS n° 2014-025 portant modification de la Dotation Globale de Financement Initiale pour l'année 2014 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de Karaïba géré par l'Association d'Action Sociale de la Martinique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014198-0011 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère pour le CC Gérard Nouvet, Le Grand Carbet Parc Aimé Césaire, et les 2ème et 3ème catégories à M. Didier LAGUERRE pour la Ville de Fort-de-France Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014198-0010 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories à Mme Christiane EMMANUEL pour l'Association La Maison Rouge Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014198-0009 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories à Mme Marlène PIEJOS pour l'Association Espace A'ZWEL Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014198-0008 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories à M. Sylvain TORRES pour l'association Le Petit Théâtre de Redoute Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014198-0007 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-80 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014198-0006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°38 Visualiser l'acte
2014197-0009 - ARRETE n° ARS 2014/93 portant modification de la composition du CONSEIL de SURVEILLANCE du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Lorrain/Basse-Pointe Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014197-0008 - arrêté mettant en demeure Monsieur Gérard Marguerite, au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement, concernant les travaux réalisés sur la rivière Fond Placide au lieu-dit Petit Lézards sur la commune du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014197-0005 - Arrêté préfectoral portant règlement de la navigation aux approches des côtes françaises des Antilles en vue de prévenir les pollutions accidentelles Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014196-0014 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État à l'association "Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes Martinique, CLLAJ", pour aider à la réalisation du projet de transformation de palettes en bois, en mobiliers, à destination des jeunes locataires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014196-0013 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État à l'association" CARBET DES SCIENCES" pour l'aider à organiser la fête de la Science 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014196-0003 - Schéma Régional d'Organisation des Soins : avis de consultation portant sur un projet de révision du SROS destiné à mieux répondre aux besoins de santé de la population martiniquaise. Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014192-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPES FUNEBRES MELT SARL sise au Gros-Morne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014192-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un parc zoologique avec présentation au public d'animaux non domestiques "Le Zoo de Martinique" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014192-0004 - Arrêté portant tarification des prestations du Service d'Investigation Educative Géré par l'Association " SIEM " Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0011 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 11-00685 du 1er Mars 2011 relatif à la désignation des menbres du conseil économique et social environnemental régionall de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0009 - Arrete portant répartition des sièges au Conseil d'Orientation placé auprès du délégué régional du centre National de la fonction publique territoriale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0008 - Arrete portant constitution de la commission chargée du suivi des opérations de vote à l'occasion des élections des représentants des communes au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0007 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement des cadets de la République - Option : "Police nationale" - Session 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0006 - Arrêté portant création d'un comité de pilotage du contrôle interne financier au sein du périmètre police de la région Martinique. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0004 - ARRETE PORTANT AGREMENT RELATIF A L'INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014191-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE ENAL HENRI Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014190-0009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de médiation prévue par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 et du décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014190-0008 - SELARL Pharmacie Siegfried RICHER : arrêté ARS N° 2014-078 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014190-0007 - Arrêté de réquisition du Centre de Valorisation Organique (CVO) du Robert pour la prise en charge des sous produits animaux de catégories 2 et 3 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014190-0006 - Arrêté mettant en demeure le SMTVD de respecter les prescriptions de son arrêté d'autorisation pour les installations de stockage de déchets non dangereux situés au lieu-dit Céron sur la commune de SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014190-0004 - Centre hospitalier universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-79 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MAI 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014189-0006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°09-01194 du 15 avril 2009 portant agrément de la Société Caraïbes Développement en qualité de gestionnaire de la fourrière départementale de Mangot Vulcin sur le territoire de la commune du Lamentin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014189-0005 - arrêté portant agrément de géomètre expert pour l'établissement de documents d'arpentage. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°39 Visualiser l'acte
2014189-0002 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2014-75 fixant les tarifs journaliers de prestations Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014188-0020 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans le département de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014188-0016 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme CLAVEAU Catherine - "Médecin" à RVIERE-SALEE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014188-0003 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable chargé de la gestion du compte annexe constitué auprès du conseil de la formation de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°39 Visualiser l'acte
2014185-0020 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société EDF SEI Pointe des Carrières pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Fort-de-France, en application du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à la constitution des garanties financières et des décrets n°2013-374 et n°2013-375 du 02 mai 2013 relatifs à la mise en application de la directive IED Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0019 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société PROCHIMIE INDUSTRIE SAS pour les installations qu'elle exploite sur la commune du Lamentin, en application du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à la constitution des garanties financières et des décrets n°2013-374 et n°2013-375 du 02 mai 2013 relatifs à la mise en application de la directive IED Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0018 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société EDF SEI Bellefontaine pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Bellefontaine, en application du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à la constitution des garanties financières et des décrets n°2013-374 et n°2013-375 du 02 mai 2013 relatifs à la mise en application de la directive IED Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0017 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société EDF PEI Bellefontaine pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Bellefontaine, en application du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à la constitution des garanties financières et des décrets n°2013-374 et n°2013-375 du 02 mai 2013 relatifs à la mise en application de la directive IED Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0016 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société ALBIOMA GALION pour les installations qu'elle exploite sur la commune de Trinité, en application du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à la constitution des garanties financières et des décrets n°2013-374 et n°2013-375 du 02 mai 2013 relatifs à la mise en application de la directive IED Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0015 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°201003271 DU 10 OCTOBRE 2010 RENOUVELANT LES MEMBRES DU COMITÉ DE BASSIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0011 - Centre hospitalier de Saint Joseph = arrêté fixant le tarif journalier de prestation. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0010 - Centre hospitalier du Marin = arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0009 - Arrêté portant attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite à la tempête CHANTAL du 09 juillet 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014185-0008 - Arrêté portant attribution de l'aide au fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite aux pluis d'avril 2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0022 - Arrêté portant en mise demeure de mettre en conformité le bassin de Radoub de la commune de Fort-de-France - Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM). Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0021 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 4000 € à l'association KONBIT Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0020 - Arrêté portant règlementation des secteurs maritimes concernés par le championnat de scooters de mer organisé par le Club ECHAPPEE SUR LA MER le dimanche 6 juillet 2014 à Sainte-Luce Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0018 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Martinique (U.D.S.P.M) pour les formations aux premiers secours. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0005 - arrêté portant subdélégation de signature Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0003 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cesion sur la commune des ANSES D'ARLETS , DIAMANT , FRANCOIS , TROIS-ILETS , VAUCLIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014184-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de BASSE-POINTE , FORT DE FRANCE , ROBERT , SCHOELCHER , SAINTE-MARIE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014183-0014 - Arrêté portant renouvellement de la liste des conseillers du salarié Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014183-0013 - Autorisant le Conseil Régional à intervenir sur le domaine public et dans les propriétés privées pour l'enlèvement et le traitement des V.H.U selon les modalités des travaux d'urgence impérieuse. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014183-0011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROROGEANT LES ARRÊTÉS DU 30 MAI 2014 ET 14 AVRIL 2014 PORTANT LA MARTINIQUE EN ZONE D'ALERTE SÉCHERESSE ET LIMITANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014183-0009 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la Mairie du Prêcheur représentée par M. NADEAU Marcelin - "Morne Folie" - Le PRECHEUR Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014183-0001 - Déclaration préalable en vue de la préparation aux DEAVS et DEAMP de l'association TRAJETS-DOM Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014182-0014 - portant autorisation de réaliser des prospections archéologiques sur les ilets Thierry, frégate et Long Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014182-0008 - Arrêté ARS N° 2014-70 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la Société d'Exercice Libérale par Actions Simplifiées (SELAS) "Laboratoire Biosanté" et remplaçant les arrêtés préfectoraux n° 2013273-0011, n° 188 et n° 2013357-0023 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014182-0007 - Arrêté préfectoral N° 2014182-0007 du 1er juillet 2014 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE BIOSANTE et remplaçant les arrêtés préfectorau N° 2013273-0011, N° 188 et N° 2013357-0023 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014181-0032 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du DPM au profit de Monsieur MEDLOCK Christophe Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014181-0031 - Arrêté portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions locales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014181-0030 - Arrêté portant modification des limites des lots de chasse sur le Domaine Public Maritime de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014181-0001 - arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Juillet 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°36 Visualiser l'acte
2014178-0008 - Centre hospitalier de Colson : arrêté ARS/2014/N°66 portant autorisation de lits de pédopsychiatrie à Mangot Vulcin Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014178-0004 - Centre hospitalier des Trois Ilets : arrêté ARS-2014/N° 68 portant autorisation de transformation de lits en place de Soins de Suite et de Réadaptation Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014178-0003 - Clinique Saint-Paul : arrêté ARS N° 2014-67 portant autorisation de transformation de lits en place de Soins de Suite et de Réadaptation Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014178-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M. CELIMENE Simonet - "Habitation Grande Savane" - Le MARIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014177-0008 - Avis d'appel à projet = création d'une structure de répit expérimentale de 30 places pour enfants et adultes handicapés - Clôture de l'appel à projet = 20 octobre 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014177-0007 - Avis d'appel à projet : création d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) de 35 places comprenant des places réservées à des personnes handicapées vieillissantes - Clôture de l'appel à projet = 20 octobre 2014 Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0024 - Arrêté n° 2014-65 portant autorisation d'extension de 7 places de l'établissement d'éducation spécialisé "Les Lucioles" géré par l'Association de Parents et Amis de Personnes Autistes - Martinique Autisme Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0023 - Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain/Basse-Pointe = arrêté ARS N° 2014-64 fixant le tarif journalier de prestations pour l'exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0012 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie CHRISTIAENS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0005 - Arrêté de mise à la retraite de Mme Yvonnette PINTO Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0004 - arrêté de mise à la retraite de M Miguel LAVENTURE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0003 - Arrêté portant agrément départemental attribué à l'association Centre Français de Secourisme Martinique (CFS 972) pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014175-0001 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014174-0014 - Arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014174-0010 - Mettant en demeure le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), de respecter certaines prescriptions administratives et techniques applicables aux installations de l'ISDND du Poteau, sise lieu-dit "Capot" sur la commune de Basse-Pointe. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014174-0009 - Réorganisation des services du secrétariat général de la préfecture de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014174-0008 - Arrêté rapportant la suspension n°2014 041 -0012 au nom de FATNA Jean Claude Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014174-0007 - Arrêté rapportant la suspension n°2014 041-0017 du 10 février 2014 au nom d'AMBULANCE VIE SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014171-0011 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétarie administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2015 - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014171-0008 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mer organisée par le club ECHAPPEE SUR LA MER le dimanche 22 juin 2014 à Bellefontaine Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014171-0002 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014170-0003 - Arrêté modifiant celui du 10 juin 2014 n° 2014161.0001 portant nouvelle composition du jury en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'Infirmier Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014170-0001 - création d'une prise d'eau de mer sur la commune de Schoelcher (Charles SUVELOR/VIVIER DES CARAIBES) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0013 - Arrêté portant clôture d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale du Gros-Morne Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0012 - Arrêté portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de Conciliation Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0006 - Arrêté n°2014169-0006 du 17 juin 2014 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0003 - Arrrete portant approbation des statuts du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Bruno GARIN Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014169-0001 - Arrete Portant sur les conditions d'emploi des crédits 2014 de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014168-0032 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de SCCV FILAO (représentée par M. MEZEN Marius) - "Désert" - SAINTE LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014168-0031 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU ROBERT MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014168-0007 - organisation de la journée "POISSON LION" le 5 juillet 2014 par la CAESM Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014168-0004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation départementale attribuée au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014168-0003 - Arrêté fixant la liste des lauréats du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0022 - Arrêté mettant en demeure la société Distillerie du Simon de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°08-0200 du 21 janvier 2008 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0021 - Mettant en demeure la Sté RUBIS ANTILLES-GUYANE de réaliser des études environnementales complémentaires dans le cadre de la cessation d'activité définitive de l'ancienne station-service TEXACO "Route de Balata" occupant la parcelle cadastrale référencée section AX numéro 560 sur la commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0020 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur CHASTANET Ludovic - "Habitation Barême" - FORT DE FRANCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0019 - Relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la Société LOCAVET en vue d'exploiter des installations de blanchisserie industrielle situées ZAE de Choco-Choisy sur la commune de Saint-Joseph. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0018 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État à l'association "Regardons Les Autrement" pour la réalisation d'une randonnée pédestre à destination des enfants et des adultes dans un objectif de découverte de la biodiversité. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0017 - Prescrivant l'engagement d'une procédure de consignation à l'encontre de la Sté AZUR ENVIRONNEMENT CARAÏBES Sarl pour la réalisation de dossiers de cessation d'activité et d'études environnementales relatifs aux trois sites illégaux situés sur les communes de Fort-de-France, Le Lamentin et Ducos. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0016 - Suspension de l'activité de négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux n°13-037 du 4 juillet 2013 délivré à la Société AZUR ENVIRONNEMENT CARAÏBES Sarl. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0013 - arrêté portant attribution d'une subvention au secours catholique Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0012 - arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Saint Vincent de Paul Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0011 - arrêté portant attribution d'une subvention à l'association le Fourneau Economique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0010 - portant attribution d'une subvention à l'association des consommateurs du françois Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0008 - arrêté portant attribution d'une subvention à la CROIX ROUGE Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'Association de la Base Sportive à Intérêt Ludique et Educatif (BA.SI.LE) pour assurer les formations aux premiers secours Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Antilles Funéraires Services sise à Saint-Joseph. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014163-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Antilles Funéraires Services sise à Fort-de-France. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014162-0009 - Arrêté ARS N° 2014-60 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014162-0008 - Arrêté ARS N° 2014-59 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014162-0006 - Arrêté portant nomination des membres du jury chargé de la notation des épreuves sportives du recrutement d'adjoints de sécurité du 27 mai 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014162-0001 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE LAUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOOYAGEURS AU NOMDE EFC TRANS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014161-0008 - Portant renouvellement de l'agrément en tant que centre VHU et actualisation du classement ICPE pour les installations de la SARL BERAL-AUTO situées quartier "VIEUX PONT" sur la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014161-0007 - Arrêté ARS N° 2014-57 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014161-0006 - Arrêté N° ARS/2014/56 fixant le montant de la dotation annuelle et des tarifs journaliers des Unités de Soins de Longue Durée sur les trois sites du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique pour l'exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014161-0005 - Modification arrêté 11-03884 du 10 novembre 2011 désignant les membres du jury de l'examen du BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014161-0004 - Arrêté portant composition de la commission locale de recensement et de dépouillement des votes relative aux élections des membres du Conseil National d'Evaluation des Normes. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014161-0003 - Arrêté portant composition de la commission locale de recensement et de dépouillement des votes relative aux élections des membres du Comité des Finances Locales. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014161-0001 - Composition du Jury en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'Infirmier Session de Juillet 2014 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014157-0018 - Arrêté portant REFUS des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégories à M. Guy PHILEMONT-MONTOUT pour l'Association USMA (Stade Louis Achille et le Hall des sports "Pelière Donatien") Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014157-0017 - Arrêté portant REFUS des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Noëlambre OLIVIER pour l'Association MADA-KA Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014157-0016 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Hamid ELATIFI pour l'Association LA VILLA DES ARTS Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0015 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Miguel Hugues ELISABETH pour l'Entreprise DON'S MUSIC Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0014 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Stéphanie-Aurélie BIRBA pour l'Association CARIBEEN RECORD FESTIVAL Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0013 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Emmanuel JEAN-BAPTISTE pour l'Eurl XS PRODUCTION Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0012 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère et 3ème à Marguerite BORROMEE pour la Socité ESPACE PERRINE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0011 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Mme Marguerite BORROMEE de la Socité ESPACE PERRINE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0010 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à M. Hugues Boniface JEAN-LOUIS pour la société L'APPALOOSA Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014157-0005 - ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES SECTEURS MARITIMES CONCERNES PAR LA COMPTETITION DE SCOOTER DE MER ORGANISEE PAR LE CLUB JET ATTITUD AU DIAMANT (7, 8, 9 JUIN) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014156-0031 - Création du comité de gouvernance des risques d'inondations, baptisé CGRI Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014156-0001 - Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société Drone Caraïbes Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014154-0013 - portant nomination du comité de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Presqu'île de la Caravelle Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014154-0012 - Arrêté portant mise en demeure de mettre en conformité l'agglomération d'assainissement de la commune des Anses d'Arlets - Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM). Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014154-0011 - arrêté portant mise en demeure de mettre en conformité l'agglomération d'assainissement de la commune des Anses d'Arlets. - Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014154-0010 - arrêté portant nomination du comité de gestion de la réserve Naturelle Nationale des Îlets de Sainte-Anne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014154-0009 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de monsieur FREDERIC Georges - "Ravine Touza" SCHOELCHER Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014153-0055 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes au conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la réserve domaniale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0041 - Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014153-0040 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014153-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0021 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0018 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014153-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0008 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014153-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0004 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014153-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014150-0028 - arrêté portant création d'un établissement public de coopération culturelle en Martinique se substituant au centre culturel départemental l'Atrium et au Centre Martiniquais d'Action Culturelle CMAC). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°11 Visualiser l'acte
2014150-0027 - Mettant en demeure la DISTILLERIE LA FAVORITE de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°01952-bis du 6 avril 2001. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0026 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme ROCHE Yvelle - "Morne Pavillon" - SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0025 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Monsieur AGRICOLE Olivier - "Habitation Bois Carré" - Le LAMENTIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2014104-0008 DU 14 AVRIL 2014 PORTANT LA MARTINIQUE EN ZONE D'ALERTE "SÉCHERESSE" ET LIMITANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0010 - Arrete portant répartition des sièges entre les différents collèges de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et précisant les modalités d'élection de ses membres Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0009 - Arrêté portant création d'un établissement public de coopération culturelle en Martinique se substituant au centre culturel départemental l'Atrium et au Centre Martiniquais d'Action Culturelle (CMAC). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014150-0008 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des ANSES D'ARLET Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014150-0007 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de SAINT-PIERRE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014150-0006 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du ROBERT , Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014150-0005 - Arrete relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Special n°33 Visualiser l'acte
2014150-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée " GRAND PRIX APSEC" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014149-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée "3ème MANCHE DU CHALLENGE DE LA MONTAGNE" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014148-0007 - Arrêté portant autorisation de pêche électrique à vocation scientifique sur le bassin versant de la rivière du Galion délivrée à la société ASCONIT CONSULTANTS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014148-0006 - Arrêté portant attribution d'une subvention de 47.000 € à l'associaqtion de "Ligue d'athlétisme de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014148-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres YOLDI SARL. (Autres activités du funéraire). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014148-0003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entrerpise Pompes Funèbres YOLDI SARL. (Thanatopraxie). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014148-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres BORNIL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014148-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Coique SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014147-0019 - Arrêté portant autorisation de défrichement de M. ADRIEN Bertrand - TROIS ILETS "La Ferme" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014147-0018 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de M. BEAUSEJOUR Georges - STE-MARIE "Fonds St Jacques" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014147-0003 - Arrêté portant attribution de subvention de 20.000 € pour la lutte contre la prostitution Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0031 - Avis n° 2014146-0031 du 26 mai 2014 d'appel à projet : extension de 20 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes annexé à un centre hospitalier Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°32 Visualiser l'acte
2014146-0030 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM en faveur de Monsieur Thierry CLEMENT Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0029 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le Domaine Public Maritime par France Energies Marines Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0028 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur LUCIATHE Julien Raymond . Annule et remplace l'arrêté n°2014041-0030 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0027 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur CLAIRICIA Raymond Patrice. Annule et remplace l'e précédent arrêté n°2014041-0032 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0026 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur de MOUNIAPIN Daniel Toussaint. Annule et remplace le précédent arrêté N° 2014041-0034 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0025 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de MALDEBAULT Maubert Sylvère Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0024 - Convention de délégation de gestion Autre Partenaires - Centre pénitencier de DUCOS - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0023 - Arrêté portant admission en soins psychiatriques de M. Tony CELESTINE, au centre hospitalier de Colson à Fort de France jusqu'au 21 juin inclus. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la surveillance de l'épreuve écrite du recrutement d'adjoints de sécurité du 27 mai 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0020 - Arrêté rapportant annulation de décision de suspension d'exercer la profession de transporteur ROBERT MARTINIQUE TRANSPORTS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0019 - Arrêté rapportant annulation de décision de suspension d'exercer la profession de transporteur MADININA DEMENAGEMENT SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0018 - Arrêté portant annulation de décision de suspension d'exercer la profession de transporteur CHARLES NICOLAS Georges Edmond Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0015 - Arrêté pour suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur de personnes MERTON Bernard Marie Gabriel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014146-0007 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014146-0006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) - administration générale et discipline - ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014146-0005 - Arrêté portant délégation de signature à M. François de KERÉVER, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014146-0004 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014146-0003 - donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014146-0002 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°35 Visualiser l'acte
2014141-0014 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours pour le recrutement de techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du Ministère de l'Intérieur - session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014141-0013 - Portant enregistrement d'exploiter des installations de regroupement, transit, traitement de métaux et de VHU, agrément centre VHU n° PR 972 0005 D et agrément broyeur VHU n° PR 972 0005 B. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014141-0012 - Fixant les numéros d'agréments des exploitants des centres de VHU et des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014141-0011 - Arrêté fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, à la définition des surfaces fourragères et à la densité maximale d'arbres d'essence forestière permettant de considérer comme agricole une surface affectée à une culture fourragère du département Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014141-0007 - Arrêté portant approbation du Plan de Réception et de Traitement des Déchets d'Exploitation des Navires et des Résidus de Cargaison du Grand port maritime de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014141-0003 - Arrêté modificatif portant renouvellement des représentants de l'Association des maires au sein du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0020 - Arrêté portant autorisation de capturer, prélever, détenir, utiliser et transporter des Reptiles protégés sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0019 - Arrêté portant autorisation de capturer, prélever, détenir, utiliser et transporter des Reptiles protégés sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0018 - Arrêté portant autorisation de capturer, prélever, détenir, utiliser, détruire et transporter des chiroptères protégés Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0017 - Arrêté portant habilitation de Monsieur Grégory RANCOU pour l'accès aux traitement des antécédents judiciaires (T.A.J.) et à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (A.G.E.D.R.E.F.2). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0016 - Arrêté portant habilitation de Monsieur Sébastien SYMPHOR pour l'accès aux traitement des antécédents judiciaires (T.A.J.) et à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (A.G.E.D.R.E.F.2). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0013 - Arrêté portant habilitation de Madame Laurence HOMBEL pour l'accès aux traitement des antécédents judiciaires (T.A.J.) et à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (A.G.E.D.R.E.F.2). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°10-03238/PER du 04 octobre 2010 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014140-0004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur de marchandises Antilles Transport Terrassement Assainissement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0018 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours interne de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur - session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0014 - Arrêté portant mesures d'urgence qui devront être réalisées par la Distillerie LA FAVORITE pour ses installations de traitement des effluents aqueux, son réseau d'incendie et les équipements à vapeurs sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0013 - Arrêté portant refus de défrichement - Monsieur Yves LACLEF -"Clouette" TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0012 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur BENETRUY Etienne - "Morne Pavillon" - SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du concours interne d'ingénieur police technique et scientifique de la police nationale des 20 et 21 mai 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0004 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur de personnes à TRANSPORTS ASSOCIES DU FRANCOIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0003 - ARRETE n° ANNULANT ET REMPLAÇANT L' ARRETE n° 2014076-0024 Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0002 - ARRETE n° ANNULANT ET REMPLAÇANT L' ARRETE n° 2014076-007 Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014139-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée " Grand Prix Foyal Assurances" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014136-0015 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arrêté ARS N° 051 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014136-0014 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté ARS N° 050 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014136-0013 - CHU de Fort de France = arrêté ARS N° 049 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014136-0011 - Arrêté portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la société SECPA, pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Morne Jalouse" sur la commune de Le VAUCLIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014136-0010 - Arrêté portant nomination des membres du jury en vue du réexamen des dossiers de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de la Martinique pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014136-0009 - Arrete portant constitution de la commission départementale chargée du recensement et du dépouillement des buletins de vote, ainsi que de la réception des réclamations relatives aux listes électorales, à l'occasion des élections au conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014136-0002 - Arrêté portant réquisition de l'entreprise ANTRA pour la remise en état des lieux de la parcelle I 48 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014135-0010 - Arrêté préfectoral portant mesures d'urgence qui devront être réalisées par la Société Anonyme économie Mixte de Production Sucrière et Rhumière de la Martinique (SAEM PSRM), pour ses installations de traitement des fumées exploitées sur la commune de Trinité. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014135-0009 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer une mission d'accompagnement social du maître d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014135-0008 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer une mission d'accompagnement social du maître d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier pour la construction de Logements Evolutifs Sociaux (LES) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014135-0007 - Arrêté portant attribution d'une subvention de État à l'association SEPANMAR pour la réalisation d'interventions pédagogiques d'éducation à l'environnement avec des supports audiovisuels, auprès de tous publics , notamment les scolaires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014135-0004 - Ärrêté modifiant l'arrêté n°11-03698 du 26 octobre 2011 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité technique départemental Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014135-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée " 3ème édition GRAND PRIX FEWOSS" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014134-0013 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour tout le département de la Martinique à l'occasion des élections des représentants au Parlement européen du 24 mai 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014134-0012 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des épreuves d'admission du recrutement de la 10ème promotion de cadets de la République option police nationale au titre de l'année 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014134-0011 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mer organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER le dimanche 18 mai à Saint-Pierre Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014134-0010 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014134-0007 - Arrêté portant désignation d"un jury en vue du réexamen des dossiers de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de la Martinique pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014134-0004 - Convention de délégation de gestion pour le Centre pénitentiaire de Baie Mahault Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014133-0023 - Décision DAAF du 02 Mai 2014 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014133-0022 - Décision DAAF du 02 Mai 2014 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014133-0020 - autorisation de sortir des sentiers et de réaliser des captures d'insectes au sein de la réserve naturelle de la Caravelle Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014133-0005 - Arrêté portant attribution d'une subvention pour soutenir entre les hommes et les femmes par l'action "Egalité F/H dans la vie professionnelle et économique. Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail ARACT. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014133-0003 - Arrete portant delegation de signature à M. Jacques Helpin, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°30 Visualiser l'acte
2014133-0002 - Arrete portant delegation de signature a M. Jacques Helpin, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, pour l'administration générale de la DAAF Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°30 Visualiser l'acte
2014132-0074 - Mettant en demeure le SMTVD (Syndicat Mixte de Traitement Valorisation des Déchets) de respecter, pour ses installations du Vauclin (Déchetterie), certaines prescriptions des arrêtés ministériels du 27 mars 2012. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014132-0073 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS INTERMINISTERIEL DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT AU TITRE DE L'ANNEE 2014- Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014132-0021 - Arrêté portant attribution d'une subvention au club Soroptimist de Fort de France. Prix dela femmen chef d'entreprise Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014132-0015 - Arrêté portant attribution de subvention à l'association Plastik Art Band Expérimental. Action : Exposition "Les fémimnins du sac" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014132-0008 - Arrêté portant sur la clôture de la régie d'avance auprès de la Direction de la mer de la Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014132-0007 - Arrêté portant agrément de l'IFCESS -Institut de Formation Conseil Environnement, Sécurité et Secourisme- pour la formation du personnel permanent de Sécurité Incendie des Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014132-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée " Challenge des 10 kms Intersport - Casino - 3ème Manche" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014129-0029 - Mettant en demeure le SMTVD (Syndicat Mixte de Traitement Valorisation des Déchets) de respecter, pour ses installations du François (Déchetterie), certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°042037 du 27/07/2004 et des arrêtés ministériels du 07/09/1999, du 16/10/2010 et du 27/03/2012. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014129-0019 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée " Grand Prix de la VIlle du Gros-Morne" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014128-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée "La Vert-préenne" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014127-0018 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de libellé et de mise sous pli de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0017 - Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0016 - Arrêté portant installation de la commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0015 - Arrêté déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°46 Visualiser l'acte
2014127-0014 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des Anses d ' Arlets , DIAMANT etc ... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014127-0012 - arrêté portant répartition des sièges au conseil d'administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0005 - ARRETE n° ANNULANT ET REMPLAÇANT L' ARRETE n° 2014076-0020 Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0004 - ARRETE n° ANNULANT ET REMPLAÇANT L' ARRETE n° 2014076-0023 Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014127-0003 - ARRETE n° ANNULANT ET REMPLAÇANT L' ARRETE n° 2014076-0017 Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0032 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Saint-Joseph Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0031 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Schoelcher Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0027 - Clinique Sainte Marie = arrêté ARS N° 2014-047 portant allocation annuelle de ressource au titre des Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) et Fonds d'Intervention Régional (FIR) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0026 - Clinique Saint Paul = arrêté ARS N° 2014-048 portant allocation annuelle de ressource au titre des Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) et du Fonds d'Intervention Régional (FIR) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0025 - GCS SIS Martinique = arrêté ARS N° 2014-046 portant allocation annuelle de ressource au titre des Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0024 - Centre hospitalier du François = arrêté ARS N° 2014-045 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0023 - Centre hospitalier de Saint Joseph = arrêté ARS N° 2014-044 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF). Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0022 - Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain/Basse-Pointe = arrêté ARS N° 2014-043 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0021 - Centre hospitalier des Trois-Ilets = arrêté ARS N° 2014-042 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0020 - Centre hospitalier de COLSON = arrêté ARS N° 2014-041 portant deuxième allocation complétant la première dotation de ressource exceptionnelle en Dotation Annuelle de Financement (DAF) - Exercice 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0019 - Centre hospitalier Nord Caraibe = arrêté ARS N° 2014-040 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0018 - Centre hospitalier du Marin = arrêté ARS N° 2014-039 portant allocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF), Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) et du Fonds d'Intervention Régional (FIR) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0017 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arrêté ARS N° 2014-038 portant alllocation annuelle de ressource en Dotation Annuelle de Financement (DAF), Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC) et du Fonds d'Intervention Régional (FIR) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0016 - Centre hospitalier universitaire de Martinique = arrêté ARS N° 2014-037 portant allocation de ressource N° 1 en MIGAC, DAF (complémentaire), FORFAITS ANNUELS et FIR Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0015 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'exploiter la carrière située au lieu-dit " Morne Jalouse" Paquemar au Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0014 - Arrêté portant autorisation la société SNEC MAC à poursuivre l'exploitation de la carrière à ciel ouvert située au lieu-dit "La Reprise" sur le territoire de la commune de Rivière-Salée Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014126-0006 - Arrêté portant attribution d'une subvention contribuant à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action "lutte contre la discrimination sexiste locale". aCTION : SAS Insertion des femmes immigrées Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014126-0005 - Arrêté portant attribution d'une subvention contribuant à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action "Plan lutte violence". Action : mieux connaitre les auteursset victimes de viloence- Capagne de communication contre les violences faites aux femmes Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014126-0004 - Arrêté portant attribution d'une subvention contribuant à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action "lutte cntre les stéréotypes. Action objectif EGALITE. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014126-0003 - Arrêté portant attribution d'une subvention contribuant à soutenir l'égalité entre leshommes et les femmes par l'action "contracaption et IVG - ACTION : Cap vers une sexualité responsable. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014125-0029 - Arrêté préfectoral portant fermeture en urgence d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0027 - Arrêté de mise en demeure concernant la Société LOCAGRI de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle S 681 de la commune de Saint Joseph. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0017 - arrêté portant nomination des membres de la commission de surveillance chargée des épreuves écrites d'admissibilité du concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale des 13 et 14 mai 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0016 - Arrêté portant refus de défrichement de Monsieur VALMY Etienne - "Ladour" - SAINTE-LUCE (arrêté n° 2014125-0014 du 05/05/2014 retirant une autorisation tacite de défrichement) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0014 - Arrêté retirant une autorisation tacite de défrichement de Monsieur VALMY Etienne - "Ladour" - SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0004 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique du 24 mai 2014 au 01 juin 2014 Croix-Rouge française - Délégation Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014125-0001 - Arrêté portant délégation de signature au colonel Sylvain MONTGENIE, directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°31 Visualiser l'acte
2014120-0008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013170-0013 du 19 juin 2013 relatif au renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014120-0006 - Arrêté ARS N° 35 fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2014 des appels à projets pour la création d'établissements et de services médico-sociaux de l'Agence Régionale de Santé. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014120-0002 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - mai 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°28 Visualiser l'acte
2014120-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement eu du Logement de la Martinique,en matière de marchés publics et d' accords-cadres et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°31 Visualiser l'acte
2014119-0021 - DECISION N° ARS 2014-016 PORTANT PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N° 2014-011 DU 07 MARS 2014 PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE A Mme LAURENCE JEHEL, DIRECTRICE DES RESSOURDES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES ET SYSTEMES D'INFORMATION. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014119-0020 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État : DIRECTION DE LA MER représenté par M. Olivier MORNET pour la création d'un accueil pour personnes à mobilité réduite au rez-de chaussée du bâtiment existant sis Boulevard du Chevalier Sainte-Marthe - Ville de FORT-DE-FRANCE (97200) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0019 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'État : EDF MARTINIQUE représenté par M. CLIO Alain pour le Génie Civil d'un poste de transformation électrique sis Rue des Maraichers Lieu-dit La Démarche - Ville de SCHOELCHER (97233) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0018 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes de la Pointe du Marin lors du festival Martizik 5ème édition l Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0015 - Arrêté portant autorisation de défrichement de M. MURAT Lionel - M n° 434 - "Morne Courbaril" LE MARIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0002 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique du 2 au 11 mai 2014 ONAC Bleuet de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014119-0001 - Arrêtén° 2014119-0001 du 29 avril 2014 donnant délégation de signature à Madame Lucie DABON, Inspectrice des Finances Publiques et à ses collaborateurs désignés Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Special n°26 Visualiser l'acte
2014118-0025 - DECISION N° ARS 2014-017 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N° 2014-012 DU 07 MARS 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR PROCEDER A L'ORDONNANCEMENT DES DEPENSES DE LARS DE LA MARTINIQUE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014118-0024 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'État : EDF MARTINIQUE représenté par M. CHARRON Michel pour l'implantation d'un poste de transformation électrique - Route Départementale n° 28 Lieu-dit Roches Carrées au LAMENTIN (97232) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014118-0023 - Arrêté accordant un permis de démolir au nom de l'État : RSMA de MARTINIQUE représenté par M. HARISTOY Philippe pour la démolition totale de deux bâtiments : Bâtiment 130 de 1968 et bâtiment 131 de 1967, lieu-dit Quartier Brière de l'Isle au LAMENTIN (97232) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014118-0022 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'État : EDF MARTINIQUE, représenté par M. CLIO Alain pour le génie Civil d'un poste de transformation électrique Chemin Fond Lada Lieu-dit Ravine Touza à SCHOELCHER (97233) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014118-0015 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le club JET ATTIT'UD à Schoelcher les 10 et 11 mai 2014 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014118-0014 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club JET ATTITU'D au Vauclin le dimanche 04 mai 2014 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014118-0001 - Arrêté portant intérim des fonctions de directeur de cabinet du Préfet de la Martinique par M. Philippe MAFFRE, secrétaire général de la Préfecture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°29 Visualiser l'acte
2014115-0006 - Arrêté portant agrément des candidats admis au concours pour le recrutement d'adjoints de sécurité du 7 novembre 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014115-0005 - Arrêté approuvant le Règlement Intérieur du Comité Technique de Service Déconcentré placé auprès du DIECCTE de la Martinique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014114-0010 - Arrêté portant autorisation de défrichement de la Mairie des ANSES d'ARLET (M. Eugène LARCHER) - D n° 163 "La Sucrerie" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014113-0002 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une société de domiciliation d'entreprise (SOCAGE) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014113-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée " RELAIS DU PLEIN NORD" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014112-0014 - Arrêté préfectoral portant réglementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club ÉCHAPPÉE SUR LA MER à Saint-Pierre le 27 avril 2014 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014112-0004 - Agrément pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière chargé d'organiser des stages de récupération de points. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014106-0005 - arrêté portant fixation du montant de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs au titre de l'année 2012 et de l'année 2013. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014106-0004 - Arrêté rapportant sanction administrative prise à l'encontre de BUTAV Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014106-0003 - Arrêté rapportant sanction administrative prise à l'encontre de MARIE LUCE Laurent Christian Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014106-0002 - Arrêté rapportant sanction administrative à l'encontre de MONOTUKA Christian Pierre Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0014 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée " Challenge des 10 kms Géant-Casino - 2ème manche" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014105-0013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANSPORT MA&HA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur VILLON Thierry Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur YERRO Eddy Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANSPORT GRIVALLIERS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANSPORT BRAY Patrice Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANS DDP Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANSCAF Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014105-0005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur SOCIETE TRANSPORT PLISSONNEAU Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0017 - Arrêté accordant un permis de démolir au nom de l'État : DEAL MARTINIQUE représenté par M. Éric LEGRIGEOIS pour démolir un bâtiment sis 4 LOT La Capoul lieu-dit Morne Vent Ville du SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0016 - Arrêté mettant en demeure le Syndicat des Communes du Nord Atlantique de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées de Case Paul sur la commune de Macouba. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0015 - Arrêté portant annulation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime n°10-906 du 09 juin 2010 accordée au Conseil Général pour la mise en place d'un appontement fllottant sur le site de l'APID de Fond Lahaye - commune de Schoelcher. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT LA MARTINIQUE EN ZONE D'ALERTE "SÉCHERESSE" ET LIMITANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Special n°25 Visualiser l'acte
2014104-0007 - Centre hospitalier universitaire de Martinique = arrêté n° ARS/2014-29 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0006 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arrêté n° ARS/2014-30 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0005 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté n° ARS/2014-31 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de FEVRIER 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres JEAN-LOUIS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Maurice CERTAIN et fils Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014104-0002 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de Monsieur AYMABLE Albert. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014101-0010 - Arrêté portant subdélégation de signature aux collaborateurs du Directeur de la jeunesse des Sports et de la cohésion Sociale de Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014101-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la Mairie de CASE-PILOTE - Case-Pilote "Petit Fourneau" - H 207 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014101-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme TURINAY Maguy - TROIS-ILETS "La Wallon" - C 2037. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0024 - Arrêté autorisant l'organisatioin d'une course pédestre intitulée "Memorial Léon Gornelli" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014100-0023 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'état boisé sur la commune de CASE PILOTE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014100-0022 - Arrêté ordonnant à titre conservatoire l'interruption des travaux d'aménagement ayant provoqué une destruction de l'état boisé Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°54 Visualiser l'acte
2014100-0021 - Arrêté rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de BERNARD David Hubert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0020 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANSCOM SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0019 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TRANS ADINET Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0018 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur TATLOT Victor Théodore Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0017 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur SOTRANSNORD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0015 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur SARL NEW LAND Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0014 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur LOUPEC TRANSPORT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0013 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur RENGASSAMY Patrick Mathias Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0012 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur REMI ARCOL Christian Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0011 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur PINVILLE Helier Edouard Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0010 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur OREVE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0009 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur MILTONIA SARL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0008 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur MELOT TRANSPORT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur MADININA FRET INTERNATIONAL Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0006 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur MADININA Déménagement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0005 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur VALLIE Jean-Baptiste Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0004 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur RHINAN Jean-Marc Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014100-0003 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur Transport Maingé Père et fils Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014099-0006 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours interne et externe d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière - 3ème classe session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014099-0004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 09-03566 du 29 septembre 2009 Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0033 - Arrêté n° 025-ARS portant autorisation de transformation du Service d'Aide à la Prise en Charge des personnes autistes et de soutien aux familles en Service d'Accompagnement Socio-Educatif et d'Accompagnement à l'autonomie des personnes autistes par l'Association Martinique Autisme. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0032 - Arrêté n° 026-ARS portant autorisation d'extension de la capacité de la Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) gérée par le Centre hospitalier de Colson et délocalisation de l'antenne "Les Palourdes" sur le territoire de la commune de Sainte-Anne Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0031 - Arrêté Préfectoral portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014098-0030 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2012 108-0006 du 17 février 2012 relatif à l'autorisation de capturer-marquer-relâcher des Oiseaux sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0028 - Arrêté à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0025 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaines public maritime sur la commune de SCHOELCHER , sis Lieudit " Le Bourg " , en vue de leur cession gratuite à la Commune , et destiner à régulariser la situation froncière de l'hôtel de ville implanté sur la zone dite des cinquantes pas Géométriques Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0024 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune de SCHOELCHER , sis lieudit " Le Bourg " , en vue de leur cession gratuite à la Commune , et destiner à régulariser la situation foncière d'une Aire de stationnement public implantée sur la zone dite des cinquante pas géométriques Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0023 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune de SCHOELCHER , si lieudit " Le bourg " , en vue de leur cession gratuite à la Commune , et destiner à régulariser la situation foncière du bâtiment du Comité des Oeuvres Sociales de la Commune implanté sur la zone dite des cinquante pas Géométriques Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014098-0022 - arrêté autorisant la chambre de métriers et de l'artisanat à arrêter un dépassement du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0021 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune de SCHOELCHER , sis lieudit " le Bourg " , en vue de leur cession gratuite à la Commune , et destiner à régulariser la situation froncière d'une partie du presbytère implanté sur la zone dite des cinquante pas géométriques Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014098-0020 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune de SCHOELCHER , sis lieudit " Anse Madame " , en vue de leur cession gratuite à la Commune , et destiner à régulariser la situation foncière des bâtiments communaux Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014098-0018 - Arrêté n° 028-ARS portant approbation de la convention constitutive et création du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Addictologie et Comorbidités de la Martinique" - abroge et remplace l'arrêté 2014-016 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014097-0022 - Arrêté portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt, broussailles et savanes. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014097-0013 - Arrêté portant l'organisation du recrutement de 14 jeunes du département de la Martinique pour exercer les fonctions d'A.D.S au profit des services de police du SGAP de Paris, du département du Val d'Oise et de la police aux frontières de Roissy en France, en collaboration avec l'agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM) - session 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014094-0009 - CHI Lorrain = arrêté N°ARS 2014/34 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre hospitalier Intercommunal Lorrain/Basse-Pointe Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014094-0008 - portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014094-0006 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DU CONCOURS INTERNE ET EXTERNE DE DELEGUES AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA SECURITE ROUTIERE - session 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014094-0002 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune du FRANCOIS Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014094-0001 - Arrêté Portant délégation de signature à Fabrice MORIO Directeur des Affaires Culturelles de la Martinique: - administration générale - attributions et compétences - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de la Culture et de la Communication Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014093-0011 - Arrête portant attribution d'acomptes mensuels sur la DGF 2014 du CHRS de l'association ALLO HEBERGE MOI de janvier à mars 2014. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014093-0010 - Arrête portant attribution d'acomptes mensuels sur la DGF 2014 du CHRS de l'association CROIX ROUGE FRANCAISE de janvier à mars 2014. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014093-0009 - Arrête portant attribution d'acomptes mensuels sur la DGF 2014 du CHRS de l'association ACISE " de janvier à mars 2014. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014093-0008 - Arrête portant attribution d'acomptes mensuels sur la DGF 2014 du CHRS ALEFPA " Rosannie soleil" de janvier à mars 2014. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014093-0007 - Arrêté portant modification de la Commission de Suivi de Site sur les risques technologiques autour des sites de la SARA et Antilles GAZ Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014093-0005 - Arrêté portant création de la Commission de Suivi de Site autour du site du dépôt d'explosifs civils exploité par le GIE Croix-Rivail situé au lieudit LAPALUN sur la commune de Rivière-Salée Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014093-0003 - Arrêté portant délégation de signature à M.Pierre GAUTHIER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par interim, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014093-0002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Martinique : - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014093-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ronan LEAUSTIC directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique (DIECCTE) * Administration générale * Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014092-0008 - CHU de Martinique : Décision ARS/2014/N° 014 portant renouvellement d'autorisation d'installer un scanner. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014092-0007 - Arrêté portant admission pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014092-0006 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) session des 20 et 21 février 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014092-0005 - Arrêté de la commission de Réforme Départementale de la Fonction Publique Hospitalière Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014092-0002 - Arrêté portant engagement national pour l'environnement fixant le montant de la part du coût des travaux mis à la charge des bénéficiaires des cessions pour le quartier MANSARDE RANCEE sur la commune du FRANCOIS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014091-0008 - ARRETE N°ARS 0104.14-00918 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DU CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVESITAIRE DE MARTINIQUE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014091-0007 - Arrêté mettant en demeure la société Antilles Gaz de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2012-333-0011 du 28 novembre 2012, donnant acte de l'actualisation de l'étude de dangers et portant prescriptions complémentaires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014091-0006 - Arrêté mettant en demeure la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral n° 11-04233 du 14 décembre 2011 modifié, portant sur la réalisation d'études parasismiques. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0010 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DES EPREUVES POUR L'ACCES AU CONCOURS INTERNE(1ère et 2ème CATEGORIE), TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ENA DU MARDI 1ER AVRIL 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0008 - Arrêté relatif à la prorogation de la labellisation du Centre d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé du département de la Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0007 - Arrêté relatif à la prorogation de la labellisation d'un Point Info Installation en Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0006 - Arrêté relatif à la prorogation de la labellisation de la Chambre d'Agriculture en tant qu'organisateur du stage collectif de 21 h en Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0005 - AP portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014090-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - avril 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°22 Visualiser l'acte
2014087-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme LECURIEUX-LAFAYETTE Marie-Lise - C n° 2274 - TROIS-ILETS "Passe Mon Temps" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014087-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la SCI BALAOU (M. CORDOBA William) - R n° 734 - FORT de FRANCE "Jambette Beauséjour" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014086-0005 - ARRETE ARS N°2014-024 DU 27 MARS 2014 PORTANT HABILITATION DES TECHNICIENS SANITAIRES A RECHERCHER ET A CONSTATER LES INFRACTIONS AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, AU CODE DE LA CONSOMMATION ET AU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014086-0004 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la Commune de Macouba de déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau relatif aux travaux de confortement de berges effectués sur la rivière de Maouba au lieu-dit "Le Verger". Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014085-0006 - arrêtant fixant la liste des candidats aux élections municipales et communautaires du 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014084-0013 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique "de commodo et incommodo" relative aux opérations de redélimitation du rivage du rivage de la mer concernant les sites de la "Poterie de la zone Centre bourg à la Pointe du Bout situés sur le territoire de la commune des Trois Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014084-0011 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, portant sur le projet d'aménagement du front de mer du quartier de Fond Lahayé de la ville de Schoelcher Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014080-0010 - Arrêté conjoint n° AR 21.03.14 - 00816 constatant la caducité de l'autorisation de création d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes délivrée à la SARL "Case Pilote" sur la commune de Case Pilote. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014079-0008 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014072-0009 du 13 mars 2014 portant installation des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20.000 habitants et plus pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2014079-0007 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de clôture des bureaux de vote lors des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014079-0005 - Arrêté portant approbation du Plan de Sûreté du Port de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014078-0017 - Arrêté portant modification des membres du conseil d'administration de l'EPLEFPA du Robert. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014078-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres de l'Avenue. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014078-0002 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer de l'entreprise POLYTE Innocent Guy au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014078-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée "Challenge des 10 kms Géant Casino" 1ère Manche Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014077-0014 - Prolongeant de 2 mois le délai de 5 mois prévu par l'article R.512-46-18 du Code de l'Environnement pour l'instruction de la demande présentée par Société METALCARAÏB en vue d'obtenir l'enregistrement d'installation de regroupement, transit, traitement de métaux et de véhicules hors d'usages sur le territoire de la commune du DIAMANT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0013 - ARRÊTÉ DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE L'ÉTAT - CONSERVATOIRE DU LITTORAL REPRÉSENTÉ PAR Mme Odile GAUTHIER - DOSSIER N° DP 972 217 14 BV001 - TRAVAUX DE CONSOLIDATION, DE STABILISATION ET DE MISE EN SÉCURITÉ DES VESTIGES A LA POINTE PETITE POTERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU MARIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014077-0012 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du terminal a conteneurs de la Pointe des Grives (IP n°2509) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0011 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du Terminal Hydrobase (IP n°2507) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0010 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du quai des Grands Cargos (IP n°2505) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0009 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du terminal croisière du Mole des Tourelles (IP n°2504) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0008 - Arrêté identifiant l'installation portuaire de la gare maritime à passagers du Quai Ouest (IP n°2502) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0007 - Arrêté identifiant l'installation portuaire du terminal croisière de la Pointe Simon (IP n°2501) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0005 - Diplôme d' Etat d'Infirmiers de Bloc Opératoire Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014077-0001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC - Aérodrome / Accident d"aéronef de l'Aérodrome Martinique Aimé Césaire Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0050 - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LES PARTENAIRES DU PROTOCOLE FRAFU POUR LA REALISATION DU BILAN-EVALUATION-PERSPECTIVES DU FRAFU DE LA MARTINIQUE Autre DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014076-0036 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur FERRATY Félix Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0034 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur KWF TRANSPORTS MARIMOUTOU Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0033 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur PARADY Evariste Service Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0032 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur LIMOUCIN Maurice Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0031 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur ENA Hilderal Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0030 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur Charles-Nicolas Georges Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0029 - Arrêté portant suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur PARICARD Michel Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0028 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur CENTORY TRANSPORTS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0027 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur BOURGADE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014076-0026 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0025 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0024 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0021 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0018 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0008 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0004 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014076-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014073-0024 - Arrêté n°2014077-0002 du 14 mars 2014 autorisant la Société ALBIOMA GALION à exploiter une unité de cogénération « Albioma Galion 2 » fonctionnant à partir de biomasse et de charbon sur le territoire de la commune de Trinité Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°58 Visualiser l'acte
2014073-0023 - Arrêté complémentaire autorisant la société des SABLIERES DE FOND CANONVILLE à exécuter des travaux de sécurisation de la falaise surplombant la carrière exploitée au lieu-dit "Fond Canonville" à SAINT PIERRE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014073-0022 - Centre hospitalier de COLSON - Arrêté ARS/2014/N°22 portant sur le renouvellement d'autorisation de psychiatrie en hospitalisation complète et redéfinition des implantations Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0021 - Arrêté complémentaire actualisant le classement des installations classées présentes au sein de la carrière exploitée par la société BLANCHARD au lieu-dit "Croix-Rivail" à DUCOS et imposant des prescriptions réglementant la centrale de production de béton à l'emploi Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014073-0014 - Centre hospitalier de Martinique - arrêté ARS N° 2014-023 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2014. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0013 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté ARS N° 2014-021 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2014. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0012 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arêté ARS N° 2014-020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2014. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0011 - CHU de Martinique = arrêté ARS N° 2014-019 modifiant l'arrêté ARS N° 2014-015 fixant le montant des ressources d'assurane maladie dû au titre de l'actiité déclarée au mois de DECEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0010 - Clinique Saint Paul = Décision n° ARS/2014/N° 013 portant sur le renouvellement d'autorisation de fonctionnement du dépôt d'urgence de produits sanguins labiles Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0006 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves d'admissibilitté du concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale des 18 et 19 mars 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0005 - ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT A TITRE POSTHUME ATTRIBUE AU MAJOR DE POLICE Louis-Philippe HILDERAL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - BUREAU DU CABINET Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014073-0001 - Arrêté portant délégation de signature aux correspondants de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°24 Visualiser l'acte
2014072-0011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur BARBA - Habitation Grand Réduit - Morne-Rouge (02ha 00a 00ca - R 620) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014072-0009 - arrêté portant installation des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014071-0002 - ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 972 213 13 BR230 AU NOM DE L'ÉTAT - MINISTÈRE DES OUTRE MER POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENTS SUR UN TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT BRIERE DE L'ISLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU LAMENTIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0013 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur BUTAV Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0012 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession transporteur BARST William Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0011 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur BARCLAY François Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0010 - Arrêté suspension autorisation exercer la profession de transporteur BABO Fred Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0009 - Arrêté suspension autorisation d'exercer la profession de transporteur ABOULICAM Yves Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0008 - Arrêté suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur ALEXANDRA TRANSPORTS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014070-0007 - Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain/Basse-Pointe : Arrêté n° 018 du 11 mars 2014 portant autorisation de transformation de lits en places de soins de suite et de réadaptation Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014069-0023 - Clôturant l'instruction de l'étude de dangers déposée par le groupement d'exploitation des installations aviation de Fort de France (GEIAF), donnant acte d'une demande de bénéfice du régime de l'antériorité et prescrivant des mesures complémentaires permettant de garantir, pour l'exploitation de la canalisation d'avitaillement des aéronefs en escale à l'aéroport Aimé Césaire, un niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014069-0010 - Arrêté portant declassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de Fort de France , Macouba , Robert etc ... Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014069-0008 - Arrêté portant mise en place de la Commission d'Attribution de l'Indemnité de départ à la retraite pour les artisans et les commerçants Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014069-0006 - Arrêté accordant l'agrément d'un contrôleur de la Caisse de Congés du Bâtiment et des Travaux Publics des Antilles et de la Guyane (Mme Djuna PHERON) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014065-0005 - Décision n° ARS-2014-012 portant modification à la Décision N° ARS-2013-65 du 16 juillet 2013 portant délégation de signature pour procéder à l'ordonnancement des dépenses de l'ARS Martinique. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014065-0004 - DECISION N° ARS 2014- 011 portant nomination et délégation de signature à Madame Laurence JEHEL, Directrice des Ressources Humaines, Affaires Générales et Systèmes d'Informaton. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014065-0003 - Arrêté de composition de la commission de surveillance de l'épreuve d'admissiibilité du recrutement de six cadets de la république - session 2014 -10ème promotion Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014065-0002 - arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée " Défi des Mornes / Raid Assurance Outre Mer" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014065-0001 - Arrêté n° 2014065-0001 du 6 mars 2014 portant délégation de signature à Madame Laurence MAUCHERAT, Directrice fonctionnelle des Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Martinique - Administration générale - Ordonnance secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Special n°20 Visualiser l'acte
2014060-0001 - DÉCISION DAAF du 1er Mars 2014 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014059-0005 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2014059-0004 - Arrêté relatif à la palpation de sécurité lors du Carnaval Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014059-0003 - arrêté relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour l'année 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Special n°19 Visualiser l'acte
2014059-0001 - ARRETE PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION, DU PRELEVEMENT ET DES FORAGES DU CHAMP CAPTANT DE L'ALLEE PECOUL A SAINT- PIERRE ET AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU AUX FINS DE CONSOMMATION HUMAINE PAR LA STATION DE MORESTIN-PECOUL A SAINT-PIERRE, AU BENEFICE DU SYNDICAT DES COMMUNES DE LA COTE NORD- OUEST. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014058-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêches électriques à vocation scientifique délivrée à la station Marine de Concarneau du Muséum National d'Histoire Naturelle Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014058-0007 - portant sur la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) Fort de France- Le Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014058-0005 - ARRETE CONJOINT N°010 FIXANT LE CALENDRIER PREVISIONNEL INDICATIF 2014 DES APPELS A PROJETS CONJOINTS POUR LA CREATION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE ET DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014058-0004 - arrêté modifiant l'arrêté 2013164-004 du 13 juin 2013 portant sur la composiotion de la commission consultative économique de l'aérodrome "martinique - aimé Césaire" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014057-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique = Renouvellement d'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM sur le site de Trinité. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014057-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la SARL AMAZONIA (Corinne VERMIGNON) - arrêté n° 2013347-0010 du 13/12/2013 est modifié à l'article 2 - "Les Coteaux" Sainte-Luce Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014056-0011 - Portant nominations des agents inspecteurs du travail des carrières. Décision DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014056-0004 - Arrêté portant nomination des membres du jury en vue de l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civiques Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014056-0003 - Arrêté portant désignation d'un jury en vue de la délivrance du certificat de compétences de "Formateurs en Prévention et Secours Civiques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014055-0018 - portant sur la délimitation d'un périmètre de préemption au bénéfice du conservatoire du littoral sur la commune de la Trinité. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0017 - portant sur la délimitation d'un périmètre de préemption au bénéfice du conservatoire du littoral sur la commune de la Trinité. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0011 - Arrêté n° 2014055-0011 du 24 février 2014 portant organisation de l'élection de 2014 des représentants des communes au Conseil d'admiinistration du Service Départemental d'Incendie et de Secours Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0010 - Arrêté n° 2014055-0010 du 24 février 2014 portant détermination et répartition des sièges du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014055-0006 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 20 février 2014 (maintien des acquis) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014052-0006 - Arrêté relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif -M. LIROY Jean-Pierre. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014052-0005 - arrêté fixant la tarification applicable aux transports par taxis dans le département de la Martinique en 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Special n°18 Visualiser l'acte
2014052-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée "Grand Prix Moulanier" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014051-0009 - Arrêté n° 2014-016 portant approbation des modifications de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Réseau Addictions Martinique" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur ALCINDOR Willy - "Belle Ame" au François Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0006 - portant renouvellement d'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Pubic Maritime. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0005 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière "Paquemar" au lieu dit Morne Jalouse au Vauclin déposée par la société SECPA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014050-0004 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours des IRA (IRA généralistes externe, interne et troisième concours du jeudi 20 février 2014 - session 2013) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0021 - AVIS DE LA COMMISSION DE SELECTION D'APPEL A PROJET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE CONJOINTE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°23 Visualiser l'acte
2014049-0019 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de libellé et de mise sous pli des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0014 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0013 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation de l"épreuve d'entretien à l'admission aux concours nationaux et au titre des emplois résevés pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014049-0010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013093-0022 du 03 avril 2013 portant création d'un comité local pour le fonctionnement à l'échelon régional du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et désignation des membres dudit comité local. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - GRH Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0023 - DÉCISION DAAF du 17 février 2014 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014048-0016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur MONDESIR Raymond - Sainte-Anne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Madame LUCCIN Caroline - Gros-Morne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur VESIR Fabrice - Gros-Morne Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme CRETINOIR Valérie - Saint-Pierre Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur ALONZEAU Emile - Rivière-Salée Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de la société Amaïdes Services et Productions (M. NOLEO - Saint-Joseph et Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0008 - Arrêté n° BAJC C.BL/PF/J.JL/14N°18 du 14 JANVIER 2014 , donnant délégation de signature à Madame Daniele POLENOR ,Iinspectrice d'Accadémiie , Inspectrice pédagogique régionale hors classe en Economie-Gestion , déléguée académique à la formation professionnnellle initiale et continue (DAFPIC) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0003 - Arrêté portant nomination des membres du jury à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014048-0002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014045-0013 - portant délimitation administrative du port de Bellefontaine Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014045-0002 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - février 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°10 Visualiser l'acte
2014045-0001 - Relatif à la mise en oeuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°10 Visualiser l'acte
2014044-0007 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté n° 2014-014 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014044-0006 - Centre hospitalier de Saint Esprit = arrêté n° 2014-013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de DECEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014044-0005 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale du 17 février 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014044-0002 - arrêté portant subdélégation de signature Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°9 Visualiser l'acte
2014044-0001 - ARRETE PREFECTORAL ORDONNANT L'EXECUTION DES MESURES VISANT A SUPPRIMER UN DANGER PONCTUEL AFFECTANT LE LOGEMENT SIS AU R+1 DE L'IMMEUBLE SIS AU 7, RUE DU PERE LABAT 97231 LE ROBERT REFERENCES CADASTRALES PARCELLE : A281 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014042-0002 - ARRETE N°ARS-2014-009 du 11 février 2014 fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Martinique, par activités de soins, y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation, et par équipements matériels lourds au 15 février 2014 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0047 - ARRETE N° 011 C/2014 PORTANT DESIGNATION du CENTRE de VACCINATION ANTIAMARILE (CONTRE LA FIEVRE JAUNE) du CONSEIL GENERAL de MARTINIQUE, LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0046 - ARRETE N° 011B/2014 du CENTRE de VACCINATION ANTIAMARILE (CONTRE LA FIEVRE JAUNE) du CENTRE de VACCINATIONS INTERNATIONALES "AEROVAC", AEROPORT INTERNATIONAL de FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0045 - ARRETE N° 011A/2014 PORTANT DESIGNATION du CENTRE de VACCINATION ANTIAMARILE (CONTRE LA FIEVRE JAUNE) du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de FORT-de-FRANCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0044 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : RECTORAT - ACADEMIE DE LA MARTINIQUE représenté par M. SIGANOS André pour la reconstruction du Restaurant Universitaire sur le site du Campus de SCHOELCHER, Sise Route de l'Université lieu-dit Campus à SCHOELCHER (97233) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0035 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. MARIE LUCE Laurent Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0034 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. MOUNIAPIN Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0032 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. CLAIRICIA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0030 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. LUCIATHE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0021 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. MONOTUKA Christian Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0020 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes MADELEINE TRANSPORT SERVICE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0019 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes ROBERT MARTINIQUE TRANSPORT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0018 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes M. BERNARD David Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0017 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer le transport de personnes SARL AMBULANCE VIE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0016 - ARRETE PORTANT SUSPENSION DE L'AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES ANTILLES TRANSPORTS TOURISME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0013 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES NOR@DOM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0012 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES M. FATNA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0011 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES M. JORAME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0010 - ARRETE PORTANT SUSPENSION AUTORISATION D'EXERCER TRANSPORTS DE PERSONNES M. LADEON Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014041-0001 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS E VOYAGEURS AU NOM DE RENIA PROSPER Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014038-0022 - ARRETE N° ARS/2014/012 du 13 février 2014 AUTORISANT L'APPLICATION EN REGION MARTINIQUE DU PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE INTITULE : "CONSULTATION, DECISION ET PRESCRIPTION DE VACCINATION POUR LES USAGERS PAR UN (E) INFIRMIER (E) EN LIEU ET PLACE D'UN MEDECIN" AUTORISE EN REGION FRANCHE-COMTE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2014038-0015 - Abrogation arrêté agrément WILLIAM'S AUTO ECOLE à Bellefontaine - M. Jean-Michel WILLIAM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014038-0013 - Abrogation arrêté agrément AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE à Fort-de-France - M. Fabrice ERDUAL Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2014038-0008 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014038-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2013 310-0008 du 6 novembre 2013 portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société GEOSCAN3D Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014038-0002 - Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société 7th Sky Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014037-0012 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession Communes de : FORT DE FRANCE - FRANCOIS - LORRAIN - PRECHEUR - RIVIERE-PILOTE - ROBERT - SAINT-PIERRE - TRINITE - TROIS-ILETS - VAUCLIN Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014037-0008 - arrêté autorisant l'organisation d'une course cylciste intitulée "GAND PRIX CCS" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°7 Visualiser l'acte
2014037-0003 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 17 décembre 2013 (admission et maintien des acquis) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014037-0002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de l'article 100 Du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Philippe HUNEL, Déléguée Régionale à la Recherche et à la Technologie, pour la répartition des recettes du budget de l'Etat en qualité de responsable des BOP Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°4 Visualiser l'acte
2014036-0006 - Arrêté modificatif conjoint n° AR 050214-00408 portant transfert d'autorisation de création et révision de capacité d'une maison de retraite pour personnes âgées dépendantes sur le territoire de la commune de Saint Joseph Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014036-0005 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise OUTREMER FUNERAIRE SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014035-0036 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre GAUTHIER Directeur de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt par intérim pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Special n°17 Visualiser l'acte
2014035-0035 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre GAUTHIER Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique, par intérim pour l'administration générale de la DAAF. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Special n°17 Visualiser l'acte
2014035-0034 - Instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale référencée section A numéro 147 sur la commune du MARIGOT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014035-0033 - Autorisant la Société BIOMETAL à exploiter une installation de traitement mécanique des métaux sur le territoire de la commune du ROBERT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014035-0008 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ̶ administration générale et discipline ̶ ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du Préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014035-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°8 Visualiser l'acte
2014034-0008 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du dispositif départemental ORSEC Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014034-0006 - Décision n° 008 du 3 février 2014 autorisant le renouvellement de l'autorisation de pratiquer des activités biologiques de cytogénétique en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014034-0005 - Arrêté préfectoral N° 2014034-005 du 3 février 2014 portant modification d'agrément de la SELARL BIOLAB MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014031-0029 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'Etat - EDF 972, représenté par M. CLIO Alain pour : Génie Civile d'un poste de transformation électrique - Lieu-dit Dit Durocher, au LAMENTIN (97232) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014031-0028 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE STATION SERVICE DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC CARBURANTS - 1ER FEVRIER 2014 - 07 h 00 - 11 h 00 - DUCOS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014031-0027 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE STATION SERVIC DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC CARBURANTS - 1ER FEVRIER 2014 - 07 h 00 - 11 H 00 - ESSO TRINITE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014031-0025 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE STATION SERVICE DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC CARBURANTS - DU 1ER FEVRIER 2014 - 07 H 00 - 11 H 00 - VITO LE LAMENTIN Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014031-0024 - ARRETE PORTANT REQUISION DE STATION SERVICE DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC CARBURANT DU 1ER FEVRIER 2014 - àè h 00 - 11 h 00 - CASE PILOTE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°37 Visualiser l'acte
2014031-0018 - Arrêté accordant le renouvellement de l'agrément d'un contrôleur de la caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics des antilles et de la Guyane Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014031-0008 - Arrêté fixant les dates limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote en vue des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014031-0002 - Arrêté autorisant l'ONF à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruits -M. SAINTE-ROSE Bruno Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°3 Visualiser l'acte
2014031-0001 - Arrêté autorisant l'ONF à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruits - M. Gabriel GALY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°3 Visualiser l'acte
2014030-0020 - Mettant en demeure la Société SATEB-Multiservices de régulariser sa situation administrative ainsi que celle de son site de regroupement et de compactage de déchets non dangereux situé sur la parcelle cadastrale référencée section B numéro 82 à RIVIERE-PILOTE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014030-0018 - Arrêté portant réquisition de la société ESSO LOGISTIQUE et TRANSPORTS dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0017 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0016 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0015 - Arrêté portant réquisition de station-service dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0014 - Arrêté portant réquisition de la société TMDM dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0013 - Arrêté portant réquisition de stations-services dans le cadre du plan ORSEC "Carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0012 - Arrêté portant réquisition de la société TOTAL CARAIBES dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0011 - Arrêté portant réquisition de la société RUBIS ANTILLES GUYANE S.A.S. dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0010 - Arrêté portant réquisition de la société ESSO Antilles Guyane SAS dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0009 - Arrêté portant réquisition de la société TRANSHYDRO dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0008 - Arrêté portant réquisition de la société SARA dans le cadre du plan ORSEC "carburants" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014030-0004 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers "GYMKANA" organisée par le club JET ATTITU'D au Vauclin le samedi 1er février et le dimanche 2 février 2014 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014029-0001 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des épreuves sportives et des épreuves de langue étrangère des concours nationaux et au titre des emplois réservés du recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014028-0008 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition des scooters de mer MARTINIQUE JET RACE Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014027-0008 - Arrêté portant composition de la commission départementale désignant les examinateurs et notateurs des unités de valeur de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef - session 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014027-0001 - Arrêté portant nomination des memnres de la commission de réforme départementale de la fonction publique de l'Etat Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014024-0003 - arrêté abrogeant l'arrêté n°93-1911 du 5 août 1993 qui autorisait l'exploitation d'une prise d'eau de mer sur la commune du Robert (ADAM) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014024-0001 - arrêté abrogeant l'arrêté n°103009 du 15 septembre 2010 qui autorisait l'exploitation d'une concession en mer sur la commune du Robert (ADAM) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0008 - Arrêté relatif aux conditions particulières d'attribution des aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans le département de la Martinique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0007 - ARRETE PORTANT SUSPENSION DE L'AUTORISATION D'EXERCER LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES DE L'ENTREPRISE EUPHRASIE JEAN-HUGUES. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0006 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Géraldine ESCOUBAS. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0004 - A.T.I.R : décision n° ARS-2014-007 portant renouvellement d'autorisation de l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale en unité d'autodialyse, en dialyse à domicile et en dialyse péritonéale. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE CACHACOU LOUIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0002 - Arrêté autorisant le renouvellement d'une concession en mer sur la commune du Robert (Ombrine Aquaculture - M. VILLANOVE) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014023-0001 - arrêté autorisant le renouvellement d'une concession en mer sur la commune du Robert (Madin Aqua Pêche - M. VERDAN) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014022-0006 - Arrêté ARS N° 2014-006 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014022-0004 - Arrêté portant autorisation de l'ouverture d'un recrutement de six cadets de l a République option police nationale au titre de l'année 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014022-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme BELLEMARE Murielle - LAMENTIN "La Treize" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014020-0024 - Mettant en demeure la Société AZUR ENVIRONNEMENT CARAIBES Sarl de régulariser sa situation au titre de la réglementation relative au transport et au négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014020-0023 - Arrêté portant refus de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème à Mme Nora MEDJKA pour l'Association KOUTE SA Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014020-0022 - Arrêté portant refus de renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Marc CONFIANT de la Société Island Production Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014020-0021 - Autorisation de capture et destruction d'espèces exotiques envahissantes sur la zone protégée de l'îlet Sainte-Marie (Sainte-Marie) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0007 - Centre hospitalier du MARIN : arrêté ARS 2014-004 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de NOVEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0006 - Arrêté portant organisation d'un examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur Elie MERAUT - "Escavaille" - RIVIERE-PILOTE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014016-0004 - Centre hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2014-003 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de NOVEMBRE 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014015-0008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Société Nouvelle POLYDORE SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014015-0002 - Arrêté portant autorisation de capture du poisson-lion (Pterois volitans/Pterois miles) en scaphandre autonome Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014014-0005 - Arrêté prescrivant l'engagement d'une procédure de consignation des sommes à l'encontre du SICSM pour les travaux de mise en conformité de l'agglomération d'assainissement de Saint-Esprit. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0027 - Centre Hospitalier de Saint Esprit : Arrêté ARS N° 2014-002 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de NOVEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0025 - Arrêté portant agrément d'un aéro-club affilié à une fédération aéronautique reconnue Association "Horizon Caraïbes" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0024 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique du 24 au 26 janvier 2014 - Fondation Raoul Follereau: Journées mondiales pour les lépreux. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014013-0020 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et è 3ème catégories à Mme Danielle RENE CORAÏL pour l'Associaiton KREOL Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0019 - Arrêté portant renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégories à M. Franck ZAMEO pour l'Association BIGUINE JAZZ Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0018 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégories à M. Franck ZAMEO pour l'Association BIGUINE JAZZ Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0017 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégories à M. Daniel ROBIN pour la Société Palais de Congrès de Madiana - pour le lieu "Salon Caraïbes du Plais des Congrès de Madiana" Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0016 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère et 3ème catégories à M. Daniel ROBIN pour la Société PALAIS DES CONGRES DE MADIANA - lieu Palais des congrès et le restaurant "LE DECK" Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0015 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Rodolphe DELARUE pour l'Association L'AUTRE BORD. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0014 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Nadine RAPON pour l'Association MADINN'YO Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0013 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Guylène JOSEPHE-ANGELIQUE pour l'Association MANZON'O Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0012 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Edmond MONDESIR pour l'Association le TAM THEATRE. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0011 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Claude GUANEL pour la Société CARIBBEAN WAVES. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0010 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Arnaud VALERE pour l'Association CARAÏBE EN LIVE. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0009 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Anne-Sophie COROSINE pour l'Association PANDA 972 PRODUCTIONS. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0008 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Patricia MILOME pour l'association VERSION HIP-HOP. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0007 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories à M. Georges-Louis LEBON pour l'Association CMAC. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0006 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Mme Nicole OZIER-LAFONTAINE pour l'Association ILE AIMEE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0005 - Arrêté portant renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Mme Françoise VALERE pour la société INTERSALON. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0004 - Arrêté portant renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Daniel JANIN pour la société TWA KAT SHOV Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0003 - Arrêté portant renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie à M. Hugues Boniface JEAN-LOUIS pour le lieu l'APPALOOSA Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014013-0002 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Achille Ernest MYRTIL pour l'Association Cie KAMELEONITE. Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2014010-0004 - Retrait catégorie BE et délivrance catégorie B96 auto-école RAMASSAMY FORMATION S.A. à Fort-de-France - Julienne Murielle RAMASSAMY Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014010-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement de la SARL OSIRIS INVEST (M. Thierry NORESKAL) - "Derrière Bois" - SAINT-JOSPEH Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014010-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Caraïbes Hygiène funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014009-0018 - Décision ARS n° 004-2014 portant fixation de la Dotation Globale de Financement Initiale pour l'année 2014 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de Rivière l'Or géré par l'Association d'Action d'Aide Sociale de la Martinique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014009-0017 - Décision ARS n° 003-2014 portant fixation de la Dotation Globale de Financement Initiale pour l'année 2014 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de Karaïba géré par l'Association d'Action Sociale de la Martinique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014009-0016 - Décision ARS n° 002-2014 portant fixation de la Dotation Globale de Financement Initiale pour l'année 2014 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de BELLEFONTAINE géré par l'Association d'Aide aux Personnes Handicapées Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014009-0015 - Décision ARS n° 001-2014 portant fixation de la Dotation Globale de Financement Initiale pour l'année 2014 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail A.P.P.A.H.M, géré par l'Association A.P.P.A.H.M. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2014009-0014 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du FRANCOIS , LORRAIN , MACOUBA , PRECHEUR , ROBERT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014009-0013 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du DIAMANT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0015 - Arrêté portant composition des membres du jury chargés de la notation des épreuves d'admission du recrutement d'adjoints de sécurité du 7 novembre 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0013 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'annèe 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0012 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine du funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres ACF SUD. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0007 - ARRETE PORTANT RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE LUPON ERICK Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0006 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014007-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY, Sous-préfet de l'arrondissement du Marin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - - Publié au Recueil Special n°2 Visualiser l'acte
2014007-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE PENDANT EMILE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014007-0001 - Arrêté portant approbation du dispositif ORSEC, du département de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2014003-0002 - Arrêté conjoint n° AR 030114-00025 portant autorisation de reconstruction de la Maison de Retraite Publique Autonome "Les Madrépores" d'une capacité d'accueil de 42 places sur le territoire de la commune des Anses d'Arlet Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°27 Visualiser l'acte
2014003-0001 - Arrêté conjoint N° AR 03.01.14 - 00024 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet au titre des activités autorisées conjointement par la Présidente du Conseil Général et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013365-0009 - Arrêté portant modification des statuts de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) avec l'adhésion de la CCNM Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013365-0002 - AVIS relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les armateurs à la pêche au profit du Comité régional des pêches et des élevages marins de Martinique Avis DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013365-0001 - AVIS relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les opérateurs de premier achat de la filière des pêches maritimes au profit du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique Avis DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0025 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Sainte-Luce Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0024 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Fort-de-France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0023 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville des Anses-d'Arlet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0022 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune du Prêcheur Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0021 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Saint-Esprit Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0020 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Schoelcher Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0019 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Marin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0018 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville des Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0017 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Case-Pilote Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0016 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Trinité Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0015 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville de Sainte-Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0014 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0013 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Robert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0012 - Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013364-0011 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 du Code de l'Environnement de la Digue sur la rivière à Petit Bourg commune de Rivière Salee. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0010 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 Code de l'Environnement de la Digue sur la rivière Case Navire commune de Schoelcher. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0009 - Arrêté portant classement au titre de l'article R 214-112 du Code de l'Environnement de la Digue sur la rivière Gondeau commune du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0008 - Portant mesures de réglementation provisoire pour l'exploitation des installations de traitement et de stockage de bois de la Sté PIVETEAU BOIS sur la Commune de DUCOS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0007 - Portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°013672 du 21 décembre 2001 portant autorisation d'exploiter une unité de préparation et conditionnement de boissons gazeuses et non gazeuses situées ZI "La Lézarde" au LAMENTIN. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0006 - Portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°04-3954 du 31 décembre 2004 portant création et autorisation d'exploiter un Centre de stockage de déchets de "Décharge Céron" sur la commune de SAINTE-LUCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code l'environnement concernant les prélèvements d'eau à usage agricole du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013364-0004 - Convention constitutive du Groupement d'intérêt Public du Développement Social et Urbain de la Ville du LAMENTIN - AVENANT N° 2 Autre PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Special n°59 Visualiser l'acte
2013364-0003 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Janvier 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°58 Visualiser l'acte
2013361-0007 - Arrêté relatif aux délais et lieux de dépôt des candidatures pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013361-0001 - Arrêté relatif aux tarifs du pilotage maritime applicables au 1er janvier 2014 et annexés à l'arrêté préfectoral n° 053115 modifié du 7 octobre 2005 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0014 - Décision portant délégation de signature Décision Partenaires - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0013 - Arrêté portant réquisition de l'entreprise EVEA pour l'exécution du service public de l'équarrissage. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013360-0012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur ALINGERY Mickaël - "Glotin" au GROS-MORNE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0011 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur BACOUL Théodore - "Les Hauts Etages" à STE-ANNE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0010 - Arrêté portant autorisation de défrichement de la Mairie du DIAMANT - "Habitation St Charles" au DIAMANT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0009 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme DESERT Sabah - "Morne Pavillon" - STE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0008 - Arrêté de mise en demeure de l'agence LAUPA MEDIA ESPACES de supprimer des dispositifs publicitaires en infraction à l'article L.581-7 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0007 - Arrêté de mise en demeure de l'agence IMPACT AFFICHAGE de supprimer des dispositifs publicitaires en infraction à l'article L.581-7 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0006 - Arrêté de mise en demeure de l'agence AVENTI de supprimer des dispositifs publicitaires en infraction à l'article L.581-7 du code de l'environnement Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0005 - Arrêté portant agrément de garde particulier/garde du Littoral de Monsieur Nicolas BOULARD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0004 - Arrêté portant agrément de garde particulier/garde du Littoral de Madame Marie-Andrée VASTE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0003 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier/garde du Littoral à Monsieur Xavier LIMER Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013360-0001 - Arrêté portant publication de la liste des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013358-0011 - Mettant en demeure la Société Anonyme d'Economie Mixte de Production Sucrière et Rhumière de la Martinique (SAEM-PSRM) de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°09-02558 du 29 juillet 2009 et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2004. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013358-0010 - ARRETE N° ARS 2013-214 MODIFIANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL REGIONAL DE GESTION DU RISQUE 2011-2014 DE LA REGION MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013358-0006 - Arrêté portant incorporation dans le patrimoine de l'Etat de biens sans maître situés sur la commune de Sainte-Marie Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0031 - Arrêté du 26 Septembre 2013 portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0023 - ARRETE N°2013357-0023 PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT DE LA SELAS LABORATOIRE BIOSANTE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0022 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013357-0008 - Arrêté portant modification d'agrément de la SELARL BIOLAB MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013354-0006 - Arrêté relatif à l'approbation de l'état des lieux du bassin de Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013354-0005 - ARRETE ARS N°2013-213 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE LA SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SELAS) "LABORATOIRE BIOSANTE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013354-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ODESSA II" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013354-0002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Maria NORIEGA SANZ Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013353-0015 - Arrêté ARS N° 2013-212 portant 1ère dotation MIGAC à l'Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale (A.T.I.R) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0014 - Arrêté ARS N° 2013-211 portant 1ère révision de la dotation MIGAC au GCS SIS MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0013 - Arrêté N° 2013-210 portant 1ère révision de la dotation DAF au Centre Hospitalier des TROIS ILETS Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0012 - Arrêté ARS N° 2013-209 portant 1ère révision de la dotation DAF au Centre Hospitalier de SAINT JOSEPH Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0011 - Arrêté N° 2013-208 portant 1ère révision de la dotation MIGAC et DAF au Centre Hospitalier du SAINT ESPRIT Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0010 - Arrêté ARS N° 2013-206 portant 1ère révision de la dotation DAF au Centre Hospitaier du MARIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0009 - Arrêté ARS N°2013-205 portant quatrième révision (bis) de la dotation MIGAC au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0008 - Arrêté ARS N°2013-204 portant dotation annuelle de financement au Centre Hospitalier Nord Caraïbe au titre de l 'année 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0007 - Arrêté ARS N° 2013-203 portant allocation MIGAC à l'HAD les 3 S (Hospitalisation A Domicile) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0006 - Arrêté N° ARS/13/202 portant dotation annuelle de financement au Centre Hospitalier Intercommunal de Lorrain/Bassepointe au titre de l 'année 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0005 - Arrêté ARS/13/201 portant dotation annuelle de financement au Centre Hospitalier du François pour l'année 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0004 - Arrêté portant désignation du représentant public compétent au Conseil de Centre du CFPPA du LORRAIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013353-0003 - Mettant en demeure la Société BRASSERIE LORRAINE de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°042072 du 27 juillet 2004. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0010 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté n° 06-2966 du 29 Août 2006 autorisant le réaménagement de l'échangeur du canal du Lamentin, au titre de l'article L214-1 du code de l'environnement, pour permettre la réalisation du pôle d'échange de Mahault. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0009 - Arrêté préfectoral autorisant la Région Martinique au titre de l'article L214-1 du Code de l'Environnement, à réaliser un aménagement de la section Pont de la Lézarde/Échangeur de Carrère sur l'A1 et la RN5 pour le passage du TCSP Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0008 - Arrêté préfectoral portant règlementation des activités nautiques sur le plan d'eau de la baie des Flamands à Fort de France pendant le spectacle pyrotechnique "des BOUCANS de la BAIE" organisé le lundi 30 décembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0007 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves du SCCNO - "Fonds Corrée" à SAINT-PIERRE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur EDMOND Gilbert - "Cap Beauchêne" au MARIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserve de Monsieur GLOMBARD Gérard à "Ravine Plate" au VAUCLIN Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Européen de Coopération Régionale à la Ville du Lamentin - SELA biodiversité. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2013352-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "DILBAR" abrogeant l'arrêté préfectoral N° 2013-318-0004 Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "KATARA" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013352-0001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "SERENE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0012 - Arrêté autorisant la Société POTERIE des TROIS-ILETS à exploiter une carrière à ciel ouvert d'argiles au lieu-dit « Sarcelle » sur le territoire de la commune Les TROIS-ILETS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013351-0011 - Portant renouvellement des agréments en tant que Centre VHU et en tant que Centre de regroupement et tri de pneumatiques usagés, pour les installations de la Société Nouvelle METALDOM S.A.S. situées à la ZIP de la Pointe des Grive à FORT-DE-FRANCE. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DU CHAMP CAPTANT DE PÉCOUL - COMMUNE DE SAINT-PIERRE - SYNDICAT DES COMMUNES DE LA CÔTE CARAÏBES NORD OUEST Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2013351-0009 - Arrêté désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2014 en Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0008 - complétant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2013 relatif à la transformation de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique en Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0007 - Arrêté relative à Mme Valérie AGUERA, adjoint administratif de 1ère classe IOM qui est placée en congé sans solde pour convenance personnelle le 30/08/2013 Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013351-0005 - portant sur l'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Coopération Régionale au GIP FCIP (Groupement d'intérêt public, formation continue et insertion professionnelle). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2013351-0002 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury compétents pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0054 - ARRETE ARS N°2013-198 porant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multisites "SELARL BIOLAB MARTINIQUE" Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0053 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant l'agglomération d'assainissement de Saint-Esprit - SCISM Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0052 - ARRETE N°ARS/2013/194 PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE T2A. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0050 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 2013-199 du 16 décembre 2013 annulant et remplaçant l'arrêté ARS N° 195 du 16 décembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0049 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté ARS N° 195 du 13 décembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre du mois d'octobre 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0044 - Arrêté portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public maritime sur la commune du ROBERT , "Pont Doré" , en vue de leur cession gratuite à la Commune , afin d'y aménager un espace public comprenant un local associatif Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0043 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du phare du PRECHEUR Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0042 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du phare de la pointe des Nègres à FORT DE FRANCE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0041 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du phare de la Caravelle à la TRINITE (MARTINIQUE) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0040 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du feu à secteurs du Fort Saint - Louis à FORT DE FRANCE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0039 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la Maison Didier à FORT DE FRANCE Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0038 - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison d'Aimé Césaire à FORT DE FRANCE (Martinique) Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0031 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013 350 0031 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE D'UN LOGEMENT SIS AU 25, IMPASSE BELCOURT 97232 LE LAMENTIN - REFERENCES CADASTRALES PARCELLE : B 76 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0030 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013 0350 0030 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE D'UN LOGEMENT SIS AU 331, CHEMIN RIVIERE BLANCHE - PESQU'ILE 97212 SAINT-JOSEPH - PARCELLE CADASTALE : P 320 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013350-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0018 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0008 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013350-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013347-0015 - Arrêté du 13/12/2013 portant reconnaissance de l'association Caraïbes Exotiques en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes ( NOR : AGRT1328625A) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013347-0014 - Centre hospitalier du Marin -Arrêté ARS N° 2013-192 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0011 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme COLOT Monica - "La Ferme" Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0010 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de SARL AMAZONIA (Mme VERMIGNON Corinne) - "Les Coteaux" SAINTE-LUCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0009 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters de mer organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER à FdeF le dimanche 15 décembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013347-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Mornet Charles. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013346-0007 - Arrêté portant nomination des membres ayant voix délibérative à l'Assemblée commerciale du pilotage de Fort-de-France Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013346-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la SCI HAUTS de THALEMONT (Michel MONROUX) - FRANCOIS - "Mansarde Rancée" Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013346-0001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION, DU PRELEVEMENT ET DES OUVRAGES DE CAPTAGE DE LA SOURCE FOND LES SOURCES, AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU AUX FINS DE CONSOMMATION HUMAINE PAR LA STATION DE CROIX LAURENCE ET DE EDEN, A L'AJOUPA-BOUILLON AU BENEFICE DU SYNDICAT DES COMMUNES DU NORD ATLANTIQUE (SCNA) Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013345-0017 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013-191 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES N° 2013- 57 A 65 DU 03 MAI 2013 ET 2013-167 DU 07 NOVEMBRE 2013 PORTANT DESIGNATION DES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013345-0006 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013345-0005 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013345-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013345-0003 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale - Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°57 Visualiser l'acte
2013344-0023 - Arrêté de subvention portant sur l'attribution d'une subvention pour l'organisation du 44ème colloque du Groupe Français des Pesticides qui aura lieu en Martinique en mai 2014 Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013344-0022 - Modifiant l'arrêté n° 00-2669 du 14 novembre 2000 portant création de la régie d'avance et nomination du régisseur auprès de la Trésorerie Générale de la Martinique. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013344-0020 - Arrêté modificatif portant autorisation de défrichement avec réserves de l'Association Ile Bleue des Autistes (Mme Gisèle ARMANGE) Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013343-0025 - Arrêté portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes relatives à l'expropriation risque naturel majeur des 53 maisons exposées sur 23 parcelles au quartier "Morne Macroix" sur le territoire de la commune de Sainte Marie Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013343-0022 - ARRETE POTANT MODIFICAIN DE L ARRETE N° 2012 135-0020 DU 14 MAI 2012 RENOUVELANT LES MEMBRES DU COMITE DE BASSIN DE LA MARTINIQUE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - PREFET - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013343-0008 - portant attribution d'une subvention de 17 000 € au conseil général pour l'opération "Reconstruction de l'observatoire Volcanologique et Sismologique de la Martinique". Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DEA - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°41 Visualiser l'acte
2013343-0001 - Arrêté portant renouvellement d'habiliation dans le domaine funéraire de l'entreprise l'Alliance Funéraire. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013340-0019 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2013-187 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013340-0018 - SELAS LABORATOIRE BIOSANTE : Arrêté n° 188 portant modification d'agrément Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013340-0017 - Arrêté portant attribution d'un subvention de 15 000 € à la commune du Marin pour l'opération "Biennal du Marché d'QArt contemporain 2013 : présence de l'Afrique dans l'Art des QAmériques" Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°34 Visualiser l'acte
2013340-0014 - arrêté fixant la liste des espaces de Rencontre parent- enfant Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0009 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Sainte-Anne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0008 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Vauclin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0007 - Arrêté autorisant le renouvellement de l'autorisation temporaire d'exploiter une Turbine à Combustion de secours dans les installations de production électrique de l'établissement de Pointe des Carrières, sur la commune de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0005 - Décision ARS/2013/N° 081 / CHUM : autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules souches hématopoïetiques issues de la moelle osseuses sur des donneurs vivants en vue d'une greffe allogénique Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0004 - SELAS "LABORATOIRE BIOSANTE" : arrêté ARS N° 2013-186 portant modification de l'autorisation de fonctionnement Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013339-0002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE ELISABETH PHILIPPE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013339-0001 - ARRETE PORTANT RETFAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE HERACLINE ANGELE DE MERICI Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013338-0009 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Mme PASCALINE Noémie - "Quartier Wallon" - Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013338-0002 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune des ANSES-D ' ARLET , CASE-PILOTE , FORT DE FRANCE , FRANCOIS , etc ... Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013338-0001 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de TRINITE Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0022 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Saint-Pierre Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0021 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Saint-Joseph Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0020 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Carbet Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0019 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Rivière-Pilote Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0018 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Macouba Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0017 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Grand-Rivière Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013337-0002 - Arrêté N° 13-431 du 25 Novembre 2013 portant composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013336-0017 - Décision Tarifaire n° 17597 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Résidence l'OASIS SARL CARIBIS Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013336-0016 - Décision Tarifaire n° 17591 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2013 du SSIAD VOLONTERRE Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013336-0015 - Décision Tarifaire n° 17592 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2013 du S.S.I.A.D. Pierre BLANCHARD Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013336-0014 - Décision Tarifaire n° 17593 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2013 du S.S.I.A.D de l'A.S.S.C.A.M. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013336-0013 - Décision tarifaire n° 17578 portant modification de la dotation globale de soins pour l'annéee 2013 de S.S.I.A.D. de l'A.S.A.D.E.C. Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013336-0010 - Retrait agrément auto-école FEU VERT à Fort-de-France - Francette CLOTILDE (cessation d'activité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013336-0008 - Arrêté préfectoral relatif à la modification temporaire des limites Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé/Zone Délimitée d'aérodrome du côté piste sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire en vue de permettre la tenue de Travaux d'infrastructure sur l'aire de trafic (Parking n° 7) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013336-0003 - Arrêté portant nomination des membres du jury à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013336-0002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET PROTECTION CIVILE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013333-0008 - ARRETE PREFECTORAL N°2013332-0001 DECLARANT INSALUBRE LE LOGEMENT LOCALISE VOIE 1 GRAND FLEUR COMMUNE DE SAINTE-LUCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013333-0005 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER à Sainte-Anne, le dimanche 1er décembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013333-0004 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique dans le cadre du téléthon du 6 au 7 décembre 2013 - Angel' S Team Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013333-0001 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°55 Visualiser l'acte
2013332-0024 - Arrêté mettant en demeure la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles de respecter certaines dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000 modifié, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013332-0018 - Arrêté portant autorisation à organiser une loterie par l'Union Sportive et Culturelle de l'École de Glotin Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2013332-0007 - portant fixation de la dotation globale de financement 2013 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'association « LA MYRIAM » Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013332-0006 - portant fixation de la dotation globale de financement 2013 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'Union Départementale des Associations Familiales de Martinique Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013332-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme PRUD'HOMME Anastasie - "Bas Morne" - ANSES D'ARLET Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013331-0003 - Arrêté portant réglementation de l'usage des pétards ou artifices de divertissement Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2013330-0013 - Arrêté portant composition du jury chargé de l'entretien oral des candidats au recrutement d'un psychologue contractuel pour la direction départementale de la sécurité publique de Fort-de-France - session 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0010 - Attribuant une dotation complémentaire de financement au titre de 2013 au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0009 - Attribuant une dotation complémentaire de financement au titre de 2013 au service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'UDAF Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0008 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au Centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association ACISE au titre de l'exercice 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0004 - Portant modification de la répartition de la dotation globale de financement 2012 entre les financeurs publics du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association "LA MYRIAM" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0003 - Arrêté portant autorisation à organiser une loterie par la société Saint-Vincent de Paul Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013330-0002 - Modification de la répartition de la dotation globale de financement 2012 entre les financeurs publics du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0019 - arrêté portant autorisation de capturer marquer et relacher des oiseaux sur le territoire de la Martinique Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0015 - Décision portant sur les dates d'ouverture de l'hippodrome Décision DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0014 - Réquisition de la Société Martiniquaise des Eaux (S.M.E) pour la prise en charge des boues des stations d'épuration exploitées par ODYSSI sur le territoire de la CACEM. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0012 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative départementale des annonces judiciaires et légales Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013329-0002 - arrêté instituant un Comité des usagers de la Préfecture Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - SECRETAIRE GENERAL - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0008 - Arrêté portant composition et nomination au conseil de centre du C.F.P.P.A. Centre Atlantique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0007 - Arrêté portant composition et nomination au conseil d'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de CROIX-RIVAIL à DUCOS Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0006 - ARRETE MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL N° 2012 102-00007 RELATIF A L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ACCORDEE A EDF (ELECTRICITE DE FRANCE) A BELLEFONTAINE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0005 - ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°1104303 du 22 décembre 2011 fixant la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BAE Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013326-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres Arsénius SARL. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013325-0042 - Arrêté ARS N° 180-2013 portant autorisation de création de places de SESSAD et d'accueil de jour pour les enfants, adolescents et jeunes adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) par l'ADAPEI. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013325-0041 - Arrêté complétant l'arrêté n°2013242-0013 du 02 septembre 2013 désignant les délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales de 2013-2014- arrondissement de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013325-0040 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la station de traitement des eaux usées (STEU) de Pontaléry commune du Robert. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013324-0024 - Arrêté relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013323-0018 - ARRETE PREFECTORAL N° 2013332-0002 DECLARANT INSALUBRE ET PORTANT INTTERDICTION D'HABITER LES LOGEMENTS DE L'IMMEUBLE LOCALISE 37 RUE DES PIPIRITES COMMUNE DU LORRAIN Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013323-0017 - ARRETE N° 2013332-0001 DECLARANT INSALUBRE LE LOGEMENT LOCALISE VOIE 1 GRAND FLEUR COMMUNE DE SAINTE-LUCE Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013323-0016 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Special n°53 Visualiser l'acte
2013323-0015 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2013242-0013 du 02 septembre 2013 désignant les délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales de 2013-2014- arrondissement de Fort-de-France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°50 Visualiser l'acte
2013323-0013 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune de FORT DE FRANCE , LORRAIN , PRECHEUR , TRINITE , etc .... Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013323-0011 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du DIAMANT , ROBERT Arrêté DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013323-0006 - Arrêté du 4 Novembre 2013 , Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND ? secrétaire général de l'académie de la Martinique , dans le cadre de ses attributions et compétences , à l'effet de en cas d'absence de la rectrice , responsable des budgets opérationnels de programmes académiie ( B.O.P.A) Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0021 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Gros-Morne Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0020 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Fonds-Saint-Denis Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0019 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Ducos Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0018 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Bellefontaine Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013322-0017 - Arrete portant subdelegation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Special n°54 Visualiser l'acte
2013322-0016 - Arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L 216-1 du Code de l'Environnement concernant les remblais et dépôts divers en zone inondable au quartier Pays Noyé sur commune de Ducos. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0015 - Relative à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société METALCARAÏB en vue d'exploiter des installations de regroupement, transit, traitement de métaux et de Véhicules Hors d'Usage, situées "Fond Manoël" sur la commune du DIAMANT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0014 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0013 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0012 - Arrêté portant modification des membres du Comité Régional de l'Enseignement Agricole Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0011 - Centre hospitalier universitaire de Martinique = arrêté ARS N° 2013-179 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0010 - Arrêté fixant une dotation complémentaire allouée au Centre d'Hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association "Allo Héberge Moi" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0009 - Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des établissements Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) et Antilles Gaz implantés sur la commune du Lamentin « Zone Californie». Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013322-0008 - Arrêté portant agrément d'un espace de rencontre géré par l'association ALEFPA Rosannie Soleil Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0045 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Marigot Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0044 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du François Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0043 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Diamant Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0042 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Basse-Pointe Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0041 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune d'Ajoupa-Bouillon Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0040 - Centre hospitalier du Marin = arrêté ARS N° 2013-178 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0034 - Arrêté portant délégation de signature à M. PARKOUDA Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - COURRIER Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0031 - arrêté portant autorisation de prélèvements d'organismes marins non protégés par l'Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie marine et continentale (IMBE) Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013319-0027 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0026 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0021 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0008 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013319-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0004 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013319-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°5 Visualiser l'acte
2013318-0013 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES AU NOM DE : JOSEPH ANGELIQUE Jean Charles Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013318-0010 - Arrêté préfectoral portant autorisation des recherches scientifiques en mer "Antithésis" menées dans les eaux territoriales et la zone économique des Antilles françaises Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ECLIPSE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "LUNA" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "MEDUSE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "OCTOPUS" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "TATOOSH" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "DILBAR" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "ICE" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord du navire "AIR" Arrêté Forces Armées Antilles Action de l'Etat en mer - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013318-0001 - Arrêté préfectoral réglementant les conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de rente des espèces bovines, ovines et caprines en Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0005 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2013-177 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0004 - Arrêté portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la compétition de scooters des mers organisée par le Club ECHAPPEE SUR LA MER à Sainte Anne le dimanche 17 novembre 2013 Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Mme COLLAT Monique - "Cap Beauchene" - Marin Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0002 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'herbergement et de réinsertion sociale ALEFPA Rosannie Soleil géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013317-0001 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'herbergement et de réinsertion sociale "LA CASE" géré par l'association Croix Rouge Française au titre de l'exercice 2013. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0011 - E.T.E.E.R - Arrêté ARS N° 2013-176 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0010 - H.A.D Les 3S (Hospitalisation à domicile) - Arrêté ARS N° 2013-175 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0009 - Clinique Sainte-Marie - Arrêté ARS N° 2013-174 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0008 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) - Arrêté ARS N° 2013-173 portant fixation du montant alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0007 - Centre hospitalier du Marin - Arrêté ARS N° 2013-172 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0005 - S.T.E.E.R - Arrêté ARS N° 2013-171 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0004 - A.T.I.R - Arrêté ARS N° 2013-170 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0003 - Clinique Saint-Paul - Arrêté ARS N° 169 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013316-0002 - Centre hospitalier de Saint-Esprit - Arrêté ARS N° 2013-168 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013311-0008 - Arrêté portant ouverture d'une campagne de pêche des oursins blancs (tripneustes ventricosus) en Martinique au profit des marins pêcheurs professionnels. Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013310-0008 - Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société GEOSCAN3D Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013309-0007 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Morne-Vert Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013309-0006 - Arrêté approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville du Morne-Rouge Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013309-0004 - Portant des prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation des installations classées du Centre de Valorisation Organique (C.V.O) de la Pointe Jean-Claude sur la commune du ROBERT. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013308-0018 - Modification composition jury admissibilité BEPECASER Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0017 - Autorisation exploiter auto-école dénommé LEADER CONDUITE EJ PLUS à Fort-de-France - M. Joël ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0016 - Autorisation exploiter auto-école dénommé CENTRE DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE A LA SECURITE ROUTIERE à Fort-de-France - M. René ELISABETH Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0015 - Renouvellement agrément ECOLE DE CONDUITE VERT PRE au Robert - M. Norbert Alain ELIMA Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0007 - Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2014 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0006 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : MESONE SERVICES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : SOTRANORD Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : DIEGO TRANSPORT SERVICES Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013308-0002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS : MARTINIQUE EVASION TRANSPORT Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013305-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Claire Dubernard, directrice des affaires culturelles de la Martinique par interim Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°51 Visualiser l'acte
2013304-0008 - Commission de sélection d'appel à projet du 31 octobre 2013 placée auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique Avis AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Special n°50 Visualiser l'acte
2013304-0007 - Composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique - CAESM. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013304-0005 - arrêté autorisant une quête sur la voie publique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013304-0001 - Arrete relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Special n°48 Visualiser l'acte
2013303-0018 - Portant modification de la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique - CAPNM. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0017 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2013274-0022 relatif à la réorganisation des services du secrétariat géréral de la Préfecture de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DRI - BRH Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0008 - Composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique - CACEM. Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - BCL Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0006 - Arrêté portant refus de défrichement Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013303-0004 - Arrêté déterminant les secteurs d'activité éligibles aux emplois d'avenir dans le secteur marchand Arrêté DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0018 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0008 - Arrêté portant extension de la capacité de 6 places de stabilisation et de 8 places d'hébergement d'urgence au Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l'Association Citoyenne d'Insertion Sociale et Economique "ACISE" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0005 - Portant attribution d'une subvention d'un montant de 4000 € à l'association KONBIT dans le cadre de la campagne 2013 pour l'élimination des violences envers les femmes. Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013302-0001 - Arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de transport collectif en site propre acquisition de 38 parcelles complémentaires sur le territoire de la ville de Fort-de-France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0020 - Arrêté reconduisant l'arrêté n°09-03540 du 25 septembre 2009 et l'arrêté n° 2012325-0006 du 20 novembre 2012 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés situées sur le territoire de la Martinique. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0019 - CHU de Martinique : Décision ARS/2013/N° 071 portant autorisation d'exercer l'activité optionnelle de radiopharmacie pour le service de médecine nucléaire de Pierre Zobda Quitman et de Clarac Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0018 - Arrete portant delegation de competence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2013301-0017 - Arrete portant subdelegation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines Arrêté Partenaires - - Publié au Recueil Special n°47 Visualiser l'acte
2013301-0016 - Arrêté fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites d'admissibilité du recrutement d'adjoints de sécurité du 7 novembre 2013 Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0015 - Décision ARS/2013/N° 069 / CHUM / Site de Pierre Zobda-Quitman relative à l'autorisation de remplacement d'un scanographe à utilisation médicale Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0014 - Centre hospitalier universitaire de Martinique : Décision ARS/2013/N° 70 - Site de Mangot Vulcin - relative à la demande d'autorisation de remplacement d'un scanographe à utilisation médicale Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0013 - Centre hospitalier universitaire de Martinique / Site de Pierre Zobda Quitman : Décision ARS/2013/N° 68 relative à l'autorisation de remplacement d'une GAMMA CAMERA Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0012 - GIE CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE : Décision ARS/2013/N° 67 relative à l'autorisation d'installer un scanner Décision AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0011 - Arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de transport collectif en site propre acquisition de 52 parcelles complémentaires sur le territoire de la ville du Lamentin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0010 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2013109-0009 du 19 avril 2013 portant déclaration d'utilité publique et cessibilité de quatre parcelles du lotissement "Soleil levant", situé sur le territoire de la commune du François, en vue d'une expropriation pour risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement des vies humaines Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de DRANE Francis Luc. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0008 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité d'une parcelle nécessaire à la construction d'une nouvelle station d'épuration à Fond Brûlé située sur le territoire de la commune du Lorrain Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de TINAS Lucien Lucile. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de THOMIS Michel Saturnin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de THEOBALD Hervé Bruno. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche d'hydraires dans les eaux autour de la Martinique Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de SOLYTRANS. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013301-0001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de MAVOUNZA Jean-Prince. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013299-0001 - Arrete portant delegation de competence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale - mission services pénitentiaires outre-mer Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°43 Visualiser l'acte
2013298-0005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de CELESTINE Hippolyte Emmanuel. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013298-0004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de BOULARD Yoann (YB TRANSPORT) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013298-0003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de BAVIER Julot Constant. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013298-0001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de Monsieur ALTENOR Fred Sabin Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0018 - Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0017 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de la Défense, représenté par M. FEUARDANT Bruno - Réhabilitation de deux villas 22-1 et 22-2 - Sise Avenue Saint John de Perse à Fort-de-France (97200) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0016 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de la Défense, représenté par M. FEUARDANT Bruno pour la réalisation d'un nouveau quai aux normes parasismiques - Boulevard Chevalier Sainte-Marthe Lieu-dit Fort Saint-Louis, à Fort-de-France (97200) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0012 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de ADIN Césaire. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0008 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à Monsieur Bernard VALLE Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0006 - PORTANT MISE EN DEMEURE de régulariser la situation administrative d'une porcherie soumise à déclaration au titre des I.C.P.E. de monsieur THIANT Alain situé à Puyferrat au Vauclin Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013297-0005 - Arrêté portant déclaration de sinistre du Département de la Martinique en raison des calamités agricoles liées au passage de la tempête tropicale Chantal le 09 juillet 2013 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0004 - Arrêté portant déclaration de sinistre du Département de la Martinique en raison des calamités agricoles liées aux pluies d'avril 2013 Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013297-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur HUET Patrick - "La Ferme" aux Trois-Ilets Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013297-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de Monsieur REGIS Gentilien - "Ancinel" au Diamant Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013297-0001 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de l'Agence des 50 Pas - "Pointe Rouge" au Robert Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013296-0012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission consultative régionale pour la délivrance, le renouvellement ou le retrait de la licence d'entrepreneurs de spectacles vivants Arrêté DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES - - Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013296-0004 - Arrêté portant attribution d'une subvention DE 15 960 € au titre du Fonds de Cooération Régionale SARL CUBE CONSULT Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013296-0002 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "ALEFPA Rosannie Soleil" géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0029 - ARRETE N° 2013277-0001 METTANT EN DEMEURE LE CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D'INSITUTION DES PEIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013295-0028 - Arrêté portant modification de l'AOT du DPM Portuaire N°2012088-0010 du 28/03/2012. Autorisation de dégrèvement de la redevance 2012 à la SARL LARAWAKS SUNSHINE GRILL représentée par Monsieur Steeve MONNEL. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0027 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°99-2710 DU 12 NOVEMBRE 1999 PORTANT AUTORISATION D'OUTILLAGE PRIVÉ AVEC OBLIGATION DU SERVICE PUBLIC CONSENTIE A LA SOCIÉTÉ CARAÏBE D'INDUSTRIE CHIMIQUE (SCIC) - POINTE DES CARRIÈRES - FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0026 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°99-156 DU 26 JANVIER 1999 PORTANT PORTANT AUTORISATION D'OUTILLAGE PRIVÉ AVEC OBLIGATION DU SERVICE PUBLIC CONSENTIE A LA SOCIÉTÉ ANONYME DE RAFFINAGE DES ANTILLES ( SARA) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0025 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°002802 DU 30 NOVEMBRE 2000 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ D'OUTILLAGE PRIVÉ AVEC OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CIMENTS ANTILLAIS Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0024 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°10-02752 DU 25 AOÛT 2010 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0023 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°99-2681 DU 09 NOVEMBRE 1999 PORTANT PROROGATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR FAIRE PASSER UN RÉSEAU DE PIPE-LINE DE LA SARA Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0022 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°11-04052 DU 28 NOVEMBRE 2011 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA) Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0021 - ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°10-01195 DU 07 AVRIL 2010 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0019 - Arrêté portant refus de défrichement de Madame JURAD Manuella - "Bord de Mer" - Le ROBERT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0018 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves de la CACEM "La Trompeuse" - FORT de FRANCE Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0017 - Arrêté portant refus de défrichement à Monsieur DUVAL J-François - "Beauséjour" - SAINT-ESPRIT Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0016 - Arrêté préfectoral portant règlementation des secteurs maritimes concernés par la manifestation de scooters des mers organisée par le club ECHAPPEE SUR LA MER Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013295-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2013295-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°52 Visualiser l'acte
2013295-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY, sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint Pierre Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - DIRECTION SECRETARIAT Publié au Recueil Special n°46 Visualiser l'acte
2013294-0057 - ARRETE N° 2013277-0001 METTANT EN DEMEURE LE CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D'INSITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°21 Visualiser l'acte
2013294-0038 - Arrêté autorisant la SCI de Construction Vente Basse Gondeau, au titre de l'article L 214-1 du Code de l'Environnement à construire un centre commercial au quartier Basse Gondeau sur le territoire de la commune du Lamentin. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013294-0037 - Arrêté préfectoral portant Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM à FRANCE ENERGIES MARINES Arrêté DIRECTION MARITIME - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013294-0031 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0030 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0029 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0028 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0027 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0026 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0024 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0023 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0022 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0021 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0020 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0019 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0018 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0017 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013294-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE AFIN D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES. Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°1 Visualiser l'acte
2013290-0006 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale " LA CASE" géré par l'association CROIX ROUGE FRANCAISE au titre de l'exercice 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013290-0005 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association ACISE au titre de l'exercice 2013 Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013290-0002 - Arrêté fixant une dotation complémentaire allouée au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l'Association "ALLO HEBERGE MOI" Arrêté DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013289-0006 - Réquisition de l'entreprise M D L BTP Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013289-0005 - Réquisition de l'entreprise SDTP Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - Sous Préfecture de la Trinité - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013289-0002 - Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique du 4 au 11 novembre 2013 ONAC Bleuet de France Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0030 - Arrêté portant nomination de Madame Catherine BERTHO LAVENIR dans l'emploi de rectrice de l'académie de la Martinique , Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie CABORD et de Madame Maryse MESSAGER la subdélégation de signature qui lui est donnée par l'art 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur MARTIAL BOUILLIN Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0029 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Philippe REYMOND , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , délégation de signature lui est donné par l'art premier du présent arrêté sera exercée : par Madame Valérie CABORD , administratrice de l'education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche etc... Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0028 - Délégation de signature est donné à Monsieur Phillippe REYMOND secrétaire général de l'académie Martinique , à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0027 - Portant prescriptions complémentaires à la Société SCIC pour son site de production et de conditionnement d'engrais et ses activités de collecte de PPNU (Produits Phytosanitaires Non Utilisés) et EVPP (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires) situé Pointe des Carrières sur la Commune de Fort-de-France. Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0017 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de l'intérieur, représenté par Mme Corinne BLANCHARD, pour la construction du nouvel hôtel de police de Fort-de-France - Lieu-dit Boulevard du Général de Gaulle - Ville de Fort de France Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0016 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'Etat : Ministère de la Défense représenté par M. Bruno FEUARDANT, pour la réalisation de 36 logements en 3 bâtiments et en 3 tranches de travaux de 12 logements chacune, Lieu-dit Fort Desaix, à FORT-DE-FRANCE Arrêté DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0015 - CHU de Martinique - Arrêté ARS N° 2013-164 du 15 octobre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2013 Arrêté AGENCE REGIONALE SANTE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0014 - Arrêté portant délégationde signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0012 - Arrêté portant délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0011 - Arrêté portant délégation est donnée à Monsieur Philippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attibutions et compétences Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0010 - Arrêté portant délégation de signature est donnée à Monsieur Phillippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0009 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre ZABULON , directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0008 - Arrêté portant délégation de crédits à l'Établissement de l'Élevage Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0007 - Arrêté portant subdelegation de signature est donnée à Monsieur Phillippe REYMOND , secrétaire général de l'académie de la Martinique , dans le cadre de ses attributions et compétences , à l'effet de , en cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice , responsable des budgets opérationnels de programmes académique (B.O.P.A) Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0006 - Arrêté portant subdelegation de signature au nom de Monsieur Phillippe REYMOND Arrêté RECTORAT - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013288-0002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires pour l'entretien de son élevage en bâtiment, et de procéder à la régularisation administrative de son élevage en plein air. Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0029 - Arrêté portant composition de la commission départementale chargée de la correction des copies de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2014. Arrêté SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte
2013287-0027 - Arrêté portant attribution d'un montant de 3000 € à la ligue de Judo de la Martinique Arrêté PREFECTURE MARTINIQUE - DAT - SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT Publié au Recueil Normal n°56 Visualiser l'acte
2013287-0026 - Arrêté portant composition et nomination au conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelles agricoles du Robert Martinique Arrêté DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET - - Publié au Recueil Normal n°49 Visualiser l'acte